Conseil Municipal du 22 Septembre 2015

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Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 72 XVI 2015

Le mardi 22 septembre 2015

20 h 30

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 16/09/2015

 

Ordre du jour

 Motion de soutien à Philippe BABIN Président du SIAD

 Reconduction convention affouage campagne 2015-2016

 Révision statuts SIVOM

 Décision modificative charges locatives

 

Monsieur le Maire rajoute en début de séance trois points à l'ordre du jour :

 Autorisation de régie « recettes photocopies » à Mme Catherine VIE, secrétaire de Mairie

 Accueil d’une famille de réfugiés politiques

 Approbation d’ad’AP (accessibilité ERP IOP)

 

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Catherine MICHEL, Guy ALLIEY

Absents ayant donné pouvoir : Fanny MORENO

Absents excusés :

Absent :Daniel NADAL, Sébastien HARAUT, Laurent CAUQUIL

 

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

 

 

Délibérations du conseil:

 

1. Motion de soutien à Philippe Babin Président du SIAD

Le Conseil est informé de l'action en justice menée par l'ONEMA à l'encontre du Président du SIAD, Philippe BABIN.

 

- Considérant la mise en cause personnelle du Président du SIAD à l'occasion de travaux réalisés sur le Douctouyre

- Considérant que ces travaux étaient nécessaires suites aux crues violentes et répétitives qui ont aggravés les dégâts constatés antérieurement à la déclaration de travaux déposée par le SIAD

- Considérant son engagement personnel, son sens de l'écologie et du bien public notoirement reconnus

 

Le Conseil Municipal trouvant anormal et choquant la mise en cause de Mr Philippe BABIN dans cette opération réalisée par le SIAD,

DECIDE de voter unanimement une motion de soutien à Mr Philippe BABIN et de la faire parvenir

aux autorités judiciaires, en leur demandant de faire preuve de clémence.

 

Votants : 12 Pour : 12

 

2. Reconduction convention affouage campagne 2015-2016

Sabine CUZIOL- VARUTTI propose au Conseil Municipal de reconduire l’opération d’Affouage mise en place en 2014 et voté à l’unanimité en séance de Conseil Municipal du 14 novembre 2014.

Ainsi, les candidats à l’affouage doivent se présenter en Mairie, avant le 18 décembre 2015, pour inscription, signature du règlement intérieur, engagements du bénéficiaire pour la campagne 2015-2016, dans les mêmes conditions qu’à la campagne précédente.

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de l’Affouage pour la campagne 2015- 2016.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme CUZIOL- VARUTTI,

Accepte la reconduction de la convention affouage pour la campagne 2015-2016.

 

Votants : 12 Pour : 12

 

3. Révision statuts du SIVOM

M. le Maire présente les motivations et détails pour aller vers une révision des statuts du SIVOM. Il retrace l'historique de cette organisation qui devient SIVOM de la Vallée du Douctouyre en 1974, en 1998 extension des compétences vers le RPI.

En 2005, le SIVOM de la Vallée du Douctouyre a transféré sa compétence eau au SMDEA (acté par la préfecture en 2009).

Le SIVOM de la Vallée du Douctouyre n'existait plus que pour le RPI, alors qu'en 2009/2010 la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix à pris la compétence scolarisation.

M. le Maire demande au Préfet l'autorisation de réviser les statuts du SIVOM de la Vallée du Douctouyre au motif que les statuts ne correspondent plus à la situation actuelle.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire,

Autorise M. le Maire à demander la révision des statuts du SIVOM de la Vallée du Douctouyre

Votants : 12 Pour : 10 Abstention : 2

 

 

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Partant de ce point de l'ordre du jour, Mr le maire est revenu sur le sujet de la cantine scolaire. Il a reconnu la mauvaise qualité des repas proposés aux enfants. Pourtant lors d'une réunion SIVOM la municipalité à dénoncé le contrat avec Ariège Restauration et à voté pour le choix d'Occitanie Restauration (Tarn) malgré la mise en garde et l'argumentation de l'opposition. Cf : Le Bourdon n°1

 

 

4. Décision modificative

Sabine CUZIOL- VARUTTI expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions

modificatives suivantes Pour informations, Sabine CUZIOL- VARUTTI précise qu’il s’agit du poste des charges locatives sur un des logements au dessus de la Mairie, pour lequel, le locataire, Philippe BRAYLE a trop versé et que la Municipalité se doit de lui reverser le trop perçu.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme CUZIOL-VARUTTI,

Accepte la décision modificative et vire 50 € du compte 60633 vers le compte 678.

Votants : 12 Pour : 12

 

5. Régie de recette

Sabine CUZIOL- VARUTTI informe le Conseil Municipal que pour des raisons de commodité, il est judicieux de confier la régie « des recettes de photocopies » à Mme Catherine VIE, secrétaire de Mairie, mission détenue jusqu’à lors par Alexis VARUTTI conseiller Municipal.

La régie encaisse les copies d’extrait de plan cadastral (formats A3 et A4), les copies de relevé de propriété (format A4), toutes copies (format A3 et A4) de documents personnels des administrés ou des associations de la commune.

Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie, les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement « espèces » ou « chèques », elles sont perçues contre remise d’une quittance à l’usager.

Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint 150 € au maximum, et au minimum tous les deux mois ou une fois par trimestre.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de donner autorisation à Mme Catherine VIE, secrétaire de Mairie, pour la régie « recettes photocopies ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme CUZIOL- VARUTTI,

Accepte la création de la régie de recettes photocopies

Nomme Mme Catherine VIÉ, régisseur de recettes photocopies

Votants : 12 Pour : 12

 

6. Accueil d'une famille de réfugiés politiques

M. le Maire présente et explique la possibilité et opportunité d'accueillir une famille de réfugiés politique dans un local communal de DUN.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte de recevoir une famille de réfugiés politique dans un logement communal.

Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette décision,

Votants : 12 Pour : 11 Abstention : 1

 

7. Accessibilité-Formalisation de l'Ad4ap : agenda d'accessibilité programmée

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui instaure le principe d’accessibilité, quelque soit le type de handicap et la loi de juillet 2014, mettant en obligation l’ensemble des collectivités, qu’elles soient publiques ou privées de déposer un agenda d’accessibilité programmée, qui présentera pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune, le niveau d’accessibilité ainsi que les différentes actions à mener pour obtenir à la fin des périodes de travaux un niveau d’accessibilité optimal avec une programmation des différentes actions d’amélioration sur la durée de l’agenda tel que présenté au conseil Municipal.

Ainsi, à l’initiative de la commune de DUN, un audit accessibilité a été réalisé en 2013 sur un périmètre d’étude défini.

Pour répondre à la réglementation dans sa globalité, une mise à jour des rapports a été effectué en 2015, en tenant compte des évolutions normatives (décret du 8 décembre 2014), et des travaux déjà réalisés.

Cette dernière mise à jour du dossier accessibilité du patrimoine de la commune, a mis en évidence l’ensemble des aménagements nécessaire à réaliser pour rendre l’ensemble du patrimoine bâti accessible, le coût a été estimé à 70 890 euro HT.

La commission réunie, a fixé un échéancier de programmation des aménagements à réaliser, en tenant compte de la complexité de la mise en œuvre et des coûts.

Compte tenu de l’ampleur du dossier, la commission a proposé une exécution échelonnée sur 6 années, de la mise en accessibilité, avec l’intégration de certaines mises en œuvre dans le programme de travaux.

C’est la raison pour laquelle Monsieur Le Maire, sollicite de la part du Conseil Municipal, une validation de cette programmation.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Valide la proposition de programmation de la mise aux normes d’accessibilité, conformément à la loi du 11 février 2005 et ses textes réglementaires qui en découlent, telle qu’elle est proposée par Monsieur Le MAIRE ci- avant reprenant les préconisations proposées, dossier annexé à la présente.

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.

Votants : 12 Pour : 12

Conseil Municipal du 27 Juillet 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 71 XV 2015

Le lundi 27 juillet 2015

21 h 00 - Salle du Conseil

 

Convocation du Conseil Municipal en date du 17/07/2015

 

Ordre du jour

 Ouverture de crédit

 DUP: Autoriser le Maire à signer pour une assistance foncière en vue de DUP, expropriation, et transfert de propriété

 Autoriser le maire à signer le marché des logements sociaux du Merviel 

 

Monsieur le Maire rajoute en début de séance un point à l'ordre du jour :

 Convention de mandat avec la Communauté de Communes , travaux de voirie 2015

 

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Catherine MICHEL, Jean-Claude DURAND

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

 

Ouverture de crédit

2015_71_15_I

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

Sabine CUZIOL VARUTTI invite le Conseil Municipal à ouvrir ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

 

DUP autoriser le maire à signer une convention d'assistance foncière en vue d'expropriation

2015_71_15_II

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'éco quartier étant terminé il est nécessaire d'envisager la deuxième tranche de travaux.

Les propriétaires du terrain n'ayant pas donné suite aux différents courriers adressés par la mairie, il convient d'entamer une procédure pour aboutir à une Déclaration d'Utilité Publique pour cette voirie.

La Mairie a donc besoin d'une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété.

M. le Maire a donc procédé a une consultation de cabinets spécialisés dans cette démarche.

Après examen des offres, l'entreprise SETIS à MONTPELLIER, a été retenue.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de L'autoriser à signer pour une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété;

L'autoriser à signer tous documents se rapportant à cette procédure.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise SETIS, pour une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété;

Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.

 

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Lors de la campagne des élections municipale nous étions opposés à ce projet de pénétrante. Nous persistons à penser qu'un projet mieux étayer et mieux défendu auprès des services de l'état aurait dégagé une solution moins dangereuse pour les enfants de l'école, moins onéreuse et évitant l'expropriation.

 

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 10 Contre : 3

 

Autoriser le Maire à signer le marché des logements sociaux du Merviel

2015_71_15_III

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux sur les logements sociaux du Merviel étant estimés à plus de 90 000 € il est nécessaire de passer un marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le marché de travaux pour les logements du Merviel.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer le marché de travaux des logements du Merviel.

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

 

Convention de mandat Communauté de Communes travaux de voirie

2015_71_15_IV

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de

Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d'accompagner les communes membres qui le souhaitent, dans la réalisation des travaux d'investissements de voirie.

Il rappelle que le programme de voirie 2015 concerne 17 communes comme cela a été présenté lors du conseil de communauté du 28 janvier 2015 : l'Etat participera au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 25,1% (arrêté préfectoral du 30/03/2015).

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes de signer une convention de mandat (annexée à la présente) avec la commune de DUN engagée dans le programme de travaux 2015, pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

Le Maire demande au conseil de se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide :

D'AUTORISER le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2015 (document annexé à la présente délibération)

 DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de cette opération.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l'opportunité d'acquisition d'une horloge comtoise ayant un lien direct avec l'histoire de la commune pour la somme de 250 €.

Monsieur Laurent CAUQUIL demande ce que sont devenus les éléments du skate park qui étaient situés à l'emplacement actuel du terrain de tennis.

Monsieur le Maire répond que le Conseil Mnicipal souhaite rencontrer les utilisateurs de ce skate park afin de décider d'un emplacement où il pourrait être implanté.

 

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Encore une fois la commune à pris une décision sans en informer les premiers intéressés à savoir les jeunes et sans prévenir l'opposition.

 

Conseil Municipal du 01 Juillet 2015

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Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 70 XIV

Le mercredi 01 juillet 2015

21 h 00

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 26/06/2015

 

Ordre du jour

 Autorisation au Maire de consulter 3 architectes et choisir le maître d'oeuvre pour les projets :

 Bibliothèque

 Agence postale

 Maison à solier

 Effacement réseau électrification Egravies, allègement total de la part incombant à la commune

 Travax d'Éclairage public

 zone Borde de Naout

 Accès piéton de l'éco quartier au village

 Projet économie d'énergie sur éclairage public et salle d'animation

 Trésorerie SIVOM

 Acquisition voirie éco quartier (Caujolle-Vieu-Capella)

 Mise à disposition de terres propriétés de la commune à la SAFER

 

Présents : Alain PALMADE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, 

Absents ayant donné pouvoir : Sonia PERSCHKE, Sébastien HARAUT, Laurent

CAUQUIL

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

 

Délibérations du conseil:

 

Autorisation au Maire de consulter des architectes

2015_70_14_I

Catherine MICHEL présente le projet sur le bâtiment de La Poste, soit, transformer la Poste en Agence Postale et créer un point Lecture Publique. Une première démarche a été menée par le CAUE pour identifier la faisabilité du projet.

Catherine MICHEL présente ensuite le projet sur la Maison à Solier et explique quelles pourraient être sesdestinations. Le réz de chaussée pourrait servir de local à disposition des producteurs locaux, ou à desvocations touristiques, etc. L’étage serait réservé à un logement social ou communal.

Catherine MICHEL demande au conseil municipal de se prononcer sur la consultation des architectes et le choix d’un architecte pour monter chacun des avant-avant-projets sommaires.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme Catherine MICHEL et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à consulter des architectes

Autorise M. le Maire à choisir l'architecte pour monter chacun des avant-avant-projets sommaires.

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 12 Abstention : 3

 

Effacement ligne basse tension /P9 Engravies

2015_70_14_II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDCEA a procédé à l'étude de l'effacement Basse Tension dans le village d'Engravies.

Que les travaux cités en objet sont estimés à 71 500 €.

Que la fourniture des gaines nécessaires au réseau de Télécommunication s'élève à 4 9 00 € financés grâce à la mutualisation de la redevance Télécom.

Que si le Conseil Municipal réserve un accueil favorable à ce projet, celui- ci pourra faire l'objet d'une proposition d'incription sur un futur programme d'électrificationrurale; dans le cadre de ce programme le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire :

 Réserve un accord favorable à ce projet

 Demande que celui-ci fasse l'objet d'une proposition d'inscription sur un futur programme

d'électrification rurale.

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Travaux déclairage public lié à l'effacement BT du P9 Engravies

2015_70_14_IIB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public lié à l'effacement BT du P9 Engravies

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 22 420 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire 

 

Décide

1) Réserve un accueil favorable à ce projet.

2) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

3) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Travaux d'éclairage public Borde de Naout

2015_70_14_IIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public : Zone BORDE-NAOUT.

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 3 850€.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire

 

Décide

4) Réserve un accueil favorable à ce projet.

5) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

6) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Travaux éclairage public Éco quartier

2015_70_14_IIQ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

- Que le S.D.C.E.A a procédé à l’étude des travaux d’éclairage public : Accès piéton de l’éco-quartier au village.

- Que les travaux cités en objet sont estimés à 13 030€.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire

 

Décide

7) Réserve un accueil favorable à ce projet.

8) Demande que ce projet fasse l’objet d’une proposition d’inscription sur un prochain programme d’éclairage public.

9) Demande que le montant restant à la charge de la Commune soit inclus dans un emprunt réalisé par le syndicat.

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Projet d'économie d'énergie sur éclairage public et salle d'animation

2015_70_14_III

Jean- Luc SANCHEZ précise que deux projets sont en cours d’étude sur l’économie d’énergie :

 

j) Sur l’éclairage public :

Les travaux portent sur le changement de luminaires, l’installation de lampes autour de la salle d’animation, des ballasts bi-puissance pour la traversée de Dun, la mise en place d’horloges et de réducteurs de puissance. Le montant des travaux est estimé par l’ALEDA à 6350€ TTC (maîtrise d’œuvre SDCEA comprise). Le financement est assuré par une aide SDCEA de 50% (soit 3175€), une aide TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) de 30% (soit 1905€). Les 20% restant (soit 1270€) sont à la charge de la commune. Ce projet permet une économie d’énergie de 1267€ par an.

Le retour sur investissement serait donc d’une année.

 

k) Sur la salle d’animation :

Les travaux portent sur la démolition du faux plafond, les fournitures et la mise en place d’un nouveau plafond adapté à la charge qu’il va recevoir, l’isolation du plafond par laine de roche aux normes actuelles de très haute performance énergétique, le remplacement des menuiseries extérieures, le démontage du système de chauffage actuel et la mise en place d’une pompe à chaleur air-eau, le remplacement de l’éclairage actuels par des tubes fluos performants, l’isolation des murs par l’extérieur, la mise en place d’entrées d’air et d’un extracteur d’air (VMC). L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 135k€, dont 110k€ éligibles aux aides (région : 35%, TEPCV : 35%, SDCEA : 4430€, FDAL : 17%), soit 80% des 110k€ (88k€). il resterait donc à la charge de la commune 47k€..

 

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner l’autorisation au Maire de signer la convention de financement avec la Ministre de l’Ecologie et obtenir les financements de ce projet dans le cadre du TEPCV.

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner l’autorisation au Maire d’engager les travaux et le financement du projet « éclairage public »

 

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil municipal de se prononcer pour donner pouvoir au Maire de choisir un prestataire afin de produire un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) nécessaire à la demande de subvention auprès du Conseil Régional (montant d’environ 300€).

 

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. SANCHEZ et après en avoir délibéré,

 

Donne l’autorisation au Maire de signer la convention de financement avec la Ministre de l’Ecologie et obtenir les financements de ce projet dans le cadre du TEPCV.

Donne l’autorisation au Maire d’engager les travaux et le financement du projet « éclairage public »

Donne pouvoir au Maire de choisir un prestataire afin de produire un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) nécessaire à la demande de subvention auprès du Conseil Régional (montant d’environ 300€).

 

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Trésorerie SIVOM

2015_70_14_IV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

 Que le 10/11/2011 après l’annulation d’un mandat, le SIVOM se retrouve avec une ligne de trésorerie de 124 660,28€.

 Que au cours des années 2012- 2013, 33 000€ environs ont été déplacés de cette ligne de trésorerie vers le Budget annexe CLSH-Alaé (petite enfance- enfance- post. Et périscolaire).

 Que la Commune de DUN depuis 2009, n’a plus la compétence Petite enfance- enfance, car c’est la Communauté de Communes qui a repris cette compétence.

 Que ces 33 000€ ont été transférés du Budget principal RPI vers le Budget annexe CLSH-Alaé sans consulter la Commune de DUN (pas de compétence).

 Que sur les 124 660,28€, suivant la clef de répartition actuelle, la Commune de DUN possède 124 660,28 multiplié par 42,77% ce qui est égal à un montant de 53 317,20€.

 Que la ligne de trésorerie actuelle du SIVOM, ne s’élève plus qu’à 91 000,00€.

Il est donc urgent que la Commune de DUN récupère cette somme de 53 317,20€.

 Pour récupérer cette somme il convient de ne pas payer pour l’année 2015 la contribution au SIVOM, qui s’élève à 28 000,00€.

 De réitérer l’opération en 2016 pour un montant de 25 000,00€.

 Dès Septembre 2015, voir comment répartir les 30 000,00€ de déficit du CLSH-Alaé entre les différentes Communes du SIVOM (hors DUN) et la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

 

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de M. le Maire

 

Décide

10) De ne pas payer au SIVOM la contribution annuelle de 28 000,00€.

11) Demande à M. le Préfet de revoir les statuts du SIVOM le plus rapidement possible pour pouvoir assurer une bonne rentrée 2016-2017 sur la Vallée du Douctouyre.

 

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Acquisition voirie éco quartier

2015_70_10_V

Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle qu’en séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2014, une délibération a été prise pour autoriser le Maire à consulter des géomètres pour la division parcellaire et le mandater pour consulter Me CATHALA afin d’établir les actes de cession de ces parcelles. Cette délibération portant sur une estimation de surface, il est nécessaire de prendre une délibération avec les surfaces réelles de la future transaction, afin que Me CATHALA puisse établir l’acte. Ainsi, les parcelles concernées (3366 et 3367) ont demandé la création de nouvelles parcelles :

 N° 5049, d’une superficie de 320m² (sentier piéton le long du canal)

 N° 5051, d’une superficie de 734 m² (éco-traverse)

pour une superficie totale de 1054 m²

La parcelle N° 5050 restant la propriété de Mmes CAUJOLLE Eliette, CAPELLA Maryse et VIEU Michelle

 

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au conseil municipal de se prononcer sur la validation de cette surface d’acquisition, établie par le géomètre M. CLARAC, soit 1054 m².

 

Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme CUZIOL VARUTTI

 

Valide la surface d'acquisition pour une superficie totale de 1054 m²

 

 

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 12 Abstention : 3

 

Mise à disposition de terres propriétés de la commune à la SAFER

2015_70_14_VI

Sabine CUZIOL- VARUTTI précise que la Convention de Mise à Disposition en date du 09/11/2009 et l’avenant en date du 24/10/2010 établis par la SAFER auprès de M. CAPELLA Jérome, M. FOURNIER Fabien, M. FAURE et l’association ESPOIR ARIEGE, arrivent à échéance le 31 octobre 2015 et qu’il est nécessaire de les reconduire, en y apportant quelques modifications. 

 

 

Le tableau ci-dessus fait apparaître les parcelles mises à disposition dans la convention du 09/11/2009 et l’avenant du 24/10/2015. Les parcelles « grisées » ne seront pas reconduites dans la nouvelle convention de mise à disposition, pour les besoins de la Commune et de l’Eco-Quartier ou de part la nature des terres qui rend ces parcelles inexploitables par les preneurs.

 

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au conseil municipal de se prononcer sur la validation de la nouvelle proposition de Mise à Disposition.

 

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme CUZIOL- VARUTTI,

 

Valide la nouvelle proposition de Mise à Disposition.

 

vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15

 

Le Maire

Alain PALMADE

Notre Compte Rendu du CM du 28/05/2015

Rédigé par Administration - - aucun commentaire

 

CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2015 (salle communale)

 

  • Présentation du site de la mairie par Fiona Dumons. Partenariat dans la conception avec Henri Koenrad et Simon Pitchelu.

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Nous accueillons très favorablement la création du site de la commune de Dun, enfin !! Il aura fallu deux mandatures, la mise en place du site Dun-Autrement créé par l'opposition lors de la dernière campagne électorale pour que la majorité prenne conscience de l'utilité de cet outil d'information au profit des citoyens. Cependant, ce site ne doit pas se résumer uniquement au tourisme, il doit aussi permettre aux habitants d'être informés sur les différents projets portés par la municipalité (La poste, la cantine, éolien....). 

Questions du public :

  • Des lieux sont présentés sur le site mais rien ne permet de savoir comment s’y rendre ? réponse C. Michel : « tout est à construire en terme de balisage, de coordonnées GPS, c’est très long. »

  • Vous présentez une liste des associations de la commune, la nouvelle association « Dun autrement » va-t-elle apparaître ? réponse C. Michel : « à débattre ! »

 

  • Ajout d’un point à l’ordre du jour suite à la réception d’un mail de la préfecture en date du 27/05/15 : reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs.

 

  1. Transformation de la poste en agence postale

S. Varutti : « on avait déjà parlé de l’éventualité de transformer la poste en agence postale au dernier conseil du 10 avril, donc j’avais fait état de ce en quoi consistait cette transformation. J’avais précisé que cette transformation se faisait sous forme de contrat qui pouvait avoir une durée variable au maximum de 9 ans renouvelable 1 fois (soit 18 ans) mais en fait l’étendue du renouvellement est plus étendue que cela, ça peut encore se renouveler au-delà de ces 18 ans. Les services sont identiques pour les usagers, le gérant n’est pas informé du contenu des comptes des clients, il effectue les mêmes prestations qu’un guichetier traditionnel et il bénéficie également d’une formation de guichetier. Pour tout ce qui est de la gestion des stocks, liquidités et timbres c’est la poste qui en assure la gestion et les besoins sont évalués en fonction des consommations de la semaine précédente. Dans cet engagement la poste verse 1127 €/mois car nous sommes en zone ZRR, et au départ une somme de 3 fois 1127€ est versée. Au-delà de la mission d’agence postale la personne qui est employée peut avoir des missions supplémentaires, des services qui sont choisis par la commune, le maire et son conseil municipal. La poste prend en charge la rénovation, tous les besoins qui se présentent sur le bâtiment, l’accès aux personnes à mobilité réduite est également pris en charge, changement de mobilier, matériel informatique et il peut également être mis à disposition de tous une borne internet. Le montant de cette prise en charge par la poste se situe aux alentours de 10 000€. (montant évalué après un état des lieux et identification des besoins.)Voilà pour rappeler ce qui avait été précisé au précédent conseil. »

F. Moréno : « Au niveau des prestations, on n’a quand même pas toutes les prestations comme dans une poste normale. Dans la convention que tu nous avais donnée on voit qu’on est limité à 350€, on n’a pas de Chronopost, les dates valeur ne sont pas celles du jour de dépôt puisque ça doit être transmis (2 à 3 jours). On n’a quand même pas tout le service tel qu’il est à l’heure actuelle. »

S. Varutti : « Je pense que tous les services que tu cites, je ne dis pas qu’ils ne sont pas nécessaires loin de là, mais je ne sais pas si beaucoup de monde qui vient à Dun a besoin de retirer plus de 350€. »

F. Moréno : « Tu as une partie de la population je pense qui n’a qu’un compte à la poste, qui ne peut pas se déplacer, qui fait toutes ses opérations là et qui ne pourra pas aller les faire ailleurs. Je trouve quand même qu’on perd du service. »

G. Alliey : « La poste a quand même des obligations en matière de maintien du service public aussi. »

A. Palmade : « Moi l’avantage que je vois c’est le salaire que va pouvoir toucher une personne du secteur ici pendant 18 ans. »

G. Alliey : « Un salaire de combien ? »

F. Moréno : « Un salaire à temps plein ? »

S. Varutti : « Ce ne sera pas du temps plein mais par contre soit ça peut être une personne qui a déjà un travail sur la commune et qui recherche un temps de travail complémentaire ou quelqu’un qui prend ce poste et qui ensuite bénéficie de missions élargies sur d’autres services à venir. »

G. Alliey : « parce qu’avec 1000€ de la poste une fois que l’on a déduit les charges il ne doit pas rester grand-chose. »

S. Varutti : « Oui c’est sûr ! A l’heure actuelle la poste est ouverte 3 après-midi par semaine à raison de 2 ou 3 heures, si on maintient ce temps de travail avec les 1127€ tu les couvres les 6 heures de travail y compris les charges.»

G. Alliey : « ça reste un emploi précaire. »

S. Varutti : « ça … »

A. Palmade : « Comme beaucoup d’emplois à la poste. »

S. Varutti : « dans la fonction publique les emplois précaires ce n’est pas ce qu’il manque.»

F. Moréno : « Après au-delà de ça c’est du service public et de nos jours le maintien du service public est une valeur qu’on peut essayer de maintenir tant que faire se peut. »

S. Varutti : « Combien de temps ? »

F. Moréno : « La poste telle qu’elle est à l’heure actuelle on sait qu’elle est là pendant 2 ans, personne ne dit qu’ils ne nous proposeront pas la même convention dans 2 ans. C’est fait pour que chaque mairie y trouve son compte. Au-delà de ça supprimer un service public sans en parler à la population, il y a des gens concernés et que ce soit une décision prise uniquement par le conseil alors que c’est un service public rendu pour tous les citoyens, ce serait bien d’évaluer véritablement l’usage qu’en font les citoyens de ce bureau de poste. »

S. Varutti : « Je pense que l’usage qui en est fait, pour les personnes dont tu parlais tout à l’heure qui avaient comme seul organisme bancaire la poste les services proposés sont suffisants et satisfaisants. »

F. Moréno : « Et si on leur demandait leur avis directement avant de décider. J’y reviens encore c’est un service public, quand on décide de le supprimer je trouve dommage que ce soit 15 personnes qui décident ça. On est pas tous concernés de la même manière, peut-être que l’on va avoir des surprises, peut-être qu’en effet on va dire il n’y a que 10% de la population qui s’en sert véritablement et qui a besoin de tout et là un choix judicieux peut-être fait mais si on s’aperçoit qu’il y a plus de 40% de personnes qui utilisent beaucoup de services qui ne sont pas là-dedans ça peut se réfléchir différemment et on peut se battre, ça s’est déjà vu. Il y a des communes qui ont réussi à garder un bureau de poste avec un facteur guichetier. »

S. Varutti : « En transformant en agence postale on est sûr d’assurer la pérennité, d’aller au-delà de 2 ans, de maintenir un service, même si tu le considères comme étant réduit, mais maintenir un service à la population. »

G. Alliey : « On le payera 2 fois, dans nos impôts et dans nos impôts locaux. »

Silence …

C. Michel : « Tu compares la qualité de ce service avec ce qu’il est aujourd’hui mais en ne présupposant pas ce qu’il peut devenir demain avec cette autre configuration. Aujourd’hui on est sur un service qui diminue, qui va disparaître c’est certain ; donc se battre pour garder un service qui va disparaître alors que aujourd’hui on peut bénéficier d’une anticipation de cette disparition en disant non, on prend le pari de dire effectivement on contribue à la perte de ce service public mais peut-être pour permettre le maintien d’un service public élargit qu’on peut choisir, dans lequel on peut proposer d’autres services. Il est question peut-être d’y adjoindre un service, de travailler autour de la bibliothèque sur cet établissement-là, avec un vrai projet pour la commune. »

F. Moréno : « mais ça c’est très bien ; mais justement j’y reviens, au lieu de le décider en conseil, la base c’est de faire un constat sur la population et de voir si c’est viable tous les services que tu peux proposer : si on en a besoin, s’il n’y en pas déjà qui existe, si on ne fait pas doublon. Tu fais un diagnostic de territoire avant de mettre quelque chose en place, la logique veut pour que ce soit pérenne que tu fasses un constat de territoire sinon on peut en pondre des idées, tout le monde va en sortir une. »

C. Michel : « C’est mon travail. »

F. Moréno : « voilà c’est ton travail, donc tu sais de quoi je parle, et c’est le mien aussi. J’y reviens encore et je vous demande donc si il est possible, avant de délibérer ce soir, qu’on fasse, que vous fassiez, une petite information à la population, leur expliquer la convention qu’ils n’ont pas vue. »

A. Palmade : « Il fallait dire ça le jour où l’on présentait le projet, dire attention est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux passer par un référendum ou la démocratie participative à ce moment- là peut-être que l’on aurait pu dire oui. Ce soir nous avons mis au conseil municipal le vote. »

F. Moréno : «  vous avez aussi le pouvoir de ne pas décider de délibérer et de le remettre au prochain ordre du jour. »

  1. Varutti : « nous allons délibérer ce soir ! »

  1. Palmade : « Voilà bien ! »

Les autres conseillers de la majorité questionnés sur l’éventualité du report répondent : « pareil, c’est à l’ordre du jour. »

  1. Palmade s’adressant aux élus de l’opposition : « Je ne vous demande pas votre avis puisque vous avez exprimé l’avis contraire. »

F. Moréno : « oui, mais Jean-Luc tu motiveras sur le compte rendu tout ce que je viens de dire. »

A. Palmade : « avez-vous d’autres questions ? »

F. Moréno : « non nous avons posé toutes nos questions. »

 

Vote : 3 contre

 

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Cf : Le Bordon n°1

 

 

  1. Projet éolien Troyes d’Ariège

J-L. Sanchez : «Comme ce fut le cas en 2014 pour Gudas-Maléon, en tant que commune limitrophe nous sommes consultés pour nous prononcer sur le projet éolien de Troyes d’Ariège, commune de la communauté de commune du pays de Mirepoix. Ce projet bénéficie d’un soutien communal puisque sur la commune de Troyes d’Ariège il y avait eu un référendum et la majorité de la population était favorable à ce projet ; il me semble être de rigueur de soutenir l’initiative de la commune de Troyes d’Ariège et donc nous soumettons au vote. C’est un avis consultatif. Nous vous proposons de donner un avis favorable à ce projet qui est en commune de Dun depuis maintenant 2 mois ; il est, je pense, affiché sur tous les panneaux d’affichage communaux. Des questions ? »

G. Alliey : « le projet Gudas- Maléon a été abandonné, pourquoi ? »

J-L. Sanchez : «Ça n’a pas été abandonné, mais refusé par le préfet. »

G. Alliey : « pourquoi ? »

J-L. Sanchez : «Pour des raisons paysagères j’imagine »

G. Alliey : « et ce ne sont pas les mêmes à Troyes d’Ariège ? Si ça a été refusé par rapport à Montségur je ne vois pas pourquoi ce serait différent là »

A. Palmade : « ça a été abandonné car visible de la 4 voies, ça pouvait distraire les conducteurs. »

J-L. Sanchez : « Peut-être que également sur Troyes d’Ariège le projet sera refusé mais en l’occurrence nous ne sommes pas des services de l’état, il ne nous appartient pas de décider si le projet doit être refusé ou pas ; il nous appartient juste de donner notre avis sur l’opportunité d’avoir un projet sur Troyes d’Ariège et pas d’instruire. »

 

Vote : 3 contre

 

 

  1. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux

J-L. Sanchez : « nous allons juste faire un état des lieux sur l’ensemble de la réflexion énergétique sur la commune qui ne se résume pas qu’aux énergies renouvelables, on a d’abord mis en priorité la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique. C'est-à-dire essayer de réduire tant que faire se peut nos dépenses et essayer d’optimiser la façon dont fonctionnent notamment nos bâtiments. Nous avons engagé une démarche avec l’agence locale d’énergie de l’Ariège (ALEDA). Une étude sur l’éclairage public s’avère très intéressante car avec à peine 6 000€ d’investissement on va pouvoir réduire de 1200€ la facture énergétique de la commune et ces 6300€ d’investissement sont subventionnés à 50%, ce qui donne un temps de retour sur investissement de 2 ans et demi. Ce n’est pas à l’ordre du jour, on en reparlera quand les études seront finalisées. Une grosse réflexion a été menée sur les 2 bâtiments qui consomment le plus sur la commune, notamment la salle d’animation qui est le plus gros pôle de consommation. On profite de la mouvance actuelle de la transition énergétique, avec des soutiens énormes sur la rénovation des bâtiments, notamment en matière d’isolation. Nous avions manifesté notre intérêt en octobre 2014 au du parc naturel des Pyrénées ariègeoisesqui avait répondu à l’appel du ministère pour appel à candidature aux territoires à énergie positive. Nous avions répondu en émettant un certain nombre d’idées ; il se trouve que le parc fait partie des 200 territoires retenus, ce qui permet de bénéficier d’une manne financière non négligeable. Le fait d’avoir anticipé sur le projet de rénovation nous permet de capter une partie des fonds. En bref, sur la salle d’animation de Dun les 95 000€ de travaux seraient subventionnés à pratiquement 90%, ce qui laisserait environ 10 000€ à la charge de la commune que l’on pourrait emprunter à un taux défiant toute concurrence notamment auprès du syndicat des communes électrifiées.

C’est juste un point d’information, on en reparlera au prochain conseil municipal, c’est pas assez mûr pour l’instant. »

J.C. Durand : « pourrais-tu donner la consommation de la salle ? »

J.L. Sanchez : « le coût est de 9 000€ par an ; on réduirait pratiquement de moitié la consommation énergétiques avec toutes ces opérations. 

On passe au point 3, c’est un projet dont on a parlé lors d’un précédent conseil ; projet qui consiste à équiper toutes les toitures sud de la salle d’animation et de l’atelier en panneaux photovoltaïques pour revendre l’électricité. L’opérateur qui ferait cette opération nous paierait une redevance correspondant à la surface de toiture équipée. Lorsque nous avons commencé à étudier le sujet il y avait un tarif de revente du kilowatt heure électrique qui permettait peu ou prou d’assurer la rentabilité d’une telle opération. Les tarifs baissent et dans l’état actuel des choses le projet n’est pas viable économiquement pour un investisseur. Cependant la ministre, il y a 2 semaines, a décrété qu’il y aurait un appel d’offre simplifié ; c’est très compliqué mais je suis obligé de passer par ces méandres. Cet appel d’offre simplifié est pour les gens qui ne considèrent pas qu’un projet est rentable.

La prochaine tranche d’appel d’offre a lieu le 1er septembre, la suivante en janvier 2016 ; si nous déposons un dossier avant septembre nous saurons si nous sommes lauréats avant janvier. Pour que l’opérateur puisse déposer un dossier il faut qu’il soit titulaire d’une déclaration préalable instruite et accordée, c'est-à-dire un permis de construire ; il nous demande donc de délibérer en faveur de cette démarche, notamment de donner au maire la possibilité de signer la convention de location de toiture. Avant de diffuser le modèle de convention de l’opérateur nous l’avons transmis pour validation au service juridique de l’association des maires ; nous avons reçu une réponse téléphonique nous attendons un écrit. La délibération de ce soir consiste à donner pouvoir au maire pour signer cette convention sous réserve d’une validation par le service juridique. En l’occurrence ce projet d’une centaine de kilowatts ne coûterait rien à la commune, au contraire il apporterait une petite redevance. »

 

Vote : 15 pour

 

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Nous sommes satisfaits qu'au bout de deux mandatures la municipalité s'inquiète des économies d'énergies pouvant être réalisées sur les bâtiments communaux. Ce point important été également inscrit dans notre programme municipal

 

  1. Etude de faisabilité d’un parc éolien

J.L. Sanchez : « Depuis plusieurs années la commune est sollicitée par des développeurs de projets éoliens ; on en a recensé 6. On a dépoussiéré un peu tout ça pour se dire soit on fait l’autruche, on ne regarde pas la question soit on la regarde mais en fixant nos règles du jeu. On les a consultés tous les 6 et on leur a dit à Dun si il y a un projet éolien on veut :

  • Qu’il soit expliqué (c’est Fanny qui a fait la remarque il y a 2 mois), qu’il soit fait une réunion d’information sur les énergies renouvelables, l’éolien

  • On souhaite qu’il soit un projet participatif au sens très large du terme pas seulement au sens je veux participer financièrement, être actionnaire du parc éolien, mais en amont on souhaite que la population participe à la réflexion sur la pertinence ou pas de faire une telle opération. Participe à travers un groupe de suivi ou de pilotage où tous les gens qui le souhaiteront pourront s’inscrire et travailler au côté de l’opérateur. D’ailleurs lors de la réunion qui se tiendra à l’automne, on leur demande de faire appel à bonnes volontés pour que se constitue un groupe de réflexion sur le montage du projet.

  • On leur a aussi imposé de regarder, et c’est l’objet de la délibération, en priorité tout ce qu’il était possible de faire sur les parcelles communales. Dans le projet de Troyes d’Ariège les 5 éoliennes sont implantées chez un seul et même propriétaire foncier ; nous ne voulons pas qu’il en soit de même ici, ni sur 1 ni sur 3 ou 4 propriétés. Nous voulons que les retombées fiscales et locatives profitent avant tout à la collectivité. Donc le sujet du jour est d’autoriser l’opérateur Quadran énergie libre à travailler sur les terrains communaux en priorité et donc dans un premier temps donner pouvoir au maire de signer une promesse de bail, une convention de sousein privé lui permettant d’étudier les possibilités de faire un projet éolien sur les terrains communaux car il va engager des frais, installer peut-être un mât de mesure, lancer des études … il a donc besoin de savoir s’il a un soutien de la commune. »

F. Moréno : « tous ces frais sont pris en charge par Quadran ? »

JL Sanchez : «oui tout à fait, c’est un risque qu’il prend. » 

F. Moréno : « il fait toute cette étude là et après on dit oui ou non ? »

JL Sanchez : «Avant de se lancer dans ces études-là, le premier rendez-vous qu’on lui a demandé d’assurer c’est de se présenter, de constituer des équipes de travail le plus diverses possibles puis en mars, avril ou mai on pourra alors être amenés à délibérer en disant oui on y va ou non. »

F. Moréno : « j’ai du mal à comprendre qu’une société engage autant de frais sans avoir l’idée derrière de tout faire pour que ce soit accepté. La vraie question est est-ce qu’on a besoin d’éolien sur la commune ? j’y reviens encore : est-ce qu’on a consulté les habitants de la commune pour savoir si véritablement ils souhaitaient avoir de l’éolien ou pas ? »

JL Sanchez : «je vais poser la question inverse, est-ce qu’aujourd’hui, sans en connaître les tenant et les aboutissant, on peut se permettre le luxe de s’interdire de réfléchir à cette problématique. »

F. Moréno : « je pense que c’est pas un luxe, on est bon élève en Ariège avec l’hydraulique, l’électrique, on a rempli notre contrat. Je pense aussi que les gens peuvent trouver les informations eux-mêmes et se faire une idée. On pourrait utiliser ta maîtrise du sujet avant de se lancer dans des études coûteuses. »

JL Sanchez : «tes remarques amènent plusieurs questions : tu dis avec l’hydraulique on produit assez, il ne faut pas le voir comme ça ; pour exemple le village de Golfech avec la centrale produit beaucoup plus que ses propres besoins. L’énergie on va la chercher là où elle est. Quand tu parles de diagnostic de territoire ça a été fait, les objectifs européens, nationaux ont étés déclinés dans toutes les régions de France ; Midi-Pyrénées a des objectifs et nous sommes dans une zone (seule zone de l’Ariège, le Chalabrais) qui doit accueillir 115 mégawatts d’éolien. Soit on dit on s’en fout de ces objectifs, moi je dis pas qu’il faut les faire, mais regardons une bonne fois pour toutes si c’est faisable chez nous techniquement, faisable aussi par l’acceptation. Il y a des impacts, des inconvénients, chaque fois que l’on fait quelque chose il y a des impacts. »

F. Moréno : « Il y a une manne financière, à qui ça profite vraiment ? C’est quoi le profit réel ?»

JL Sanchez : «on a demandé en priorité l’étude sur des terrains communaux pour que le profit soit en priorité sur le collectif, sur la commune. Si 3 éoliennes, 2500€ de loyer par éolienne soit 21 000€ de redevance locative par an.

F. Moréno : « Ça rentre dans un budget et ça sert à ré équilibrer le budget d’une commune par exemple ? »

JL Sanchez : «Pas forcément équilibrer, ça sert à investir … »

F. Moréno : « Ça rentre donc dans le budget d’une commune ; si elle est mal ça va l’aider à remonter, si elle est correcte ça va l’aider à investir. Nous on est pas très bien en ce moment, ça va nous aider à passer un peu le cap.»

JL Sanchez : «pour répondre complètement à ta question en plus des retombées locatives il y a également la taxe professionnelle (IFER imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) qui va profiter à la commune, à la communauté de communes et au département.. »

A. Palmade : « ensuite sur comment sont gérées les caisses de Dun, nous nous sommes engagés depuis 2010 et jusqu’à présent nous avons toujours fait face à nos dettes sans passer par l’impôt. Voilà et donc en fin d’année je serai en mesure de dire à la population au moment des vœux (je vous invite à venir ce jour-là) que la ligne de trésorerie sera totalement remboursée sans éoliennes ; que le déficit de l’investissement sera en partie résorbé (peut-être pratiquement tout) et donc à partir de l’année prochaine nous pourrons partir sur une autre perspective. L’éolien va servir à développer des services auxquels tu ne penses pas, auxquels nous n’avons pas pensé, pour l’avenir, participer à la culture du coin, à la voierie entre autres choses. Pour l’instant l’état se désengage, les dotations de l’état baissent (16 000€ de moins cette année) ; et ce n’est pas l’état actuel socialiste ou autre et écolo, c’est tous ; si demain il y a un changement Sarkozi y avait pensé au lieu de 30 milliards d’euros c’était 100, Juppé pense à 150 ; donc voilà nous sommes obligés de chercher des recettes nouvelles si nous voulons maintenir tous les services que nous avons c'est-à-dire le RPI (qui coûte 80 000€ à la commune financé par nos poches) donc si demain on demande aux habitants de Dun de rajouter 10 000€ parce que les 16 000€ que l’on aura pas il va falloir les trouver pour investir dans le fonctionnement, je parle même pas d’investissement. Donc si vous n’êtes pas capables de voir l’avenir ben je suis désolé. Moi je suis anéanti par cette perspective que vous avez. Vous voulez quoi que Dun redevienne un village de 300 habitants sans aucuns services et bien continuez, vous y arriverez mais moi jusqu’en 2020 je poursuivrai notre politique. »

F. Moréno : « alors j’ai pas parlé de la dette déjà et je vous interdit de transformer mes propos. »

A. Palmade : « C’était sous-entendu. »

F. Moréno : « vous me laissez parler j’ai fait de même pour vous, donc vous me laissez faire »

A. Palmade : « je n’ai pas été désobligeant »

F. Moréno : « moi non plus, si vous l’avez été légèrement. Je répondrai sur le même ton tout simplement. Je sais très bien que l’état se désengage, j’essaye simplement de trouver tous les écueils possibles pour que la décision soit prise de la manière la plus correcte, c’est tout ! Jean-Luc veut bien répondre à nos questions et on continuera comme ça. La vraie question est donc on est parti pour l’éolien. »

A. Palmade : « Moi personnellement oui. »

F. Moréno : « Monsieur le maire oui ! Il vient de le dire.

A. Palmade : « on va l’expliquer et ensuite chacun prendra ses responsabilités.

F. Moréno : « donc n’en parlons plus ; tout à l’heure on n’a pas remis au prochain ordre du jour la transformation de la poste en agence postale, Monsieur le maire ne l’a pas souhaité ; d onc à priori il est pour l’éolienet que l’on vote pour ou contre, que l’on essaye de motiver, de réfléchir ce qui me désole profondément (puisque moi je vous ai désolé vous me désolez aussi) c’est que l’on n’entende pas ce que peut dire chacun. »

A. Palmade : « Sauf que le truc de la dette, ça effectivement ça me gonfle ! »

F. Moréno : « Oui mais la dette … »

  1. Palmade : « Vous permettez mais je termine ! ce qu’a proposé Jean Luc c'est-à-dire au mois de septembre on se revoit avec Quadran »

JL Sanchez : « à l’automne sûrement pas en septembre. »

  1. Palmade : « oui septembre c’est le début de l’automne. On discute avec Quadran, on crée une commission où chaque courant sera représenté. »

JL Sanchez : « Dans mon esprit c’est clair, c’est pas un chèque en blanc pour l’éolien, dans un premier temps c’est étudier si c’est viable dans la commune ou pas (techniquement et socialement). Si c’est pas possible, si les gens ne sont pas d’accord, il passera son chemin. »

F. Moréno : « on délibère donc sur un bail ? »

JL Sanchez : «c’est juste pour donner pouvoir au maire de signer avec Quadran une convention de sous seing privé qui est une promesse de bail emphytéotique, c'est-à-dire c’est un document où on dit ça c’est ton terrain de jeu et si jamais un jour le projet abouti, si un permis de construire est signé par le préfet alors la promesse se transformera en bail dans les termes de la convention. »

F. Moréno : « donc on signe quelque chose sans avoir l’information. Je l’aurai fait dans l’autre sens. »

G. Alliey : « c’est donc pour eux une façon de se protéger pour pas qu’une autre société leur passe devant ? »

JL Sanchez : «oui. »

 

Vote : 3 contre 1 abstention

 

 

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Cf : Le Bourdon n°1

 

 

5. Validation de la Charte Associative

C. Michel : « c’est juste pour rappeler le contexte, c’est un projet qui a été proposé, présenté et sur lequel nous avons échangé avec les associations pour essayer de réguler et organiser les relations entre les 11 associations de la commune (ou 12 si on compte l’APE omise dans la liste) et la mairie.

Enumération des règles : … la commune s’engage à, l’association s’engage à … ».

 

Vote : 15 pour

 

6. Adhésion SDIAU (service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme)

S. Perchke : « Suite aux lois de décentralisation et plus récemment à la loi Ur, les services gratuits de l’état pour l’instruction des actes d’urbanisme s’arrêtent au 1er juillet 2015. Un SDIAU est crée au sein du conseil départemental de l’Ariège. Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion.  On pourrait ne pas adhérer et créer un service d’instruction au sein de la commune.»

G. Alliey : « ce service est payant pour la commune ? »

S. Perchke : « oui dans les 2 cas. Le maire reste compétent en la matière pour signer les actes mais le SDIAU prend en charge l’instruction des dossiers. La moitié de la charge des personnels de ce service est à la charge du conseil départemental et l’autre moitié est reportée sur les communes au prorata du nombre d’habitants. »

 

Vote : 15 pour

 

Modification dans l’ordre des points à traiter.

 

8. projet de prorogation de la durée de l’AFP libre de Dun-La Bayche

S. Varutti : « La durée de vie de cette AFP arrive à son terme, il a été demandé, lors de l’AG de cette AFP, une prolongation jusqu’en 2030. Sur un peu plus de 30 propriétaires, 24 ont voté pour la reconduction et 1 seul s’est opposé. Les absents ont été re-contactés et au final les réponses correspondaient à environ 90% des surfaces engagées.

L’avis de la commune a été demandé car nous sommes propriétaires de parcelles sur cette AFP et j’ai répondu que la décision de la commune serait prise après délibération en conseil municipal. »

 

Vote : 15 pour

 

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)

S. Varutti : «  c’est une décision qui incombe au SIVOM car c’est lui qui gère la cantine et le RPI mais la commune de Dun a gardé la compétence sur la cantine. Depuis quelques temps il y avait des remontées pas toujours positives sur la qualité des repas. Donc une petite commission s’est montée au sein du SIVOM pour consulter de nouveaux prestataires de services en terme de restauration, en mettant en avant d’abord les critères de qualité, de produits de proximité locaux. Cette commission a été montée par les élus du SIVOM qui ont démarché 3 prestataires (la cantine de Laroque, Hérisson Bélor sur Mazère et Occitanie Restauration).

G. Alliey : « Occitanie restauration dans le Tarn ! »

S. Varutti : « Donc le SIVOM a décidé de retenir Occitanie Restauration par rapport aux critères qu’ils s’étaient définis d’autant plus que ce prestataire propose un prix des repas à 2,91€ alors qu’actuellement avec Ariège restauration on est à 4.06€.

G. Alliey : « C’est la qualité qui a été retenue ? Parce que le repas revient moins cher et en plus ça vient du Tarn ! Il n’y a pas de filière courte là ! »

S. Varutti : « Si il y a des produits locaux. »

G. Alliey : « Des produits d’ici qui partent dans le Tarn pour revenir ici ? »

S. Varutti : « Des produits locaux je m’entends, pas de Dun. »

G. Alliey : « Pas de l’économie locale donc ?! »

S. Varutti : « est-ce qu’elle existait avec Ariège restauration ? »

G. Alliey : « je ne sais pas! »

F. Moréno : « L’APE a été informée ou pas ? »

S. Varutti : « lors d’une réunion du SIVOM J’ai demandé aux personnes qui composaient cette commission, à savoir le maire de Calzan et Josette Jando ont été associées à cette commission Michèle Vieux et Christine Lovéras et voilà. »

F. Moréno : « C’est encore possible d’informer l’APE et de les associer ?  »

S. Varutti : « j’ai demandé à Josette Jando, ils n’ont pas été associés mais l’APE était au courant. »

F. Moréno : « L’APE a été informée donc ! »

S. Varutti : « je rapporte ce qui m’a été dit hier soir ; qu’ils avaient vu des personnes de l’APE. »

F. Moréno : « Là tu nous en parle ce soir parce qu’il faut résilier la convention. »

S. Varutti : « La commune de Dun n’a pas de pouvoir de décision elle seule puisque c’est une décision du SIVOM mais je ne vois pas comment la commune de Dun pourrait se désengager. »

A. Palmade : «  Je vais rappeler le fonctionnement du SIVOM. Le SIVOM c’est Arvigna, Vira, Calzan, Dun, Lieurac et le Carla de Roquefort. Dans le SIVOM actuel il y a 3 choses : la scolarisation (là Dun a compétence au même titre que les autres), l’ALAE (là Dun n’a pas compétence c’est la communauté de commune qui exerce la compétence pour Dun) et ensuite il y reste la cantine (là en 2009 Dun s’est retiré parce qu’on ne pouvait pas appliquer la subvention sur les repas pour les enfants de la commune de Dun. Par contre le syndicat a fait voter qu’on ne pourrait choisir un autre distributeur de repas que celui choisi par le SIVOM. Ça veut dire que le SIVOM a voté pour changer de restaurateur et donc nous sommes obligés de suivre. »

G. Alliey : «  Comment ça se fait par contre que quand vous faites des réunions avec le SIVOM il n’y ait pas de comptes-rendus ? On n’est jamais au courant. »

A. Palmade : « les comptes-rendus ils y sont dans le machin du SIVOM, venez les consulter ! »

G. Alliey : «  ce serait bien qu’ils soient sur le site. »

A. Palmade : «  faites un gri gri à Monsieur le président du SIVOM et puis voilà. »

F. Moréno : « Par contre vous parliez… »

A. Palmade : « vous permettez je termine. »

F. Moréno : « oui oui excusez-moi »

A. Palmade : «  vous avez l’habitude de couper comme ça, c’est désobligeant. Donc nous sommes liés par le SIVOM et obligés de prendre le même restaurateur ensuite libre à nous de faire des subventions mais vu le prix… Alors moi je peux pas garantir la qualité, j’en sais rien, nous verrons à l’usage. Ce que je sais c’est que certaines écoles, Léran par exemple, étaient très contents de la qualité des repas, par contre cette année ils ont changé pour faire fonctionner la cantine de Laroque, c’est un choix. Au lieu de payer 2,80 ils paieront 4,85 c’est un choix de commune. »

G. Alliey : « c’est aussi aux parents de l’avoir ce choix, c’est eux qui payent. »

A. Palmade : « Je sais pas si M. Monaco va re-consulter les parents il faut lui poser la question. »

F. Moréno : «  et au sein de Dun vous aller poursuivre la subvention ? »

A. Palmade : « là ils vont payer 2,80, moins qu’avant. »

F. Moréno : « vous re-répercutez la subvention ? »

A. Palmade : « jusqu’ à présent les parents se contentent, alors que sur les autres écoles la subvention n’était que de 20 centimes ; c’est pour ça que j’ai gueulé pour nous sortir de ce truc, ça a été un choix politique à l’époque et nous avons respecté ce choix jusqu’à présent. Maintenant ça tombe à 2,80. »

F. Moréno : «  cette économie de subvention vous allez pouvoir la ré-injecter dans autre chose. »

S. Varutti : « le SIVOM ; lui aussi parce qu’il va faire des économies a des projets peut-être d’ouverture sur d’autres actions du SIVOM peut-être les ALAE. »

A Palmade : « Les économies que Dun va faire sur le prix des repas, environ 3 000€, ne vont pas dans les caisses du SIVOM, ça reste dans le budget local, cette année nous savons où est-ce que nous allons les mettre. »

F. Moréno : «  donc là la décision est prise par le SIVOM et il faut juste résilier cette convention. »

A. Palmade : « en espérant que les repas seront bon ! »

 

Vote : 12 pour 3 abstentions

 

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Cf : Le Bourdon n°1

 

 

12. Décision modificative

S. Varutti : « C’est une question d’écriture d’ordre budgétaire. Lors de la présentation du budget primitif 2015 il y avait tout un ensemble de plus-values et moins-values sur les ventes de la maison de « Cali », de la grange de Senesse et sur la vente du tracteur. La trésorerie n’a rien dit sur ces enregistrements mais par contre la préfecture demande que ces plus-values et moins-values soient supprimées et demande de ne faire apparaître que le montant des ventes.

En même temps la préfecture a aussi souligné aussi un manque de 65€ dans le remboursement du capital des emprunts (problème lié aux prêts à taux variables déjà évoqué en conseil.) »

 

Vote : 12 pour 3 abstentions

 

 

7. Modification des statuts du SDCEA (syndicat départemental des communes électrifiées de l’Ariège)

A. Palmade : « volià ce que j’ai reçu du SDCEA … lecture du courrier reçu : demande de modifications statutaires liées au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, au transfert de compétences, au changement de nom SDE09=syndicat départemental d’énergie de l’Ariège… »

 

Vote : 15 pour

 

13. Reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs

A. Palmade : « lecture du courrier reçu : modèle d’avenant pour reconduction tacite en ce qui concerne les actes administratifs et étendre la télétransmission aux actes budgétaires. Actuellement le prestataire pour la télétransmission est AGEDI, il est moins cher que toutes les grosses boîtes donc nous n’en changerons pas. … lecture de la convention … voilà de quoi il s’agit vous avez ici le dossier que vous pouvez consulter. »

 

Vote : 15 pour

 

10. Convention station sismologique

A. Palmade : «  nous avons été contactés par RESIF, c’est l’observatoire de midi-pyrénées, pour l’installation d’une station sismologique sur la commune de Dun. Cette station a été installée sur l’AFP la derrière, il faut pas s’en approcher pas parce que c’est dangereux mais car il ne faut pas piétiner sinon nous allons déclancher un séisme. Si un jour Thomas fauche il faudra qu’il le signale à la station pour pas que l’on pense qu’il y a un séisme sur Dun. Je trouve que c’est une avancée pour Dun, ça veut dire que des scientifiques s’intéressent au territoire et voilà. »

 

Vote : 15 pour

 

11. Groupement de commande CCPM

A. Palmade : « lecture du courrier reçu : la communauté de communes du pays de Mirepoix, en conseil communautaire du 28 janvier 2015, a validé la création d’un groupement de commandes afin de regrouper les achats. Pour cela les communes qui veulent adhérer doivent signer la convention … lecture de la convention … je suis désolé je suis obligé de vous la lire …

Vous avez compris : on y adhère mais on est pas obligé de commander, on peut se retirer quand on veut et ce n’est que pour la durée d’un mandat municipal.

 

Vote : 15 pour

 

 

Informations :

A. Palmade : « j’ai reçu une lettre de la collégiale des Z’arts en Douc qui m’informe que le 10ème festival aura bien lieu fin août. Le foyer rural tient une manifestation le 21 juin, c’est le marché des producteurs et artisanal. Ils demandent qu’on apporte le matériel pour leur faciliter la tâche pour la réussite de ce marché. »

G. Alliey : «  j’ai une question par rapport à Douctouyre Tennis Club, il est noté dans le bulletin municipal qu’on doit acquitter d’une adhésion de 70€ par famille ; le club reverse combien à la mairie par rapport au terrain ? »

A. Palmade : «ça nous en discuterons effectivement, pour l’instant nous n’avons rien passé. »

G. Alliey : « pourtant c’est dans le bulletin, c’est passé quelque part donc. »

A. Palmade : « L’association a signé la charte ? »

C. Michel : «  on attend de voter. »

A. Palmade : « il n’y a pas de délibération pour l’instant ; la présidente de cette association ce qu’elle souhaite c’est ça. »

G. Alliey : « oui mais elle verse combien pour l’utilisation du terrain ? c’est bien beau de faire faire un tennis par la mairie et après de profiter. »

C. Michel : « Elle fait la publicité de son association, c’est son tract. Nous on n’a pas finalisé du tout le projet de conventionnement avec la mairie … tout dépend comment tu portes les projets de développement en terme d’associations, il faut le voir comme un investissement, c’est à débattre, nous on en pas parlé encore. On peut dire on fait un équipement c’est pour une association. »

F. Moréno : « Tu as vu tout le temps elle l’utilise dans son tract, puisque tu as dit que c’est son tract,tu as peu de possibilités de l’utiliser en tant que particulier. C’est quelque chose qu’il faut vraiment mettre à l’étude

C. Michel : « En terme d’attractivité du territoire c’est toujours pareil, il faut voir ce que tu mets comme moyens. »

 

Conseil Municipal du 28 Mai 2015

Rédigé par Administration - - aucun commentaire

Conseil Municipal du 28 mai 2015 - 21 heures

Salle d’animation – Mairie

 

Préambule

Le Site Internet de la Commune étant maintenant en ligne, Toile Design, représenté par Mme Fiona DUMONS, a présenté, devant un public nombreux et attentif ce nouvel outil de communication, ses rubriques, ses possibilités d’évolution et d’actualisation de l’information.

Fiona DUMONS précise que la richesse du contenu historique et patrimonial provient du partenariat mis en place avec le Pays d'Art et d'Histoire. Nous les remercions chaleureusement pour la qualité des contenus et leur fiabilité historique.

Nous saluons le travail remarquable effectué par Toile Design, associé à M. Henri KOENRAAD et M. Simon PITCHELU et les remercions pour la qualité de ce site et leurs conseils d’utilisation lors de la présentation.

A l’ouverture de la séance, Alain PALMADE, le Maire, demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant la signature d’une convention sur la télétransmission des actes administratifs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibérations

1. Transformation Poste en Agence Postale

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

5. Validation de la Charte Associative

6. Adhésion SDIAU

7. Modification statuts du SDCEA

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)

10.Convention station sismologique

11.Groupement de commande CCPM

12.Décision modificative

13.Renouvellement convention ACTES

 

Délibérations

 

1. Transformation Poste en Agence Postale

Sabine VARUTTI- CUZIOL, rappelle succinctement les différentes caractéristiques de l’engagement de la Commune dans une Agence Postale déjà détaillées dans la rubrique des sujets divers du Conseil Municipal du 10 Avril 2015, soit :

- Contrat de 9 ans renouvelable plusieurs fois sur tacite reconduction

- Mêmes services que la Poste pour les usagers.

- Le gérant n’est nullement informé du contenu des comptes des clients, mais effectue les mêmes prestations qu’un guichetier traditionnel. Le gérant bénéficie des mêmes formations que les guichetiers

- Gestion des stocks (liquidités, timbres, enveloppes pré-timbrées, colissimo.......) par la Poste, évalués en fonction des consommations de la semaine précédente.

- L’Agence Postale, tout comme un bureau de vote, dispose d’un coffrefort ou d’une armoire forte, et est alimentée par des convoyeurs de fonds référencés par la Poste et assermentés.

- La Poste verse 1127€ / mois, + 3 fois 1127€ à l’ouverture, quel que soit le temps de travail hebdomadaire et les horaires d’ouverture (commune en ZRR). Les horaires d’ouverture sont laissés à la discrétion du Maire et de son Conseil Municipal.

- L’Agence Postale, au-delà de sa fonction postale, peut accueillir d’autres services de la commune choisis par le Maire et de son Conseil Municipal (bibliothèque, médiathèque, ludothèque,.....).

- La Poste prend à sa charge :

 Le financement de l’AMR

 Le changement du mobilier

 Le renouvellement du matériel informatique.

 La formation du gérant.

 La mise en place d’une borne Internet à disposition de tous.

- Montant de la prise en charge : environ 10000€ (Visite de M. DEDIEU pour Etat des lieux et évaluer les besoins).

Catherine MICHEL expose au conseil Municipal le projet de Lecture Publique sur ce même bâtiment et les intérêts aussi bien sociaux, humains et financiers qu’il peut y avoir.

Mme Fanny MORENO souligne que dans cette optique la commune de DUN perd du service public de proximité et qu’il conviendrait, plutôt que de signer aujourd’hui cette convention, de faire pression sur la poste pour qu’elle poursuive le maintien de ce service.4

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de la Poste en Agence Postale.

Vote : Pour : 12 contre : 3 abstention :

 

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

Jean-Luc SANCHEZ rappelle la consultation pour avis de la commune de Dun sur le projet de TROYE d’Ariège dont le dossier d’autorisation d’exploiter est actuellement en instruction. Dun est consulté en tant que commune incluse dans le périmètre rapproché, comme ce fût le cas en 2014 pour le projet sur Gudas et Malléon.

Jean- Luc Sanchez demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet éolien de Troye d’Ariège.

Pour : 12 contre : 3 abstention :

En préalable aux deux sujets suivants, Jean-Luc Sanchez fait un point d’information sur l’avancement des études menées avec l’ALEDA sur les économies d’éclairage public, chauffage et isolation de la salle d’animation. Rappel également de la démarche du PNR des Pyrénées Ariégeoises retenu comme lauréat dans l’appel à projets de territoires à énergie positive lancé par le ministère en 2014 et auquel nous avons répondu. Cela va permettre d’augmenter encore les aides à attendre pour nos opérations. Une délibération dans ce sens devra être prise lors de notre prochain CM.

 

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’étude en cours avec Quadran Energies libres pour un projet photovoltaïque concernant les toitures de la salle d’animation et ateliers.

Le tarif finalement récemment adopté par le gouvernement ne permet pas d’assurer la viabilité économique du projet. Cependant, le gouvernement a mis en place un système d’appel d’offres simplifié où tout porteur de projet soumet un projet et demande un tarif de rachat. Les prochaines sessions d’appel d’offres sont septembre 2015 et Janvier 2016 ; Sachant que nous saurons avant janvier si notre projet soumis en septembre est retenu.

Pour soumettre le projet en septembre, il faut que Quadran soit titulaire d’une Déclaration préalable instruite et autorisée (2 mois maximum).

Ainsi, Quadran va déposer la Déclaration Préalable en Juin.

Quadran avant de déposer le dossier, demande que nous délibérions pour autoriser M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition des toitures desdits bâtiments communaux.

Nous souhaitons bien évidemment poursuivre cette démarche avec Quadran et signer cette convention, sous réserve qu’elle soit validée par le service d’assistance juridique de l’association des maires (consultation faite le 21 Mai en attente de réponse).

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’esprit tel qu’annoncé depuis plusieurs mois, à savoir ne pas s’interdire d’étudier une bonne fois le potentiel éolien de notre commune.

Nous semblons être tous d’accord pour faire de cette démarche un exemple en termes de participation et de citoyenneté.

A ce titre, nous avons demandé à Quadran d’organiser une réunion publique à Dun à l’automne prochain afin qu’ils détaillent le contexte actuel de l’éolien mais aussi expliquent comment se monte un tel projet citoyen :

- Création d’un groupe de suivi

- Participation à la conception

- Participation au financement si projet il y a, etc…

Pour que le projet soit le plus collectif, nous avons donné à Quadran comme critère incontournable d’étudier en priorité et seulement dans un premier temps les possibilités sur le foncier propriétaire de la commune.

A ce titre et dans le même esprit que pour le projet PV, Quadran avant d’aller plus avant dans ses investigations, veut s’assurer de la volonté de la commune et demande donc au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de sous seing privé (promesse de bail emphytéotique) pour les terrains propriété de la commune.

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité d’un parc éolien en autorisant Quadran à étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Vote : Pour : 11 contre : 3 abstention : 1

5. Validation de la Charte Associative

Catherine Michel expose la charte de la vie associative de la commune en précisant qu’elle a été portée à la connaissance et à la validation de chacune des associations de la commune. Catherine Michel rappelle le contexte, les champs d’application, et énonce les règles en matière:

- De bonnes pratiques de communication et de promotion

- De soutien financier par l’attribution de subventions

- De soutien en nature par le prêt de salle, de matériel et d’aide du personnel communal

- D’organisation, de sécurité et de développement durable, en stipulant l’engagement de chacune des partie (Municipalité et Associations) sur chacune des règles précitées.

Catherine Michel demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de la charte associative.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

6. Adhésion SDIAU

Sonia PERSCHKE explique que suite aux effets de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, et de la loi ALUR du 24 mars 2014, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme s’arrête à compter du 01/07/2015 :

- pour les communes de plus de 10000 habitants

- pour les communes disposant d’un document d’urbanisme ou ayant la compétence sur les autorisations d’urbanisme et appartenant à un EPCI de 10000 habitants ou plus.

La commune de Dun entre dans ce champ d’application.

Après réalisation d’une étude de faisabilité, le Conseil Départemental de l’Ariège a créé un service d’ingénierie territorial afin de mutualiser l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes concernées.

Le conseil Départemental propose à la commune d’adhérer à ce service d’instruction par convention. Cette adhésion évite à la commune de créer son propre service instructeur pour les permis de construire et autres actes d’application du droit des sols. Le maire reste compétent en la matière et signe les autorisations instruites par le SDIAU.

L’Etat ne verse pas de compensation financière. Une partie des charges des personnels du SDIAU sera à la charge des communes adhérentes et s’opère au prorata du nombre d’habitants DGF de la commune constaté en année n-1.

Sonia Perschke demande au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion au service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) selon les modalités prévues par la convention, et d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au SDIAU.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

7. Modification statuts du SDCEA

Alain PALMADE, le Maire, précise que le Comité Syndical Départemental des Collectivités électrifiées de l’Ariège, réuni en Assemblée Générale du 17 avril 2015, a approuvé le projet de modification des statuts qui vise principalement à confier au Syndicat la compétence relative à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, dans la perspective de déploiement d’un plan départemental de ce types d’infrastructures.

La procédure de modification statutaire prévoit que les communes délibèrent dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification.

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SDCEA.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

Sabine VARUTTI- CUZIOL fait état auprès du Conseil Municipal des informations qui ont été données par Anne Sophie TRONC du Conseil Général, en charge des AFP sur la Commune de DUN, lors de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE.

La durée de vie de cette AFP libre ayant atteint son terme, Son Conseil d’administration demande à ce que cette dernière soit prolongée de 15 ans, soit jusqu’en 2030.

Il a été demandé à chaque propriétaire ainsi qu’à la Municipalité, elle-même propriétaire de 4.72 Ha, de se prononcer sur ce projet de prorogation.

Au jour de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE, 24 propriétaires sur les 34 avaient répondu à cette demande, avec des réponses favorables pour la majorité (1 seule opposition). Les propriétaires ne s’étant pas encore prononcés à cette date, devant être recontactés.

Sabine VARUTTI- CUZIOL, représentant la Municipalité lors de cette Assemblée Générale, a précisé que la Commune prendrait une délibération à ce sujet là, lors de sa prochaine séance de Conseil Municipal, soit le 28 mai 2015.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine)

Sabine VARUTTI- CUZIOL informe le Conseil Municipal que le SIVOM DOUCTOUYRE, a décidé, après une étude des différents prestataires de restauration présents sur notre département et région de ne pas renouveler la convention annuelle qui l’engage avec ARIEGE RESTAURATION. Ainsi, à compter de la prochaine rentrée scolaire, le prestataire sera OCCITANIE RESTAURATION, retenu en fonction de ses critères Qualité / Prix.

Compte tenu que la Commune détient la Compétence Cantine, il en va de soit de délibérer sur ce changement de prestataires de repas cantine.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce changement de prestataire et de retenir OCCITANIE RESTAURATION, tout comme le SIVOM DOUCTOUYRE

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

10. Convention station sismologique

Alain PALMADE, le Maire, précise qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation pour la future station sismologique installée sur la parcelle 3706, feuille 000A07, avec l’Observatoire Midi Pyrénées, le Centre National de la Recherche Scientifique, l’Université TOULOUSE III Paul Sabatier.

Alain PALMADE énonce l’objet du contrat, la description de la station sismologique RESIF/RLBP, les responsables scientifiques, la participation et l’engagement des parties, la durée, les clauses de résiliation et demande au Conseil Municipal de se prononcé sur la signature de la convention sur la station sismologique.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

11. Groupement de commande CCPM

Alain PALMADE, le Maire, fait lecture complète de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Commune de Mirepoix faisant état, de l’objet du regroupement, du périmètre des commandes, de la soumission au code des marchés publics, des modalités organisationnelles du groupement de commandes, des missions du coordonateur du groupement, des missions des autres membres du groupement, des dispositions financières du groupement de commandes, de la résiliation et du retrait, de l’adhésion de nouveaux membres, de la capacité à agir et des litiges relatifs à la convention.

Alain PALMADE, le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent par la CCPM.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

12. Décision modificative

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal, que la Préfecture, après vérification du budget primitif 2015, demande de procéder à des modifications d’écritures comptables sur les plus et moins values des cessions d’immobilisations enregistrées. Il convient donc de régulariser cette différence par un ajustement des chapitres 675, 676, 775, 024, 192, 21318 et 21571, par des écritures d’ordre non budgétaires.

De plus, les crédits enregistrés au compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) s’avérant insuffisants de 65€ (reliquat d’emprunts à taux variable), il est nécessaire de créditer le compte 1641 d’un montant de 70€, montant identique prélevé sur le compte 2112 (terrains de voierie).

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au conseil municipal de se prononcer sur cette décision modificative.

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

13. Télétransmission des actes administratifs.

Alain PALMADE, le Maire, précise que la convention de télétransmission des actes arrivait à échéance le 31/12/2013, et qu’il est nécessaire de la reconduire et de permettre une reconduction tacite, ainsi que de l'étendre aux actes budgétaires

Cette transmission dématérialisée s'effectue selon deux procédures distinctes en fonction des actes

- réglementaires (délibérations et arrêtés)

- budgétaires (budget principal, décision modificative et compte administratif).

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :