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Notre Compte Rendu du CM du 22/12/2014

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Conseil municipal du lundi 22 décembre 2014

 

  1. 1 . Convention de mandat : programme voirie 2014

But : grouper les commandes (200 à 300 000 € pour la com com)

Chemin de la Bayche à la ferme de Lassalle : devis 16 215€ 32.74% de subvention

Demande auprès du CG : 20% soit environ 3500€

Il resterait 50% environ à la charge de la commune.

C’est comme ça que nous faisons depuis 3 ans.

La com com a pris la compétence voirie et prend donc en charge ce qui est communautaire (ex : Gouiric, Tapia, Cazal, Embayourt, entrée de Ste Croix, chemin de Gorgos …) ; elle prend en charge quand les chemins ont étés refaits. Elle prendra celui de Lassalle à partir de 2017.

Le crédit prévu pour ces travaux inscrit en 2014 est reporté en 2015.

Vote : adopté


 

  1. 2 . Décision modificative budget logements sociaux, budget commune, non valeur logement social Senesse

. Il y a des impayés sur le logement social de Senesse qui persistent depuis 2011, il faut donc inscrire des créances admises en non valeurs ligne 6541

Prendre 750€ sur une autre ligne

Vote : adopté

. Impayés sur les ordures ménagères 185€ (2011 2012 2013) prendre sur ligne 6064 non utilisée

Vote : adopté

Total 923. € adopté


 

  1. 3 . Remplacement employé municipal

Il sera absent jusqu’au 13/02/15. Par l’intermédiaire du centre de gestion il y a possibilité de faire appel à du personnel technique moyennant le taux horaire.

Vote : adopté


 

  1. 4 . Achat terre Tapia

Dans un 1er temps M. Navarro avait exploité 66 ha, il a mis en vente ses terres. La SAFER a mis à la vente.

2 candidats : - 1 lot Laurent Chevalier (ovins)

- 1 lot Elise Proust (équin)

Le pré qui devait être rétrocédé à Elise par Laurent Chevalier ne l’a pas été ; n’ayant pas ce pré, elle ne souhaite plus acheter les 7 ha de landes.

Ces 7 ha sont dans l’AFP Dun-Tapia, ça jouxte les parcelles de la commune. La mairie peut acheter selon les prix.

2ème appel à candidature de la SAFER

A.P.  : secteur de Tapia est un secteur délicat, quelqu’un de l’extérieur peut acheter et mettre la pagaille. J’étais content Qu’Elise Proust l’achète car ce qu’elle fait est de qualité. Je souhaite que la commune achète ces terres pour éviter les problèmes ; on pourra faire des lots conséquents pour faire des activités autres.

La SAFER propose un prix de 3973 € TTC + charges annexes (450€ HT) + … + frais actes (environ 2000€)

Négociation pour faire un acte administratif (fait par le Maire) et supprimer des frais mais c’est trop long ! ou passer par une officine privée (250€) d’où une économie d’environ 1400€

La différence : l’acte administratif est conservé en Mairie sinon il est conservé aux hypothèques.

On peut faire un acte administratif, ça couterait : 3973 + 500€

Si vous êtes d’accord vous m’autorisez à signer.

Fanny : a-t-on le budget ?

Sabine : j’ai regardé. Sur l’AFP Dun-Vira quelqu’un voudrait racheter (environ 3500€ et plus si il prend des landes soit environ 5500€), ça couvrirait cet achat de terres sur Dun-Tapia.

F : ça permettrait de développer autre chose ?

A.P. : oui mais aussi de faire des échanges et à terme soit la commune revend soit … Si on acheté 200 ha de terre c’est pour essayer de faire le plus d’échanges possibles dans le réaménagement foncier.

F : ça ne serait pas judicieux d’attendre ?

S : l’acquisition des terres de Tapia ne se fera que l’an prochain. On peut récupérer de l’argent de la vente de bois sur pied (coupe de bois)

A.P. : cet achat va dans l’investissement.

Vote : abstention 1, contre 3

 

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Nous avons demandé à Mr le Maire pourquoi il souhaitait acheter des terres dans ce secteur. A cette question, il est resté très évasif comme à son habitude. Nous dénonçons cet achat car au regard de son endettement, notre commune n’a-t-elle pas d’autres priorités ? 


 

  1. 5 . Quelques informations :

  • A.P. : J’ai été alerté par Alexis que Bordenave avait des difficultés à se faire livrer à cause du panneau interdiction 3,5 tonnes. Pour moi il n’y a pas de problèmes, je vais faire venir un expert de Mirepoix pour voir si circulation possible ; d’ici là je ferai une dérogation si besoin.

  • Déplacement du conseil municipal car j’ai été appelé à paris pour recevoir un diplôme pour l’éco quartier remis par la ministre Sylvia Pinel. Après la plantation d’arbres, labélisation en 2015 ou 2016.

  • Alexis : L’aménagement foncier suit son cours. En nov et déc expertise des terrains

  1. zone d’échange amiable (travaux de la sous-commission validés)

  2. zones : de productivité et de valeur vénale en janvier ou février validation de la sous-commission AFAF

  • tous les gens qui coupent du bois doivent faire une déclaration de coupe en Mairie.

  • Vendredi M.Nayroux a fait un point presse sur la fibre optique : arrivée en oct 2015.


 

Séance levée à 21h10


 


 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 22/12/2014

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15/12/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le lundi 22 décembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  • Convention de mandat - programme voirie 2014
  • DM budget logements sociaux
  • DM budget commune
  • Non valeur logement social Senesse de Senabugue
  • Remplacement employé municipal
  • Achat terre Tapia
 
 
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

Notre Compte Rendu du CM du 14/11/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

Conseil municipal du 14/11/2014

 

Présents : les 15 élus et 11 personnes dans le public 

 

  • Information fibre optique (intervention de M. CANTIN, CG de l’Ariège)

La fibre optique (f.o.) va arriver jusqu’au central téléphonique d’Engraviès ce qui conduira à une amélioration de la qualité de l’ADSL (Actuellement à Dun mauvaise qualité) et par conséquence à une amélioration des offres de service (télévision dans les cas les plus favorables). But : avoir une qualité de service homogène sur tout le territoire.

Quand le CG aura posé cette f.o. un délégataire (Ariège Télécom via SFR) posera les équipements actifs ; alors les usagers seront informés.

Début des travaux avant la fin de l’année 2014 et terminés à la fin du 1er trimestre 2015 mais le service ne sera pas disponible avant fin 2015.

Possibilité de connaître les offres recensées sur sa ligne personnelle via le site indépendant degrouptest.com )

 

  • Délibérations

  1. 1 Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

Sabine Varutti présente ce point

Adhésion à ce service auprès de la communauté de commune de Mirepoix et en lien avec le centre de gestion : accompagnement méthodique pour la réalisation du document unique.

Délibération pour donner pouvoir au Maire pour s’engager dans cette démarche et déposer un dossier de demande de subvention.

Vote : 15 pour

 

  1. 2 Décision modificative fonds d’amorçage RPI

Sabine Varutti présente ce point

L’agence des services paiements a versé 1500€ pour le fonctionnement du RPI qu’il faut reverser au SIVOM. Il faut donc une DM (décision modificative) pour procéder au réajustement des comptes (1500€ pris sur le compte 63512 taxes foncières)

Vote : 15 pour

Pour les versements à venir de cette participation de l’état, demander à ce que ce soit directement viré au SIVOM par le percepteur.

Vote : 15 pour

 

  1. 3 Décision modificative site internet

Le site sera mis en place d’ici la fin de l’année. Dans le budget primitif cet investissement n’avait pas été prévu, il faut donc créditer la ligne

Vote : 15 pour

 

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Nous nous satisfaisons, enfin, de la création d’un site internet de la municipalité. Cette bonne idée, inscrite dans notre programme, n’aura de sens que si son contenu amène de la clarté.

  1.  

  2. 4 Décision modificative logements sociaux

Le logement social de Senesse était occupé jusqu’en mars, depuis il y a un nouveau locataire.

Il faut reverser la caution (430€) ce n’était pas prévu il faut donc alimenter le compte.

Vote : 15 pour

 

  1. 5 Tarif taxe d’aménagement sur abris de jardins et locaux industriels et artisanaux :

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE), elle comprend une part communale et une part départementale.

A Dun le taux de la taxe d’aménagement décidé en 2012 s’élève à 4%.

Si on applique la taxe sur les petits abris de jardin, son montant est plus élevé que l’achat de l’abri lui-même.

Il est proposé une exonération totale ou partielle pour les abris de moins de 20m2.

Monsieur le maire dit « Certains dossiers ont été bloqués et n’ont pas encore payé les taxes, on verra. »

Proposition : exonération de 80% de la part communale. Il n’y a pas encore de délibération du CG relative à l’autre part.

La réglementation permet aussi d’exonérer les locaux industriels et artisanaux de cette taxe.

Monsieur le maire dit « par principe d’égalité on doit exonérer car les locaux agricoles sont déjà exonérés. Si on veut des artisans sur la commune, il faut être attractif. »

Proposition : exonération complète pour ce type de locaux.

Vote : 15 pour exonération à 80% pour les abris de jardin et à 100% pour les locaux artisanaux et industriels

 

  1. 6 Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers

Exposé de Monsieur le maire

L’éco-lotissement est en train de se terminer (fin mars 2015), les travaux de la desserte sont prévus courant février, il devient alors possible de vendre des terrains.

Parcelles 3974 + 3973 en partie + 3977 section A + 3975

Ces parcelles hors voierie représentent 12  851 m2 divisés en 16 lots.

Pour faciliter l’urbanisation il faut passer en AU1 ce qui permet la vente des lots les uns après les autres.

Evaluation par les services des domaines : 13/m2

Laurent Cauquil fait préciser qu’il s’agit bien du prix des terrains non viabilisés.

Je vous demande de :

  • Confier l’élaboration du projet orientation et aménagement urbain et paysagé (cahier des charges) à Oriane Carballido

  • Confier le bornage à M. Clarac géomètre expert

  • Faire évaluer le coût de la voierie, du réseau d’eau potable (assainissement non collectif), du réseau électrique (extension de réseau) par les services compétents

  • De procéder à une modification du PLU pour passer de AU2 à AU1

Nous verrons les subventions que l’on peut avoir et nous répercuterons le coût des travaux sur le prix de vente des terrains.

Prix de la 1ère étude réalisée par Oriane Carballido : 500€

Vote : 12 pour 3 contre

 

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Fidèle à nos engagement à l’occasion de la campagne des municipales, nos élus d’opposition ont voté contre ce projet d’extension urbaine. Nous rappelons que nous étions contre la création d’un village bis à l’entrée de Dun. Un tel projet occasionnerait des dépenses importantes pour la commune. Seul un lotisseur privé pourrait supporter un tel projet. Pour information, la vente à 13 euros le m2 et faite sur un terrain nu non viabilisé. Qui payera les voiries et les réseaux ???

 

  1. 7 Desserte éco quartier tranche conditionnelle

Exposé de Monsieur le maire

L’appel d’offre a été lancé cette semaine. Il comprend 2 tranches : 1 fixe et 1 conditionnelle.

Les travaux sont prévus en février 2015.

La tranche fixe concerne les parcelles 3366 et 3367. Accord convenu au prix de 13€ le m2 (la division parcellaire aura lieu dans les prochains jours)

Pour la parcelle 4013 : pas d’accord amiable

Pour une sortie sur la RD12 refus des services du CG car trop dangereux et trop couteux donc entrée et sortie en agglomération.

Il y a eu une concertation avec la population pendant 1 an, des études … il a été demandé qu’il y ait une continuité entre le lotissement et la bastide de Dun. C’est pleinement justifié et moins onéreux.

Le 28/11/2013 acté en conseil municipal à l’unanimité

Le 16/01/2014 confirmé

Le dossier de la desserte est déposé.

En octobre 2014 un courrier avec accusé de réception a été adressé à Michel et Florence Bouichou pour accord amiable : pas de réponse

Vu la nécessité de construire la traverse, il faut engager la procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique.

Coût de la traverse : environ 30 000€ ; si on déplace le panneau de Dun et que l’on crée un rond-point ou un tourne à gauche : 64 000 €

Guy Alliey demande ce qu’il en est des aménagements devant l’école ?

Monsieur le maire répond que cela n’a pas encore été étudié. Puis qu’il avait chargé la DDT d’étudier la traverse et en même temps le stationnement du bus de Mirepoix et la sécurisation devant l’école ; que c’est à l’étude et qu’ils sont venus la semaine dernière ; qu’en janvier il y aura des sondes pour mesurer la vitesse et des plots plastiques pour orienter les voitures et sécuriser l’école et qu’en septembre l’aménagement devrait être fait en régie : zébrer une partie au sol. (selon la peinture il peut y avoir des émanations il suffit de leur coller un masque sur le nez, il faut penser à leur sécurité !). Il faudra que je prenne un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement ; sur la traverse il y aura des feux qui sourient ou qui font la gueule ; quant au reste avec 1000€ on le fait et il restera de la peinture !

Monsieur le maire dit que la procédure d’expropriation peut être très rapide et donne pour exemple l’affaire avec M Vigne à Tapia qui a été réglée en 2 ou 3 mois. Il demande de voter pour l’expropriation, la préparation d’un dossier d’enquête parcellaire et d’enquête préalable auprès de « DVP », la sollicitation du préfet pour enquête publique.

Si on fait la traverse ici coût estimé : 37 000€ sinon 150 000€ au moins.

La traverse a été étudiée, c’est légal ; on a eu des subventions pour la traverse ; on ne peut pas faire ailleurs !

Vote : 3 contre 1 abstention 11 pour

Monsieur le Maire dit que le projet est adopté à l’unanimité puis corrige : à la majorité … je fais des lapsus parfois !

 

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Nous souhaitons rappeler que nous n’étions pas opposés à ce projet. Notre désaccord portait uniquement sur la traverse. Notre proposition lors des élections était de sortir directement sur la route départementale. Cette solution, moins coûteuse, éviterait un passage devant l’école ainsi que des conflits avec le propriétaire du terrain (expropriation…).

 

  1. 8 Vente résidence communale 5 Cami del Mouli

Le bail de location court jusqu’en mars 2015 donc Fabien et Marie Fournier restent locataires jusque là.

Monsieur le maire propose le logement à la vente au prix de 55 000€

Vote : 15 pour

 

  1. 9 Règlement intérieur sur affouage 2014-2015

Sabine Varutti expose :

Le 28/05/2014 on avait parlé de la possibilité de couper du bois, il n’y avait pas de cadre précis à ce moment là.

Proposition d’un règlement intérieur : 3 garants (Roger Astre, Alexis Varutti, Didier Tanière), 10€ par stère, maximum 16 stères…

6 candidatures à ce jour.

Vote : 15 pour

 

Questions diverses :

Laurent Cauquil intervient pour parler d’un article paru dans Ariège News relatant les propos de Monsieur le maire dont il lit un passage.

Il précise que lors de la campagne électorale la liste qu’il menait n’a jamais critiqué l’éco quartier ; que les seuls points sur lesquels ils s’opposaient étaient la réalisation de la traverse et l’extension de la zone constructible.

De plus il dit qu’il aimerait que l’on trouve un seul document de campagne qui estampille leur liste « front de gauche »  et demande si il existe un document attestant de la plainte soit disant déposée. Il considère que c’est de la calomnie et demande à monsieur le maire des excuses et un démenti.

Il précise que le Front de gauche va aussi demander des comptes suite à cet article.

« quand on fait un article on se fait assister ou conseiller ! »

Réponse de monsieur le maire : j’ai reçu une journaliste, l’entretien a été filmé et enregistré. Il demande à Laurent Cauquil si il a entendu ses propos. Laurent Cauquil répond non et demande à son tour si monsieur Palmade a lu l’article publié ; réponse : non !

Monsieur le maire ne reconnait pas les propos cités et répond « je m’en tiens à ce que j’ai dit »

Laurent Cauquil demande si ces propos sont faux et si oui redemande un démenti.

Monsieur Lucien Constant prend la parole « 

Monsieur le maire lui répond « Lucien tu commences à m’emmerder ! »

 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 14/11/2014

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06/11/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le vendredi 14 novembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  •  Information fibre optique
 Intervenant M. Thomas CANTIN Conseil Général de l'Ariège
 
  •  Délibérations
1. Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionels
 
2. Décision Modificative Fonds d’Amorçage RPI
 
3. Décision Modificative Site Internet
 
4. Décision modificative logements sociaux
 
5. Tarif Taxe d’Aménagement sur abris jardins et locaux industriels et artisanaux
 
6. Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers
 
7. Desserte éco quartier tranche conditionnelle
 
8. Vente résidence communale 5 Cami del Mouli
 
9. Règlement Intérieur sur Affouage 2014- 2015
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 
 

Notre Compte Rendu du CM du 26/09/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2014   

                                                                                                                                                                       Retour CM du 26/09

 

  1. Décision modificative virement de crédits de fonctionnement :

pas inscrit au budget prévisionnel

prendre sur la ligne 61522 (entretien des bâtiments) 1000€ et sur la ligne 613 : 300€

pour créditer la ligne 6154 de 1300€

Vote : 15 pour

 

  1. Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

Monsieur le maire annonce que les logements seront livrés fin mars 2015, il faut donc exécuter la desserte.

Mmes Vieux, Cappella et Caujolle sont d’accord pour vendre une bande de 10 m de large sur toute la longueur (74m) au prix de 13€ le m2 (décision du domaine) soit un montant d’environ 12 800 €.

Alain Palmade : « il faut désigner 1 géomètre ou faire appel à 2 ou 3. Division qui amènera à la création de la desserte. Dès lundi M. Bouichou sera informé en vue d’un accord à l’amiable (parcelle de 560 m2) ; si ce n’est pas possible nous poursuivrons la procédure jusqu’à son terme (expropriation). Vote pour me donner libre arbitre pour nommer le géomètre, lui donner mission de partager cette parcelle, de calculer la surface, puis autorisation de contacter le notaire pour établir l’acte de cession.»

Vote : 3 contre / 12 pour

 

  1. Emprunt logements sociaux du Merviel :

Sabine Varrutti : offre de la Banque Postale pour 51 583€, sur une durée de 16 ans, à un taux fixe de 1,79%, échéances annuelles (nov ou déc) : 9143,74 €, 3333€ d’intérêts cumulés.

2 logements : 1 de 115m2 à 533€/mois et 1 de 92m2 à 428,48€/mois

Fanny Moréno : des entreprises ont-elles été contactées,

Alain Palmade : oui et travaux en régie pour le plus petit appartement. Montant des travaux : 104 000€ environ. « les employés municipaux c’est une entreprise. »

Vote : 15 pour

Alain Palmade : « En juillet, 3 architectes ont répondu après consultation.

CM2A taux honoraires 13% 

Isabelle. Rouyard : 11,6%

Yvan Ferreol : 10%

Donc Y. Ferreol choisi. Le dossier sera complet dès la semaine prochaine, avec lui consultation des entreprises (environ 1 mois), réception puis ouverture des plis alors les travaux pourront débuter. »

 

  1. Reconduction ligne de trésorerie :

Ajourné par manque d’éléments de la banque.

 

  1. Avis projet éolien Gudas Malléon :

Jean-Luc Sanchez : « un permis de construction a été déposé il y a 1 an sur Gudas Malléon ; une enquête publique est en cours (différentes permanences). Les communes impactées sont amenées à donner leur avis. Ce projet, visuellement, concerne plutôt St Cristaux et Enserre. On devra aussi se prononcer sur le projet de Troyes d’Ariège. Projet que nous soutiendrons car retombées financières.

Je vous propose de délibérer favorablement sur ce projet.

Laurent Cauquil : comment se fait-il que n’ayons pas été destinataires du courrier de la Mairie de Malléon ?

Alain Palmade : ce courrier est adressé au maire.

Laurent Cauquil : non, il est adressé à monsieur le Maire et aux conseillers municipaux. On aurait aimé l’avoir.

Fanny Moréno : on aurait aimé l’obtenir par votre intermédiaire et non par la bande. Alain Palmade : si le Maire de Malléon voulait que vous l’ayez il devait l’envoyer à tout le monde. Si ça avait été le cas vous l’auriez eu dans votre casier. Ce n’est pas un sujet qui concerne Dun donc le dossier est clôt.

Moi si ce n’est pas adressé à vous, vous ne l’aurez pas ; surtout à l’opposition.

Fanny Moréno : Sabine, en tant que 1er adjoint penses-tu qu’il est possible d’avoir les courriers ?

Sabine : vous avez un dossier qui vous attend depuis mercredi ; vous auriez dû avoir l’info par mail.

Alain palmade : chacun aura un casier, vous aurez le courrier, à vous de venir chaque semaine le chercher. Ça c’est la démocratie !

Fanny Moréno : on est bien dedans ! Jean-Luc peux-tu acter la mise à disposition de casiers au PV ?

Jean-Luc Sanchez : il s’agit de délibérer. Vira a délibéré favorablement.

Joëlle Roger (public) : Malléon et Ségura ont voté contre

Alexis V : vous n’avez pas à donner l’info Mme Roger

Fanny Moréno : qu’est-ce qui vous fait penser qu’on doit voter pour ?

Alain Palmade : on ne va pas vous répondre.

Jean-Luc Sanchez : tous les aspects ont été balayés.

Laurent Cauquil : la question primordiale est qui fait ça ? quelle entreprise ? y a t-il un projet participatif ? Nous sommes opposés à un projet mené par un fond de pension américain. Moi, politiquement je suis contre.

Jean-Luc Sanchez : Oui projet participatif à Troyes. On n’aura pas de panache à dire oui pour Troyes si on dit non avant. On est convaincu que c’est la voie du succès que ce soit participatif.

Alain Palmade : On aura des retombées directes sur le citoyen.

Laurent Cauquil : des retombées sur le prix de l’immobilier.

Alain Palmade : ça attire plus de monde que ça n’en fait fuir. Je comprends que les fonds de pension ça ne plaise pas, ça ne me plait pas à moi aussi.

Catherine Michel : Est-ce que le nucléaire, le pétrole c’est moral ?

Fanny Moréno : pour une fois que l’on nous demande notre avis !

Jean-Luc Sanchez : tu as raison.

Fanny Moréno : On a donné en développement durable. Leur projet ça ne nous semble pas citoyen du tout.

Jean-Luc Sanchez : on est dans une zone où l’éolien est possible ; soit on regarde les trains passer soit on tire des bénéfices.

Laurent Cauquil : à qui appartiennent les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes ?

Jean-Luc Sanchez : présumés soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est à la mode !

Fanny Moréno : Une enquête publique c’est quoi ?

Jean-Luc Sanchez : c’est un avis parmi d’autres, le préfet prend la décision finale.

Alain Palmade : depuis 2002 on interroge sur différents projets. On nous a interrogés à l’époque et on a répondu favorablement si retombées sur Dun. Le 5/01/2009 délibération sur projet éolien autorisant une étude de la société Opale (vote à l’unanimité). Donc ça fait un moment que l’on se penche sur le projet.

Vote : contre  3 / abstention 2 (Sonia P car fait partie du service instructeur et Hélène P.) / pour 10

 

  1. Sujets divers :

    • Courrier relatif à la fibre optique. Le conseil général informe sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au répartiteur d’Engravies. Derrière cette arrivée, il faut voir quels hameaux vont recevoir (diagnostique de réseau). En juin 2015 on pourrait avoir le très haut débit.

    • Choix du prestataire pour le site internet de la commune : Fiona Dumons. Une première maquette est en cours après il s’agira de l’alimenter. Il devrait être opérationnel début novembre.

A quel prix ? Ça dépend de ce que l’on y met.

 

  • Information sur la labellisation de l’éco quartier. Dossier en bonne voie, bons résultats ; transmis en novembre à la commission nationale avec 7 voix favorables sur 7. c’est le seul dossier présenté en ariège.

Alain Palmade : Sur 9 logements, 6 sont réservés, bientôt la liste sera close. Ce sont des Dunois, aucun Roumain ne nous a contacté.

 

  • Chantier de renforcement de l’eau à Ploumail par les employés municipaux. Si il n’y a pas suffisamment de pression on pourra étendre le réseau vers chez M. Bortoloto.

Alain Palmade : M. Bortoloto signalés au SMDEA avec copie au maire ; le SMDEA traitera avec mon appui.

Jean-Claude Durand : on attend le raccordement du SMDEA, le boulot de la mairie est fait. Ça a entraîné un retard dans le ramassage des déchets verts.

 

  • Problème de tracteur. Alexis V : le moteur est mort, un devis de 12 000€ de réparation a été établi, nous attendons un devis pour un tracteur neuf ou d’occasion avant de décider.

Alain Palmade : les employés seront occupés au logement du Merviel, sur des clôtures … on peut donc attendre jusqu’en février pour le tracteur. On ne verra plus les employés dans les hameaux pendant 2 ou 3 mois car ils seront très occupés.

 

  • Bibliothèque :

Catherine Michel : re-visite du local initialement prévu. En augmentant la surface on pourrait bénéficier de financement à 80%.

Fanny Moréno : s’agit-il du local où mangent les employés municipaux ?

Alain Palmade : non ils mangent maintenant dans la salle communale, je l’ai exigé car leur local n’était pas adapté. Les travaux se feront en régie.

 

  • Alain Palmade : Plainte du hameau de Carties car les employés municipaux ne passent pas ; mais la zone concernée est un bien non défini ; on verra si on peut en faire une place et une plate forme pour containers.

 

  • Alain Palmade : Intervention au Cazal la plate forme pour les poubelles est faite.

 

  • Jean-Luc Sanchez : chantier en cours avec « ALEDA » de 40 contrats on passe à 10 donc économie de 250€/an ; optimisation de la consommation de l’éclairage public (revoir l’éclairage et le chauffage de la salle communale)

  • Fanny Moréno : gestion de l’information et de la distribution lors du problème d’eau potable

Alain Palmade : le SMDEA fonctionne avec l’opérateur orange et contacte les usagers en fonction.

Fanny Moréno : ne pourrait-on gérer autrement la distribution.

J-Claude Durand : des habitants se sont proposés pour aider à la distribution.

Fanny Moréno : étaient-ils couverts pour conduire le camion de la mairie ?

Alain Palmade : aucun problème. Quand le SMDEA m’a averti j’ai monté une cellule de crise avec Sabine ; des gens sont venus se proposer et on a monté une cellule de crise avec eux …

C’est du ressort du Maire, c’est comme ça ! (il coupe la parole aux explications claires de Sabine). C’est aux habitants de se signaler au SMDEA pour donner leur numéro. Tout le monde a eu son eau et en fin de crise le SMDEA a laissé un message aux abonnés.

 

  • Merviel : un habitant bloque la rue.

J-luc Sanchez : c’est une décharge.

Alain Palmade : on va agir, informer Jean-Pierre

J-luc Sanchez : ça ne peut pas durer.

 

  • Amiante dans le chemin du Sarrat : c’est dans les mains du procureur.

  • Alain Palmade : 10 juillet 2013, vente de terrains à bâtir parcelles 3974, 3977 et 3975 pour partie soit environ 17 000m2 à 13 € /m2 non viabilisé. A cette date vote à l’unanimité donc entrée d’argent très rapide.

Vente appartement communal « Cali » : il y a déjà un acquéreur à 55 000€ donc nouvelle entrée d’argent.

Petite grange de Senesse acquéreur pour environ 12 000€

Sabine Varuti : ces entrées d’argent se feront en début d’année prochaine

Alain Palmade : non maintenant

 

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