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Notre Compte Rendu du CM du 25/07/2014

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Compte rendu conseil municipal du 25 juillet 2014
 

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Questions 1 à 5 = délibérations
 
1. Emprunts logements sociaux
Donner pouvoir au maire pour réaliser les emprunts nécessaires. 
Montant des travaux : 104 383€, subventions : 52 800€.
Les subventions ne sont versées qu’après réalisation des travaux donc il faut prévoir un emprunt relais ou une ligne de trésorerie.
Des banques ont été contactées, attente de réponse.
Vote : abstention = 3 pour =12
 
2. Appel d’offre site internet
Guy Alliey : il existe une commission appel d’offre, à quoi sert-elle ?
A Palmade : elle sert pour les travaux importants ; ici pas appel d’offre mais consultation. Le mot est mal choisi c’est exact !
Pour idée le site de Mirepoix a coûté environ 10 000€
Vote : 15 pour
 
3. Location des chapiteaux
A Palmade : réponse à une demande des habitants de la commune. On a jamais délibéré la dessus voilà ce que je propose. J’ai dit non, sauf pour Solange Carballido. Elle a payé 50€ sous forme de don car on n’avait pas délibéré. Je propose : on loue aux habitants de la commune 50€ avec une caution de 400€ pour une durée de 3 ou 4 jours. On demande de prévenir à l’avance pour que les employés puissent le sortir des ateliers.
Ces chapiteaux sont vérifiés tous les 2 ans, dernière vérification en juillet 2013.
Laurent Cauquil : est-ce que ça se fait dans d’autres communes ? On pourrait se rapprocher de ces communes pour connaître les modalités pratiquées.
A Palmade : si on a des demandes pour de longues durées on fera un avenant à cette délibération.
L. Cauquil : il faudra fournir une fiche de prévention.
Vote : 15 pour
 
4. Eclairage public le Cazal
Il y avait eu une délibération favorable après une demande de M. Audabram, mais M. Féran avait alors fait une demande lui aussi ; donc à l’installation l’éclairage avait été rapproché de chez M Féran. Maintenant les locataires d’Audabram demandent un néon sur le pylône. Si on vote pour, on envoie au SCDEA, ils viennent et font une offre et on paye soit sur le budget de l’année prochaine soit sur emprunt SCDEA.
L. Cauquil : ça fait partie des travaux qui devraient être pris en charge grâce à la TLE.
Vote : 15 pour
 
5. Protocole d’accord pour la mise en place de 6 nouvelles chaînes TNT
La Mairie a reçu un courrier de la communauté de communes, validé par le conseil de la communauté de communes. Le CG demande que ce soit co-signé par les communes concernées après délibération en conseil municipal.
Laurent Cauquil demande à consulter le document.
A Palmade : je signale que le CG a acheté la totalité du pylône de la Coumeille ; il n’a rien coûté à la commune. Le pylône servira à ce qu’il n’y ait plus de zone blanche internet sur la commune.
L. Cauquil : dommage que l’on n’ait pas eu ce document à l’avance ce serait plus confortable ; surtout que j’ai demandé lundi à la secrétaire de mairie les documents de préparations du conseil.
Sabine Varutti : il est arrivé par courrier en fin de semaine
A Palmade : là ça n’a pas d’incidence sur le budget donc les documents ne sont pas nécessaires pour vous.
Fanny Moréno : nous aussi on voudrait préparer le conseil et savoir de quoi on parle.
Vote protocole d’accord : 15 pour
 
 
A Palmade : maintenant on passe aux questions diverses.
 
6. Transport scolaire le Merviel pour collège et lycée de Mirepoix
L’an dernier le CG a arrêté ce service, le conseil municipal a pris la décision de mettre en place un bus ; Jeanine le conduisait jusqu’à Dun.
L. Cauquil : à la charge de la Mairie ?
A Palmade : oui. Barbe avait demandé 15000€ ; vu les problèmes que ça posait aux familles la mairie a mis en place le bus ça coûte moins cher.
L. Cauquil : combien ?
A Palmade : on paye en 2014 les frais de 2010, de l’ordre de 5000€ pour Jeanine.
F. Moréno : avez-vous fait une demande d’aide pour le surcoût auprès du CG comme vous en aviez parlé en sept 2013 ?
A Palmade : non ça sera refusé, à nous d’assumer. Est-ce qu’on poursuit le système « Jeanine » ? …  on peut envisager un point ramassage/dépose au pont de fer ? … il se peut que ce soit la communauté de communes  qui prenne la compétence …
S. Varutti : selon Jeanine ça devrait passer avec les 8 places
C. Michel : parfois ça pose problème au retour
F. Moréno : ce n’est pas confortable
A Palmade : le mercredi ce n’est pas possible …
A Palmade : les parents devront venir signer une décharge à la mairie, l’an dernier la police de la région a contrôlé le bus
F. Moréno : peut-on envisager une structure d’accueil pour les ados ?
A Palmade : il faut interroger l’inspection académique si le mélange ados/primaires est possible. On peut demander une dérogation à l’IA
F. Moréno : pour l’instant il y a les places mais dans l’avenir il faudra envisager des solutions d’accueil
A Palmade : la structure existe puisque Michèle est là, il faut demander dérogation. Je rappelle que le Maire n’a en charge que le primaire !
F. Moréno : je lance la réflexion pour les années à venir
A Palmade : il faudra envisager des projets qui rapportent des subsides.
J’ai engagé une action sur le Merviel à propos de chats en 2004 ; en 2010 ils ont trouvé que je n’allais pas assez vite et il m’a mis au tribunal administratif et il a gagné ! …
 
7. A Palmade : on m’a signalé des gravats sur le chemin du Sarrat,
je ne sais pas si ça contient de l’amiante comme on me l’a dit. En tout cas si vous connaissez celui qui a fait ça dites-lui que lundi je porte plainte. Après constat on fera enlever par les employés communaux, on stockera et on verra si amiante.
Guy Alliey : si c’est de l’amiante ça va poser un problème si ce sont les employés communaux qui l’ont enlevé (procédure de sécurité complexes)
A Palmade : tu fais bien de me le dire !
A Palmade : pour les chats j’ai oublié de dire que j’aurai pu faire appel car celui qui a porté plainte a une maison qui fait partie de l’insalubrité …
 
8. A. Palmade :
j’ai pris la décision de supprimer le bureau de vote de Senesse. Ça évitera de tenir le bureau des heures et des heures.
 
9. Animation théâtre 2014/2015 :
depuis 2002/2003 la mairie paye est-ce qu’on reconduit ? ça concerne environ 20 enfants du primaire et 20 au-delàs.
C. Michel : elle est prête à poursuivre mais il faut voir si elle pourrait avoir l’aide du SIVOM pour encadrer les petits.
A Palmade : le SIVOM est en pleine restructuration,  on ne va pas leur demander ça.
C. Michel : ça n’engendrerait pas de frais supplémentaires car ce sont les mêmes enfants. Elle est prête à faire des projets pour un cofinancement. Il y a des aménagements à réaliser…
A Palmade : elle pourrait faire un petit spectacle avec les écoles ? Dans le système éducatif anglais il y a ½ heure de théâtre ou de chant tous les matins… Donc on poursuit !
 
10. Zonage assainissement :
information envoyée par le SMDEA. Si on a des remarques à faire ça ne changera rien. Pour les hameaux ce sera le SPANC
L. Cauquil : quand vont-ils faire les visites ?
A Palmade : ils vont passer, ça commence.
L. Cauquil : il faudrait informer les habitants car ça va impliquer des frais.
C. Michel : on peut faire un mot dans le bulletin.
L. Cauquil : pour Senesse où en est-on pour la 2ème tranche ?
A Palmade : on ne sait pas
L. Cauquil : c’est bizarre qu’on ne sache pas !
A Palmade : faites une réclamation ! Maintenant c’est aux habitants de Senesse de se prendre en charge. Ce n’est pas mon premier souci, j’en ai d’autres.
G Alliey: si la mairie ne dit rien le SMDEA va laisser courir. C’est comme pour le lotissement c’est la mairie qui paye l’eau !
JClaude Durand : tu as leur numéro ?
G. Alliey : c’est pas toi le responsable ?
JC. Durand : c’est comme à Senesse tu les appelles et tu as pas de réponse.
L. Cauquil : en attendant ils font ce qu’ils veulent, c’est le SMDEA que je critique
A Palmade : il y a un conseil qui prévoit les travaux
L. Cauquil : on ne pèse pas grand-chose par rapport aux autres communes
A Palmade : il y a des priorités. Je pense qu’à Senesse ce sera terminé cette année.
G. Alliey : j’en reviens au lotissement, il faut faire poser un compteur et les entreprises payent l’eau.
A Palmade : on l’a demandé. On peut satisfaire ta curiosité et te dire combien  ça coûte à la commune. Je te signale qu’il y a des gens qui prennent l’eau aux cimetières pour remplir des bidons pour laver des voitures. On a mis des boutons poussoir pour empêcher ça.
 
 Séance levée à 20h05
 
Intervention de Lucien Constant s’adressant au maire : il y a des contre-vérités dans le journal communal, tu devrais le relire avant … je veux des réponses …
JClaude Durand : vous écrivez à la Mairie
Lucien Constant : c’est pas à toi que je m’adresse c’est au maire
A Palmade : je te répondrai par écrit
Lucien Constant : très bien je pourrai publier ta réponse !
 
 

Notre Compte Rendu du CM du 28/05/2014

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Conseil municipal du 28/05/2014
 

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Public : 22 Conseil : 12 (3 excusés avec procuration données)
 
1. Charte Eco quartier
 
Les projets de développement durable menés depuis 2 mandats débouchent sur le projet éco quartier.
Lauréat 2009 : prix ; en 2011 concours éco quartier du ministère : retenu pour le label éco quartier. D’où la nécessité de signer une charte pour une prise de conscience du projet par les élus. Délibération pour autoriser le maire à signer ; cela n’engage pas la commune financièrement, mais juste à faire la promotion du village.
La charte est consultable sur le site du ministère.
Fanny Moréno: je me suis renseignée concernant l’arrêt des travaux de l’éco-quartier comme conseillé par Monsieur le  maire ; c’est un problème de gestion des eaux pluviales.
Alain Palmade : reprise des travaux la semaine prochaine. Il précise qu’il n’avait pas l’info au précédent Conseil Municipal « je ne pratique pas l’omerta ! ».
Tout ce qui sera fait sur Dun le sera dans l’esprit développement durable.
Vote autorisation à signer la charte : 15 pour
 
2. Consultation des architectes pour la maîtrise d’œuvre des logements sociaux du Merviel
 
Délibération en novembre 2013 pour les travaux puis en avril 2014 pour le budget. 
Emprunt : 44346€
Mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre.
Alain Palmade : je consulterai 3 architectes et nous choisirons en conseil municipal.
Vote pour donner mission au maire pour faire lettre à 3 architectes : 15 pour
Laurent Cauquil : quels seront les critères retenus ?
Alain Palmade : nous verrons en conseil municipal.
 
 
3. Constitution d’une commission appel d’offre
 
Proposition : Président = Monsieur le Maire puis 3 titulaires et 3 suppléants 
Titulaires : Sabine Varutti,  J-Claude Durand, Sonia Perschke
Suppléant : J-Luc Sanchez, Sébastien Arault, Roger Astre
L. Cauquil : je propose Guy Alliey comme titulaire ;  dans un esprit de transparence il serait important qu’un conseiller de l’opposition fasse partie de la commission.
Alain Palmade : quelle que soit l’issue du vote vous serez élus, ce n’est pas l’omerta ici ! Je pense que ma liste aura 12 voix et la vôtre 3.
Suspension de séance pour choisir celui qui se retire de leur liste
Nouvelle proposition :
Titulaires : Sabine Varutti, Jean Luc Sanchez, Guy Alliey
Suppl : Sonia Perschke, JClaude Durand,  Laurent Cauquil
Vote : 15 pour
 
4. Extension réseau eau potable Ploumail
 
La question s’est aggravée depuis 2001, il y a un manque de pression d’eau
SMDEA « canalisation » ?? La pression est redevenue normale au pont
2 tuyauteries + extension depuis cave vinicole → tranchée de 120 m
Devis SMDEA du 7/01 : 10 645€ HT à la charge de la commune
Alain Palmade : il peut se faire encore 2 ou 3 maisons après ce sera fini
Demander subvention département, région, agence de l’eau … pour environ 50% ; mais les nouveaux arrivants payent une taxe d’aménagement (ancienne TLE) donc ce n’est pas à la charge de la commune. Donc la commune ne payera rien c’est les nouveaux arrivants.
On vote pour m’autoriser à demander des subventions pour une mise en œuvre en 2015.
L. Cauquil : où passera la canalisation ?
Alain Palmade : dans ruisseau qui longe les propriétés. On peut passer un accord avec SMDEA et faire les travaux de la tranchée avec les employés municipaux (en tranchée ouverte) puis le SMDEA passe les tuyaux.
Guy Alliey : la tranchée peut être faite par une autre entreprise que le SMDEA
Alain Palmade : on peut faire faire des devis. Il y aura sûrement moins de 120 m et si moins de 100 m rien à payer ! ça c’est des négociations
Vote : 15 pour
 
5. Délégués pays pyrénées cathares
 
Alain Palmade : normalement c’est le Maire, mais ce n’est pas obligé
L.Cauquil : c’est obligé ou non ?
A. Palmade : non, mais je me propose !
Fanny Moréno : ça consiste en quoi délégué ?
Alain Palmade : assister aux AG, à beaucoup de choses
Vote :  14 pour  / 1 abstention (le maire)
 
6. Délégué CLECT
 
A Palmade : quand la communauté de commune a été créée il a été décidé que toutes les taxes professionnelles seraient reversées à la Com. Com. pour le ramassage des ordures. A Dun les taxes sont nulles donc on verse sur le budget communal.
A Palmade : c’est la même chose pour le CLSH. Transfert de la compétence à Mirepoix donc Dun ne peut plus organiser CLSH mais ça vaut le coup ; évaluation en 2001 : 10 000 €/an, cette somme n’est plus versée au sivom mais à la Com Com en 2013 : 15000 € mais on ne paye que 10 000€ d’où importance du délégué à cette commission.
Proposition : Sabine car elle est déjà déléguée à la communauté de commune.
Vote : 14 pour  / 1 abstention (Sabine)
 
 
7. Vente bois sur pied
 
Etude SILVEO organisée par Bastien Verdié sur les parcelles du Merviel ; possibilité d’exploitation de 1000 stères.
Réserve de vente en « enfouage » : mise à disposition des habitants qui coupent eux même
La parcelle 155 est facile d’exploitation.
Estimation : 240 stères sur cette parcelle, 16 stères par personne avec interdiction à la revente. Tarif actuel : 10€ la stère
Fanny Moréno : quels sont les critères pour pouvoir couper ?
A. Palmade : on s’inscrit et on choisit les 1ers inscrits ou on procède par tirage au sort. Les conditions de coupe sont à mettre en place ; puis diffusion à la population et convention municipalité/coupeur
Catherine Michel : qui serait intéressé ? il faudrait lancer le questionnaire dès maintenant
Alain Palmade : ce questionnaire tu t’en occupes ?
Catherine Michel : oui
Alain Palmade : faire une information puis créer un fichier en mairie pour s’inscrire.
Vote : 15 pour
 
8. Réforme des rythmes scolaires fond d’amorçage
 
Encadrement hors temps de classe
La commune reçoit une commission puis reverse au SIVOM qui prend en charge ce temps.
Vote : 15 pour
 
9. Questions diverses :
 
Lettre de monsieur et madame Koenrad relative à la vitesse à l’entrée du village, demande récurrente des citoyens de Dun
Alain Palmade : j’ai engagé la Direction Départementale du Territoire à venir voir, ils vont installer un système pour vérifier la vitesse, puis mettre en place un projet pour ralentir la vitesse. Nous ferons une réunion publique pour traiter ce problème au cours de l’été et pour voir ce que nous pouvons faire.
A Dun c’est le problème le plus crucial donc on s’en occupe et pour que ça n’empêtre pas les élections municipales prochaines ; ça va être très contraignant pour nous
L. Cauquil : la vitesse est aussi un problème au Merviel, à Senesse …
A. Palmade : on commence par Dun ! Le problème de stationnement au Merviel a été argument pour stopper ramassage scolaire.
 
Lettre Mme Blazy relative à un problème de rats à Senesse.
A. Palmade : Ce n’est pas du ressort du maire, je vais faire venir les services de la préfecture pour vérifier si il y a prolifération et si oui la mairie mettra ce qu’il faut en place.
Problème de nid de guêpes à Engravies ; Fanny Moréno a été interpellée par des habitants dont Muriel
A. Palmade. : à voir
 
Fanny : peut-on parler de la lettre de la Dream Production relative au stationnement du bus ?
A. Palmade : c’est ici qu’on en parle
Catherine Michel : j’ai rencontré Sandrine Muscat, Dominique Jallier et Bellizza ; j’avais sollicité les autres qui se sont excusés. En l’état, par rapport à ce que l’on connait, on a demandé à savoir si tout était en règle pour accueillir ce bus, s’il est assuré … on n’ a rien
F. Moréno : ce projet est garanti et soutenu, il a l’agrément jeunesse et sport
C. Michel : la mairie n’a rien, aucun document. Comment statuer sur un projet qui n’est pas suffisamment construit.
A. Palmade : si il vient stationner ici, un CLSH est prévu, or la commune n’a pas la possibilité de gérer ça, il faudra voir avec Michaud.
C. Michel : si elles ont les compétences pour porter ce projet elles devraient savoir quels sont les documents juridiques nécessaires. 
F. Moréno : on a bien entendu que tu n’es pas contre, c’est un projet de jeunes ne pourrait-on pas leur répondre qu’il faut apporter des pièces justificatives ?
C. Michel : si ce projet est encadré par 2 adultes elles devraient apporter tous les documents. Il n’y a pas de rigueur ni de méthode. Ça m’interpelle sur la sécurité et la responsabilité.
A. Palmade : sur la partie investissement c’est bien monté, sur le fonctionnement on verra après… mais je soutiens car ce projet est intéressant mais les adultes doivent être plus rigoureux.
Guy Alliey : ce sont des bénévoles
A. Palmade : c’est un local qui va accueillir des jeunes, ça ne se fera que si il y l’accord de Michaud
F. Moréno : j’ai juste demandé où en était le dossier.
C. Michel : elles m’ont transmis des documents mais rien n’est construit.
L. Cauquil : est-ce que tu leur as dit ce dont tu avais besoin ?
C. Michel : oui
F. Moréno : suite à la réception de la lettre il aurait fallu demander les documents.
Sonia Perschke : nous allons écrire à la préfecture pour savoir.
A. Palmade : si elles ne sont que 2 et qu’elles n’arrivent pas à mobiliser suffisamment de monde on se pose des questions. Sur le fond je ne suis pas opposé, je suis même le premier et seul maire qui soutient.
C Michel : je consulte les personnes avec qui je travaille, nous faisons un travail d’équipe ; on s’est rencontrés, laissez-nous le temps de construire des réponses concertées.
A. Palmade : moi je veux être couvert. Il faudra voir où mettre ce bus. C’est un projet de la vallée donc si les autres maires refusent de tourner je ne prendrai pas le bus ! nous statuerons quand nous aurons une réponse de la préfecture.
C Michel : si la mairie n’a pas la compétence jeunesse il faudra voir avec la communauté de commune comment accompagner le projet. Il faut que ce soit construit. C’est un projet inversé car les compétences qui doivent répondre ne sont pas celles qui sont interrogées. Il faut que ce soit fait avec responsabilité.
Alain Palmade : si le maire de Dun et la com com sont d’accords ça facilite les choses
Catherine Michel : il faut réunir tout le monde (CAF, com com …) tout mettre à plat, quels droits, quels devoirs, quel bilan quantitatif … être sûrs que ces mineurs soient protégés
Alain Palmade : dites-leur que leur projet est très intéressant mais qu’il faut que l’on soit sûr que toute la sécurité est là.
 
Question du foyer rural relative à l’installation des chapiteaux le 15 juin.
Catherine Michel : la réponse donnée est la suivante les chapiteaux seront amenés sur le site mais pas montés car le maire en aurait alors la responsabilité.
Alain Palmade : l’association monte et démonte ; la tente est sous la responsabilité des associations pendant ce temps.
Guy Alliey : il n’y a pas de notice, comment faire ?
JClaude Durand : tu as déjà monté une tente ?
Guy Alliey : non
JClaude Durand : dommage !!
Laurent Cauquil : la présence des employés municipaux est nécessaire pour conseiller car matériel appartient à la commune, la présence des employés municipaux est une sécurité.
Alain Palmade : tu ne vas pas monter de travers, on a été à l’école on sait le faire ; si il faut une notice, on la fera. Je ne prends pas cette responsabilité de monter.
 
Planning des employés municipaux
Alain Palmade : si vous croyez qu’ils se tournent les pouces …
JClaude Durand : présentation planning semaines paires, impaires …. Un référent sera désigné par village, c’est une personne que les ouvriers pourront aller voir
L. Cauquil : les référents seront des habitants ou des élus ?
JC Durand : des habitants
L. Cauquil : des habitants qui donnent des ordres aux employés ?!
JC Durand : non, la personne appelle le responsable municipal et celui-ci envoie les ouvriers en urgence, pas d’ordres donnés aux employés.
Alain Palmade : si ils se font mal à un endroit où le maire ne leur a pas dit d’aller ils ne sont pas couverts.
Fanny Moréno : tu crées une commission ?
Alain Palmade : non ce sont des référents. Leur nom ne sera pas affiché, personne n’a à le savoir.
Alain Palmade : le ramassage des déchets verts et petits encombrants va être mis en place dans les hameaux.
On va filmer et on verra, il y a un manque de civisme ; c’est pas forcément des marginaux qui ne sont pas respectueux.
Les plannings seront affichés dans tous les hameaux de la commune.
Plus les employés passeront de temps à aider les associations et moins ils seront au service des habitants de la commune.
Alain Palmade : installation de mâts pour affichage associatif.
 
Levée de séance à 22h45
 
Questions du public :
Curage du passage canadien de « mon ombre » en plus de ceux qui ont été faits ? propriété AFL donc entretien par AFL «  j’ai entendu la leçon »
Quand s’attaque-t-on à l’aménagement foncier ?
Sabine : prévoir commission avant fin juin ; démarrage en septembre sûrement
Patrice : agenda des employés fixe ou modulable ? car avec jours fériés un hameau peut ne pas voir d’agents pendant 1 mois
P. : c’est de notre responsabilité
 
 

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Notre Compte Rendu du CM du 20/06/2014

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Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2014
 
 

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Elu excusé : Daniel Nadal
 
 
1. Renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier :
  • Elus du conseil municipal : 1 titulaire + 2 suppléants (Vote à bulletin secret)
Titulaire :
Proposition du Maire : Alexis Varutti         =12
Proposition opposition : Laurent Cauquil  = 3
Suppléants :
Proposition du Maire : Sonia P Daniel Nadal              = 12
Proposition opposition : Laurent Cauquil Guy Alliey    = 3
  • Elus parmi les propriétaires forestiers : 2 titulaires + 2 suppléants 
Titulaires :
Proposition du Maire : Colette Otissier Didier Tanière     12
Pas d’autres propositions vote à main levée                   3 abstentions
Suppléants :
Proposition du Maire : J-Baptiste Tisseire Maryline Douzon             12
  3 abstentions
 
  • Appel à candidature propriétaires foncier non bâti : 8 propositions reçues en Mairie
3 titulaires et 2 suppléants à élire
A la lecture des noms, Lucien Constant récuse Daniel Vidal car il fait partie de la commission départementale.
Alain Palmade : on continue, ce n’est pas nous qui allons trancher.(En aparté : à la commission départementale je l’ai jamais vu !)
Titulaires élus : Claude Chaubet, Vivianne Rescanière, Daniel Vidal
Suppléants élus : Pascal Laffont, Christian Rescanière
Alain Palmade : C’est celui qui conteste qui fait la lettre et qui l’envoie au CG, pour moi Daniel  Vidal est élu !
 
2. Désignation des délégués élection sénatoriale :
Grands électeurs, 3 T + 3 S
  • Titulaires
Proposition du Maire : Alain Palmade, Catherine Michel, Sébastien Araut            12
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
  • Suppléants
Proposition du Maire : Sonia P., Sabine V., J-Claude D.                                              12 (sauf JC : 11)
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
 
3. Délégué SMDEA
1 titulaire et 1 suppléant déjà élus lors du CM du 14 avril : Alain P. et Sabine V.
Courrier du SMDEA : il faut 2 titulaires et pas de suppléant donc Sabine devient titulaire
 
4. Convention service commun de prévention Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Lecture du courrier relatif à la prévention des risques professionnels de Joël Garcia commandant des pompiers de Mirepoix.
Ce courrier demande d’adhérer à la convention de service commun de prévention.
Coût annuel estimé du poste : 50 000€ ; à la charge de la commune : 1300€/an
Guy Alliey : il ne donnera qu’un avis, il ne rédigera pas le document unique
JC Durand : ça nous permettra une mutualisation du matériel de sécurité pour les employés, matériel  très cher à l’achat.
Alain Palmade : le poste est crée
F. Moréno : donc on payera 1300€ tous les ans
A. Palmade : possibilité de revenir sur cette décision mais dans ce cas ça poserai problème pour les autres adhérents
Il est déjà passé à Dun. Visite de la salle par le SDIS prévue début juillet ; J. Garcia a visité la salle et la bibliothèque, il a donné des conseils par exemple : dans la biblio il y a trop de papiers, dans l’arrière salle il faudra vider tout l’espace ou mettre une porte coupe-feu. (en attendant la porte : il faut tout vider pour que la visite soit ok)
F. Moréno : la base dans le document unique c’est le personnel, en a-t-il parlé ?
A. Palmade : … oui mais non …
Vote : 15 pour
F. Moréno : il est temps de le faire, obligation je crois depuis 2001
A. Palmade : oui mais ça coûte cher … à l’impossible nul n’est tenu !
 
5. Questions diverses opposition
  • L. Cauquil : pour une installation et un accueil du public dans de bonnes conditions pourrait-on faire quelque chose ?
A. Palmade : merci de dire qu’on est impoli vis-à-vis du public !
L. Cauquil : ce n’est pas ce que j’ai dit, juste qu’il faudrait ajouter des chaises
Sabine Varutti : on peut prendre des chaises à la salle communale
A Palmade : bon bon …
 
  • L. Cauquil : serait-il possible que les élus d’opposition reçoivent le procès-verbal du conseil municipal et qu’on le valide au Conseil Municipal suivant ?
A Palmade : ici on délibère. Dans la forme vous pouvez amener des remarques mais pas dans le fond, c’est voté au moment.
L. Cauquil : donc on peut l’avoir ?
A. Palmade : il part à la préfecture dès le lundi, il est en Mairie.
L. Cauquil : est-il possible de nous l’envoyer par mail ?
A. Palmade : c’est affiché, vous pouvez passer le chercher en Mairie … on marque dans le registre les remarques … bon …
 
  • L. Cauquil : en ce qui concerne le  journal communal, quelle est la fréquence de parution, le mode de distribution ?
C. Michel : distribution par la poste, fréquence 2 à 3 par an, Sébastien réceptionne les articles
L. Cauquil : suite à la lecture du 1er exemplaire distribué à la foire je voudrais faire un point sur les comptes administratifs inscrits ; pour la dette nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Sabine Varutti : il est noté l’endettement à long et moyen terme, ce qui était dû en fin 2013, sur l’article on a mis l’intermédiaire
L. Cauquil : donc la dette s’élève bien à 806 000€ ?
A. Palmade : ce n’est pas la même nature d’endettement
L. Cauquil : il faut quand même la rembourser
A. Palmade : … fonctionnement et investissement confondus … bon …
 
  • Qu’en est-il du chemin du Faurou, quelle planification des travaux ?
JC Durand : on attend pour que ça ne coûte pas plus cher que des engins arrivent pour d’autres travaux, d’ici là les employés communaux boucheront les trous, c’est déjà débroussaillé.
A Palmade : dans un 2ème temps une machine passera pour faire tomber le talus pour que l’eau s’évacue.
 
  • Où en est-on avec les rats de Senesse ?
Il était prévu de rencontrer la personne responsable mais cette rencontre a été reportée car son chien a été empoisonné, c’est une personne en détresse. Une intervention est nécessaire.
Alain Palmade : la présence des rats est préjudiciable pour son activité professionnelle, il faut qu’elle l’entende. Si on n’arrive pas à la convaincre le Maire sollicitera les services compétents et le préfet dira ce qu’il faut faire.
 
  • F. Moréno : Qu’en est-il de la lettre de la scop ?
A. Palmade : elle était adressée au maire
F. Moréno : non à tous les conseillers
A. Palmade : la lettre date d’avant les élections moi j’ai répondu.
L. Cauquil : nous parlons de la lettre en date du 25 mars !
A. Palmade : j’ai répondu. 
F. Moréno : on aurait aimé pouvoir en discuter en Conseil Municipal
A. Palmade : que vous soyez informés ok mais c’est le maire qui répond
F. Moréno : chacun ses notions !
 
 
Fin de séance 22h35
 
 

PV Conseil Municipal du 26/09/2014

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Mairie de DUN
 
 
 

 

N° 107 09 64 VIII 2014
Le vendredi 26 Septembre 2014
20 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 19/09/2014
 
 
Ordre du jour
 
  • Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
  • Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
  • Emprunt pour les logements sociaux du Merviel
  • Reconduction de la ligne de trésorerie
  • Avis projet éolien GUDAS MALLEON.
  • Questions diverses
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Fanny MORENO, Guy ALLIEY et Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
1. Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI précise que le paiement relatif aux services proposés par la
communauté de commune de Mirepoix, sur la prévention des risques est à effet immédiat. Le montant de 1300€ n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2014, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
 
2. Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
M. PALMADE précise que nous devons consulter des géomètres pour procéder à la traverse de l’éco quartier.
Mmes VIEU CAUJOLLE et CAPELLA ont été consultées et sont d’accord pour vendre ces terrains à 13€ le m², la superficie est estimée à environ 980 m², à confirmer par le géomètre. Pour le passage chez M. BOUICHOU, M. PALMADE ou ses adjoints vont le rencontrer pour un accord amiable. Le projet étant d’intérêt public, si aucun accord n’est trouvé la mairie entamera une procédure d’expropriation.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à consulter les géomètres pour les divisions de parcelles, et de le mandater pour consulter Me CATHALA en vue d’établir l’acte de cession.
 
Voix contre : 3
Abstention : 0
Voix pour : 12
 
 
 
3. Emprunt pour les logements sociaux du Merviel  
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI fait état des discussions avec les différents organismes bancaires sur les propositions de financement afférents à la réhabilitation des logements sociaux du Merviel. Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI expose l’offre de prêt de la Banque Postale :

Mme Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant des loyers perçus annuellement s’élèvera à 11525.76€.

Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Une opposition existant au sein du conseil, dans une démarche transparente et démocratique, il aurait été nécessaire de nous présenter les devis qui ont motivé la décision de monsieur le maire.

 
4. Reconduction de la ligne de trésorerie
Délibération ajournée par manque d’éléments
 
 
5. Avis sur le projet éolien GUDAS/MALLEON      
Jean-Luc SANCHEZ informe de l’état d’avancement de l’instruction de ce dossier déposé il y a un an environ. La fin de l’instruction se matérialise par une enquête publique actuellement en cours jusqu’au 11 octobre (permanences du commissaire enquêteur à GUDAS et MALLEON indiquées dans le dossier présent en mairie de Dun).
Dans un souci de concertation élargi, la procédure dirigée par les services de l’état implique depuis peu les communes riveraines du projet. Ainsi la commune de Dun est invitée à donner son avis sur ce projet.
De même que nous allons devoir prochainement donner notre avis sur le projet éolien de TROYE d’ARIEGE actuellement en instruction et dont l’enquête publique devrait avoir lieu cet hiver. Ce projet induira directement des retombées économiques sur notre territoire par le biais de la fiscalité reversée à la communauté de communes du pays de Mirepoix.
Ainsi, en toute cohérence, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 3
Abstention : 2
Voix pour : 10
 

Avis de projet GUDAS MALLEON

Les trois conseillers d’opposition ont voté contre ce projet. Nous tenons à vous exprimer notre position sur ce sujet. Nous pensons que l’énergie éolienne fait partie du développement durable. Néanmoins, ce projet conduit par un fond de pension américain reste pour nous inadapté à notre région et inacceptable économiquement et politiquement. Nous dénonçons que la société « Riverstone » capte des fonds fournis par la Contribution Service Public Electricité (CSPE) (voir pour un lien). En effet nous constatons ici un transfert de capital public vers des fonds d’investissement étrangers. De plus, n’oublions pas que l’Ariège grâce à ses centrales hydroélectriques fournie déjà beaucoup plus d’électricité non polluante qu’elle n’en consomme (environ 4 fois plus). Ces projets importants concernent l’ensemble des concitoyens, avant toute enquête publique, la consultation, la communication et l’information doivent primer. La majorité municipale est favorable à ce projet pour ne pas se trouver en contradiction quand il s’agira de statuer sur le projet de Troyes d’Ariège. Cet argument est réducteur car il peut y avoir de bons et de mauvais projets. Nous sommes favorables aux projets participatifs et fermement opposés au capitalisme vert. Comme à l’accoutumée, ces projets capitalistes font miroiter des retombées financières dont les montants restent à prouver pour s’attirer les bonnes grâces des représentants des communes visées par leurs projets. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos travaux.

 
 
Face à la contestation de Mme MORENO, M. le Marie propose de laisser un casier avec tous les courriers adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Fibre optique.
Jean-Luc SANCHEZ explique l’avancement du câblage fibre optique, les possibilités qui vont s’offrir à la commune de Dun et les explications qui seront fournies par l’ingénieur du Conseil Général lors de notre prochaine réunion de conseil municipal fin octobre-début Novembre (date à définir).
 
  • Site Internet
Sébastien HARAUT et Jean-Luc SANCHEZ présentent l’état d’avancement des travaux, l’organisation du travail et les prochaines étapes. Site livré environ en novembre.
 
  • Transition énergétique
Les trois piliers étant la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, nous avons en premier lieu lancé avec le concours de l’ALEDA, un diagnostic (gratuit) sur nos factures d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments.
Jean-Luc SANCHEZ fait état de l’avancement et des prochaines étapes.
 
  • Eco-Quartier
Sonia PERSCKE fait état de la labellisation de l’éco quartier qui va être soumis à la commission nationale avec 7 voix sur 7, Mme Sylvia PINEL donnera son avis en novembre.
 
  • Chantier du Ploumail
Jean-Claude DURAND présente le chantier d’adduction d’eau :
Tranchée de + de 130 m de long, rochers, traversée de route, le chantier a duré 3 jours, les travaux ont été effectués par les employés de la commune.
 
  • Tracteur  
Le moteur du tracteur est hors service, le devis de réparation s’élève à 12 000 € HT
Alexis VARUTTI précise qu’il est en recherche de devis de tracteur neuf ou d’occasion.
Fanny MORENO demande comment on va le financer, Sabine VARUTTI précise qu’il s’agit de mettre la dépense au budget 2015.
 

Commentaire

Le tracteur communal est tombé en panne au mois d’août. Les réparations ou l’achat d’un nouveau tracteur vont engager la mairie dans des dépenses importantes. Une gestion communale cohérente voudrait qu’un tableau d’amortissement et des provisions soient réalisés pour ce type de matériel. 

 
  • Employés municipaux
M. le Maire informe le Conseil que les employés vont être occupés pendant 2 mois sur les logements du Merviel.
 
  • Bibliothèque
Catherine parle du local en cours de transformation qui accueillera la bibliothèque, à côté de la salle des fêtes.
 
  • Eau impropre à la consommation
Fanny MORENO revient sur l’épisode de cet été et demande « comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenu ? ».
Elle ne trouve pas normal que M. PETIT et M. ESCALIER aient participé à la distribution des bouteilles.
Elle demande qu’en pareille circonstance, le conseil se réunisse pour organiser la distribution et précise que n’importe quel citoyen n’a pas à traiter ces problèmes.
Fanny MORENO précise également que, bien qu’étant dans l’opposition les 3 membres du conseil sont disponibles pour donner un coup de main en cas d’urgence de ce type.
 
  • Le Merviel
Monsieur le Maire dit avoir été saisi d’une plainte de M. MORAT ne pouvant accéder à son logement, à cause de carcasses de voitures et autre déchets entreposés en bord de chemin, devant un logement.
Il est décidé de procéder rapidement à évacuation.
 
  • Ventes de la commune  
Les terrains à proximité de l’éco quartier sont à la vente à 13 € le m².
Le logement de M. FOURNIER sera vendu également, à hauteur de 55 000 €, un acquéreur s’est déjà présenté.
 

Commentaire

L’amplitude de la dette (806800 € au 31/12/2013) oblige la municipalité à vendre les terres se situant après l’éco quartier. Nous déplorons cette politique car cette extension va créer un village annexe (environs 20 foyers) qui impactera fortement l’harmonie de notre commune. Quel est le mode opératoire pour cette vente ? Une publication donnant le descriptif est-elle en cours ?

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
 
 
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE

 

 
 
 
 

PV Conseil Municipal du 25/07/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

Mairie de DUN
 
 
N° 107 09 63 VII 2014
Le vendredi 25 juillet 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 21/07/2014
 
Ordre du jour
 
  • Délibérations
    • Emprunts logements sociaux
    • Appel d'offres site internet
    • Locations chapiteaux
    • Eclairage public "Le Cazal"
    • Protocole d'accord pour la mise en place de 6 nouvelles chaînes TNT
  • Transport scolaire "Le Merviel"
  • Bureau de vote Senesse
  • Animation théâtre 2014/2015
  • Zonage assainissement
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND,
Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine
MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Alix POMPILIUS et Roger ASTRE
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
  • Délibérations du conseil:
1. Emprunts logements sociaux
 
Rappel par Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI du montant des travaux pour ces logements
sociaux au Merviel ainsi que du niveau de subventions.
 
Il est également rappelé que ces subventions ne seront perçues qu’après paiement des travaux et
des différentes entreprises sélectionnées à l’issue de l’appel d’offres, d’où la nécessité de
contracter un prêt relais pour la période.
 
Le conseil municipal demande de donner pouvoir au maire pour contacter les organismes
bancaires pour ce prêt.
 
Voix contre : 0
Abstention : 3
Voix pour : 12
 
2. Appel d'offre site internet
 
Il s’agit en fait d’une simple consultation de prestataires, s’agissant du relatif faible montant pressenti de la mission. Ceci explique pourquoi il n’est pas nécessaire de faire appel à la commission d’appel d’offres.
 
Il s’agit de donner pouvoir au maire pour faire cette consultation.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
3. Location chapiteaux  
 
A la demande d’habitants de la commune, M. le Maire propose que les deux chapiteaux propriété de la commune puissent être loués à un particulier résidant de la commune de Dun qui le demande. La location étant régie par une convention à établir, il s’agira de louer ces chapiteaux pour :
 
- Une durée limitée aux congés de fin de semaine (enlèvement le vendredi devant l’atelier municipal et à ramener le lundi devant l’atelier municipal. Les employés communaux seront chargés du contrôle du matériel.
- Une caution de 400€ (état des lieux avant enlèvement et à la restitution)
- Un coût de location de 50€
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Nous pensons que c'est une bonne idée, par contre, comment cette information est relayée à la population ??

 
 
4. Éclairage public "Le Cazal"
 
Monsieur le Maire demande délibération pour l’autoriser à solliciter l’entreprise BV Scop pour qu’elle puisse faire le dossier de demande au SDCEA et entreprendre les travaux de mise en place d’un point d’éclairage supplémentaire sur le hameau du Cazal.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
5. Protocole d'accord sur la mise en place 6 chaînes TNT
 
Madame CUZIOL-VARUTTI présente le projet de mise en place de 6 chaînes gratuites du bouquet TNT sur la commune.
 
Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
SUJETS DIVERS
 
  • Transport scolaire "Le Merviel" : ligne Engraviès-Le Merviel : transport collégiens et lycéens. 
Monsieur le Maire explique le contexte et rappelle la problématique de la situation qui a consisté, après l’abandon du service par le conseil général (coût de 15.000€ annuel que ne pouvait plus assumer la commune), de trouver une solution de remplacement prise en charge par la commune pour le ramassage des enfants d’Engraviès jusqu’au Merviel scolarisés au collège ou au lycée de Mirepoix.
 
En effet, c’est Mme Jeanine FERNANDEZ qui depuis septembre 2013 effectue un pré-ramassage, consistant à rapatrier sur le point de ramassage situé à Dun, tous les collégiens et lycéens victimes de cet abandon de ligne, ceci dans la limite des places du bus communal (8). Le coût assumé par la commune est de l’ordre de 6.000€.
 
L’ensemble des conseillers municipaux accepte que ce service soit reconduit.
 
Monsieur le Maire précise toutefois qu’il demandera aux parents des différents enfants scolarisés, la signature d’une décharge pour l’utilisation de ce bus communal, ce qui est accepté par tous.
 
Madame Fanny MORENO demande à ce que nous réfléchissions à l’avenir à une structure d’accueil pour ces adolescents en attente de ramassage, le matin comme le soir, surtout en période d’intempéries.
 
Monsieur le Maire précise que cette structure existe pour le primaire et qu’il va voir pour une dérogation, lui-même n’ayant compétence que pour les élèves du primaire.
 

Commentaire

Nous déplorons l'abandon par le conseil général du ramassage scolaire sur l'axe Engravies-Merviel. Nous regrettons ce recul du service public en milieu rural. Au regard de cet état de fait il est de la responsabilité de la commune de pérénniser une solution permettant le transport de tous les enfants concernés. Cette reflexion doit être menée avec les familles. Tout ceci afin de préserver l'équité de nos jeunes administrés. D'autre part, nous considérons nécessaire la mise en place de structures d'accueil (abris bus) sur le parcours du ramassage scolaire.

  • Bureau de vote de Senesse de Sénabugue
Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de la préfecture de l’Ariège. Celle-ci alerte que le bureau de vote de Senesse de Sénabugue, actuellement réduit à 23 votants, n’assure plus la confidentialité du vote. Il convient donc de fermer celui-ci.
 
Ce bureau sera fermé par arrêté préfectoral prochainement, et avant les élections prévues en 2015 qui donc, pour les habitants de Senesse de Sénabugue, se dérouleront à Dun.
 
  • Animation théâtre 2014/2015
Monsieur le Maire rappelle que chaque année en septembre, il convient de décider du renouvellement de la participation de la mairie à la prestation de Mme ROUSSE (limités à hauteur des enfants de la commune scolarisés au primaire) pour l’activité théâtre et assurée depuis plusieurs années à Dun.
 
Conscients de la qualité de la prestation et convaincus de l’intérêt éducatif et social de cette activité, le conseil municipal est unanime à reconduire cette activité financée par la commune.
 
Mme Catherine MICHEL fait part d’une réflexion de Mme ROUSSE sur une optimisation de l’encadrement à envisager, pourquoi pas avec la contribution d’employés du SIVOM. A réfléchir donc, si cela reste neutre pour la commune de Dun.
 
 
 
 
  • Zonage assainissement   
Le SMDEA nous soumet pour information le zonage de l’assainissement défini pour le vilage de Dun et les 4 villages d’ Engraviès, Senesse de Sénabugue et Le Merviel.
 
Ce plan est consultable en mairie.
 
Il est par ailleurs précisé que tous les autres hameaux et habitations exclues des zonages seront en assainissement non collectif, dont la prestation de vérification sera à la charge de chaque habitation.
 

Commentaire

Sachant que le début des inspections par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vont commencer, nous pensont qu'il serait nécessaire d'organiser une réunion publique sur ce sujet. En effet ces contrôles sont facturés et risquent d'engendrer, pour certains habitants, une mise en conformité. Cette information est importante sachant qu'il peut y avoir, sous certaines conditions, des aides de la part du SMDEA, agence de l'eau... Concernant la deuxième tranche de l'assainissement sur Senesse, nous avons demandé où en étaient les travaux sachant que la première tranche n'est toujours pas en service. Nous vous invitons à lire notre compte-rendu afin de constater l'intérêt de monsieur le maire sur cette question.

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE
 

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