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PV Conseil Municipal du 20/06/2014

Rédigé par La Rédaction - - 1 commentaire

Mairie de DUN 
 
 
 
 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 62 VI 2014
Le vendredi 20 juin 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 12/06/2014
 
 
Ordre du jour
 
  •  Renouvellement des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
  •  Désignation délégués élection sénatoriale
  •  Délégué SMDEA
  •  Convention service commun de prévention Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Daniel NADAL
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
Délibérations du conseil:
 
Renouvellement Commission Communale d'Aménagement Foncier
2014_62_06_I
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre en date du 13 mai 2014 le Conseil Général l'a invité à faire procéder renouvellement de la commission communale d'aménagement foncier.
A) Le Conseil Municipal doit désigner 1 titulaire et 2 suppléants parmi les conseillers, pour siéger à la commission en application de l'article L.121-3 § 3
Candidats titulaires Alexis VARUTTI et Laurent CAUQUIL
Alexis VARUTTI 12 voix
Laurent CAUQUIL 3 voix
Alexis VARUTTI élu titulaire
Candidats suppléants Sonia PERSCHKE, Daniel NADAL, Laurent CAUQUIL, Guy ALLIEY
Sonia PERSCHKE 12 voix élue, Daniel NADAL 12 voix élu, Laurent CAUQUIL3 voix, Guy ALLIEY 3 voix
B) Le Conseil Municipal doit également désigner des propriétaires forestiers
2 titulaires
Mme Colette AUTISSIER 12 voix pour 3 abstensions
M. Didier TANIÈRE 12 voix pour 3 abstensions
2 suppléants
M. Jean-Baptiste TISSEYRE 12 voix pour 3 abstensions
Mme Maryline DOUZON 12 voix pour 3 abstensions
C) Le Conseil Municipal doit également procéder à l'élections des propriétaires de biens fonciers non bâti dans la commune, appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 04 juin 2014, soit quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal "La Gazette"du 06 juin 2014.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
BABY Alain                              LAFFONT Pascal
CANAL Gérard                        RESCANIÈRES Viviane
CHAUBET Claude                   RESCANIÈRES Christian
CONSTANS Lucien                 VIDAL Didier
qui sont de nationnalité française ou ressortissant d'un État memebre de l'Union Européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc arrêtée comme suit : MM. Mmes BABY Alain, CANAL Gérard, CHAUBET Claude, CONSTANS Lucien, LAFFONT Pascal, RESCANIÈRES Viviane, RESCANIÈRES Christian, VIDAL Didier. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets dans les conditions d'éligibilité rappeléees ci-dessus.
Le nombre de votants étant de 15 la majorité requise est de 8 voix, ont obtenus :
Élus membres titulaires
CHAUBET Claude12 voix
RESCANIÈRES Viviane 11 voix
VIDAL Didier 12 voix
Élus membres suppléants
LAFFONT Pascal 12 voix
RESCANIÈRES Christian 9 voix
D) Monsieur le Maire est quand à lui membre de droit de la dite commission
 
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
2014_62_06_II
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
Considérant que les délégués sont élus au scrutin majoritaire
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
  • Bulletins blancs ou nuls : 0
  • Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Titulaires
Ont obtenu :
 M. Alain PALMADE douze 12 voix
 Mme Catherine MICHELdouze 12 voix
 M. Sébastien HARAUT douze 12 voix
 M Laurent CAUQUIL trois 3 voix
 M. Guy ALLIEY trois 3 voix
 Mme Fanny MORENO 3 voix
M. PALMADE, Mme MICHEL, M. HARAUT ayant obtenus la majorité absolue sont désignés titulaires.
Suppléants
ont obtenu
Mme Sonia PERSCHKE douze 12 voix
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI douze 12 voix
M. Jean-Claude DURAND douze 12 voix
M Laurent CAUQUIL trois 3 voix
M. Guy ALLIEY trois 3 voix
Mme Fanny MORENO 3 voix
Mme PERSCHKE, Mme CUZIOL-VARUTTI, M. DURAND yant obtenus la majorité absolue sont désignés suppléants.
 
Délégué SMDEA
2014_62_06_III
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du conseil municipal du 14/04/2014 il avait été désigné un représentant de la commune titulaire et 1 suppléant au sein du SMDEA. Hors, au vu du nombre d'habitants de notre commune il convient de nommer 2 délégués titulaires et pas de suppléants.
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI ayant été nommée suppléante lors de ce conseil municipal, il est proposé de la nommer titulaire.
Ouî l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Mme Sabine CUZIOL VARUTTI est nommée déléguée titulaire au sein du SMDEA
 
Convention service commune de prévention
2014_62_06_IV
Monsieur le Maire informa le conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix à créé un service de prévention ayant vocation à être mutualisé avec les communes,
Il rappelle que l'ensemble des communes et des établissements publics sont soumis à l'obligation de prévention des risques professionnels. Toutefois la mise en peuvre de cette mission nécessitant une technicité spécifique et une disponibilité importante, est difficile à mettre en oeuvre au sein de la commune.
D'autre part, l'ensemble des équipements et bâtiments communaux exigent également une surveillance particulière en matière de prévention des risques.
Le service commune mis en place par la communauté de communes permet d'assurer ces obligations. Il a pour fonction:
  • la prévention des risques professionnels dont le suivi de l'élaboration des documents uniques
  • le conseil sur la sécurité des bâtiements
  • l'organisation de groupement d'achats dans ces domaines
M. le Maire présente au Conseil le projet de convention permettant à la commune de bénéficier du service commune
de prévention et précise que le coût annuel est estimé à 1300 €
Il propose au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention afin de bénéficier de ce service de prévention.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Décide d'adhérer au service commune de prévention mis en place par la Communauté de Communes
Autorise M. le Maire à signer la conventrion avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et ses avenants éventuels pour le service commune de prévention.
Dit que les crédits annuels nécessaires au versement de la participation communale d'un montant de 1300 € seront prévus au budget.
 
 
 
     Le Maire
 
 
Alain PALMADE
 

​Notre Compte Rendu    

PV Conseil du 28/05/2014

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Mairie de DUN
 
 
 
 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 61 V 2014
Le mercredi 28 mai 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 19/05/2014
 
Ordre du jour
 
1- Charte éco quartier
2- Consultation des architectes pour la maîtrise d'oeuvre des logements sociaux du Merviel
3- Constitution commission appel d'offres
4- Extension réseaux eau potable Ploumail
5- Délégué Pays Pyrénées Cathares
6- Délégué CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
7- Vente bois sur pied
8- Réforme de rythmes scolaires fonds d'amorçage
 
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Jean- Claude DURAND, Jean- Luc
SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE,
Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent
CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Alexis VARUTTI, Sébastien HARAUT
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
 
Délibérations du conseil:
 
1-Charte Éco-quartier
61_05_2014_I
Après que Madame Sonia PERSCHKE, 3ème adjointe au maire ait présenté l'historique de
l'Éco-quartier et de la démarche engagée depuis plus de 10 ans, elle explique au Conseil Municipal
qu'une charte des éco-quartier existe et que la commune doit la signer.
Elle demande au Conseil de mandater Monsieur le Maire pour signer cette charte.
Vote pour à l'unanimité des présents
Mme Fanny MORENO demande des explications sur la loi sur l'eau et sur l'arrêt des travaux.
Monsieur le Maire répond que les travaux reprennent le 2 juin et qu'il n'avait pas les réponses aux
questions de Mme MORENO lors du dernier Conseil Municipal.
 
2-Consultation des architectes pour la maîtrise d'oeuvre des logements
61 05 2014 II
Pour suivre les travaux d'aménagement des logements sociaux du Merviel, il est préférable d'avoir
recours à un architecte.
Sabine CUZIOL présente la règle de mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre et rappelle le
budget du programme des travaux et des subventions.
Elle demande à ce que le Maire soit autorisé à consulter 3 architectes.
Adopté à l'unanimité des présents.
 
3-Constitution de la commission d'appel d'offres
61 05 2014 III
Sabine CUZIOL précise avant le vote que le président de cette commission est obligatoirement le
maire, et que la commission se compose de 3 délégués et 3 suppléants.
Mme CUZIOL présente les 3 titulaires et les 3 suppléants proposés par le Conseil Municipal.
Laurent CAUQUIL propose Guy ALLIEY comme titulaire et Laurent CAUQUIL comme
suppléant.
Après suspension de séance demandée par M. le Maire, la proposition est la suivante :
   TITULAIRES                                       SUPPLÉANTS
 Sabine CUZIOL                                    Sonia PARSCHKE
                                Jean- Luc SANCHEZ                            Jean- Claude DURAND
                                     Guy ALLIEY                                        Laurent CAUQUIL
Adopté à l'unanimité des présents.
 
4-Extension du réseau d'eau potable au Ploumail
61 05 2014 IV
Monsieur le Maire explique la problématique de la nécessité d"extension du réseau.
Manque de pression au Ploumail du à la longueur de tuyau de 120m, des travaux sont à envisager
à la charge de la commune, un devis est demandé au SMDEA qui s'élève à 10645 €.
Des subventions seront demandées au Département, à la Région et à l'Agence de l'Eau qui
représenteraient 50 % du montant total, soit environ 5 000 € à la charge de la commune.
Monsieur le Maire précise que la Taxe d'Aménagement payée par les nouveaux habitants paiera
ces travaux.
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à demander les subventions pour engager les
travaux en 2015 sur le budget 2015.
Adopté à l'unanimité des présents.
 
5-Désignation du délégué au Pays des Pyrénées Cathares
61 05 2014 V
Monsieur le maire propose sa candidature pour assurer ces fonctions,
14 pour
1 abstention
 
6- Délégué CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
61 05 2014 VI
M. le Maire explique que lors de transferts de compétences par exemple entre le SIVOM et la
Communauté de Communes le délégué à pour rôle veiller au bon fonctionnement et au bon
transfert de charges et contributions.
M. le Maire propose la candidature de Sabine CUZIOL
vote pour 14
1 abstention
 
7- Vente de bois sur pied
61 05 2014 VII
M. le Maire expose qu'il a demandé à l'entreprise SYLVEO de mener une étude sur la possibilité
d'exploiter le bois appartenant à la commune, il en ressort que l'exploitation de 1000 stères est
possible.
Sur la parcelle n° 155 l'exploitation de 250 stères serait facile pour les particuliers.
La question se pose sur l'autorisation de mise à disposition de cette parcelle aux particuliers,
Monsieur le Maire demande au Conseil si il est d'accord sur le principe, tout le monde est
d'accord.
Monsieur le Maire précise que la revente sera interdite et que les conditions d'éligibilité des
personnes pouvant venir couper du bois restent à définir.
Roger ASTRE demande qui va le gérer,
Sabine précise que cela est inclus dans la prestation de Sylvéo. Le bois se coupant en février, il
faut imaginer avant février quelles seront les conditions d'attribution.
Adopté à l'unanimité des présents.
 
8- Réforme des rythmes scolaires - fonds d'amorçage
Le fonds d'amorçage est versé à la commune, hors c'est le RPI qui gère le changement de rythme
scolaire, il est donc logique que cette somme soit versée au RPI et non à la commune.
Adopté à l'unanimité des présents.
 
9- Questions diverses
Avant de clôturer la séance M. le Maire revient sur quelques points:
1. Lettre de M et Mme KOENRAAD demandant un ralentissement à l'entrée de DUN.
M. le Maire a demandé à la DDT de Lavelanet d'intervenir, par la mise en place d'un
système de mesurage ayant pour but de déboucher sur une solution technique et chiffrée.
Laurent CAUQUIL précise que la vitesse concerne aussi SENESSE et Le MERVIEL, le Maire
rappelle également les stationnements "inciviques" notamment au MERVIEL
 
2. Lettre de Mme BLAZY à SENESSE
Mme BLAZY se plaint de la prolifération inquiétante de rats à Senesse
  • Fanny MORENO demande si Muriel MAUFROY a signalé un essaim d'abeilles ou de
frelons, M. le Maire n'a pas eu l'information.
 
3. Fanny MORENO parle d'une lettre de DREAM PRODUCTION demandant le
stationnement du bus et se plaint de ne pas avoir été destinataire de ce courrier.
. Catherine MICHEL présente ses rencontres et précise qu'ayant demandé à rencontrer
tous les jeunes, elle n'a eu que Sandrine MUSCAT, Dominique JALLIER, et
BELIZZA, les autres jeunes concernés s'étant tous excusés.
. Comment statuer sur un projet qui n'est pas construit et sur lequel nous n'avons pas
d'informations, M. le Maire dit que s'il s'agit d'un CLSH la compétence relève de la
Communauté de Communes pas de la Commune.
. Catherine dit que ce sont les porteurs de projets d'apporter la preuve et la méthode
assurant que ce qu'ils proposent est fiable.
. Fanny MORENO demande qu'une réponse leur soit donné en leur disant ce que l'on
attend d'eux.
. Catherine et M. le Maire maintiennent que se sontà ceux qui portent et défendent le
projets d'amener toutes ces pièces réglementaires.. M. le Maire précise que nous allons
demander l'avis de la Préfecture et qu'il aut s'attendre à un délai de 2 mois pour avoir
la réponse.
 
4. Lettre du foyer rural demandant au Conseil Municipal si les employés peuvent porte les
chapiteaux, notamment pour la foire de printemps.
. Proposition du Conseil Municipal, les employés emmènent les chapiteaux, le montage
et démontage sera assuré par l'association, les employés viendront ensuite les
récupérer.
 
Jean- Claude présente le planning en détail ainsi que le fonctionnement avec les réfèrents 
dans les villages. Monsieur le Maire précise qu'un nouveau service va également être proposé afin
de récolter les déchets verts sur les villages.
Le planning des employés communaux sera affiché dans tous les hameaux.
 
 
 

 
 
 

Nos commentaires

Les Référents - Notre position

Pour nous un référent doit être un élu de proximité connu de tous afin de relayer les doléances des citoyens vers la mairie. Ainsi chacun sait à qui s'adresser.

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PV Conseil Municipal du 25/04/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

     Mairie de DUN
 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 60 IV 2014
Le vendredi 25 avril 2014
19 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 21/04/2014
 
Ordre du jour
 
 
  •  Vote du Compte Administratif 2013 Logements Sociaux
  •  Affectation du résultat 2013 Logements Sociaux
  •  Vote du compte Administratif 2013 Commune
  •  Affectation du résultat 2013 Commune
  •  Vote des taxes 2014
  •  Vote du budget Logements sociaux 2014
  •  Vote du budget Commune 2014
  •  Délégation de fonctions au Maire

 

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean- Claude DURAND, Jean- Luc SANCHEZ,
Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT,
Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Alix POMPILIUS
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean- Luc SANCHEZ
 
 
Délibérations du conseil :
 
Compte Administratif logements sociaux 2013
60_04_2014_I
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALMADE Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
 
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
 
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
 
 
Vote pour : 10
Abstention : 3
 
Affectation du résultat de fonctionnement logements sociaux
60_04_2014_II
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : déficit / excédent de 23 702.67 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
 
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote du compte administratif COMMUNE 2013
60_04_2014_III
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALMADE Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
 
 
 
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
 
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
 
Affectation du résultat de fonctionnement commune
60_04_2014_IV
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
déficit / excédent de 87 345.54 €
 
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote des taxes
60_04_2014_V
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.
 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents :
 
  •  De ne pas augmenter les taxes
  •  Les taux applicables en 2014 seront donc :
Taxe d’Habitation : 14.10 %
Taxe Foncière (bâti) : 20.25 %
Taxe Foncière (non bâti) : 89.14 %
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote budget logements sociaux
60_04_2014_VI
 
     Vote pour : 15
 
Vote    12 pour
             3 contre
 
Le vote contre de la section d'investissement est motivé par l'absence de concertation avec les 3 élus.
réponse du Maire, ce sont des dépenses votées en 2013.
 
Vote budget commune 2014
60_04_2014 VII
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT
60_04_2014_VIII
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
 
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;
 
Rapport :
L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en oeuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
 
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
 
1.        prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
2.        accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
3.        fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune            à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
4.        fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Questions diverses
  • Laurent CAUQUIL
    • conteste la sortie de l'Ecoquartier
    • demande la sécurisation de la traversée des hameaux
    • conteste l'absence de travaux sur le chemin du Faurou
    • demande si une contre partie financière sra reversée à la commune dans le cas d'une exploitation commerciale du futur terrain de tennis, réponse : oui.
  • Fanny MORENO demande pourquoi les travaux de l'Écoquartier sont arrêtés
  • M. le Maire répond que c'est un problème provisoire dont il n'est pas habilité à parler, les questions sont à poser au Préfet, mais les travaux vont reprendre.
  • Fanny MORENO demande si aucun travaux ne sont prévus sur la commune à cause de l'endettement de la commune
  • M. le Maire : la voirie de Lassalle va être faite et les finances de la commune se portent bien, pour preuve les félicitations de M. le Préfet, il précise que des bâtiments communaux seront prochainement vendus.
  • Laurent CAUQUIL demande à avoir un état réel de la dette et soutien qu'elle est trop importante pour que la commune puisse investir, il pense que la taxe d'habitation est trop élevée quisqu'elle est au niveau de Mirepoix

PV Conseil Municipal du 14/04/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

Mairie de DUN 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 59 04 2014
Le lundi 14 avril 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 07/04/2014
 
Ordre du jour
  • Désignation délégués
 SIVOM (RPI Douctouyre)
 SIAD (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Douctouyre)
 SDCEA (Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Ariège)
 SMDEA ((Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement)
 SSST (Service de Santé et Sécurité au Travail)
 AGEDI (Syndicat Intercommunal AGEDI fournisseur de logiciels compta, élections, paye etc...)
 Conseiller municipal en charge des questions de défense
 SIAHBVA (Syndicat d'irrigation)
 Délégué CNAS
  • Indemnités élus
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND,
Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE,
Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY,
Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
Délibérations du conseil:
 
Désignation délégués syndicats
59_04_2014_I
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de désigner des représentants commmunaux titulaires et suppléants auprès de différents Le Conseil Municipal décide EPCI et Syndicat
Le Conseil Municipal décide
Titulaires                                                     Suppléants
SIVOM                                                          Alain PALMADE                                 Sabine CUZIOL-VARUTTI
SIAD                                                              Alexis VARUTTI                                           Roger ASTRE
SDCEA                                                          Alain PALMADE                                 Sabine CUZIOL-VARUTTI
SMDEA                                                         Alain PALMADE                                 Sabine CUZIOL-VARUTTI
AGEDI                                                          Alain PALMADE
CNAS                                                            Catherine MICHEL
SIAHBVA                                                     Alexis VARUTTI                                  Roger ASTRE
Délégué Défense                                           Jean-Luc SANCHEZ
Communauté de                                          Alain PALMADE                                 Sabine CUZIOL-VARUTTI
Communes du Pays de Mirepoix 
Service Sécurité Santé au Travail      Jean-Claude DURAND
12
 
 
Fixation des indemnités des élus
59_04_2014_II
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et
(éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et
(le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
  • maire : 17 % 646.25 €/mois
  • 1er adjoint : 3.3 % 125.45 €/mois
  • autres adjoints : 1.2 %. 45.62 €/mois
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date
du 13/03/2012
 
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.
12
 
 

Le Maire

 

 

Alain PALMADE
 

PV Conseil Municipal du 05/04/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

 
    Mairie de DUN
 
 
CONSEIL MUNICIPAL 
N° 107 09 58 II 2014 
Le samedi 05 avril 2014 11 h 00 
Salle du Conseil
 Convocation du Conseil Municipal en date du 31/03/2014
 
Ordre du jour
 
 
1. Élection du Maire
2. Fixation du nombre d'adjoints
3. Élections des adjoints
 
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL 
Absents ayant donné pouvoir : 
Absents excusés : 
Absent : 
Secrétaire(s) de la séance: Sabine CUZIOL
 
Délibérations du conseil:
 
Election du Maire
58_02_2014_I 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
 
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 
 Nombre de bulletins : 15 
 Bulletins blancs ou nuls : 0
 Suffrages exprimés : 15 
 Majorité absolue : 8 
Ont obtenu :
 M. Laurent CAUQUIL : TROIS 3  voix 
 M. Alain PALMADE : DOUZE 12 voix
 
M. Alain PALMADE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
 
Fixation du nombre d'adjoints 
58_02_2014_II 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; 
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, 
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de .4 postes d'adjoints au maire.
 
Election des Adjoints 
58_02_2014_III 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
 
Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire. 
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
 
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
 
Election du premier Adjoint : 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 
 Nombre de bulletins : 15 
 Bulletins blancs ou nuls : 3 
 Suffrages exprimés : 12
 
 Majorité absolue : 7 
Ont obtenu : 
 Mme Sabine CUZIOL DOUZE 12 voix 
Mme Sabine CUZIOL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier Adjoint.
 
Election du deuxième Adjoint : 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 Nombre de bulletins : 15 
 Bulletins blancs ou nuls : 3 
 Suffrages exprimés : 12
 
 Majorité absolue : 7 
Ont obtenu : 
 M. Jean-Claude DURAND : DOUZE 12 voix 
M. Jean-Claude DURAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.
 
Election du troisième Adjoint : 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 Nombre de bulletins : 15 
 Bulletins blancs ou nuls : 3 
 Suffrages exprimés : 12
 
 Majorité absolue : 7 
Ont obtenu : 
 Mme Sonia PERSCHKE : DOUZE 12 voix 
Mme Sonia PERSCHKE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.
 
Election du quatrième Adjoint : 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 Nombre de bulletins : 15 
 Bulletins blancs ou nuls : 3 
 Suffrages exprimés : 12
 
 Majorité absolue : 7 
Ont obtenu : 
 Mme Catherine MICHEL : DOUZE 12 voix 
Mme Catherine MICHEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.
      
 
 Le Maire
Alain PALMADE

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