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Notre Compte Rendu du CM du 21/02/2015

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CONSEIL MUNICIPAL 21 FEVRIER 2015

Public : 15

Elus : 14 (retard du Maire début du conseil à 18h25 au lieu de 18h)

A.P. : d’abord excusez- moi j’ai eu un contretemps, un coup d fil.

 

Délibérations

  1. 1 . Demande de subventions

Sabine : demande de subventions auprès du département et de la région.

  • Chemin de Lassalle : 25% FDAL soit 4053.75€

  • Devis pour investir dans un nouveau tracteur : Bombail et Marchand. Le 1er est le plus intéressant.

Fanny : nous n’avons pas eu les devis en copie

S. : nous les avons reçus après.

Tracteur : 46 000€ après remise : 45 000€

Epareuse : 18 000€ après remise : 16 500€

Total TTC : 73 800€

Subventions demandées FRI 15% + FDAL 25% + autres aides

Revente ancien tracteur : 4 000€ (l’épareuse n’est pas encore vendue)

Il resterait à la charge de la commune : ????

  • Petit matériel électrique 4 690€ HT soit 5 628€ TTC, petit matériel qui a besoin d’être renouvelé. Choix de l’électrique car plus respectueux de l’environnement et moins de factures de carburants (environ 500€)

Subvention FDAL 25%

Laurent : 1 seul devis pour cet achat ?

S. : pas mal de remise chez Marchand.

L. : et la mise en concurrence ?

A.P. : c’est très bien … en termes d’économie 500€ par an ! Suivant comment se comporte ce matériel nous verrons l’an prochain si renouvellement du reste.

L. : c’est quand même bizarre qu’il n’y ait pas de mise en concurrence pour ce matériel comme cela a été fait pour le tracteur.

A.P. : oui c’est bizarre !

Vote pour demandes de subventions : adopté

Vote pour achat : adopté à l’unanimité

 

  1. 2 . Financement externe matériel :

S. : la subvention n’est versée qu’après l’achat donc il faut faire un prêt.

Renseignements pris auprès du crédit Agricole AGILOR : 1.65 ou 1.80%, durée de remboursement de 7 ans avec possibilité de remboursement anticipé avec frais relativement élevés, remboursement sous forme d’annuité il faudra voir quel est le meilleur mois.

La subvention sera versée dans la section investissement.

A.P. : Si on ne change pas le tracteur nous serons obligés de licencier un employé.

L. : licencier un fonctionnaire pour ce motif ça me semble difficile ; il ne faut pas dire n’importe quoi !

A.P. : il sera sur une autre tâche.

Vote pour demande de crédit : adopté à l’unanimité

 

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Le remplacement l’ancien tracteur est indispensable. Seulement, il n’était pas nécessaire de s’abriter derrière l’éventuel licenciement d’un employé municipal (fonctionnaire territorial) qui se justifierait par le non remplacement de ce matériel. Un élu de l’opposition a rappelé à Mr le Maire qu’il ne pouvait pas licencier un agent pour de telles raisons.

 

  1. 3 . Plan de financement traverse éco-quartier :

A.P. : en 2014 le sous- préfet avait donné une réponse pour la traverse de l’éco quartier

Ré examen possible jusqu’en fin 2015.

Le plan de financement sera donc représenté.

Lecture de la lettre transmise demandant ce réexamen.

L. : à propos de la traverse où en est-on ?

A.P. : comme vous devez le savoir, le tribunal administratif considère que le commissaire enquêteur n’a pas bien fait son travail ; donc le PLU est annulé. L’emplacement réservé pour la traverse disparait il faut donc refaire une demande.

L. : Je pense que la population doit être informée … tu ne vas pas m’accuser d’avoir porté plainte ?

A.P. : l’information …

L. : je suis conseillé municipal je peux poser des questions. Pourquoi les citoyens ne sont pas informés ?

A.P. : il n’est pas écrit que ça doit être affiché.

L. : c’est une information importante

A.P. : nous allons faire appel. L’appel n’est pas suspensif donc le PLU est annulé.

L. : l’impact est important car la vente des terrains était prévue pour désendetter.

A.P. : nous en reparlerons après. Nous avons vendu le logement des Fournier, nous sommes en train de vendre à Senesse ce qui représente environ 70 000€. L’aménagement de l’éco quartier coûte 40 000€ donc on a assez pour renflouer. La commune de Dun n'est pas en faillite !

L. : je n’ai pas parlé de faillite.

A.P. : En 2017 obligation d’un PLUI donc … vous oubliez que la commune est propriétaire de ces terres donc si on ne peut pas construire on peut envisager autre chose : des panneaux solaires …

L. : ce sera difficile d’avoir un PLU à l’identique

Sonia : quand une commune a fait des efforts on peut avoir une dérogation.

A.P. : l’arrêté de l’époque était pour un lotissement.

Retour à la voie d’accès éco-quartier.

Vote plan de financement : adopté à l’unanimité

A.P. : je vais insister sur l’annulation du PLU, ce n’est pas parce que la mairie n’a pas bien fait son travail mais c’est le commissaire enquêteur. Il a fait foutre en l’air un PLU pour les mêmes motifs. Nous faisons appel et je pense que nous gagnerons.

 

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Une question de l’opposition portant sur l’expropriation liée au projet de traverse a soulevé une problématique sur le PLU. En effet le PLU de notre commune a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse. Nous considérons cette information très importante. Nous regrettons et déplorons que la population n’ait pas été informée de cette décision qui impacte lourdement les projets de vente de terrains de la commune. De plus, nous condamnons également l’opacité sur la vente de biens communaux. En effet, à ce jour, ces ventes n’ont pas fait l’objet de parution publique.

 

4 . Etude plan d’aménagement paysager :

Sonia : pour la seconde partie (à l’ouest) après les logements sociaux le maire a rencontré la direction territoriale et on peut déposer un permis d’aménager sur cette partie.

Devis auprès d’Oriane Carballido qui est à même de monter ce dossier.

A.P. : Laurent tu vas me dire que je n’ai pas fait plusieurs demandes de devis !

L. : aider les gens qui travaillent sur la commune c’est totalement différent.

A.P. : il y 2 poids 2 mesures ! tu devrais demander une seconde étude…

… les frais se répercuteront sur le prix de vente.

Vote : adopté à l’unanimité

 

  1. 5 . autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement :

S. : le vote du budget aura lieu le mois prochain mais si il y a des besoins d’investissement d’ici là, il faut prévoir.

Vote : adopté à l’unanimité

 

6 . changement de statuts de la CCPM :

La communauté de communes s’est agrandie, l’exercice de toute nouvelle compétence nécessite une modification des statuts ; ça s’est fait en conseil communautaire le 28 janvier 2015. Information du conseil municipal de cette modification pour délibération.

A.P. : nous pouvons ne pas voter mais il est souhaitable de prendre position.

Le maire lit quelques lignes du document Délibération n°2015-003 et dit « ça il va falloir l’étudier … je pense à Ploumail … il cite les voies qui seront intégrées entre 2015 et 2018. Certains travaux se feront plus tard, en attendant nous boucherons les trous. Ce qui veut dire que quand cette voirie sera communautaire la mairie fera des économies considérables en entretien.

Nous devrons peut-être participer à l’entretien de l’aérodrome des Pujols.

Vote : adopté à l’unanimité

 

Sujets divers

  1. Vente de bois sur pied

Au dernier conseil municipal il avait été évoqué la possibilité de vendre du bois sur pied. Cela concerne la coupe « Nouzies » pour 4500€ de bois.

 

  1. Point d’information par rapport aux projets de transition énergétique

J.Luc : il y a eu appel à projet auquel nous avons répondu. Le territoire a été retenu par la ministre donc on pourra peut-être récupérer quelques miettes.

- isolation des bâtiments

- efficacité énergétique : réduction de l’éclairage public, changement de chauffage pour la salle des fêtes (voir si le temps de retour de cet investissement est intéressant)

- contact par 6 développeurs d’éolien. Tous ont été reconsultés en leur demandant d’appuyer la démarche sur un projet participatif et citoyen ; 4 ont répondus. 1 se dégage (Cadran énergie libre ?), il intervient sur tous les domaines, c’est un interlocuteur intéressant. Nous allons rencontrer cette personne pour installation de panneaux solaires sur les toits de la salle des fêtes, du préau, de l’atelier (relevé de toitures) : les résultats seront présentés en conseil municipal. Ils viendront présenter leur projet éolien par la suite.

Fanny : il serait intéressant d’organiser une réunion publique.

J.Luc : tout à fait, c’est dans ce sens-là qu’on va. A voir quel sera le bon moment pour cette présentation. Ils sont tout à fait formatés, … c’est dans leur cordes de faire cette présentation.

F. : réunion « vulgarisée » pour la population.

 

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Nous vous rappelons que dans l’éventualité d’un projet éolien sur notre commune, Mr le Maire s’était engagé lors de la précédente mandature à consulter les citoyens. Visiblement, le vent s’est levé et a emporté cette belle promesse… 

 

Questions diverses

F. : l’absence de transport scolaire avec l’arrêt maladie de Jeanine pose problème.

A.P. : la maladie ou le transport pose problème ?

F. : ne devrait-il pas y avoir une continuité de service ?

A.P. : ne cherchez pas. Les parents acceptent le fait.

F. : que serait-il possible d’envisager ? un remplacement comme ça s’est fait pour Gérard ?

S. : 15 jour c’est long pour les usagers mais pas pour l’administration.

A.P. : nous envisageons d’engager Françoise Duguet en CAE pour 1 an (contrat aidé de 20h) ; si oui nous lui ferons passer la capacité de transport.

Catherine : nous nous battons avec pôle emploi, difficulté à octroyer un renouvellement malgré le dossier, le soutien de sa démarche … mais pas de réponse depuis décembre. Pour une personne de plus de 50 ans : aide de 90%

F. : on n’en avait pas parlé

A.P. : on en parle ce soir.

S. : l’arrêt maladie de Gérard est prolongé jusqu’à fin mars.

A.P. : quand nous avons créé ce service on savait que si Jeanine était malade ça poserait problème. Pour des raisons de santé Michèle ne peut pas passer l’habilitation au transport. On avait prévu à l’époque Florian mais on s’est vite aperçu que ça modifiait trop le service donc pour Florian c’est tombé à l’eau.

On remplace Jeanine pour la cantine (volant de personne) mais pas possible pour le transport.

F. : vous vous êtes rendu compte du problème, il faudrait agir.

S. : on s’y emploie mais on attend toujours.

A.P. : là-dessus il faudra s’interroger : la secrétaire se dit en surcroit de travail ; qui va-t-on lui mettre pour l’aider ?

S. : on part sur le principe du CAE ; c’est offrir un emploi même si précarité.

A.P. : quand Gérard va revenir certaines tâches lui seront peut-être impossibles, il faudra voir si on peut prendre quelqu’un. On allège déjà sa tâche avec l’achat de matériel.

 

  • Demande du public pour un panneau d’affichage à Tapia car ils n’ont pas d’informations.

A.P. : il y a eu effacement de réseau le panneau sur le poteau a été enlevé.

- respecterez-vous votre engagement de faire un référendum sur le sujet de l’éolien ?

A.P. : je n’ai pas formulé d’engagement à ce sujet lors de la dernière campagne.  

Ordre du Jour Conseil Municipal du 21/02/2015

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16/02/2015
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le samedi 21 février 2015 à 18 heures
Salle du Conseil
 
 
  • DÉLIBÉRATIONS
  • 1  Demandes de subventions :
    • FDAL : Chemin de Lassalle, Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques) .
    • FRI :Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques)
  •  
  • 2  Financement externe matériel (tracteur, épareuse)
  • 3  Plan de financement traverse éco-quartier
  • 4  Etude Plan Aménagement Paysager
  • 5  Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements.
  • 6  Changement de statuts de la CCPM
  •  
  • SUJETS DIVERS
  • vente bois sur pied
  • projets transition énergétique
  •  
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

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