PV Conseil Municipal du 25/07/2014

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Mairie de DUN
 
 
N° 107 09 63 VII 2014
Le vendredi 25 juillet 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 21/07/2014
 
Ordre du jour
 
  • Délibérations
    • Emprunts logements sociaux
    • Appel d'offres site internet
    • Locations chapiteaux
    • Eclairage public "Le Cazal"
    • Protocole d'accord pour la mise en place de 6 nouvelles chaînes TNT
  • Transport scolaire "Le Merviel"
  • Bureau de vote Senesse
  • Animation théâtre 2014/2015
  • Zonage assainissement
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND,
Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine
MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Alix POMPILIUS et Roger ASTRE
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
  • Délibérations du conseil:
1. Emprunts logements sociaux
 
Rappel par Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI du montant des travaux pour ces logements
sociaux au Merviel ainsi que du niveau de subventions.
 
Il est également rappelé que ces subventions ne seront perçues qu’après paiement des travaux et
des différentes entreprises sélectionnées à l’issue de l’appel d’offres, d’où la nécessité de
contracter un prêt relais pour la période.
 
Le conseil municipal demande de donner pouvoir au maire pour contacter les organismes
bancaires pour ce prêt.
 
Voix contre : 0
Abstention : 3
Voix pour : 12
 
2. Appel d'offre site internet
 
Il s’agit en fait d’une simple consultation de prestataires, s’agissant du relatif faible montant pressenti de la mission. Ceci explique pourquoi il n’est pas nécessaire de faire appel à la commission d’appel d’offres.
 
Il s’agit de donner pouvoir au maire pour faire cette consultation.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
3. Location chapiteaux  
 
A la demande d’habitants de la commune, M. le Maire propose que les deux chapiteaux propriété de la commune puissent être loués à un particulier résidant de la commune de Dun qui le demande. La location étant régie par une convention à établir, il s’agira de louer ces chapiteaux pour :
 
- Une durée limitée aux congés de fin de semaine (enlèvement le vendredi devant l’atelier municipal et à ramener le lundi devant l’atelier municipal. Les employés communaux seront chargés du contrôle du matériel.
- Une caution de 400€ (état des lieux avant enlèvement et à la restitution)
- Un coût de location de 50€
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Nous pensons que c'est une bonne idée, par contre, comment cette information est relayée à la population ??

 
 
4. Éclairage public "Le Cazal"
 
Monsieur le Maire demande délibération pour l’autoriser à solliciter l’entreprise BV Scop pour qu’elle puisse faire le dossier de demande au SDCEA et entreprendre les travaux de mise en place d’un point d’éclairage supplémentaire sur le hameau du Cazal.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
5. Protocole d'accord sur la mise en place 6 chaînes TNT
 
Madame CUZIOL-VARUTTI présente le projet de mise en place de 6 chaînes gratuites du bouquet TNT sur la commune.
 
Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
SUJETS DIVERS
 
  • Transport scolaire "Le Merviel" : ligne Engraviès-Le Merviel : transport collégiens et lycéens. 
Monsieur le Maire explique le contexte et rappelle la problématique de la situation qui a consisté, après l’abandon du service par le conseil général (coût de 15.000€ annuel que ne pouvait plus assumer la commune), de trouver une solution de remplacement prise en charge par la commune pour le ramassage des enfants d’Engraviès jusqu’au Merviel scolarisés au collège ou au lycée de Mirepoix.
 
En effet, c’est Mme Jeanine FERNANDEZ qui depuis septembre 2013 effectue un pré-ramassage, consistant à rapatrier sur le point de ramassage situé à Dun, tous les collégiens et lycéens victimes de cet abandon de ligne, ceci dans la limite des places du bus communal (8). Le coût assumé par la commune est de l’ordre de 6.000€.
 
L’ensemble des conseillers municipaux accepte que ce service soit reconduit.
 
Monsieur le Maire précise toutefois qu’il demandera aux parents des différents enfants scolarisés, la signature d’une décharge pour l’utilisation de ce bus communal, ce qui est accepté par tous.
 
Madame Fanny MORENO demande à ce que nous réfléchissions à l’avenir à une structure d’accueil pour ces adolescents en attente de ramassage, le matin comme le soir, surtout en période d’intempéries.
 
Monsieur le Maire précise que cette structure existe pour le primaire et qu’il va voir pour une dérogation, lui-même n’ayant compétence que pour les élèves du primaire.
 

Commentaire

Nous déplorons l'abandon par le conseil général du ramassage scolaire sur l'axe Engravies-Merviel. Nous regrettons ce recul du service public en milieu rural. Au regard de cet état de fait il est de la responsabilité de la commune de pérénniser une solution permettant le transport de tous les enfants concernés. Cette reflexion doit être menée avec les familles. Tout ceci afin de préserver l'équité de nos jeunes administrés. D'autre part, nous considérons nécessaire la mise en place de structures d'accueil (abris bus) sur le parcours du ramassage scolaire.

  • Bureau de vote de Senesse de Sénabugue
Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de la préfecture de l’Ariège. Celle-ci alerte que le bureau de vote de Senesse de Sénabugue, actuellement réduit à 23 votants, n’assure plus la confidentialité du vote. Il convient donc de fermer celui-ci.
 
Ce bureau sera fermé par arrêté préfectoral prochainement, et avant les élections prévues en 2015 qui donc, pour les habitants de Senesse de Sénabugue, se dérouleront à Dun.
 
  • Animation théâtre 2014/2015
Monsieur le Maire rappelle que chaque année en septembre, il convient de décider du renouvellement de la participation de la mairie à la prestation de Mme ROUSSE (limités à hauteur des enfants de la commune scolarisés au primaire) pour l’activité théâtre et assurée depuis plusieurs années à Dun.
 
Conscients de la qualité de la prestation et convaincus de l’intérêt éducatif et social de cette activité, le conseil municipal est unanime à reconduire cette activité financée par la commune.
 
Mme Catherine MICHEL fait part d’une réflexion de Mme ROUSSE sur une optimisation de l’encadrement à envisager, pourquoi pas avec la contribution d’employés du SIVOM. A réfléchir donc, si cela reste neutre pour la commune de Dun.
 
 
 
 
  • Zonage assainissement   
Le SMDEA nous soumet pour information le zonage de l’assainissement défini pour le vilage de Dun et les 4 villages d’ Engraviès, Senesse de Sénabugue et Le Merviel.
 
Ce plan est consultable en mairie.
 
Il est par ailleurs précisé que tous les autres hameaux et habitations exclues des zonages seront en assainissement non collectif, dont la prestation de vérification sera à la charge de chaque habitation.
 

Commentaire

Sachant que le début des inspections par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vont commencer, nous pensont qu'il serait nécessaire d'organiser une réunion publique sur ce sujet. En effet ces contrôles sont facturés et risquent d'engendrer, pour certains habitants, une mise en conformité. Cette information est importante sachant qu'il peut y avoir, sous certaines conditions, des aides de la part du SMDEA, agence de l'eau... Concernant la deuxième tranche de l'assainissement sur Senesse, nous avons demandé où en étaient les travaux sachant que la première tranche n'est toujours pas en service. Nous vous invitons à lire notre compte-rendu afin de constater l'intérêt de monsieur le maire sur cette question.

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE
 

Notre Compte Rendu

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