PV Conseil Municipal du 26/09/2014

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Mairie de DUN
 
 
 

 

N° 107 09 64 VIII 2014
Le vendredi 26 Septembre 2014
20 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 19/09/2014
 
 
Ordre du jour
 
  • Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
  • Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
  • Emprunt pour les logements sociaux du Merviel
  • Reconduction de la ligne de trésorerie
  • Avis projet éolien GUDAS MALLEON.
  • Questions diverses
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Fanny MORENO, Guy ALLIEY et Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
1. Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI précise que le paiement relatif aux services proposés par la
communauté de commune de Mirepoix, sur la prévention des risques est à effet immédiat. Le montant de 1300€ n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2014, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
 
2. Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
M. PALMADE précise que nous devons consulter des géomètres pour procéder à la traverse de l’éco quartier.
Mmes VIEU CAUJOLLE et CAPELLA ont été consultées et sont d’accord pour vendre ces terrains à 13€ le m², la superficie est estimée à environ 980 m², à confirmer par le géomètre. Pour le passage chez M. BOUICHOU, M. PALMADE ou ses adjoints vont le rencontrer pour un accord amiable. Le projet étant d’intérêt public, si aucun accord n’est trouvé la mairie entamera une procédure d’expropriation.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à consulter les géomètres pour les divisions de parcelles, et de le mandater pour consulter Me CATHALA en vue d’établir l’acte de cession.
 
Voix contre : 3
Abstention : 0
Voix pour : 12
 
 
 
3. Emprunt pour les logements sociaux du Merviel  
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI fait état des discussions avec les différents organismes bancaires sur les propositions de financement afférents à la réhabilitation des logements sociaux du Merviel. Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI expose l’offre de prêt de la Banque Postale :

Mme Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant des loyers perçus annuellement s’élèvera à 11525.76€.

Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Une opposition existant au sein du conseil, dans une démarche transparente et démocratique, il aurait été nécessaire de nous présenter les devis qui ont motivé la décision de monsieur le maire.

 
4. Reconduction de la ligne de trésorerie
Délibération ajournée par manque d’éléments
 
 
5. Avis sur le projet éolien GUDAS/MALLEON      
Jean-Luc SANCHEZ informe de l’état d’avancement de l’instruction de ce dossier déposé il y a un an environ. La fin de l’instruction se matérialise par une enquête publique actuellement en cours jusqu’au 11 octobre (permanences du commissaire enquêteur à GUDAS et MALLEON indiquées dans le dossier présent en mairie de Dun).
Dans un souci de concertation élargi, la procédure dirigée par les services de l’état implique depuis peu les communes riveraines du projet. Ainsi la commune de Dun est invitée à donner son avis sur ce projet.
De même que nous allons devoir prochainement donner notre avis sur le projet éolien de TROYE d’ARIEGE actuellement en instruction et dont l’enquête publique devrait avoir lieu cet hiver. Ce projet induira directement des retombées économiques sur notre territoire par le biais de la fiscalité reversée à la communauté de communes du pays de Mirepoix.
Ainsi, en toute cohérence, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 3
Abstention : 2
Voix pour : 10
 

Avis de projet GUDAS MALLEON

Les trois conseillers d’opposition ont voté contre ce projet. Nous tenons à vous exprimer notre position sur ce sujet. Nous pensons que l’énergie éolienne fait partie du développement durable. Néanmoins, ce projet conduit par un fond de pension américain reste pour nous inadapté à notre région et inacceptable économiquement et politiquement. Nous dénonçons que la société « Riverstone » capte des fonds fournis par la Contribution Service Public Electricité (CSPE) (voir pour un lien). En effet nous constatons ici un transfert de capital public vers des fonds d’investissement étrangers. De plus, n’oublions pas que l’Ariège grâce à ses centrales hydroélectriques fournie déjà beaucoup plus d’électricité non polluante qu’elle n’en consomme (environ 4 fois plus). Ces projets importants concernent l’ensemble des concitoyens, avant toute enquête publique, la consultation, la communication et l’information doivent primer. La majorité municipale est favorable à ce projet pour ne pas se trouver en contradiction quand il s’agira de statuer sur le projet de Troyes d’Ariège. Cet argument est réducteur car il peut y avoir de bons et de mauvais projets. Nous sommes favorables aux projets participatifs et fermement opposés au capitalisme vert. Comme à l’accoutumée, ces projets capitalistes font miroiter des retombées financières dont les montants restent à prouver pour s’attirer les bonnes grâces des représentants des communes visées par leurs projets. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos travaux.

 
 
Face à la contestation de Mme MORENO, M. le Marie propose de laisser un casier avec tous les courriers adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Fibre optique.
Jean-Luc SANCHEZ explique l’avancement du câblage fibre optique, les possibilités qui vont s’offrir à la commune de Dun et les explications qui seront fournies par l’ingénieur du Conseil Général lors de notre prochaine réunion de conseil municipal fin octobre-début Novembre (date à définir).
 
  • Site Internet
Sébastien HARAUT et Jean-Luc SANCHEZ présentent l’état d’avancement des travaux, l’organisation du travail et les prochaines étapes. Site livré environ en novembre.
 
  • Transition énergétique
Les trois piliers étant la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, nous avons en premier lieu lancé avec le concours de l’ALEDA, un diagnostic (gratuit) sur nos factures d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments.
Jean-Luc SANCHEZ fait état de l’avancement et des prochaines étapes.
 
  • Eco-Quartier
Sonia PERSCKE fait état de la labellisation de l’éco quartier qui va être soumis à la commission nationale avec 7 voix sur 7, Mme Sylvia PINEL donnera son avis en novembre.
 
  • Chantier du Ploumail
Jean-Claude DURAND présente le chantier d’adduction d’eau :
Tranchée de + de 130 m de long, rochers, traversée de route, le chantier a duré 3 jours, les travaux ont été effectués par les employés de la commune.
 
  • Tracteur  
Le moteur du tracteur est hors service, le devis de réparation s’élève à 12 000 € HT
Alexis VARUTTI précise qu’il est en recherche de devis de tracteur neuf ou d’occasion.
Fanny MORENO demande comment on va le financer, Sabine VARUTTI précise qu’il s’agit de mettre la dépense au budget 2015.
 

Commentaire

Le tracteur communal est tombé en panne au mois d’août. Les réparations ou l’achat d’un nouveau tracteur vont engager la mairie dans des dépenses importantes. Une gestion communale cohérente voudrait qu’un tableau d’amortissement et des provisions soient réalisés pour ce type de matériel. 

 
  • Employés municipaux
M. le Maire informe le Conseil que les employés vont être occupés pendant 2 mois sur les logements du Merviel.
 
  • Bibliothèque
Catherine parle du local en cours de transformation qui accueillera la bibliothèque, à côté de la salle des fêtes.
 
  • Eau impropre à la consommation
Fanny MORENO revient sur l’épisode de cet été et demande « comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenu ? ».
Elle ne trouve pas normal que M. PETIT et M. ESCALIER aient participé à la distribution des bouteilles.
Elle demande qu’en pareille circonstance, le conseil se réunisse pour organiser la distribution et précise que n’importe quel citoyen n’a pas à traiter ces problèmes.
Fanny MORENO précise également que, bien qu’étant dans l’opposition les 3 membres du conseil sont disponibles pour donner un coup de main en cas d’urgence de ce type.
 
  • Le Merviel
Monsieur le Maire dit avoir été saisi d’une plainte de M. MORAT ne pouvant accéder à son logement, à cause de carcasses de voitures et autre déchets entreposés en bord de chemin, devant un logement.
Il est décidé de procéder rapidement à évacuation.
 
  • Ventes de la commune  
Les terrains à proximité de l’éco quartier sont à la vente à 13 € le m².
Le logement de M. FOURNIER sera vendu également, à hauteur de 55 000 €, un acquéreur s’est déjà présenté.
 

Commentaire

L’amplitude de la dette (806800 € au 31/12/2013) oblige la municipalité à vendre les terres se situant après l’éco quartier. Nous déplorons cette politique car cette extension va créer un village annexe (environs 20 foyers) qui impactera fortement l’harmonie de notre commune. Quel est le mode opératoire pour cette vente ? Une publication donnant le descriptif est-elle en cours ?

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
 
 
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE

 

 
 
 
 

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