Notre Compte Rendu du CM du 20/06/2014

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Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2014
 
 

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Elu excusé : Daniel Nadal
 
 
1. Renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier :
  • Elus du conseil municipal : 1 titulaire + 2 suppléants (Vote à bulletin secret)
Titulaire :
Proposition du Maire : Alexis Varutti         =12
Proposition opposition : Laurent Cauquil  = 3
Suppléants :
Proposition du Maire : Sonia P Daniel Nadal              = 12
Proposition opposition : Laurent Cauquil Guy Alliey    = 3
  • Elus parmi les propriétaires forestiers : 2 titulaires + 2 suppléants 
Titulaires :
Proposition du Maire : Colette Otissier Didier Tanière     12
Pas d’autres propositions vote à main levée                   3 abstentions
Suppléants :
Proposition du Maire : J-Baptiste Tisseire Maryline Douzon             12
  3 abstentions
 
  • Appel à candidature propriétaires foncier non bâti : 8 propositions reçues en Mairie
3 titulaires et 2 suppléants à élire
A la lecture des noms, Lucien Constant récuse Daniel Vidal car il fait partie de la commission départementale.
Alain Palmade : on continue, ce n’est pas nous qui allons trancher.(En aparté : à la commission départementale je l’ai jamais vu !)
Titulaires élus : Claude Chaubet, Vivianne Rescanière, Daniel Vidal
Suppléants élus : Pascal Laffont, Christian Rescanière
Alain Palmade : C’est celui qui conteste qui fait la lettre et qui l’envoie au CG, pour moi Daniel  Vidal est élu !
 
2. Désignation des délégués élection sénatoriale :
Grands électeurs, 3 T + 3 S
  • Titulaires
Proposition du Maire : Alain Palmade, Catherine Michel, Sébastien Araut            12
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
  • Suppléants
Proposition du Maire : Sonia P., Sabine V., J-Claude D.                                              12 (sauf JC : 11)
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
 
3. Délégué SMDEA
1 titulaire et 1 suppléant déjà élus lors du CM du 14 avril : Alain P. et Sabine V.
Courrier du SMDEA : il faut 2 titulaires et pas de suppléant donc Sabine devient titulaire
 
4. Convention service commun de prévention Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Lecture du courrier relatif à la prévention des risques professionnels de Joël Garcia commandant des pompiers de Mirepoix.
Ce courrier demande d’adhérer à la convention de service commun de prévention.
Coût annuel estimé du poste : 50 000€ ; à la charge de la commune : 1300€/an
Guy Alliey : il ne donnera qu’un avis, il ne rédigera pas le document unique
JC Durand : ça nous permettra une mutualisation du matériel de sécurité pour les employés, matériel  très cher à l’achat.
Alain Palmade : le poste est crée
F. Moréno : donc on payera 1300€ tous les ans
A. Palmade : possibilité de revenir sur cette décision mais dans ce cas ça poserai problème pour les autres adhérents
Il est déjà passé à Dun. Visite de la salle par le SDIS prévue début juillet ; J. Garcia a visité la salle et la bibliothèque, il a donné des conseils par exemple : dans la biblio il y a trop de papiers, dans l’arrière salle il faudra vider tout l’espace ou mettre une porte coupe-feu. (en attendant la porte : il faut tout vider pour que la visite soit ok)
F. Moréno : la base dans le document unique c’est le personnel, en a-t-il parlé ?
A. Palmade : … oui mais non …
Vote : 15 pour
F. Moréno : il est temps de le faire, obligation je crois depuis 2001
A. Palmade : oui mais ça coûte cher … à l’impossible nul n’est tenu !
 
5. Questions diverses opposition
  • L. Cauquil : pour une installation et un accueil du public dans de bonnes conditions pourrait-on faire quelque chose ?
A. Palmade : merci de dire qu’on est impoli vis-à-vis du public !
L. Cauquil : ce n’est pas ce que j’ai dit, juste qu’il faudrait ajouter des chaises
Sabine Varutti : on peut prendre des chaises à la salle communale
A Palmade : bon bon …
 
  • L. Cauquil : serait-il possible que les élus d’opposition reçoivent le procès-verbal du conseil municipal et qu’on le valide au Conseil Municipal suivant ?
A Palmade : ici on délibère. Dans la forme vous pouvez amener des remarques mais pas dans le fond, c’est voté au moment.
L. Cauquil : donc on peut l’avoir ?
A. Palmade : il part à la préfecture dès le lundi, il est en Mairie.
L. Cauquil : est-il possible de nous l’envoyer par mail ?
A. Palmade : c’est affiché, vous pouvez passer le chercher en Mairie … on marque dans le registre les remarques … bon …
 
  • L. Cauquil : en ce qui concerne le  journal communal, quelle est la fréquence de parution, le mode de distribution ?
C. Michel : distribution par la poste, fréquence 2 à 3 par an, Sébastien réceptionne les articles
L. Cauquil : suite à la lecture du 1er exemplaire distribué à la foire je voudrais faire un point sur les comptes administratifs inscrits ; pour la dette nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Sabine Varutti : il est noté l’endettement à long et moyen terme, ce qui était dû en fin 2013, sur l’article on a mis l’intermédiaire
L. Cauquil : donc la dette s’élève bien à 806 000€ ?
A. Palmade : ce n’est pas la même nature d’endettement
L. Cauquil : il faut quand même la rembourser
A. Palmade : … fonctionnement et investissement confondus … bon …
 
  • Qu’en est-il du chemin du Faurou, quelle planification des travaux ?
JC Durand : on attend pour que ça ne coûte pas plus cher que des engins arrivent pour d’autres travaux, d’ici là les employés communaux boucheront les trous, c’est déjà débroussaillé.
A Palmade : dans un 2ème temps une machine passera pour faire tomber le talus pour que l’eau s’évacue.
 
  • Où en est-on avec les rats de Senesse ?
Il était prévu de rencontrer la personne responsable mais cette rencontre a été reportée car son chien a été empoisonné, c’est une personne en détresse. Une intervention est nécessaire.
Alain Palmade : la présence des rats est préjudiciable pour son activité professionnelle, il faut qu’elle l’entende. Si on n’arrive pas à la convaincre le Maire sollicitera les services compétents et le préfet dira ce qu’il faut faire.
 
  • F. Moréno : Qu’en est-il de la lettre de la scop ?
A. Palmade : elle était adressée au maire
F. Moréno : non à tous les conseillers
A. Palmade : la lettre date d’avant les élections moi j’ai répondu.
L. Cauquil : nous parlons de la lettre en date du 25 mars !
A. Palmade : j’ai répondu. 
F. Moréno : on aurait aimé pouvoir en discuter en Conseil Municipal
A. Palmade : que vous soyez informés ok mais c’est le maire qui répond
F. Moréno : chacun ses notions !
 
 
Fin de séance 22h35
 
 

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