Notre Compte Rendu du CM du 25/07/2014

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Compte rendu conseil municipal du 25 juillet 2014
 

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Questions 1 à 5 = délibérations
 
1. Emprunts logements sociaux
Donner pouvoir au maire pour réaliser les emprunts nécessaires. 
Montant des travaux : 104 383€, subventions : 52 800€.
Les subventions ne sont versées qu’après réalisation des travaux donc il faut prévoir un emprunt relais ou une ligne de trésorerie.
Des banques ont été contactées, attente de réponse.
Vote : abstention = 3 pour =12
 
2. Appel d’offre site internet
Guy Alliey : il existe une commission appel d’offre, à quoi sert-elle ?
A Palmade : elle sert pour les travaux importants ; ici pas appel d’offre mais consultation. Le mot est mal choisi c’est exact !
Pour idée le site de Mirepoix a coûté environ 10 000€
Vote : 15 pour
 
3. Location des chapiteaux
A Palmade : réponse à une demande des habitants de la commune. On a jamais délibéré la dessus voilà ce que je propose. J’ai dit non, sauf pour Solange Carballido. Elle a payé 50€ sous forme de don car on n’avait pas délibéré. Je propose : on loue aux habitants de la commune 50€ avec une caution de 400€ pour une durée de 3 ou 4 jours. On demande de prévenir à l’avance pour que les employés puissent le sortir des ateliers.
Ces chapiteaux sont vérifiés tous les 2 ans, dernière vérification en juillet 2013.
Laurent Cauquil : est-ce que ça se fait dans d’autres communes ? On pourrait se rapprocher de ces communes pour connaître les modalités pratiquées.
A Palmade : si on a des demandes pour de longues durées on fera un avenant à cette délibération.
L. Cauquil : il faudra fournir une fiche de prévention.
Vote : 15 pour
 
4. Eclairage public le Cazal
Il y avait eu une délibération favorable après une demande de M. Audabram, mais M. Féran avait alors fait une demande lui aussi ; donc à l’installation l’éclairage avait été rapproché de chez M Féran. Maintenant les locataires d’Audabram demandent un néon sur le pylône. Si on vote pour, on envoie au SCDEA, ils viennent et font une offre et on paye soit sur le budget de l’année prochaine soit sur emprunt SCDEA.
L. Cauquil : ça fait partie des travaux qui devraient être pris en charge grâce à la TLE.
Vote : 15 pour
 
5. Protocole d’accord pour la mise en place de 6 nouvelles chaînes TNT
La Mairie a reçu un courrier de la communauté de communes, validé par le conseil de la communauté de communes. Le CG demande que ce soit co-signé par les communes concernées après délibération en conseil municipal.
Laurent Cauquil demande à consulter le document.
A Palmade : je signale que le CG a acheté la totalité du pylône de la Coumeille ; il n’a rien coûté à la commune. Le pylône servira à ce qu’il n’y ait plus de zone blanche internet sur la commune.
L. Cauquil : dommage que l’on n’ait pas eu ce document à l’avance ce serait plus confortable ; surtout que j’ai demandé lundi à la secrétaire de mairie les documents de préparations du conseil.
Sabine Varutti : il est arrivé par courrier en fin de semaine
A Palmade : là ça n’a pas d’incidence sur le budget donc les documents ne sont pas nécessaires pour vous.
Fanny Moréno : nous aussi on voudrait préparer le conseil et savoir de quoi on parle.
Vote protocole d’accord : 15 pour
 
 
A Palmade : maintenant on passe aux questions diverses.
 
6. Transport scolaire le Merviel pour collège et lycée de Mirepoix
L’an dernier le CG a arrêté ce service, le conseil municipal a pris la décision de mettre en place un bus ; Jeanine le conduisait jusqu’à Dun.
L. Cauquil : à la charge de la Mairie ?
A Palmade : oui. Barbe avait demandé 15000€ ; vu les problèmes que ça posait aux familles la mairie a mis en place le bus ça coûte moins cher.
L. Cauquil : combien ?
A Palmade : on paye en 2014 les frais de 2010, de l’ordre de 5000€ pour Jeanine.
F. Moréno : avez-vous fait une demande d’aide pour le surcoût auprès du CG comme vous en aviez parlé en sept 2013 ?
A Palmade : non ça sera refusé, à nous d’assumer. Est-ce qu’on poursuit le système « Jeanine » ? …  on peut envisager un point ramassage/dépose au pont de fer ? … il se peut que ce soit la communauté de communes  qui prenne la compétence …
S. Varutti : selon Jeanine ça devrait passer avec les 8 places
C. Michel : parfois ça pose problème au retour
F. Moréno : ce n’est pas confortable
A Palmade : le mercredi ce n’est pas possible …
A Palmade : les parents devront venir signer une décharge à la mairie, l’an dernier la police de la région a contrôlé le bus
F. Moréno : peut-on envisager une structure d’accueil pour les ados ?
A Palmade : il faut interroger l’inspection académique si le mélange ados/primaires est possible. On peut demander une dérogation à l’IA
F. Moréno : pour l’instant il y a les places mais dans l’avenir il faudra envisager des solutions d’accueil
A Palmade : la structure existe puisque Michèle est là, il faut demander dérogation. Je rappelle que le Maire n’a en charge que le primaire !
F. Moréno : je lance la réflexion pour les années à venir
A Palmade : il faudra envisager des projets qui rapportent des subsides.
J’ai engagé une action sur le Merviel à propos de chats en 2004 ; en 2010 ils ont trouvé que je n’allais pas assez vite et il m’a mis au tribunal administratif et il a gagné ! …
 
7. A Palmade : on m’a signalé des gravats sur le chemin du Sarrat,
je ne sais pas si ça contient de l’amiante comme on me l’a dit. En tout cas si vous connaissez celui qui a fait ça dites-lui que lundi je porte plainte. Après constat on fera enlever par les employés communaux, on stockera et on verra si amiante.
Guy Alliey : si c’est de l’amiante ça va poser un problème si ce sont les employés communaux qui l’ont enlevé (procédure de sécurité complexes)
A Palmade : tu fais bien de me le dire !
A Palmade : pour les chats j’ai oublié de dire que j’aurai pu faire appel car celui qui a porté plainte a une maison qui fait partie de l’insalubrité …
 
8. A. Palmade :
j’ai pris la décision de supprimer le bureau de vote de Senesse. Ça évitera de tenir le bureau des heures et des heures.
 
9. Animation théâtre 2014/2015 :
depuis 2002/2003 la mairie paye est-ce qu’on reconduit ? ça concerne environ 20 enfants du primaire et 20 au-delàs.
C. Michel : elle est prête à poursuivre mais il faut voir si elle pourrait avoir l’aide du SIVOM pour encadrer les petits.
A Palmade : le SIVOM est en pleine restructuration,  on ne va pas leur demander ça.
C. Michel : ça n’engendrerait pas de frais supplémentaires car ce sont les mêmes enfants. Elle est prête à faire des projets pour un cofinancement. Il y a des aménagements à réaliser…
A Palmade : elle pourrait faire un petit spectacle avec les écoles ? Dans le système éducatif anglais il y a ½ heure de théâtre ou de chant tous les matins… Donc on poursuit !
 
10. Zonage assainissement :
information envoyée par le SMDEA. Si on a des remarques à faire ça ne changera rien. Pour les hameaux ce sera le SPANC
L. Cauquil : quand vont-ils faire les visites ?
A Palmade : ils vont passer, ça commence.
L. Cauquil : il faudrait informer les habitants car ça va impliquer des frais.
C. Michel : on peut faire un mot dans le bulletin.
L. Cauquil : pour Senesse où en est-on pour la 2ème tranche ?
A Palmade : on ne sait pas
L. Cauquil : c’est bizarre qu’on ne sache pas !
A Palmade : faites une réclamation ! Maintenant c’est aux habitants de Senesse de se prendre en charge. Ce n’est pas mon premier souci, j’en ai d’autres.
G Alliey: si la mairie ne dit rien le SMDEA va laisser courir. C’est comme pour le lotissement c’est la mairie qui paye l’eau !
JClaude Durand : tu as leur numéro ?
G. Alliey : c’est pas toi le responsable ?
JC. Durand : c’est comme à Senesse tu les appelles et tu as pas de réponse.
L. Cauquil : en attendant ils font ce qu’ils veulent, c’est le SMDEA que je critique
A Palmade : il y a un conseil qui prévoit les travaux
L. Cauquil : on ne pèse pas grand-chose par rapport aux autres communes
A Palmade : il y a des priorités. Je pense qu’à Senesse ce sera terminé cette année.
G. Alliey : j’en reviens au lotissement, il faut faire poser un compteur et les entreprises payent l’eau.
A Palmade : on l’a demandé. On peut satisfaire ta curiosité et te dire combien  ça coûte à la commune. Je te signale qu’il y a des gens qui prennent l’eau aux cimetières pour remplir des bidons pour laver des voitures. On a mis des boutons poussoir pour empêcher ça.
 
 Séance levée à 20h05
 
Intervention de Lucien Constant s’adressant au maire : il y a des contre-vérités dans le journal communal, tu devrais le relire avant … je veux des réponses …
JClaude Durand : vous écrivez à la Mairie
Lucien Constant : c’est pas à toi que je m’adresse c’est au maire
A Palmade : je te répondrai par écrit
Lucien Constant : très bien je pourrai publier ta réponse !
 
 

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