Notre Compte Rendu du CM du 26/09/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2014   

                                                                                                                                                                       Retour CM du 26/09

 

  1. Décision modificative virement de crédits de fonctionnement :

pas inscrit au budget prévisionnel

prendre sur la ligne 61522 (entretien des bâtiments) 1000€ et sur la ligne 613 : 300€

pour créditer la ligne 6154 de 1300€

Vote : 15 pour

 

  1. Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

Monsieur le maire annonce que les logements seront livrés fin mars 2015, il faut donc exécuter la desserte.

Mmes Vieux, Cappella et Caujolle sont d’accord pour vendre une bande de 10 m de large sur toute la longueur (74m) au prix de 13€ le m2 (décision du domaine) soit un montant d’environ 12 800 €.

Alain Palmade : « il faut désigner 1 géomètre ou faire appel à 2 ou 3. Division qui amènera à la création de la desserte. Dès lundi M. Bouichou sera informé en vue d’un accord à l’amiable (parcelle de 560 m2) ; si ce n’est pas possible nous poursuivrons la procédure jusqu’à son terme (expropriation). Vote pour me donner libre arbitre pour nommer le géomètre, lui donner mission de partager cette parcelle, de calculer la surface, puis autorisation de contacter le notaire pour établir l’acte de cession.»

Vote : 3 contre / 12 pour

 

  1. Emprunt logements sociaux du Merviel :

Sabine Varrutti : offre de la Banque Postale pour 51 583€, sur une durée de 16 ans, à un taux fixe de 1,79%, échéances annuelles (nov ou déc) : 9143,74 €, 3333€ d’intérêts cumulés.

2 logements : 1 de 115m2 à 533€/mois et 1 de 92m2 à 428,48€/mois

Fanny Moréno : des entreprises ont-elles été contactées,

Alain Palmade : oui et travaux en régie pour le plus petit appartement. Montant des travaux : 104 000€ environ. « les employés municipaux c’est une entreprise. »

Vote : 15 pour

Alain Palmade : « En juillet, 3 architectes ont répondu après consultation.

CM2A taux honoraires 13% 

Isabelle. Rouyard : 11,6%

Yvan Ferreol : 10%

Donc Y. Ferreol choisi. Le dossier sera complet dès la semaine prochaine, avec lui consultation des entreprises (environ 1 mois), réception puis ouverture des plis alors les travaux pourront débuter. »

 

  1. Reconduction ligne de trésorerie :

Ajourné par manque d’éléments de la banque.

 

  1. Avis projet éolien Gudas Malléon :

Jean-Luc Sanchez : « un permis de construction a été déposé il y a 1 an sur Gudas Malléon ; une enquête publique est en cours (différentes permanences). Les communes impactées sont amenées à donner leur avis. Ce projet, visuellement, concerne plutôt St Cristaux et Enserre. On devra aussi se prononcer sur le projet de Troyes d’Ariège. Projet que nous soutiendrons car retombées financières.

Je vous propose de délibérer favorablement sur ce projet.

Laurent Cauquil : comment se fait-il que n’ayons pas été destinataires du courrier de la Mairie de Malléon ?

Alain Palmade : ce courrier est adressé au maire.

Laurent Cauquil : non, il est adressé à monsieur le Maire et aux conseillers municipaux. On aurait aimé l’avoir.

Fanny Moréno : on aurait aimé l’obtenir par votre intermédiaire et non par la bande. Alain Palmade : si le Maire de Malléon voulait que vous l’ayez il devait l’envoyer à tout le monde. Si ça avait été le cas vous l’auriez eu dans votre casier. Ce n’est pas un sujet qui concerne Dun donc le dossier est clôt.

Moi si ce n’est pas adressé à vous, vous ne l’aurez pas ; surtout à l’opposition.

Fanny Moréno : Sabine, en tant que 1er adjoint penses-tu qu’il est possible d’avoir les courriers ?

Sabine : vous avez un dossier qui vous attend depuis mercredi ; vous auriez dû avoir l’info par mail.

Alain palmade : chacun aura un casier, vous aurez le courrier, à vous de venir chaque semaine le chercher. Ça c’est la démocratie !

Fanny Moréno : on est bien dedans ! Jean-Luc peux-tu acter la mise à disposition de casiers au PV ?

Jean-Luc Sanchez : il s’agit de délibérer. Vira a délibéré favorablement.

Joëlle Roger (public) : Malléon et Ségura ont voté contre

Alexis V : vous n’avez pas à donner l’info Mme Roger

Fanny Moréno : qu’est-ce qui vous fait penser qu’on doit voter pour ?

Alain Palmade : on ne va pas vous répondre.

Jean-Luc Sanchez : tous les aspects ont été balayés.

Laurent Cauquil : la question primordiale est qui fait ça ? quelle entreprise ? y a t-il un projet participatif ? Nous sommes opposés à un projet mené par un fond de pension américain. Moi, politiquement je suis contre.

Jean-Luc Sanchez : Oui projet participatif à Troyes. On n’aura pas de panache à dire oui pour Troyes si on dit non avant. On est convaincu que c’est la voie du succès que ce soit participatif.

Alain Palmade : On aura des retombées directes sur le citoyen.

Laurent Cauquil : des retombées sur le prix de l’immobilier.

Alain Palmade : ça attire plus de monde que ça n’en fait fuir. Je comprends que les fonds de pension ça ne plaise pas, ça ne me plait pas à moi aussi.

Catherine Michel : Est-ce que le nucléaire, le pétrole c’est moral ?

Fanny Moréno : pour une fois que l’on nous demande notre avis !

Jean-Luc Sanchez : tu as raison.

Fanny Moréno : On a donné en développement durable. Leur projet ça ne nous semble pas citoyen du tout.

Jean-Luc Sanchez : on est dans une zone où l’éolien est possible ; soit on regarde les trains passer soit on tire des bénéfices.

Laurent Cauquil : à qui appartiennent les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes ?

Jean-Luc Sanchez : présumés soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est à la mode !

Fanny Moréno : Une enquête publique c’est quoi ?

Jean-Luc Sanchez : c’est un avis parmi d’autres, le préfet prend la décision finale.

Alain Palmade : depuis 2002 on interroge sur différents projets. On nous a interrogés à l’époque et on a répondu favorablement si retombées sur Dun. Le 5/01/2009 délibération sur projet éolien autorisant une étude de la société Opale (vote à l’unanimité). Donc ça fait un moment que l’on se penche sur le projet.

Vote : contre  3 / abstention 2 (Sonia P car fait partie du service instructeur et Hélène P.) / pour 10

 

  1. Sujets divers :

    • Courrier relatif à la fibre optique. Le conseil général informe sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au répartiteur d’Engravies. Derrière cette arrivée, il faut voir quels hameaux vont recevoir (diagnostique de réseau). En juin 2015 on pourrait avoir le très haut débit.

    • Choix du prestataire pour le site internet de la commune : Fiona Dumons. Une première maquette est en cours après il s’agira de l’alimenter. Il devrait être opérationnel début novembre.

A quel prix ? Ça dépend de ce que l’on y met.

 

  • Information sur la labellisation de l’éco quartier. Dossier en bonne voie, bons résultats ; transmis en novembre à la commission nationale avec 7 voix favorables sur 7. c’est le seul dossier présenté en ariège.

Alain Palmade : Sur 9 logements, 6 sont réservés, bientôt la liste sera close. Ce sont des Dunois, aucun Roumain ne nous a contacté.

 

  • Chantier de renforcement de l’eau à Ploumail par les employés municipaux. Si il n’y a pas suffisamment de pression on pourra étendre le réseau vers chez M. Bortoloto.

Alain Palmade : M. Bortoloto signalés au SMDEA avec copie au maire ; le SMDEA traitera avec mon appui.

Jean-Claude Durand : on attend le raccordement du SMDEA, le boulot de la mairie est fait. Ça a entraîné un retard dans le ramassage des déchets verts.

 

  • Problème de tracteur. Alexis V : le moteur est mort, un devis de 12 000€ de réparation a été établi, nous attendons un devis pour un tracteur neuf ou d’occasion avant de décider.

Alain Palmade : les employés seront occupés au logement du Merviel, sur des clôtures … on peut donc attendre jusqu’en février pour le tracteur. On ne verra plus les employés dans les hameaux pendant 2 ou 3 mois car ils seront très occupés.

 

  • Bibliothèque :

Catherine Michel : re-visite du local initialement prévu. En augmentant la surface on pourrait bénéficier de financement à 80%.

Fanny Moréno : s’agit-il du local où mangent les employés municipaux ?

Alain Palmade : non ils mangent maintenant dans la salle communale, je l’ai exigé car leur local n’était pas adapté. Les travaux se feront en régie.

 

  • Alain Palmade : Plainte du hameau de Carties car les employés municipaux ne passent pas ; mais la zone concernée est un bien non défini ; on verra si on peut en faire une place et une plate forme pour containers.

 

  • Alain Palmade : Intervention au Cazal la plate forme pour les poubelles est faite.

 

  • Jean-Luc Sanchez : chantier en cours avec « ALEDA » de 40 contrats on passe à 10 donc économie de 250€/an ; optimisation de la consommation de l’éclairage public (revoir l’éclairage et le chauffage de la salle communale)

  • Fanny Moréno : gestion de l’information et de la distribution lors du problème d’eau potable

Alain Palmade : le SMDEA fonctionne avec l’opérateur orange et contacte les usagers en fonction.

Fanny Moréno : ne pourrait-on gérer autrement la distribution.

J-Claude Durand : des habitants se sont proposés pour aider à la distribution.

Fanny Moréno : étaient-ils couverts pour conduire le camion de la mairie ?

Alain Palmade : aucun problème. Quand le SMDEA m’a averti j’ai monté une cellule de crise avec Sabine ; des gens sont venus se proposer et on a monté une cellule de crise avec eux …

C’est du ressort du Maire, c’est comme ça ! (il coupe la parole aux explications claires de Sabine). C’est aux habitants de se signaler au SMDEA pour donner leur numéro. Tout le monde a eu son eau et en fin de crise le SMDEA a laissé un message aux abonnés.

 

  • Merviel : un habitant bloque la rue.

J-luc Sanchez : c’est une décharge.

Alain Palmade : on va agir, informer Jean-Pierre

J-luc Sanchez : ça ne peut pas durer.

 

  • Amiante dans le chemin du Sarrat : c’est dans les mains du procureur.

  • Alain Palmade : 10 juillet 2013, vente de terrains à bâtir parcelles 3974, 3977 et 3975 pour partie soit environ 17 000m2 à 13 € /m2 non viabilisé. A cette date vote à l’unanimité donc entrée d’argent très rapide.

Vente appartement communal « Cali » : il y a déjà un acquéreur à 55 000€ donc nouvelle entrée d’argent.

Petite grange de Senesse acquéreur pour environ 12 000€

Sabine Varuti : ces entrées d’argent se feront en début d’année prochaine

Alain Palmade : non maintenant

 

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