PV Conseil Municipal du 25/04/2014

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     Mairie de DUN
 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 60 IV 2014
Le vendredi 25 avril 2014
19 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 21/04/2014
 
Ordre du jour
 
 
  •  Vote du Compte Administratif 2013 Logements Sociaux
  •  Affectation du résultat 2013 Logements Sociaux
  •  Vote du compte Administratif 2013 Commune
  •  Affectation du résultat 2013 Commune
  •  Vote des taxes 2014
  •  Vote du budget Logements sociaux 2014
  •  Vote du budget Commune 2014
  •  Délégation de fonctions au Maire

 

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean- Claude DURAND, Jean- Luc SANCHEZ,
Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT,
Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Alix POMPILIUS
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean- Luc SANCHEZ
 
 
Délibérations du conseil :
 
Compte Administratif logements sociaux 2013
60_04_2014_I
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALMADE Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
 
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
 
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
 
 
Vote pour : 10
Abstention : 3
 
Affectation du résultat de fonctionnement logements sociaux
60_04_2014_II
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : déficit / excédent de 23 702.67 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
 
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote du compte administratif COMMUNE 2013
60_04_2014_III
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PALMADE Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
 
 
 
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
 
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci- dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
 
Affectation du résultat de fonctionnement commune
60_04_2014_IV
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
déficit / excédent de 87 345.54 €
 
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote des taxes
60_04_2014_V
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.
 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents :
 
  •  De ne pas augmenter les taxes
  •  Les taux applicables en 2014 seront donc :
Taxe d’Habitation : 14.10 %
Taxe Foncière (bâti) : 20.25 %
Taxe Foncière (non bâti) : 89.14 %
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Vote budget logements sociaux
60_04_2014_VI
 
     Vote pour : 15
 
Vote    12 pour
             3 contre
 
Le vote contre de la section d'investissement est motivé par l'absence de concertation avec les 3 élus.
réponse du Maire, ce sont des dépenses votées en 2013.
 
Vote budget commune 2014
60_04_2014 VII
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT
60_04_2014_VIII
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
 
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;
 
Rapport :
L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en oeuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
 
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
 
1.        prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
2.        accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
3.        fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune            à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
4.        fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
 
Vote à l'unanimité des présents
 
Questions diverses
  • Laurent CAUQUIL
    • conteste la sortie de l'Ecoquartier
    • demande la sécurisation de la traversée des hameaux
    • conteste l'absence de travaux sur le chemin du Faurou
    • demande si une contre partie financière sra reversée à la commune dans le cas d'une exploitation commerciale du futur terrain de tennis, réponse : oui.
  • Fanny MORENO demande pourquoi les travaux de l'Écoquartier sont arrêtés
  • M. le Maire répond que c'est un problème provisoire dont il n'est pas habilité à parler, les questions sont à poser au Préfet, mais les travaux vont reprendre.
  • Fanny MORENO demande si aucun travaux ne sont prévus sur la commune à cause de l'endettement de la commune
  • M. le Maire : la voirie de Lassalle va être faite et les finances de la commune se portent bien, pour preuve les félicitations de M. le Préfet, il précise que des bâtiments communaux seront prochainement vendus.
  • Laurent CAUQUIL demande à avoir un état réel de la dette et soutien qu'elle est trop importante pour que la commune puisse investir, il pense que la taxe d'habitation est trop élevée quisqu'elle est au niveau de Mirepoix

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