Notre Compte Rendu du CM du 14/11/2014

Rédigé par La Rédaction - - aucun commentaire

Conseil municipal du 14/11/2014

 

Présents : les 15 élus et 11 personnes dans le public 

 

  • Information fibre optique (intervention de M. CANTIN, CG de l’Ariège)

La fibre optique (f.o.) va arriver jusqu’au central téléphonique d’Engraviès ce qui conduira à une amélioration de la qualité de l’ADSL (Actuellement à Dun mauvaise qualité) et par conséquence à une amélioration des offres de service (télévision dans les cas les plus favorables). But : avoir une qualité de service homogène sur tout le territoire.

Quand le CG aura posé cette f.o. un délégataire (Ariège Télécom via SFR) posera les équipements actifs ; alors les usagers seront informés.

Début des travaux avant la fin de l’année 2014 et terminés à la fin du 1er trimestre 2015 mais le service ne sera pas disponible avant fin 2015.

Possibilité de connaître les offres recensées sur sa ligne personnelle via le site indépendant degrouptest.com )

 

  • Délibérations

  1. 1 Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

Sabine Varutti présente ce point

Adhésion à ce service auprès de la communauté de commune de Mirepoix et en lien avec le centre de gestion : accompagnement méthodique pour la réalisation du document unique.

Délibération pour donner pouvoir au Maire pour s’engager dans cette démarche et déposer un dossier de demande de subvention.

Vote : 15 pour

 

  1. 2 Décision modificative fonds d’amorçage RPI

Sabine Varutti présente ce point

L’agence des services paiements a versé 1500€ pour le fonctionnement du RPI qu’il faut reverser au SIVOM. Il faut donc une DM (décision modificative) pour procéder au réajustement des comptes (1500€ pris sur le compte 63512 taxes foncières)

Vote : 15 pour

Pour les versements à venir de cette participation de l’état, demander à ce que ce soit directement viré au SIVOM par le percepteur.

Vote : 15 pour

 

  1. 3 Décision modificative site internet

Le site sera mis en place d’ici la fin de l’année. Dans le budget primitif cet investissement n’avait pas été prévu, il faut donc créditer la ligne

Vote : 15 pour

 

Afficher notre commentaire

 

Nous nous satisfaisons, enfin, de la création d’un site internet de la municipalité. Cette bonne idée, inscrite dans notre programme, n’aura de sens que si son contenu amène de la clarté.

  1.  

  2. 4 Décision modificative logements sociaux

Le logement social de Senesse était occupé jusqu’en mars, depuis il y a un nouveau locataire.

Il faut reverser la caution (430€) ce n’était pas prévu il faut donc alimenter le compte.

Vote : 15 pour

 

  1. 5 Tarif taxe d’aménagement sur abris de jardins et locaux industriels et artisanaux :

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE), elle comprend une part communale et une part départementale.

A Dun le taux de la taxe d’aménagement décidé en 2012 s’élève à 4%.

Si on applique la taxe sur les petits abris de jardin, son montant est plus élevé que l’achat de l’abri lui-même.

Il est proposé une exonération totale ou partielle pour les abris de moins de 20m2.

Monsieur le maire dit « Certains dossiers ont été bloqués et n’ont pas encore payé les taxes, on verra. »

Proposition : exonération de 80% de la part communale. Il n’y a pas encore de délibération du CG relative à l’autre part.

La réglementation permet aussi d’exonérer les locaux industriels et artisanaux de cette taxe.

Monsieur le maire dit « par principe d’égalité on doit exonérer car les locaux agricoles sont déjà exonérés. Si on veut des artisans sur la commune, il faut être attractif. »

Proposition : exonération complète pour ce type de locaux.

Vote : 15 pour exonération à 80% pour les abris de jardin et à 100% pour les locaux artisanaux et industriels

 

  1. 6 Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers

Exposé de Monsieur le maire

L’éco-lotissement est en train de se terminer (fin mars 2015), les travaux de la desserte sont prévus courant février, il devient alors possible de vendre des terrains.

Parcelles 3974 + 3973 en partie + 3977 section A + 3975

Ces parcelles hors voierie représentent 12  851 m2 divisés en 16 lots.

Pour faciliter l’urbanisation il faut passer en AU1 ce qui permet la vente des lots les uns après les autres.

Evaluation par les services des domaines : 13/m2

Laurent Cauquil fait préciser qu’il s’agit bien du prix des terrains non viabilisés.

Je vous demande de :

  • Confier l’élaboration du projet orientation et aménagement urbain et paysagé (cahier des charges) à Oriane Carballido

  • Confier le bornage à M. Clarac géomètre expert

  • Faire évaluer le coût de la voierie, du réseau d’eau potable (assainissement non collectif), du réseau électrique (extension de réseau) par les services compétents

  • De procéder à une modification du PLU pour passer de AU2 à AU1

Nous verrons les subventions que l’on peut avoir et nous répercuterons le coût des travaux sur le prix de vente des terrains.

Prix de la 1ère étude réalisée par Oriane Carballido : 500€

Vote : 12 pour 3 contre

 

Afficher notre commentaire

 

Fidèle à nos engagement à l’occasion de la campagne des municipales, nos élus d’opposition ont voté contre ce projet d’extension urbaine. Nous rappelons que nous étions contre la création d’un village bis à l’entrée de Dun. Un tel projet occasionnerait des dépenses importantes pour la commune. Seul un lotisseur privé pourrait supporter un tel projet. Pour information, la vente à 13 euros le m2 et faite sur un terrain nu non viabilisé. Qui payera les voiries et les réseaux ???

 

  1. 7 Desserte éco quartier tranche conditionnelle

Exposé de Monsieur le maire

L’appel d’offre a été lancé cette semaine. Il comprend 2 tranches : 1 fixe et 1 conditionnelle.

Les travaux sont prévus en février 2015.

La tranche fixe concerne les parcelles 3366 et 3367. Accord convenu au prix de 13€ le m2 (la division parcellaire aura lieu dans les prochains jours)

Pour la parcelle 4013 : pas d’accord amiable

Pour une sortie sur la RD12 refus des services du CG car trop dangereux et trop couteux donc entrée et sortie en agglomération.

Il y a eu une concertation avec la population pendant 1 an, des études … il a été demandé qu’il y ait une continuité entre le lotissement et la bastide de Dun. C’est pleinement justifié et moins onéreux.

Le 28/11/2013 acté en conseil municipal à l’unanimité

Le 16/01/2014 confirmé

Le dossier de la desserte est déposé.

En octobre 2014 un courrier avec accusé de réception a été adressé à Michel et Florence Bouichou pour accord amiable : pas de réponse

Vu la nécessité de construire la traverse, il faut engager la procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique.

Coût de la traverse : environ 30 000€ ; si on déplace le panneau de Dun et que l’on crée un rond-point ou un tourne à gauche : 64 000 €

Guy Alliey demande ce qu’il en est des aménagements devant l’école ?

Monsieur le maire répond que cela n’a pas encore été étudié. Puis qu’il avait chargé la DDT d’étudier la traverse et en même temps le stationnement du bus de Mirepoix et la sécurisation devant l’école ; que c’est à l’étude et qu’ils sont venus la semaine dernière ; qu’en janvier il y aura des sondes pour mesurer la vitesse et des plots plastiques pour orienter les voitures et sécuriser l’école et qu’en septembre l’aménagement devrait être fait en régie : zébrer une partie au sol. (selon la peinture il peut y avoir des émanations il suffit de leur coller un masque sur le nez, il faut penser à leur sécurité !). Il faudra que je prenne un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement ; sur la traverse il y aura des feux qui sourient ou qui font la gueule ; quant au reste avec 1000€ on le fait et il restera de la peinture !

Monsieur le maire dit que la procédure d’expropriation peut être très rapide et donne pour exemple l’affaire avec M Vigne à Tapia qui a été réglée en 2 ou 3 mois. Il demande de voter pour l’expropriation, la préparation d’un dossier d’enquête parcellaire et d’enquête préalable auprès de « DVP », la sollicitation du préfet pour enquête publique.

Si on fait la traverse ici coût estimé : 37 000€ sinon 150 000€ au moins.

La traverse a été étudiée, c’est légal ; on a eu des subventions pour la traverse ; on ne peut pas faire ailleurs !

Vote : 3 contre 1 abstention 11 pour

Monsieur le Maire dit que le projet est adopté à l’unanimité puis corrige : à la majorité … je fais des lapsus parfois !

 

Afficher notre commentaire

 

Nous souhaitons rappeler que nous n’étions pas opposés à ce projet. Notre désaccord portait uniquement sur la traverse. Notre proposition lors des élections était de sortir directement sur la route départementale. Cette solution, moins coûteuse, éviterait un passage devant l’école ainsi que des conflits avec le propriétaire du terrain (expropriation…).

 

  1. 8 Vente résidence communale 5 Cami del Mouli

Le bail de location court jusqu’en mars 2015 donc Fabien et Marie Fournier restent locataires jusque là.

Monsieur le maire propose le logement à la vente au prix de 55 000€

Vote : 15 pour

 

  1. 9 Règlement intérieur sur affouage 2014-2015

Sabine Varutti expose :

Le 28/05/2014 on avait parlé de la possibilité de couper du bois, il n’y avait pas de cadre précis à ce moment là.

Proposition d’un règlement intérieur : 3 garants (Roger Astre, Alexis Varutti, Didier Tanière), 10€ par stère, maximum 16 stères…

6 candidatures à ce jour.

Vote : 15 pour

 

Questions diverses :

Laurent Cauquil intervient pour parler d’un article paru dans Ariège News relatant les propos de Monsieur le maire dont il lit un passage.

Il précise que lors de la campagne électorale la liste qu’il menait n’a jamais critiqué l’éco quartier ; que les seuls points sur lesquels ils s’opposaient étaient la réalisation de la traverse et l’extension de la zone constructible.

De plus il dit qu’il aimerait que l’on trouve un seul document de campagne qui estampille leur liste « front de gauche »  et demande si il existe un document attestant de la plainte soit disant déposée. Il considère que c’est de la calomnie et demande à monsieur le maire des excuses et un démenti.

Il précise que le Front de gauche va aussi demander des comptes suite à cet article.

« quand on fait un article on se fait assister ou conseiller ! »

Réponse de monsieur le maire : j’ai reçu une journaliste, l’entretien a été filmé et enregistré. Il demande à Laurent Cauquil si il a entendu ses propos. Laurent Cauquil répond non et demande à son tour si monsieur Palmade a lu l’article publié ; réponse : non !

Monsieur le maire ne reconnait pas les propos cités et répond « je m’en tiens à ce que j’ai dit »

Laurent Cauquil demande si ces propos sont faux et si oui redemande un démenti.

Monsieur Lucien Constant prend la parole « 

Monsieur le maire lui répond « Lucien tu commences à m’emmerder ! »

 

Écrire un commentaire

Quelle est la cinquième lettre du mot nqfujv ? :