Notre Compte Rendu du CM du 22/12/2014

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Conseil municipal du lundi 22 décembre 2014

 

  1. 1 . Convention de mandat : programme voirie 2014

But : grouper les commandes (200 à 300 000 € pour la com com)

Chemin de la Bayche à la ferme de Lassalle : devis 16 215€ 32.74% de subvention

Demande auprès du CG : 20% soit environ 3500€

Il resterait 50% environ à la charge de la commune.

C’est comme ça que nous faisons depuis 3 ans.

La com com a pris la compétence voirie et prend donc en charge ce qui est communautaire (ex : Gouiric, Tapia, Cazal, Embayourt, entrée de Ste Croix, chemin de Gorgos …) ; elle prend en charge quand les chemins ont étés refaits. Elle prendra celui de Lassalle à partir de 2017.

Le crédit prévu pour ces travaux inscrit en 2014 est reporté en 2015.

Vote : adopté


 

  1. 2 . Décision modificative budget logements sociaux, budget commune, non valeur logement social Senesse

. Il y a des impayés sur le logement social de Senesse qui persistent depuis 2011, il faut donc inscrire des créances admises en non valeurs ligne 6541

Prendre 750€ sur une autre ligne

Vote : adopté

. Impayés sur les ordures ménagères 185€ (2011 2012 2013) prendre sur ligne 6064 non utilisée

Vote : adopté

Total 923. € adopté


 

  1. 3 . Remplacement employé municipal

Il sera absent jusqu’au 13/02/15. Par l’intermédiaire du centre de gestion il y a possibilité de faire appel à du personnel technique moyennant le taux horaire.

Vote : adopté


 

  1. 4 . Achat terre Tapia

Dans un 1er temps M. Navarro avait exploité 66 ha, il a mis en vente ses terres. La SAFER a mis à la vente.

2 candidats : - 1 lot Laurent Chevalier (ovins)

- 1 lot Elise Proust (équin)

Le pré qui devait être rétrocédé à Elise par Laurent Chevalier ne l’a pas été ; n’ayant pas ce pré, elle ne souhaite plus acheter les 7 ha de landes.

Ces 7 ha sont dans l’AFP Dun-Tapia, ça jouxte les parcelles de la commune. La mairie peut acheter selon les prix.

2ème appel à candidature de la SAFER

A.P.  : secteur de Tapia est un secteur délicat, quelqu’un de l’extérieur peut acheter et mettre la pagaille. J’étais content Qu’Elise Proust l’achète car ce qu’elle fait est de qualité. Je souhaite que la commune achète ces terres pour éviter les problèmes ; on pourra faire des lots conséquents pour faire des activités autres.

La SAFER propose un prix de 3973 € TTC + charges annexes (450€ HT) + … + frais actes (environ 2000€)

Négociation pour faire un acte administratif (fait par le Maire) et supprimer des frais mais c’est trop long ! ou passer par une officine privée (250€) d’où une économie d’environ 1400€

La différence : l’acte administratif est conservé en Mairie sinon il est conservé aux hypothèques.

On peut faire un acte administratif, ça couterait : 3973 + 500€

Si vous êtes d’accord vous m’autorisez à signer.

Fanny : a-t-on le budget ?

Sabine : j’ai regardé. Sur l’AFP Dun-Vira quelqu’un voudrait racheter (environ 3500€ et plus si il prend des landes soit environ 5500€), ça couvrirait cet achat de terres sur Dun-Tapia.

F : ça permettrait de développer autre chose ?

A.P. : oui mais aussi de faire des échanges et à terme soit la commune revend soit … Si on acheté 200 ha de terre c’est pour essayer de faire le plus d’échanges possibles dans le réaménagement foncier.

F : ça ne serait pas judicieux d’attendre ?

S : l’acquisition des terres de Tapia ne se fera que l’an prochain. On peut récupérer de l’argent de la vente de bois sur pied (coupe de bois)

A.P. : cet achat va dans l’investissement.

Vote : abstention 1, contre 3

 

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Nous avons demandé à Mr le Maire pourquoi il souhaitait acheter des terres dans ce secteur. A cette question, il est resté très évasif comme à son habitude. Nous dénonçons cet achat car au regard de son endettement, notre commune n’a-t-elle pas d’autres priorités ? 


 

  1. 5 . Quelques informations :

  • A.P. : J’ai été alerté par Alexis que Bordenave avait des difficultés à se faire livrer à cause du panneau interdiction 3,5 tonnes. Pour moi il n’y a pas de problèmes, je vais faire venir un expert de Mirepoix pour voir si circulation possible ; d’ici là je ferai une dérogation si besoin.

  • Déplacement du conseil municipal car j’ai été appelé à paris pour recevoir un diplôme pour l’éco quartier remis par la ministre Sylvia Pinel. Après la plantation d’arbres, labélisation en 2015 ou 2016.

  • Alexis : L’aménagement foncier suit son cours. En nov et déc expertise des terrains

  1. zone d’échange amiable (travaux de la sous-commission validés)

  2. zones : de productivité et de valeur vénale en janvier ou février validation de la sous-commission AFAF

  • tous les gens qui coupent du bois doivent faire une déclaration de coupe en Mairie.

  • Vendredi M.Nayroux a fait un point presse sur la fibre optique : arrivée en oct 2015.


 

Séance levée à 21h10


 


 

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