Ordre du Jour Conseil Municipal du 10/04/2015

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03/04/2015
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le samedi 10 avril 2015 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 

 

DÉLIBÉRATIONS

1. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation de résultat pour l’exercice 2014 (Commune et logements sociaux).

2. Vote des taxes.

3. Vote des budgets primitifs 2015 (Commune et logements sociaux).

4. Indemnités à Mme le Receveur Municipal.

5. Régularisation de Capital restant dû sur logements sociaux par ajustement du chapitre 16 : écriture d’ordre non budgétaire.

6. Mise à disposition de la salle d’Engraviès pour CCAF du 18 mai 2015 au 22 juin 2015.

7. Création d’emplois CAE.

8. Pouvoir au Maire d’ester en justice.

9. Vente grange Senesse de Sénabugue

 

SUJETS DIVERS

 Accord du prêt AGILOR Tracteur/ Epareuse

 Agence Postale

 Extension local Poubelle Engraviès. Dalles au Pape et à Cartiès.

 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE

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