Conseil Municipal du 28 Mai 2015

Rédigé par Administration - - aucun commentaire

Conseil Municipal du 28 mai 2015 - 21 heures

Salle d’animation – Mairie

 

Préambule

Le Site Internet de la Commune étant maintenant en ligne, Toile Design, représenté par Mme Fiona DUMONS, a présenté, devant un public nombreux et attentif ce nouvel outil de communication, ses rubriques, ses possibilités d’évolution et d’actualisation de l’information.

Fiona DUMONS précise que la richesse du contenu historique et patrimonial provient du partenariat mis en place avec le Pays d'Art et d'Histoire. Nous les remercions chaleureusement pour la qualité des contenus et leur fiabilité historique.

Nous saluons le travail remarquable effectué par Toile Design, associé à M. Henri KOENRAAD et M. Simon PITCHELU et les remercions pour la qualité de ce site et leurs conseils d’utilisation lors de la présentation.

A l’ouverture de la séance, Alain PALMADE, le Maire, demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant la signature d’une convention sur la télétransmission des actes administratifs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibérations

1. Transformation Poste en Agence Postale

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

5. Validation de la Charte Associative

6. Adhésion SDIAU

7. Modification statuts du SDCEA

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)

10.Convention station sismologique

11.Groupement de commande CCPM

12.Décision modificative

13.Renouvellement convention ACTES

 

Délibérations

 

1. Transformation Poste en Agence Postale

Sabine VARUTTI- CUZIOL, rappelle succinctement les différentes caractéristiques de l’engagement de la Commune dans une Agence Postale déjà détaillées dans la rubrique des sujets divers du Conseil Municipal du 10 Avril 2015, soit :

- Contrat de 9 ans renouvelable plusieurs fois sur tacite reconduction

- Mêmes services que la Poste pour les usagers.

- Le gérant n’est nullement informé du contenu des comptes des clients, mais effectue les mêmes prestations qu’un guichetier traditionnel. Le gérant bénéficie des mêmes formations que les guichetiers

- Gestion des stocks (liquidités, timbres, enveloppes pré-timbrées, colissimo.......) par la Poste, évalués en fonction des consommations de la semaine précédente.

- L’Agence Postale, tout comme un bureau de vote, dispose d’un coffrefort ou d’une armoire forte, et est alimentée par des convoyeurs de fonds référencés par la Poste et assermentés.

- La Poste verse 1127€ / mois, + 3 fois 1127€ à l’ouverture, quel que soit le temps de travail hebdomadaire et les horaires d’ouverture (commune en ZRR). Les horaires d’ouverture sont laissés à la discrétion du Maire et de son Conseil Municipal.

- L’Agence Postale, au-delà de sa fonction postale, peut accueillir d’autres services de la commune choisis par le Maire et de son Conseil Municipal (bibliothèque, médiathèque, ludothèque,.....).

- La Poste prend à sa charge :

 Le financement de l’AMR

 Le changement du mobilier

 Le renouvellement du matériel informatique.

 La formation du gérant.

 La mise en place d’une borne Internet à disposition de tous.

- Montant de la prise en charge : environ 10000€ (Visite de M. DEDIEU pour Etat des lieux et évaluer les besoins).

Catherine MICHEL expose au conseil Municipal le projet de Lecture Publique sur ce même bâtiment et les intérêts aussi bien sociaux, humains et financiers qu’il peut y avoir.

Mme Fanny MORENO souligne que dans cette optique la commune de DUN perd du service public de proximité et qu’il conviendrait, plutôt que de signer aujourd’hui cette convention, de faire pression sur la poste pour qu’elle poursuive le maintien de ce service.4

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de la Poste en Agence Postale.

Vote : Pour : 12 contre : 3 abstention :

 

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

Jean-Luc SANCHEZ rappelle la consultation pour avis de la commune de Dun sur le projet de TROYE d’Ariège dont le dossier d’autorisation d’exploiter est actuellement en instruction. Dun est consulté en tant que commune incluse dans le périmètre rapproché, comme ce fût le cas en 2014 pour le projet sur Gudas et Malléon.

Jean- Luc Sanchez demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet éolien de Troye d’Ariège.

Pour : 12 contre : 3 abstention :

En préalable aux deux sujets suivants, Jean-Luc Sanchez fait un point d’information sur l’avancement des études menées avec l’ALEDA sur les économies d’éclairage public, chauffage et isolation de la salle d’animation. Rappel également de la démarche du PNR des Pyrénées Ariégeoises retenu comme lauréat dans l’appel à projets de territoires à énergie positive lancé par le ministère en 2014 et auquel nous avons répondu. Cela va permettre d’augmenter encore les aides à attendre pour nos opérations. Une délibération dans ce sens devra être prise lors de notre prochain CM.

 

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’étude en cours avec Quadran Energies libres pour un projet photovoltaïque concernant les toitures de la salle d’animation et ateliers.

Le tarif finalement récemment adopté par le gouvernement ne permet pas d’assurer la viabilité économique du projet. Cependant, le gouvernement a mis en place un système d’appel d’offres simplifié où tout porteur de projet soumet un projet et demande un tarif de rachat. Les prochaines sessions d’appel d’offres sont septembre 2015 et Janvier 2016 ; Sachant que nous saurons avant janvier si notre projet soumis en septembre est retenu.

Pour soumettre le projet en septembre, il faut que Quadran soit titulaire d’une Déclaration préalable instruite et autorisée (2 mois maximum).

Ainsi, Quadran va déposer la Déclaration Préalable en Juin.

Quadran avant de déposer le dossier, demande que nous délibérions pour autoriser M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition des toitures desdits bâtiments communaux.

Nous souhaitons bien évidemment poursuivre cette démarche avec Quadran et signer cette convention, sous réserve qu’elle soit validée par le service d’assistance juridique de l’association des maires (consultation faite le 21 Mai en attente de réponse).

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’esprit tel qu’annoncé depuis plusieurs mois, à savoir ne pas s’interdire d’étudier une bonne fois le potentiel éolien de notre commune.

Nous semblons être tous d’accord pour faire de cette démarche un exemple en termes de participation et de citoyenneté.

A ce titre, nous avons demandé à Quadran d’organiser une réunion publique à Dun à l’automne prochain afin qu’ils détaillent le contexte actuel de l’éolien mais aussi expliquent comment se monte un tel projet citoyen :

- Création d’un groupe de suivi

- Participation à la conception

- Participation au financement si projet il y a, etc…

Pour que le projet soit le plus collectif, nous avons donné à Quadran comme critère incontournable d’étudier en priorité et seulement dans un premier temps les possibilités sur le foncier propriétaire de la commune.

A ce titre et dans le même esprit que pour le projet PV, Quadran avant d’aller plus avant dans ses investigations, veut s’assurer de la volonté de la commune et demande donc au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de sous seing privé (promesse de bail emphytéotique) pour les terrains propriété de la commune.

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité d’un parc éolien en autorisant Quadran à étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Vote : Pour : 11 contre : 3 abstention : 1

5. Validation de la Charte Associative

Catherine Michel expose la charte de la vie associative de la commune en précisant qu’elle a été portée à la connaissance et à la validation de chacune des associations de la commune. Catherine Michel rappelle le contexte, les champs d’application, et énonce les règles en matière:

- De bonnes pratiques de communication et de promotion

- De soutien financier par l’attribution de subventions

- De soutien en nature par le prêt de salle, de matériel et d’aide du personnel communal

- D’organisation, de sécurité et de développement durable, en stipulant l’engagement de chacune des partie (Municipalité et Associations) sur chacune des règles précitées.

Catherine Michel demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de la charte associative.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

6. Adhésion SDIAU

Sonia PERSCHKE explique que suite aux effets de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, et de la loi ALUR du 24 mars 2014, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme s’arrête à compter du 01/07/2015 :

- pour les communes de plus de 10000 habitants

- pour les communes disposant d’un document d’urbanisme ou ayant la compétence sur les autorisations d’urbanisme et appartenant à un EPCI de 10000 habitants ou plus.

La commune de Dun entre dans ce champ d’application.

Après réalisation d’une étude de faisabilité, le Conseil Départemental de l’Ariège a créé un service d’ingénierie territorial afin de mutualiser l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes concernées.

Le conseil Départemental propose à la commune d’adhérer à ce service d’instruction par convention. Cette adhésion évite à la commune de créer son propre service instructeur pour les permis de construire et autres actes d’application du droit des sols. Le maire reste compétent en la matière et signe les autorisations instruites par le SDIAU.

L’Etat ne verse pas de compensation financière. Une partie des charges des personnels du SDIAU sera à la charge des communes adhérentes et s’opère au prorata du nombre d’habitants DGF de la commune constaté en année n-1.

Sonia Perschke demande au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion au service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) selon les modalités prévues par la convention, et d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au SDIAU.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

7. Modification statuts du SDCEA

Alain PALMADE, le Maire, précise que le Comité Syndical Départemental des Collectivités électrifiées de l’Ariège, réuni en Assemblée Générale du 17 avril 2015, a approuvé le projet de modification des statuts qui vise principalement à confier au Syndicat la compétence relative à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, dans la perspective de déploiement d’un plan départemental de ce types d’infrastructures.

La procédure de modification statutaire prévoit que les communes délibèrent dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification.

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SDCEA.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

Sabine VARUTTI- CUZIOL fait état auprès du Conseil Municipal des informations qui ont été données par Anne Sophie TRONC du Conseil Général, en charge des AFP sur la Commune de DUN, lors de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE.

La durée de vie de cette AFP libre ayant atteint son terme, Son Conseil d’administration demande à ce que cette dernière soit prolongée de 15 ans, soit jusqu’en 2030.

Il a été demandé à chaque propriétaire ainsi qu’à la Municipalité, elle-même propriétaire de 4.72 Ha, de se prononcer sur ce projet de prorogation.

Au jour de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE, 24 propriétaires sur les 34 avaient répondu à cette demande, avec des réponses favorables pour la majorité (1 seule opposition). Les propriétaires ne s’étant pas encore prononcés à cette date, devant être recontactés.

Sabine VARUTTI- CUZIOL, représentant la Municipalité lors de cette Assemblée Générale, a précisé que la Commune prendrait une délibération à ce sujet là, lors de sa prochaine séance de Conseil Municipal, soit le 28 mai 2015.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine)

Sabine VARUTTI- CUZIOL informe le Conseil Municipal que le SIVOM DOUCTOUYRE, a décidé, après une étude des différents prestataires de restauration présents sur notre département et région de ne pas renouveler la convention annuelle qui l’engage avec ARIEGE RESTAURATION. Ainsi, à compter de la prochaine rentrée scolaire, le prestataire sera OCCITANIE RESTAURATION, retenu en fonction de ses critères Qualité / Prix.

Compte tenu que la Commune détient la Compétence Cantine, il en va de soit de délibérer sur ce changement de prestataires de repas cantine.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce changement de prestataire et de retenir OCCITANIE RESTAURATION, tout comme le SIVOM DOUCTOUYRE

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

10. Convention station sismologique

Alain PALMADE, le Maire, précise qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation pour la future station sismologique installée sur la parcelle 3706, feuille 000A07, avec l’Observatoire Midi Pyrénées, le Centre National de la Recherche Scientifique, l’Université TOULOUSE III Paul Sabatier.

Alain PALMADE énonce l’objet du contrat, la description de la station sismologique RESIF/RLBP, les responsables scientifiques, la participation et l’engagement des parties, la durée, les clauses de résiliation et demande au Conseil Municipal de se prononcé sur la signature de la convention sur la station sismologique.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

11. Groupement de commande CCPM

Alain PALMADE, le Maire, fait lecture complète de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Commune de Mirepoix faisant état, de l’objet du regroupement, du périmètre des commandes, de la soumission au code des marchés publics, des modalités organisationnelles du groupement de commandes, des missions du coordonateur du groupement, des missions des autres membres du groupement, des dispositions financières du groupement de commandes, de la résiliation et du retrait, de l’adhésion de nouveaux membres, de la capacité à agir et des litiges relatifs à la convention.

Alain PALMADE, le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent par la CCPM.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

12. Décision modificative

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal, que la Préfecture, après vérification du budget primitif 2015, demande de procéder à des modifications d’écritures comptables sur les plus et moins values des cessions d’immobilisations enregistrées. Il convient donc de régulariser cette différence par un ajustement des chapitres 675, 676, 775, 024, 192, 21318 et 21571, par des écritures d’ordre non budgétaires.

De plus, les crédits enregistrés au compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) s’avérant insuffisants de 65€ (reliquat d’emprunts à taux variable), il est nécessaire de créditer le compte 1641 d’un montant de 70€, montant identique prélevé sur le compte 2112 (terrains de voierie).

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au conseil municipal de se prononcer sur cette décision modificative.

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

13. Télétransmission des actes administratifs.

Alain PALMADE, le Maire, précise que la convention de télétransmission des actes arrivait à échéance le 31/12/2013, et qu’il est nécessaire de la reconduire et de permettre une reconduction tacite, ainsi que de l'étendre aux actes budgétaires

Cette transmission dématérialisée s'effectue selon deux procédures distinctes en fonction des actes

- réglementaires (délibérations et arrêtés)

- budgétaires (budget principal, décision modificative et compte administratif).

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

Écrire un commentaire

Quelle est la deuxième lettre du mot uskle ? :