Conseil Municipal du 27 Juillet 2015

Rédigé par Administration - - aucun commentaire

CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 71 XV 2015

Le lundi 27 juillet 2015

21 h 00 - Salle du Conseil

 

Convocation du Conseil Municipal en date du 17/07/2015

 

Ordre du jour

 Ouverture de crédit

 DUP: Autoriser le Maire à signer pour une assistance foncière en vue de DUP, expropriation, et transfert de propriété

 Autoriser le maire à signer le marché des logements sociaux du Merviel 

 

Monsieur le Maire rajoute en début de séance un point à l'ordre du jour :

 Convention de mandat avec la Communauté de Communes , travaux de voirie 2015

 

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Catherine MICHEL, Jean-Claude DURAND

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

 

Ouverture de crédit

2015_71_15_I

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

Sabine CUZIOL VARUTTI invite le Conseil Municipal à ouvrir ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

 

DUP autoriser le maire à signer une convention d'assistance foncière en vue d'expropriation

2015_71_15_II

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'éco quartier étant terminé il est nécessaire d'envisager la deuxième tranche de travaux.

Les propriétaires du terrain n'ayant pas donné suite aux différents courriers adressés par la mairie, il convient d'entamer une procédure pour aboutir à une Déclaration d'Utilité Publique pour cette voirie.

La Mairie a donc besoin d'une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété.

M. le Maire a donc procédé a une consultation de cabinets spécialisés dans cette démarche.

Après examen des offres, l'entreprise SETIS à MONTPELLIER, a été retenue.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de L'autoriser à signer pour une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété;

L'autoriser à signer tous documents se rapportant à cette procédure.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise SETIS, pour une assistance foncière en vue de DUP, d'expropriation et de transfert de propriété;

Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.

 

Afficher

 

Lors de la campagne des élections municipale nous étions opposés à ce projet de pénétrante. Nous persistons à penser qu'un projet mieux étayer et mieux défendu auprès des services de l'état aurait dégagé une solution moins dangereuse pour les enfants de l'école, moins onéreuse et évitant l'expropriation.

 

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 10 Contre : 3

 

Autoriser le Maire à signer le marché des logements sociaux du Merviel

2015_71_15_III

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux sur les logements sociaux du Merviel étant estimés à plus de 90 000 € il est nécessaire de passer un marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le marché de travaux pour les logements du Merviel.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer le marché de travaux des logements du Merviel.

 

vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13

 

Convention de mandat Communauté de Communes travaux de voirie

2015_71_15_IV

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de

Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d'accompagner les communes membres qui le souhaitent, dans la réalisation des travaux d'investissements de voirie.

Il rappelle que le programme de voirie 2015 concerne 17 communes comme cela a été présenté lors du conseil de communauté du 28 janvier 2015 : l'Etat participera au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 25,1% (arrêté préfectoral du 30/03/2015).

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes de signer une convention de mandat (annexée à la présente) avec la commune de DUN engagée dans le programme de travaux 2015, pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

Le Maire demande au conseil de se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide :

D'AUTORISER le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2015 (document annexé à la présente délibération)

 DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de cette opération.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l'opportunité d'acquisition d'une horloge comtoise ayant un lien direct avec l'histoire de la commune pour la somme de 250 €.

Monsieur Laurent CAUQUIL demande ce que sont devenus les éléments du skate park qui étaient situés à l'emplacement actuel du terrain de tennis.

Monsieur le Maire répond que le Conseil Mnicipal souhaite rencontrer les utilisateurs de ce skate park afin de décider d'un emplacement où il pourrait être implanté.

 

Afficher

 

Encore une fois la commune à pris une décision sans en informer les premiers intéressés à savoir les jeunes et sans prévenir l'opposition.

 

Écrire un commentaire

Quelle est la dernière lettre du mot ssiise ? :