Notre Compte Rendu du CM du 28/05/2015

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CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2015 (salle communale)

 

  • Présentation du site de la mairie par Fiona Dumons. Partenariat dans la conception avec Henri Koenrad et Simon Pitchelu.

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Nous accueillons très favorablement la création du site de la commune de Dun, enfin !! Il aura fallu deux mandatures, la mise en place du site Dun-Autrement créé par l'opposition lors de la dernière campagne électorale pour que la majorité prenne conscience de l'utilité de cet outil d'information au profit des citoyens. Cependant, ce site ne doit pas se résumer uniquement au tourisme, il doit aussi permettre aux habitants d'être informés sur les différents projets portés par la municipalité (La poste, la cantine, éolien....). 

Questions du public :

  • Des lieux sont présentés sur le site mais rien ne permet de savoir comment s’y rendre ? réponse C. Michel : « tout est à construire en terme de balisage, de coordonnées GPS, c’est très long. »

  • Vous présentez une liste des associations de la commune, la nouvelle association « Dun autrement » va-t-elle apparaître ? réponse C. Michel : « à débattre ! »

 

  • Ajout d’un point à l’ordre du jour suite à la réception d’un mail de la préfecture en date du 27/05/15 : reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs.

 

  1. Transformation de la poste en agence postale

S. Varutti : « on avait déjà parlé de l’éventualité de transformer la poste en agence postale au dernier conseil du 10 avril, donc j’avais fait état de ce en quoi consistait cette transformation. J’avais précisé que cette transformation se faisait sous forme de contrat qui pouvait avoir une durée variable au maximum de 9 ans renouvelable 1 fois (soit 18 ans) mais en fait l’étendue du renouvellement est plus étendue que cela, ça peut encore se renouveler au-delà de ces 18 ans. Les services sont identiques pour les usagers, le gérant n’est pas informé du contenu des comptes des clients, il effectue les mêmes prestations qu’un guichetier traditionnel et il bénéficie également d’une formation de guichetier. Pour tout ce qui est de la gestion des stocks, liquidités et timbres c’est la poste qui en assure la gestion et les besoins sont évalués en fonction des consommations de la semaine précédente. Dans cet engagement la poste verse 1127 €/mois car nous sommes en zone ZRR, et au départ une somme de 3 fois 1127€ est versée. Au-delà de la mission d’agence postale la personne qui est employée peut avoir des missions supplémentaires, des services qui sont choisis par la commune, le maire et son conseil municipal. La poste prend en charge la rénovation, tous les besoins qui se présentent sur le bâtiment, l’accès aux personnes à mobilité réduite est également pris en charge, changement de mobilier, matériel informatique et il peut également être mis à disposition de tous une borne internet. Le montant de cette prise en charge par la poste se situe aux alentours de 10 000€. (montant évalué après un état des lieux et identification des besoins.)Voilà pour rappeler ce qui avait été précisé au précédent conseil. »

F. Moréno : « Au niveau des prestations, on n’a quand même pas toutes les prestations comme dans une poste normale. Dans la convention que tu nous avais donnée on voit qu’on est limité à 350€, on n’a pas de Chronopost, les dates valeur ne sont pas celles du jour de dépôt puisque ça doit être transmis (2 à 3 jours). On n’a quand même pas tout le service tel qu’il est à l’heure actuelle. »

S. Varutti : « Je pense que tous les services que tu cites, je ne dis pas qu’ils ne sont pas nécessaires loin de là, mais je ne sais pas si beaucoup de monde qui vient à Dun a besoin de retirer plus de 350€. »

F. Moréno : « Tu as une partie de la population je pense qui n’a qu’un compte à la poste, qui ne peut pas se déplacer, qui fait toutes ses opérations là et qui ne pourra pas aller les faire ailleurs. Je trouve quand même qu’on perd du service. »

G. Alliey : « La poste a quand même des obligations en matière de maintien du service public aussi. »

A. Palmade : « Moi l’avantage que je vois c’est le salaire que va pouvoir toucher une personne du secteur ici pendant 18 ans. »

G. Alliey : « Un salaire de combien ? »

F. Moréno : « Un salaire à temps plein ? »

S. Varutti : « Ce ne sera pas du temps plein mais par contre soit ça peut être une personne qui a déjà un travail sur la commune et qui recherche un temps de travail complémentaire ou quelqu’un qui prend ce poste et qui ensuite bénéficie de missions élargies sur d’autres services à venir. »

G. Alliey : « parce qu’avec 1000€ de la poste une fois que l’on a déduit les charges il ne doit pas rester grand-chose. »

S. Varutti : « Oui c’est sûr ! A l’heure actuelle la poste est ouverte 3 après-midi par semaine à raison de 2 ou 3 heures, si on maintient ce temps de travail avec les 1127€ tu les couvres les 6 heures de travail y compris les charges.»

G. Alliey : « ça reste un emploi précaire. »

S. Varutti : « ça … »

A. Palmade : « Comme beaucoup d’emplois à la poste. »

S. Varutti : « dans la fonction publique les emplois précaires ce n’est pas ce qu’il manque.»

F. Moréno : « Après au-delà de ça c’est du service public et de nos jours le maintien du service public est une valeur qu’on peut essayer de maintenir tant que faire se peut. »

S. Varutti : « Combien de temps ? »

F. Moréno : « La poste telle qu’elle est à l’heure actuelle on sait qu’elle est là pendant 2 ans, personne ne dit qu’ils ne nous proposeront pas la même convention dans 2 ans. C’est fait pour que chaque mairie y trouve son compte. Au-delà de ça supprimer un service public sans en parler à la population, il y a des gens concernés et que ce soit une décision prise uniquement par le conseil alors que c’est un service public rendu pour tous les citoyens, ce serait bien d’évaluer véritablement l’usage qu’en font les citoyens de ce bureau de poste. »

S. Varutti : « Je pense que l’usage qui en est fait, pour les personnes dont tu parlais tout à l’heure qui avaient comme seul organisme bancaire la poste les services proposés sont suffisants et satisfaisants. »

F. Moréno : « Et si on leur demandait leur avis directement avant de décider. J’y reviens encore c’est un service public, quand on décide de le supprimer je trouve dommage que ce soit 15 personnes qui décident ça. On est pas tous concernés de la même manière, peut-être que l’on va avoir des surprises, peut-être qu’en effet on va dire il n’y a que 10% de la population qui s’en sert véritablement et qui a besoin de tout et là un choix judicieux peut-être fait mais si on s’aperçoit qu’il y a plus de 40% de personnes qui utilisent beaucoup de services qui ne sont pas là-dedans ça peut se réfléchir différemment et on peut se battre, ça s’est déjà vu. Il y a des communes qui ont réussi à garder un bureau de poste avec un facteur guichetier. »

S. Varutti : « En transformant en agence postale on est sûr d’assurer la pérennité, d’aller au-delà de 2 ans, de maintenir un service, même si tu le considères comme étant réduit, mais maintenir un service à la population. »

G. Alliey : « On le payera 2 fois, dans nos impôts et dans nos impôts locaux. »

Silence …

C. Michel : « Tu compares la qualité de ce service avec ce qu’il est aujourd’hui mais en ne présupposant pas ce qu’il peut devenir demain avec cette autre configuration. Aujourd’hui on est sur un service qui diminue, qui va disparaître c’est certain ; donc se battre pour garder un service qui va disparaître alors que aujourd’hui on peut bénéficier d’une anticipation de cette disparition en disant non, on prend le pari de dire effectivement on contribue à la perte de ce service public mais peut-être pour permettre le maintien d’un service public élargit qu’on peut choisir, dans lequel on peut proposer d’autres services. Il est question peut-être d’y adjoindre un service, de travailler autour de la bibliothèque sur cet établissement-là, avec un vrai projet pour la commune. »

F. Moréno : « mais ça c’est très bien ; mais justement j’y reviens, au lieu de le décider en conseil, la base c’est de faire un constat sur la population et de voir si c’est viable tous les services que tu peux proposer : si on en a besoin, s’il n’y en pas déjà qui existe, si on ne fait pas doublon. Tu fais un diagnostic de territoire avant de mettre quelque chose en place, la logique veut pour que ce soit pérenne que tu fasses un constat de territoire sinon on peut en pondre des idées, tout le monde va en sortir une. »

C. Michel : « C’est mon travail. »

F. Moréno : « voilà c’est ton travail, donc tu sais de quoi je parle, et c’est le mien aussi. J’y reviens encore et je vous demande donc si il est possible, avant de délibérer ce soir, qu’on fasse, que vous fassiez, une petite information à la population, leur expliquer la convention qu’ils n’ont pas vue. »

A. Palmade : « Il fallait dire ça le jour où l’on présentait le projet, dire attention est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux passer par un référendum ou la démocratie participative à ce moment- là peut-être que l’on aurait pu dire oui. Ce soir nous avons mis au conseil municipal le vote. »

F. Moréno : «  vous avez aussi le pouvoir de ne pas décider de délibérer et de le remettre au prochain ordre du jour. »

  1. Varutti : « nous allons délibérer ce soir ! »

  1. Palmade : « Voilà bien ! »

Les autres conseillers de la majorité questionnés sur l’éventualité du report répondent : « pareil, c’est à l’ordre du jour. »

  1. Palmade s’adressant aux élus de l’opposition : « Je ne vous demande pas votre avis puisque vous avez exprimé l’avis contraire. »

F. Moréno : « oui, mais Jean-Luc tu motiveras sur le compte rendu tout ce que je viens de dire. »

A. Palmade : « avez-vous d’autres questions ? »

F. Moréno : « non nous avons posé toutes nos questions. »

 

Vote : 3 contre

 

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Cf : Le Bordon n°1

 

 

  1. Projet éolien Troyes d’Ariège

J-L. Sanchez : «Comme ce fut le cas en 2014 pour Gudas-Maléon, en tant que commune limitrophe nous sommes consultés pour nous prononcer sur le projet éolien de Troyes d’Ariège, commune de la communauté de commune du pays de Mirepoix. Ce projet bénéficie d’un soutien communal puisque sur la commune de Troyes d’Ariège il y avait eu un référendum et la majorité de la population était favorable à ce projet ; il me semble être de rigueur de soutenir l’initiative de la commune de Troyes d’Ariège et donc nous soumettons au vote. C’est un avis consultatif. Nous vous proposons de donner un avis favorable à ce projet qui est en commune de Dun depuis maintenant 2 mois ; il est, je pense, affiché sur tous les panneaux d’affichage communaux. Des questions ? »

G. Alliey : « le projet Gudas- Maléon a été abandonné, pourquoi ? »

J-L. Sanchez : «Ça n’a pas été abandonné, mais refusé par le préfet. »

G. Alliey : « pourquoi ? »

J-L. Sanchez : «Pour des raisons paysagères j’imagine »

G. Alliey : « et ce ne sont pas les mêmes à Troyes d’Ariège ? Si ça a été refusé par rapport à Montségur je ne vois pas pourquoi ce serait différent là »

A. Palmade : « ça a été abandonné car visible de la 4 voies, ça pouvait distraire les conducteurs. »

J-L. Sanchez : « Peut-être que également sur Troyes d’Ariège le projet sera refusé mais en l’occurrence nous ne sommes pas des services de l’état, il ne nous appartient pas de décider si le projet doit être refusé ou pas ; il nous appartient juste de donner notre avis sur l’opportunité d’avoir un projet sur Troyes d’Ariège et pas d’instruire. »

 

Vote : 3 contre

 

 

  1. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux

J-L. Sanchez : « nous allons juste faire un état des lieux sur l’ensemble de la réflexion énergétique sur la commune qui ne se résume pas qu’aux énergies renouvelables, on a d’abord mis en priorité la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique. C'est-à-dire essayer de réduire tant que faire se peut nos dépenses et essayer d’optimiser la façon dont fonctionnent notamment nos bâtiments. Nous avons engagé une démarche avec l’agence locale d’énergie de l’Ariège (ALEDA). Une étude sur l’éclairage public s’avère très intéressante car avec à peine 6 000€ d’investissement on va pouvoir réduire de 1200€ la facture énergétique de la commune et ces 6300€ d’investissement sont subventionnés à 50%, ce qui donne un temps de retour sur investissement de 2 ans et demi. Ce n’est pas à l’ordre du jour, on en reparlera quand les études seront finalisées. Une grosse réflexion a été menée sur les 2 bâtiments qui consomment le plus sur la commune, notamment la salle d’animation qui est le plus gros pôle de consommation. On profite de la mouvance actuelle de la transition énergétique, avec des soutiens énormes sur la rénovation des bâtiments, notamment en matière d’isolation. Nous avions manifesté notre intérêt en octobre 2014 au du parc naturel des Pyrénées ariègeoisesqui avait répondu à l’appel du ministère pour appel à candidature aux territoires à énergie positive. Nous avions répondu en émettant un certain nombre d’idées ; il se trouve que le parc fait partie des 200 territoires retenus, ce qui permet de bénéficier d’une manne financière non négligeable. Le fait d’avoir anticipé sur le projet de rénovation nous permet de capter une partie des fonds. En bref, sur la salle d’animation de Dun les 95 000€ de travaux seraient subventionnés à pratiquement 90%, ce qui laisserait environ 10 000€ à la charge de la commune que l’on pourrait emprunter à un taux défiant toute concurrence notamment auprès du syndicat des communes électrifiées.

C’est juste un point d’information, on en reparlera au prochain conseil municipal, c’est pas assez mûr pour l’instant. »

J.C. Durand : « pourrais-tu donner la consommation de la salle ? »

J.L. Sanchez : « le coût est de 9 000€ par an ; on réduirait pratiquement de moitié la consommation énergétiques avec toutes ces opérations. 

On passe au point 3, c’est un projet dont on a parlé lors d’un précédent conseil ; projet qui consiste à équiper toutes les toitures sud de la salle d’animation et de l’atelier en panneaux photovoltaïques pour revendre l’électricité. L’opérateur qui ferait cette opération nous paierait une redevance correspondant à la surface de toiture équipée. Lorsque nous avons commencé à étudier le sujet il y avait un tarif de revente du kilowatt heure électrique qui permettait peu ou prou d’assurer la rentabilité d’une telle opération. Les tarifs baissent et dans l’état actuel des choses le projet n’est pas viable économiquement pour un investisseur. Cependant la ministre, il y a 2 semaines, a décrété qu’il y aurait un appel d’offre simplifié ; c’est très compliqué mais je suis obligé de passer par ces méandres. Cet appel d’offre simplifié est pour les gens qui ne considèrent pas qu’un projet est rentable.

La prochaine tranche d’appel d’offre a lieu le 1er septembre, la suivante en janvier 2016 ; si nous déposons un dossier avant septembre nous saurons si nous sommes lauréats avant janvier. Pour que l’opérateur puisse déposer un dossier il faut qu’il soit titulaire d’une déclaration préalable instruite et accordée, c'est-à-dire un permis de construire ; il nous demande donc de délibérer en faveur de cette démarche, notamment de donner au maire la possibilité de signer la convention de location de toiture. Avant de diffuser le modèle de convention de l’opérateur nous l’avons transmis pour validation au service juridique de l’association des maires ; nous avons reçu une réponse téléphonique nous attendons un écrit. La délibération de ce soir consiste à donner pouvoir au maire pour signer cette convention sous réserve d’une validation par le service juridique. En l’occurrence ce projet d’une centaine de kilowatts ne coûterait rien à la commune, au contraire il apporterait une petite redevance. »

 

Vote : 15 pour

 

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Nous sommes satisfaits qu'au bout de deux mandatures la municipalité s'inquiète des économies d'énergies pouvant être réalisées sur les bâtiments communaux. Ce point important été également inscrit dans notre programme municipal

 

  1. Etude de faisabilité d’un parc éolien

J.L. Sanchez : « Depuis plusieurs années la commune est sollicitée par des développeurs de projets éoliens ; on en a recensé 6. On a dépoussiéré un peu tout ça pour se dire soit on fait l’autruche, on ne regarde pas la question soit on la regarde mais en fixant nos règles du jeu. On les a consultés tous les 6 et on leur a dit à Dun si il y a un projet éolien on veut :

  • Qu’il soit expliqué (c’est Fanny qui a fait la remarque il y a 2 mois), qu’il soit fait une réunion d’information sur les énergies renouvelables, l’éolien

  • On souhaite qu’il soit un projet participatif au sens très large du terme pas seulement au sens je veux participer financièrement, être actionnaire du parc éolien, mais en amont on souhaite que la population participe à la réflexion sur la pertinence ou pas de faire une telle opération. Participe à travers un groupe de suivi ou de pilotage où tous les gens qui le souhaiteront pourront s’inscrire et travailler au côté de l’opérateur. D’ailleurs lors de la réunion qui se tiendra à l’automne, on leur demande de faire appel à bonnes volontés pour que se constitue un groupe de réflexion sur le montage du projet.

  • On leur a aussi imposé de regarder, et c’est l’objet de la délibération, en priorité tout ce qu’il était possible de faire sur les parcelles communales. Dans le projet de Troyes d’Ariège les 5 éoliennes sont implantées chez un seul et même propriétaire foncier ; nous ne voulons pas qu’il en soit de même ici, ni sur 1 ni sur 3 ou 4 propriétés. Nous voulons que les retombées fiscales et locatives profitent avant tout à la collectivité. Donc le sujet du jour est d’autoriser l’opérateur Quadran énergie libre à travailler sur les terrains communaux en priorité et donc dans un premier temps donner pouvoir au maire de signer une promesse de bail, une convention de sousein privé lui permettant d’étudier les possibilités de faire un projet éolien sur les terrains communaux car il va engager des frais, installer peut-être un mât de mesure, lancer des études … il a donc besoin de savoir s’il a un soutien de la commune. »

F. Moréno : « tous ces frais sont pris en charge par Quadran ? »

JL Sanchez : «oui tout à fait, c’est un risque qu’il prend. » 

F. Moréno : « il fait toute cette étude là et après on dit oui ou non ? »

JL Sanchez : «Avant de se lancer dans ces études-là, le premier rendez-vous qu’on lui a demandé d’assurer c’est de se présenter, de constituer des équipes de travail le plus diverses possibles puis en mars, avril ou mai on pourra alors être amenés à délibérer en disant oui on y va ou non. »

F. Moréno : « j’ai du mal à comprendre qu’une société engage autant de frais sans avoir l’idée derrière de tout faire pour que ce soit accepté. La vraie question est est-ce qu’on a besoin d’éolien sur la commune ? j’y reviens encore : est-ce qu’on a consulté les habitants de la commune pour savoir si véritablement ils souhaitaient avoir de l’éolien ou pas ? »

JL Sanchez : «je vais poser la question inverse, est-ce qu’aujourd’hui, sans en connaître les tenant et les aboutissant, on peut se permettre le luxe de s’interdire de réfléchir à cette problématique. »

F. Moréno : « je pense que c’est pas un luxe, on est bon élève en Ariège avec l’hydraulique, l’électrique, on a rempli notre contrat. Je pense aussi que les gens peuvent trouver les informations eux-mêmes et se faire une idée. On pourrait utiliser ta maîtrise du sujet avant de se lancer dans des études coûteuses. »

JL Sanchez : «tes remarques amènent plusieurs questions : tu dis avec l’hydraulique on produit assez, il ne faut pas le voir comme ça ; pour exemple le village de Golfech avec la centrale produit beaucoup plus que ses propres besoins. L’énergie on va la chercher là où elle est. Quand tu parles de diagnostic de territoire ça a été fait, les objectifs européens, nationaux ont étés déclinés dans toutes les régions de France ; Midi-Pyrénées a des objectifs et nous sommes dans une zone (seule zone de l’Ariège, le Chalabrais) qui doit accueillir 115 mégawatts d’éolien. Soit on dit on s’en fout de ces objectifs, moi je dis pas qu’il faut les faire, mais regardons une bonne fois pour toutes si c’est faisable chez nous techniquement, faisable aussi par l’acceptation. Il y a des impacts, des inconvénients, chaque fois que l’on fait quelque chose il y a des impacts. »

F. Moréno : « Il y a une manne financière, à qui ça profite vraiment ? C’est quoi le profit réel ?»

JL Sanchez : «on a demandé en priorité l’étude sur des terrains communaux pour que le profit soit en priorité sur le collectif, sur la commune. Si 3 éoliennes, 2500€ de loyer par éolienne soit 21 000€ de redevance locative par an.

F. Moréno : « Ça rentre dans un budget et ça sert à ré équilibrer le budget d’une commune par exemple ? »

JL Sanchez : «Pas forcément équilibrer, ça sert à investir … »

F. Moréno : « Ça rentre donc dans le budget d’une commune ; si elle est mal ça va l’aider à remonter, si elle est correcte ça va l’aider à investir. Nous on est pas très bien en ce moment, ça va nous aider à passer un peu le cap.»

JL Sanchez : «pour répondre complètement à ta question en plus des retombées locatives il y a également la taxe professionnelle (IFER imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) qui va profiter à la commune, à la communauté de communes et au département.. »

A. Palmade : « ensuite sur comment sont gérées les caisses de Dun, nous nous sommes engagés depuis 2010 et jusqu’à présent nous avons toujours fait face à nos dettes sans passer par l’impôt. Voilà et donc en fin d’année je serai en mesure de dire à la population au moment des vœux (je vous invite à venir ce jour-là) que la ligne de trésorerie sera totalement remboursée sans éoliennes ; que le déficit de l’investissement sera en partie résorbé (peut-être pratiquement tout) et donc à partir de l’année prochaine nous pourrons partir sur une autre perspective. L’éolien va servir à développer des services auxquels tu ne penses pas, auxquels nous n’avons pas pensé, pour l’avenir, participer à la culture du coin, à la voierie entre autres choses. Pour l’instant l’état se désengage, les dotations de l’état baissent (16 000€ de moins cette année) ; et ce n’est pas l’état actuel socialiste ou autre et écolo, c’est tous ; si demain il y a un changement Sarkozi y avait pensé au lieu de 30 milliards d’euros c’était 100, Juppé pense à 150 ; donc voilà nous sommes obligés de chercher des recettes nouvelles si nous voulons maintenir tous les services que nous avons c'est-à-dire le RPI (qui coûte 80 000€ à la commune financé par nos poches) donc si demain on demande aux habitants de Dun de rajouter 10 000€ parce que les 16 000€ que l’on aura pas il va falloir les trouver pour investir dans le fonctionnement, je parle même pas d’investissement. Donc si vous n’êtes pas capables de voir l’avenir ben je suis désolé. Moi je suis anéanti par cette perspective que vous avez. Vous voulez quoi que Dun redevienne un village de 300 habitants sans aucuns services et bien continuez, vous y arriverez mais moi jusqu’en 2020 je poursuivrai notre politique. »

F. Moréno : « alors j’ai pas parlé de la dette déjà et je vous interdit de transformer mes propos. »

A. Palmade : « C’était sous-entendu. »

F. Moréno : « vous me laissez parler j’ai fait de même pour vous, donc vous me laissez faire »

A. Palmade : « je n’ai pas été désobligeant »

F. Moréno : « moi non plus, si vous l’avez été légèrement. Je répondrai sur le même ton tout simplement. Je sais très bien que l’état se désengage, j’essaye simplement de trouver tous les écueils possibles pour que la décision soit prise de la manière la plus correcte, c’est tout ! Jean-Luc veut bien répondre à nos questions et on continuera comme ça. La vraie question est donc on est parti pour l’éolien. »

A. Palmade : « Moi personnellement oui. »

F. Moréno : « Monsieur le maire oui ! Il vient de le dire.

A. Palmade : « on va l’expliquer et ensuite chacun prendra ses responsabilités.

F. Moréno : « donc n’en parlons plus ; tout à l’heure on n’a pas remis au prochain ordre du jour la transformation de la poste en agence postale, Monsieur le maire ne l’a pas souhaité ; d onc à priori il est pour l’éolienet que l’on vote pour ou contre, que l’on essaye de motiver, de réfléchir ce qui me désole profondément (puisque moi je vous ai désolé vous me désolez aussi) c’est que l’on n’entende pas ce que peut dire chacun. »

A. Palmade : « Sauf que le truc de la dette, ça effectivement ça me gonfle ! »

F. Moréno : « Oui mais la dette … »

  1. Palmade : « Vous permettez mais je termine ! ce qu’a proposé Jean Luc c'est-à-dire au mois de septembre on se revoit avec Quadran »

JL Sanchez : « à l’automne sûrement pas en septembre. »

  1. Palmade : « oui septembre c’est le début de l’automne. On discute avec Quadran, on crée une commission où chaque courant sera représenté. »

JL Sanchez : « Dans mon esprit c’est clair, c’est pas un chèque en blanc pour l’éolien, dans un premier temps c’est étudier si c’est viable dans la commune ou pas (techniquement et socialement). Si c’est pas possible, si les gens ne sont pas d’accord, il passera son chemin. »

F. Moréno : « on délibère donc sur un bail ? »

JL Sanchez : «c’est juste pour donner pouvoir au maire de signer avec Quadran une convention de sous seing privé qui est une promesse de bail emphytéotique, c'est-à-dire c’est un document où on dit ça c’est ton terrain de jeu et si jamais un jour le projet abouti, si un permis de construire est signé par le préfet alors la promesse se transformera en bail dans les termes de la convention. »

F. Moréno : « donc on signe quelque chose sans avoir l’information. Je l’aurai fait dans l’autre sens. »

G. Alliey : « c’est donc pour eux une façon de se protéger pour pas qu’une autre société leur passe devant ? »

JL Sanchez : «oui. »

 

Vote : 3 contre 1 abstention

 

 

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Cf : Le Bourdon n°1

 

 

5. Validation de la Charte Associative

C. Michel : « c’est juste pour rappeler le contexte, c’est un projet qui a été proposé, présenté et sur lequel nous avons échangé avec les associations pour essayer de réguler et organiser les relations entre les 11 associations de la commune (ou 12 si on compte l’APE omise dans la liste) et la mairie.

Enumération des règles : … la commune s’engage à, l’association s’engage à … ».

 

Vote : 15 pour

 

6. Adhésion SDIAU (service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme)

S. Perchke : « Suite aux lois de décentralisation et plus récemment à la loi Ur, les services gratuits de l’état pour l’instruction des actes d’urbanisme s’arrêtent au 1er juillet 2015. Un SDIAU est crée au sein du conseil départemental de l’Ariège. Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion.  On pourrait ne pas adhérer et créer un service d’instruction au sein de la commune.»

G. Alliey : « ce service est payant pour la commune ? »

S. Perchke : « oui dans les 2 cas. Le maire reste compétent en la matière pour signer les actes mais le SDIAU prend en charge l’instruction des dossiers. La moitié de la charge des personnels de ce service est à la charge du conseil départemental et l’autre moitié est reportée sur les communes au prorata du nombre d’habitants. »

 

Vote : 15 pour

 

Modification dans l’ordre des points à traiter.

 

8. projet de prorogation de la durée de l’AFP libre de Dun-La Bayche

S. Varutti : « La durée de vie de cette AFP arrive à son terme, il a été demandé, lors de l’AG de cette AFP, une prolongation jusqu’en 2030. Sur un peu plus de 30 propriétaires, 24 ont voté pour la reconduction et 1 seul s’est opposé. Les absents ont été re-contactés et au final les réponses correspondaient à environ 90% des surfaces engagées.

L’avis de la commune a été demandé car nous sommes propriétaires de parcelles sur cette AFP et j’ai répondu que la décision de la commune serait prise après délibération en conseil municipal. »

 

Vote : 15 pour

 

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)

S. Varutti : «  c’est une décision qui incombe au SIVOM car c’est lui qui gère la cantine et le RPI mais la commune de Dun a gardé la compétence sur la cantine. Depuis quelques temps il y avait des remontées pas toujours positives sur la qualité des repas. Donc une petite commission s’est montée au sein du SIVOM pour consulter de nouveaux prestataires de services en terme de restauration, en mettant en avant d’abord les critères de qualité, de produits de proximité locaux. Cette commission a été montée par les élus du SIVOM qui ont démarché 3 prestataires (la cantine de Laroque, Hérisson Bélor sur Mazère et Occitanie Restauration).

G. Alliey : « Occitanie restauration dans le Tarn ! »

S. Varutti : « Donc le SIVOM a décidé de retenir Occitanie Restauration par rapport aux critères qu’ils s’étaient définis d’autant plus que ce prestataire propose un prix des repas à 2,91€ alors qu’actuellement avec Ariège restauration on est à 4.06€.

G. Alliey : « C’est la qualité qui a été retenue ? Parce que le repas revient moins cher et en plus ça vient du Tarn ! Il n’y a pas de filière courte là ! »

S. Varutti : « Si il y a des produits locaux. »

G. Alliey : « Des produits d’ici qui partent dans le Tarn pour revenir ici ? »

S. Varutti : « Des produits locaux je m’entends, pas de Dun. »

G. Alliey : « Pas de l’économie locale donc ?! »

S. Varutti : « est-ce qu’elle existait avec Ariège restauration ? »

G. Alliey : « je ne sais pas! »

F. Moréno : « L’APE a été informée ou pas ? »

S. Varutti : « lors d’une réunion du SIVOM J’ai demandé aux personnes qui composaient cette commission, à savoir le maire de Calzan et Josette Jando ont été associées à cette commission Michèle Vieux et Christine Lovéras et voilà. »

F. Moréno : « C’est encore possible d’informer l’APE et de les associer ?  »

S. Varutti : « j’ai demandé à Josette Jando, ils n’ont pas été associés mais l’APE était au courant. »

F. Moréno : « L’APE a été informée donc ! »

S. Varutti : « je rapporte ce qui m’a été dit hier soir ; qu’ils avaient vu des personnes de l’APE. »

F. Moréno : « Là tu nous en parle ce soir parce qu’il faut résilier la convention. »

S. Varutti : « La commune de Dun n’a pas de pouvoir de décision elle seule puisque c’est une décision du SIVOM mais je ne vois pas comment la commune de Dun pourrait se désengager. »

A. Palmade : «  Je vais rappeler le fonctionnement du SIVOM. Le SIVOM c’est Arvigna, Vira, Calzan, Dun, Lieurac et le Carla de Roquefort. Dans le SIVOM actuel il y a 3 choses : la scolarisation (là Dun a compétence au même titre que les autres), l’ALAE (là Dun n’a pas compétence c’est la communauté de commune qui exerce la compétence pour Dun) et ensuite il y reste la cantine (là en 2009 Dun s’est retiré parce qu’on ne pouvait pas appliquer la subvention sur les repas pour les enfants de la commune de Dun. Par contre le syndicat a fait voter qu’on ne pourrait choisir un autre distributeur de repas que celui choisi par le SIVOM. Ça veut dire que le SIVOM a voté pour changer de restaurateur et donc nous sommes obligés de suivre. »

G. Alliey : «  Comment ça se fait par contre que quand vous faites des réunions avec le SIVOM il n’y ait pas de comptes-rendus ? On n’est jamais au courant. »

A. Palmade : « les comptes-rendus ils y sont dans le machin du SIVOM, venez les consulter ! »

G. Alliey : «  ce serait bien qu’ils soient sur le site. »

A. Palmade : «  faites un gri gri à Monsieur le président du SIVOM et puis voilà. »

F. Moréno : « Par contre vous parliez… »

A. Palmade : « vous permettez je termine. »

F. Moréno : « oui oui excusez-moi »

A. Palmade : «  vous avez l’habitude de couper comme ça, c’est désobligeant. Donc nous sommes liés par le SIVOM et obligés de prendre le même restaurateur ensuite libre à nous de faire des subventions mais vu le prix… Alors moi je peux pas garantir la qualité, j’en sais rien, nous verrons à l’usage. Ce que je sais c’est que certaines écoles, Léran par exemple, étaient très contents de la qualité des repas, par contre cette année ils ont changé pour faire fonctionner la cantine de Laroque, c’est un choix. Au lieu de payer 2,80 ils paieront 4,85 c’est un choix de commune. »

G. Alliey : « c’est aussi aux parents de l’avoir ce choix, c’est eux qui payent. »

A. Palmade : « Je sais pas si M. Monaco va re-consulter les parents il faut lui poser la question. »

F. Moréno : «  et au sein de Dun vous aller poursuivre la subvention ? »

A. Palmade : « là ils vont payer 2,80, moins qu’avant. »

F. Moréno : « vous re-répercutez la subvention ? »

A. Palmade : « jusqu’ à présent les parents se contentent, alors que sur les autres écoles la subvention n’était que de 20 centimes ; c’est pour ça que j’ai gueulé pour nous sortir de ce truc, ça a été un choix politique à l’époque et nous avons respecté ce choix jusqu’à présent. Maintenant ça tombe à 2,80. »

F. Moréno : «  cette économie de subvention vous allez pouvoir la ré-injecter dans autre chose. »

S. Varutti : « le SIVOM ; lui aussi parce qu’il va faire des économies a des projets peut-être d’ouverture sur d’autres actions du SIVOM peut-être les ALAE. »

A Palmade : « Les économies que Dun va faire sur le prix des repas, environ 3 000€, ne vont pas dans les caisses du SIVOM, ça reste dans le budget local, cette année nous savons où est-ce que nous allons les mettre. »

F. Moréno : «  donc là la décision est prise par le SIVOM et il faut juste résilier cette convention. »

A. Palmade : « en espérant que les repas seront bon ! »

 

Vote : 12 pour 3 abstentions

 

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Cf : Le Bourdon n°1

 

 

12. Décision modificative

S. Varutti : « C’est une question d’écriture d’ordre budgétaire. Lors de la présentation du budget primitif 2015 il y avait tout un ensemble de plus-values et moins-values sur les ventes de la maison de « Cali », de la grange de Senesse et sur la vente du tracteur. La trésorerie n’a rien dit sur ces enregistrements mais par contre la préfecture demande que ces plus-values et moins-values soient supprimées et demande de ne faire apparaître que le montant des ventes.

En même temps la préfecture a aussi souligné aussi un manque de 65€ dans le remboursement du capital des emprunts (problème lié aux prêts à taux variables déjà évoqué en conseil.) »

 

Vote : 12 pour 3 abstentions

 

 

7. Modification des statuts du SDCEA (syndicat départemental des communes électrifiées de l’Ariège)

A. Palmade : « volià ce que j’ai reçu du SDCEA … lecture du courrier reçu : demande de modifications statutaires liées au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, au transfert de compétences, au changement de nom SDE09=syndicat départemental d’énergie de l’Ariège… »

 

Vote : 15 pour

 

13. Reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs

A. Palmade : « lecture du courrier reçu : modèle d’avenant pour reconduction tacite en ce qui concerne les actes administratifs et étendre la télétransmission aux actes budgétaires. Actuellement le prestataire pour la télétransmission est AGEDI, il est moins cher que toutes les grosses boîtes donc nous n’en changerons pas. … lecture de la convention … voilà de quoi il s’agit vous avez ici le dossier que vous pouvez consulter. »

 

Vote : 15 pour

 

10. Convention station sismologique

A. Palmade : «  nous avons été contactés par RESIF, c’est l’observatoire de midi-pyrénées, pour l’installation d’une station sismologique sur la commune de Dun. Cette station a été installée sur l’AFP la derrière, il faut pas s’en approcher pas parce que c’est dangereux mais car il ne faut pas piétiner sinon nous allons déclancher un séisme. Si un jour Thomas fauche il faudra qu’il le signale à la station pour pas que l’on pense qu’il y a un séisme sur Dun. Je trouve que c’est une avancée pour Dun, ça veut dire que des scientifiques s’intéressent au territoire et voilà. »

 

Vote : 15 pour

 

11. Groupement de commande CCPM

A. Palmade : « lecture du courrier reçu : la communauté de communes du pays de Mirepoix, en conseil communautaire du 28 janvier 2015, a validé la création d’un groupement de commandes afin de regrouper les achats. Pour cela les communes qui veulent adhérer doivent signer la convention … lecture de la convention … je suis désolé je suis obligé de vous la lire …

Vous avez compris : on y adhère mais on est pas obligé de commander, on peut se retirer quand on veut et ce n’est que pour la durée d’un mandat municipal.

 

Vote : 15 pour

 

 

Informations :

A. Palmade : « j’ai reçu une lettre de la collégiale des Z’arts en Douc qui m’informe que le 10ème festival aura bien lieu fin août. Le foyer rural tient une manifestation le 21 juin, c’est le marché des producteurs et artisanal. Ils demandent qu’on apporte le matériel pour leur faciliter la tâche pour la réussite de ce marché. »

G. Alliey : «  j’ai une question par rapport à Douctouyre Tennis Club, il est noté dans le bulletin municipal qu’on doit acquitter d’une adhésion de 70€ par famille ; le club reverse combien à la mairie par rapport au terrain ? »

A. Palmade : «ça nous en discuterons effectivement, pour l’instant nous n’avons rien passé. »

G. Alliey : « pourtant c’est dans le bulletin, c’est passé quelque part donc. »

A. Palmade : « L’association a signé la charte ? »

C. Michel : «  on attend de voter. »

A. Palmade : « il n’y a pas de délibération pour l’instant ; la présidente de cette association ce qu’elle souhaite c’est ça. »

G. Alliey : « oui mais elle verse combien pour l’utilisation du terrain ? c’est bien beau de faire faire un tennis par la mairie et après de profiter. »

C. Michel : « Elle fait la publicité de son association, c’est son tract. Nous on n’a pas finalisé du tout le projet de conventionnement avec la mairie … tout dépend comment tu portes les projets de développement en terme d’associations, il faut le voir comme un investissement, c’est à débattre, nous on en pas parlé encore. On peut dire on fait un équipement c’est pour une association. »

F. Moréno : « Tu as vu tout le temps elle l’utilise dans son tract, puisque tu as dit que c’est son tract,tu as peu de possibilités de l’utiliser en tant que particulier. C’est quelque chose qu’il faut vraiment mettre à l’étude

C. Michel : « En terme d’attractivité du territoire c’est toujours pareil, il faut voir ce que tu mets comme moyens. »

 

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