PV Conseil Municipal du 20/06/2014

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Mairie de DUN 
 
 
 
 
 
CONSEIL MUNICIPAL
N° 107 09 62 VI 2014
Le vendredi 20 juin 2014
21 h 00
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 12/06/2014
 
 
Ordre du jour
 
  •  Renouvellement des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
  •  Désignation délégués élection sénatoriale
  •  Délégué SMDEA
  •  Convention service commun de prévention Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir : Daniel NADAL
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
Délibérations du conseil:
 
Renouvellement Commission Communale d'Aménagement Foncier
2014_62_06_I
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre en date du 13 mai 2014 le Conseil Général l'a invité à faire procéder renouvellement de la commission communale d'aménagement foncier.
A) Le Conseil Municipal doit désigner 1 titulaire et 2 suppléants parmi les conseillers, pour siéger à la commission en application de l'article L.121-3 § 3
Candidats titulaires Alexis VARUTTI et Laurent CAUQUIL
Alexis VARUTTI 12 voix
Laurent CAUQUIL 3 voix
Alexis VARUTTI élu titulaire
Candidats suppléants Sonia PERSCHKE, Daniel NADAL, Laurent CAUQUIL, Guy ALLIEY
Sonia PERSCHKE 12 voix élue, Daniel NADAL 12 voix élu, Laurent CAUQUIL3 voix, Guy ALLIEY 3 voix
B) Le Conseil Municipal doit également désigner des propriétaires forestiers
2 titulaires
Mme Colette AUTISSIER 12 voix pour 3 abstensions
M. Didier TANIÈRE 12 voix pour 3 abstensions
2 suppléants
M. Jean-Baptiste TISSEYRE 12 voix pour 3 abstensions
Mme Maryline DOUZON 12 voix pour 3 abstensions
C) Le Conseil Municipal doit également procéder à l'élections des propriétaires de biens fonciers non bâti dans la commune, appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 04 juin 2014, soit quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal "La Gazette"du 06 juin 2014.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
BABY Alain                              LAFFONT Pascal
CANAL Gérard                        RESCANIÈRES Viviane
CHAUBET Claude                   RESCANIÈRES Christian
CONSTANS Lucien                 VIDAL Didier
qui sont de nationnalité française ou ressortissant d'un État memebre de l'Union Européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc arrêtée comme suit : MM. Mmes BABY Alain, CANAL Gérard, CHAUBET Claude, CONSTANS Lucien, LAFFONT Pascal, RESCANIÈRES Viviane, RESCANIÈRES Christian, VIDAL Didier. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets dans les conditions d'éligibilité rappeléees ci-dessus.
Le nombre de votants étant de 15 la majorité requise est de 8 voix, ont obtenus :
Élus membres titulaires
CHAUBET Claude12 voix
RESCANIÈRES Viviane 11 voix
VIDAL Didier 12 voix
Élus membres suppléants
LAFFONT Pascal 12 voix
RESCANIÈRES Christian 9 voix
D) Monsieur le Maire est quand à lui membre de droit de la dite commission
 
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
2014_62_06_II
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
Considérant que les délégués sont élus au scrutin majoritaire
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
  • Bulletins blancs ou nuls : 0
  • Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Titulaires
Ont obtenu :
 M. Alain PALMADE douze 12 voix
 Mme Catherine MICHELdouze 12 voix
 M. Sébastien HARAUT douze 12 voix
 M Laurent CAUQUIL trois 3 voix
 M. Guy ALLIEY trois 3 voix
 Mme Fanny MORENO 3 voix
M. PALMADE, Mme MICHEL, M. HARAUT ayant obtenus la majorité absolue sont désignés titulaires.
Suppléants
ont obtenu
Mme Sonia PERSCHKE douze 12 voix
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI douze 12 voix
M. Jean-Claude DURAND douze 12 voix
M Laurent CAUQUIL trois 3 voix
M. Guy ALLIEY trois 3 voix
Mme Fanny MORENO 3 voix
Mme PERSCHKE, Mme CUZIOL-VARUTTI, M. DURAND yant obtenus la majorité absolue sont désignés suppléants.
 
Délégué SMDEA
2014_62_06_III
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du conseil municipal du 14/04/2014 il avait été désigné un représentant de la commune titulaire et 1 suppléant au sein du SMDEA. Hors, au vu du nombre d'habitants de notre commune il convient de nommer 2 délégués titulaires et pas de suppléants.
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI ayant été nommée suppléante lors de ce conseil municipal, il est proposé de la nommer titulaire.
Ouî l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Mme Sabine CUZIOL VARUTTI est nommée déléguée titulaire au sein du SMDEA
 
Convention service commune de prévention
2014_62_06_IV
Monsieur le Maire informa le conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix à créé un service de prévention ayant vocation à être mutualisé avec les communes,
Il rappelle que l'ensemble des communes et des établissements publics sont soumis à l'obligation de prévention des risques professionnels. Toutefois la mise en peuvre de cette mission nécessitant une technicité spécifique et une disponibilité importante, est difficile à mettre en oeuvre au sein de la commune.
D'autre part, l'ensemble des équipements et bâtiments communaux exigent également une surveillance particulière en matière de prévention des risques.
Le service commune mis en place par la communauté de communes permet d'assurer ces obligations. Il a pour fonction:
  • la prévention des risques professionnels dont le suivi de l'élaboration des documents uniques
  • le conseil sur la sécurité des bâtiements
  • l'organisation de groupement d'achats dans ces domaines
M. le Maire présente au Conseil le projet de convention permettant à la commune de bénéficier du service commune
de prévention et précise que le coût annuel est estimé à 1300 €
Il propose au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention afin de bénéficier de ce service de prévention.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Décide d'adhérer au service commune de prévention mis en place par la Communauté de Communes
Autorise M. le Maire à signer la conventrion avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et ses avenants éventuels pour le service commune de prévention.
Dit que les crédits annuels nécessaires au versement de la participation communale d'un montant de 1300 € seront prévus au budget.
 
 
 
     Le Maire
 
 
Alain PALMADE
 

​Notre Compte Rendu    

1 commentaire

#1 La Rédaction a dit :

L'ensemble des questions diverses ne sont pas retranscrites sur le PV de la mairie (la dette, la lettre de la scop, l'accueil du public, problème d'hygiène sur Senesse...)
Voir notre Compte Rendu du 20/06.

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