Conseils Municipaux

Conseil Municipal du 28 Mai 2015

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Conseil Municipal du 28 mai 2015 - 21 heures

Salle d’animation – Mairie

 

Préambule

Le Site Internet de la Commune étant maintenant en ligne, Toile Design, représenté par Mme Fiona DUMONS, a présenté, devant un public nombreux et attentif ce nouvel outil de communication, ses rubriques, ses possibilités d’évolution et d’actualisation de l’information.

Fiona DUMONS précise que la richesse du contenu historique et patrimonial provient du partenariat mis en place avec le Pays d'Art et d'Histoire. Nous les remercions chaleureusement pour la qualité des contenus et leur fiabilité historique.

Nous saluons le travail remarquable effectué par Toile Design, associé à M. Henri KOENRAAD et M. Simon PITCHELU et les remercions pour la qualité de ce site et leurs conseils d’utilisation lors de la présentation.

A l’ouverture de la séance, Alain PALMADE, le Maire, demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant la signature d’une convention sur la télétransmission des actes administratifs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibérations

1. Transformation Poste en Agence Postale

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

5. Validation de la Charte Associative

6. Adhésion SDIAU

7. Modification statuts du SDCEA

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)

10.Convention station sismologique

11.Groupement de commande CCPM

12.Décision modificative

13.Renouvellement convention ACTES

 

Délibérations

 

1. Transformation Poste en Agence Postale

Sabine VARUTTI- CUZIOL, rappelle succinctement les différentes caractéristiques de l’engagement de la Commune dans une Agence Postale déjà détaillées dans la rubrique des sujets divers du Conseil Municipal du 10 Avril 2015, soit :

- Contrat de 9 ans renouvelable plusieurs fois sur tacite reconduction

- Mêmes services que la Poste pour les usagers.

- Le gérant n’est nullement informé du contenu des comptes des clients, mais effectue les mêmes prestations qu’un guichetier traditionnel. Le gérant bénéficie des mêmes formations que les guichetiers

- Gestion des stocks (liquidités, timbres, enveloppes pré-timbrées, colissimo.......) par la Poste, évalués en fonction des consommations de la semaine précédente.

- L’Agence Postale, tout comme un bureau de vote, dispose d’un coffrefort ou d’une armoire forte, et est alimentée par des convoyeurs de fonds référencés par la Poste et assermentés.

- La Poste verse 1127€ / mois, + 3 fois 1127€ à l’ouverture, quel que soit le temps de travail hebdomadaire et les horaires d’ouverture (commune en ZRR). Les horaires d’ouverture sont laissés à la discrétion du Maire et de son Conseil Municipal.

- L’Agence Postale, au-delà de sa fonction postale, peut accueillir d’autres services de la commune choisis par le Maire et de son Conseil Municipal (bibliothèque, médiathèque, ludothèque,.....).

- La Poste prend à sa charge :

 Le financement de l’AMR

 Le changement du mobilier

 Le renouvellement du matériel informatique.

 La formation du gérant.

 La mise en place d’une borne Internet à disposition de tous.

- Montant de la prise en charge : environ 10000€ (Visite de M. DEDIEU pour Etat des lieux et évaluer les besoins).

Catherine MICHEL expose au conseil Municipal le projet de Lecture Publique sur ce même bâtiment et les intérêts aussi bien sociaux, humains et financiers qu’il peut y avoir.

Mme Fanny MORENO souligne que dans cette optique la commune de DUN perd du service public de proximité et qu’il conviendrait, plutôt que de signer aujourd’hui cette convention, de faire pression sur la poste pour qu’elle poursuive le maintien de ce service.4

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la transformation de la Poste en Agence Postale.

Vote : Pour : 12 contre : 3 abstention :

 

2. Projet éolien Troyes d’Ariège

Jean-Luc SANCHEZ rappelle la consultation pour avis de la commune de Dun sur le projet de TROYE d’Ariège dont le dossier d’autorisation d’exploiter est actuellement en instruction. Dun est consulté en tant que commune incluse dans le périmètre rapproché, comme ce fût le cas en 2014 pour le projet sur Gudas et Malléon.

Jean- Luc Sanchez demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet éolien de Troye d’Ariège.

Pour : 12 contre : 3 abstention :

En préalable aux deux sujets suivants, Jean-Luc Sanchez fait un point d’information sur l’avancement des études menées avec l’ALEDA sur les économies d’éclairage public, chauffage et isolation de la salle d’animation. Rappel également de la démarche du PNR des Pyrénées Ariégeoises retenu comme lauréat dans l’appel à projets de territoires à énergie positive lancé par le ministère en 2014 et auquel nous avons répondu. Cela va permettre d’augmenter encore les aides à attendre pour nos opérations. Une délibération dans ce sens devra être prise lors de notre prochain CM.

 

3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’étude en cours avec Quadran Energies libres pour un projet photovoltaïque concernant les toitures de la salle d’animation et ateliers.

Le tarif finalement récemment adopté par le gouvernement ne permet pas d’assurer la viabilité économique du projet. Cependant, le gouvernement a mis en place un système d’appel d’offres simplifié où tout porteur de projet soumet un projet et demande un tarif de rachat. Les prochaines sessions d’appel d’offres sont septembre 2015 et Janvier 2016 ; Sachant que nous saurons avant janvier si notre projet soumis en septembre est retenu.

Pour soumettre le projet en septembre, il faut que Quadran soit titulaire d’une Déclaration préalable instruite et autorisée (2 mois maximum).

Ainsi, Quadran va déposer la Déclaration Préalable en Juin.

Quadran avant de déposer le dossier, demande que nous délibérions pour autoriser M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition des toitures desdits bâtiments communaux.

Nous souhaitons bien évidemment poursuivre cette démarche avec Quadran et signer cette convention, sous réserve qu’elle soit validée par le service d’assistance juridique de l’association des maires (consultation faite le 21 Mai en attente de réponse).

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Jean-Luc SANCHEZ rappelle l’esprit tel qu’annoncé depuis plusieurs mois, à savoir ne pas s’interdire d’étudier une bonne fois le potentiel éolien de notre commune.

Nous semblons être tous d’accord pour faire de cette démarche un exemple en termes de participation et de citoyenneté.

A ce titre, nous avons demandé à Quadran d’organiser une réunion publique à Dun à l’automne prochain afin qu’ils détaillent le contexte actuel de l’éolien mais aussi expliquent comment se monte un tel projet citoyen :

- Création d’un groupe de suivi

- Participation à la conception

- Participation au financement si projet il y a, etc…

Pour que le projet soit le plus collectif, nous avons donné à Quadran comme critère incontournable d’étudier en priorité et seulement dans un premier temps les possibilités sur le foncier propriétaire de la commune.

A ce titre et dans le même esprit que pour le projet PV, Quadran avant d’aller plus avant dans ses investigations, veut s’assurer de la volonté de la commune et demande donc au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de sous seing privé (promesse de bail emphytéotique) pour les terrains propriété de la commune.

Jean- Luc SANCHEZ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité d’un parc éolien en autorisant Quadran à étudier les potentialités sur les terrains communaux en priorité.

Vote : Pour : 11 contre : 3 abstention : 1

5. Validation de la Charte Associative

Catherine Michel expose la charte de la vie associative de la commune en précisant qu’elle a été portée à la connaissance et à la validation de chacune des associations de la commune. Catherine Michel rappelle le contexte, les champs d’application, et énonce les règles en matière:

- De bonnes pratiques de communication et de promotion

- De soutien financier par l’attribution de subventions

- De soutien en nature par le prêt de salle, de matériel et d’aide du personnel communal

- D’organisation, de sécurité et de développement durable, en stipulant l’engagement de chacune des partie (Municipalité et Associations) sur chacune des règles précitées.

Catherine Michel demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de la charte associative.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

6. Adhésion SDIAU

Sonia PERSCHKE explique que suite aux effets de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, et de la loi ALUR du 24 mars 2014, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme s’arrête à compter du 01/07/2015 :

- pour les communes de plus de 10000 habitants

- pour les communes disposant d’un document d’urbanisme ou ayant la compétence sur les autorisations d’urbanisme et appartenant à un EPCI de 10000 habitants ou plus.

La commune de Dun entre dans ce champ d’application.

Après réalisation d’une étude de faisabilité, le Conseil Départemental de l’Ariège a créé un service d’ingénierie territorial afin de mutualiser l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes concernées.

Le conseil Départemental propose à la commune d’adhérer à ce service d’instruction par convention. Cette adhésion évite à la commune de créer son propre service instructeur pour les permis de construire et autres actes d’application du droit des sols. Le maire reste compétent en la matière et signe les autorisations instruites par le SDIAU.

L’Etat ne verse pas de compensation financière. Une partie des charges des personnels du SDIAU sera à la charge des communes adhérentes et s’opère au prorata du nombre d’habitants DGF de la commune constaté en année n-1.

Sonia Perschke demande au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion au service départemental d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) selon les modalités prévues par la convention, et d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au SDIAU.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

7. Modification statuts du SDCEA

Alain PALMADE, le Maire, précise que le Comité Syndical Départemental des Collectivités électrifiées de l’Ariège, réuni en Assemblée Générale du 17 avril 2015, a approuvé le projet de modification des statuts qui vise principalement à confier au Syndicat la compétence relative à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, dans la perspective de déploiement d’un plan départemental de ce types d’infrastructures.

La procédure de modification statutaire prévoit que les communes délibèrent dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification.

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SDCEA.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE

Sabine VARUTTI- CUZIOL fait état auprès du Conseil Municipal des informations qui ont été données par Anne Sophie TRONC du Conseil Général, en charge des AFP sur la Commune de DUN, lors de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE.

La durée de vie de cette AFP libre ayant atteint son terme, Son Conseil d’administration demande à ce que cette dernière soit prolongée de 15 ans, soit jusqu’en 2030.

Il a été demandé à chaque propriétaire ainsi qu’à la Municipalité, elle-même propriétaire de 4.72 Ha, de se prononcer sur ce projet de prorogation.

Au jour de l’Assemblée Générale de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE, 24 propriétaires sur les 34 avaient répondu à cette demande, avec des réponses favorables pour la majorité (1 seule opposition). Les propriétaires ne s’étant pas encore prononcés à cette date, devant être recontactés.

Sabine VARUTTI- CUZIOL, représentant la Municipalité lors de cette Assemblée Générale, a précisé que la Commune prendrait une délibération à ce sujet là, lors de sa prochaine séance de Conseil Municipal, soit le 28 mai 2015.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre DUN- LABAYCHE.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine)

Sabine VARUTTI- CUZIOL informe le Conseil Municipal que le SIVOM DOUCTOUYRE, a décidé, après une étude des différents prestataires de restauration présents sur notre département et région de ne pas renouveler la convention annuelle qui l’engage avec ARIEGE RESTAURATION. Ainsi, à compter de la prochaine rentrée scolaire, le prestataire sera OCCITANIE RESTAURATION, retenu en fonction de ses critères Qualité / Prix.

Compte tenu que la Commune détient la Compétence Cantine, il en va de soit de délibérer sur ce changement de prestataires de repas cantine.

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce changement de prestataire et de retenir OCCITANIE RESTAURATION, tout comme le SIVOM DOUCTOUYRE

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

10. Convention station sismologique

Alain PALMADE, le Maire, précise qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation pour la future station sismologique installée sur la parcelle 3706, feuille 000A07, avec l’Observatoire Midi Pyrénées, le Centre National de la Recherche Scientifique, l’Université TOULOUSE III Paul Sabatier.

Alain PALMADE énonce l’objet du contrat, la description de la station sismologique RESIF/RLBP, les responsables scientifiques, la participation et l’engagement des parties, la durée, les clauses de résiliation et demande au Conseil Municipal de se prononcé sur la signature de la convention sur la station sismologique.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

11. Groupement de commande CCPM

Alain PALMADE, le Maire, fait lecture complète de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de Commune de Mirepoix faisant état, de l’objet du regroupement, du périmètre des commandes, de la soumission au code des marchés publics, des modalités organisationnelles du groupement de commandes, des missions du coordonateur du groupement, des missions des autres membres du groupement, des dispositions financières du groupement de commandes, de la résiliation et du retrait, de l’adhésion de nouveaux membres, de la capacité à agir et des litiges relatifs à la convention.

Alain PALMADE, le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent par la CCPM.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

12. Décision modificative

Sabine CUZIOL VARUTTI expose au Conseil Municipal, que la Préfecture, après vérification du budget primitif 2015, demande de procéder à des modifications d’écritures comptables sur les plus et moins values des cessions d’immobilisations enregistrées. Il convient donc de régulariser cette différence par un ajustement des chapitres 675, 676, 775, 024, 192, 21318 et 21571, par des écritures d’ordre non budgétaires.

De plus, les crédits enregistrés au compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) s’avérant insuffisants de 65€ (reliquat d’emprunts à taux variable), il est nécessaire de créditer le compte 1641 d’un montant de 70€, montant identique prélevé sur le compte 2112 (terrains de voierie).

Sabine VARUTTI- CUZIOL demande au conseil municipal de se prononcer sur cette décision modificative.

Vote : Pour : 12 contre : abstention :3

13. Télétransmission des actes administratifs.

Alain PALMADE, le Maire, précise que la convention de télétransmission des actes arrivait à échéance le 31/12/2013, et qu’il est nécessaire de la reconduire et de permettre une reconduction tacite, ainsi que de l'étendre aux actes budgétaires

Cette transmission dématérialisée s'effectue selon deux procédures distinctes en fonction des actes

- réglementaires (délibérations et arrêtés)

- budgétaires (budget principal, décision modificative et compte administratif).

Alain PALMADE, le Maire, demande au conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la convention de télétransmission des actes administratifs.

Vote : Pour : 15 contre : abstention :

Ordre du Jour Conseil Municipal du 21/02/2015

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16/02/2015
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le samedi 21 février 2015 à 18 heures
Salle du Conseil
 
 
  • DÉLIBÉRATIONS
  • 1  Demandes de subventions :
    • FDAL : Chemin de Lassalle, Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques) .
    • FRI :Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques)
  •  
  • 2  Financement externe matériel (tracteur, épareuse)
  • 3  Plan de financement traverse éco-quartier
  • 4  Etude Plan Aménagement Paysager
  • 5  Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements.
  • 6  Changement de statuts de la CCPM
  •  
  • SUJETS DIVERS
  • vente bois sur pied
  • projets transition énergétique
  •  
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 22/12/2014

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15/12/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le lundi 22 décembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  • Convention de mandat - programme voirie 2014
  • DM budget logements sociaux
  • DM budget commune
  • Non valeur logement social Senesse de Senabugue
  • Remplacement employé municipal
  • Achat terre Tapia
 
 
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 14/11/2014

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06/11/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le vendredi 14 novembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  •  Information fibre optique
 Intervenant M. Thomas CANTIN Conseil Général de l'Ariège
 
  •  Délibérations
1. Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionels
 
2. Décision Modificative Fonds d’Amorçage RPI
 
3. Décision Modificative Site Internet
 
4. Décision modificative logements sociaux
 
5. Tarif Taxe d’Aménagement sur abris jardins et locaux industriels et artisanaux
 
6. Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers
 
7. Desserte éco quartier tranche conditionnelle
 
8. Vente résidence communale 5 Cami del Mouli
 
9. Règlement Intérieur sur Affouage 2014- 2015
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 
 

PV Conseil Municipal du 26/09/2014

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Mairie de DUN
 
 
 

 

N° 107 09 64 VIII 2014
Le vendredi 26 Septembre 2014
20 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 19/09/2014
 
 
Ordre du jour
 
  • Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
  • Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
  • Emprunt pour les logements sociaux du Merviel
  • Reconduction de la ligne de trésorerie
  • Avis projet éolien GUDAS MALLEON.
  • Questions diverses
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Fanny MORENO, Guy ALLIEY et Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
1. Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI précise que le paiement relatif aux services proposés par la
communauté de commune de Mirepoix, sur la prévention des risques est à effet immédiat. Le montant de 1300€ n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2014, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
 
2. Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
M. PALMADE précise que nous devons consulter des géomètres pour procéder à la traverse de l’éco quartier.
Mmes VIEU CAUJOLLE et CAPELLA ont été consultées et sont d’accord pour vendre ces terrains à 13€ le m², la superficie est estimée à environ 980 m², à confirmer par le géomètre. Pour le passage chez M. BOUICHOU, M. PALMADE ou ses adjoints vont le rencontrer pour un accord amiable. Le projet étant d’intérêt public, si aucun accord n’est trouvé la mairie entamera une procédure d’expropriation.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à consulter les géomètres pour les divisions de parcelles, et de le mandater pour consulter Me CATHALA en vue d’établir l’acte de cession.
 
Voix contre : 3
Abstention : 0
Voix pour : 12
 
 
 
3. Emprunt pour les logements sociaux du Merviel  
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI fait état des discussions avec les différents organismes bancaires sur les propositions de financement afférents à la réhabilitation des logements sociaux du Merviel. Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI expose l’offre de prêt de la Banque Postale :

Mme Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant des loyers perçus annuellement s’élèvera à 11525.76€.

Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Une opposition existant au sein du conseil, dans une démarche transparente et démocratique, il aurait été nécessaire de nous présenter les devis qui ont motivé la décision de monsieur le maire.

 
4. Reconduction de la ligne de trésorerie
Délibération ajournée par manque d’éléments
 
 
5. Avis sur le projet éolien GUDAS/MALLEON      
Jean-Luc SANCHEZ informe de l’état d’avancement de l’instruction de ce dossier déposé il y a un an environ. La fin de l’instruction se matérialise par une enquête publique actuellement en cours jusqu’au 11 octobre (permanences du commissaire enquêteur à GUDAS et MALLEON indiquées dans le dossier présent en mairie de Dun).
Dans un souci de concertation élargi, la procédure dirigée par les services de l’état implique depuis peu les communes riveraines du projet. Ainsi la commune de Dun est invitée à donner son avis sur ce projet.
De même que nous allons devoir prochainement donner notre avis sur le projet éolien de TROYE d’ARIEGE actuellement en instruction et dont l’enquête publique devrait avoir lieu cet hiver. Ce projet induira directement des retombées économiques sur notre territoire par le biais de la fiscalité reversée à la communauté de communes du pays de Mirepoix.
Ainsi, en toute cohérence, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 3
Abstention : 2
Voix pour : 10
 

Avis de projet GUDAS MALLEON

Les trois conseillers d’opposition ont voté contre ce projet. Nous tenons à vous exprimer notre position sur ce sujet. Nous pensons que l’énergie éolienne fait partie du développement durable. Néanmoins, ce projet conduit par un fond de pension américain reste pour nous inadapté à notre région et inacceptable économiquement et politiquement. Nous dénonçons que la société « Riverstone » capte des fonds fournis par la Contribution Service Public Electricité (CSPE) (voir pour un lien). En effet nous constatons ici un transfert de capital public vers des fonds d’investissement étrangers. De plus, n’oublions pas que l’Ariège grâce à ses centrales hydroélectriques fournie déjà beaucoup plus d’électricité non polluante qu’elle n’en consomme (environ 4 fois plus). Ces projets importants concernent l’ensemble des concitoyens, avant toute enquête publique, la consultation, la communication et l’information doivent primer. La majorité municipale est favorable à ce projet pour ne pas se trouver en contradiction quand il s’agira de statuer sur le projet de Troyes d’Ariège. Cet argument est réducteur car il peut y avoir de bons et de mauvais projets. Nous sommes favorables aux projets participatifs et fermement opposés au capitalisme vert. Comme à l’accoutumée, ces projets capitalistes font miroiter des retombées financières dont les montants restent à prouver pour s’attirer les bonnes grâces des représentants des communes visées par leurs projets. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos travaux.

 
 
Face à la contestation de Mme MORENO, M. le Marie propose de laisser un casier avec tous les courriers adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Fibre optique.
Jean-Luc SANCHEZ explique l’avancement du câblage fibre optique, les possibilités qui vont s’offrir à la commune de Dun et les explications qui seront fournies par l’ingénieur du Conseil Général lors de notre prochaine réunion de conseil municipal fin octobre-début Novembre (date à définir).
 
  • Site Internet
Sébastien HARAUT et Jean-Luc SANCHEZ présentent l’état d’avancement des travaux, l’organisation du travail et les prochaines étapes. Site livré environ en novembre.
 
  • Transition énergétique
Les trois piliers étant la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, nous avons en premier lieu lancé avec le concours de l’ALEDA, un diagnostic (gratuit) sur nos factures d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments.
Jean-Luc SANCHEZ fait état de l’avancement et des prochaines étapes.
 
  • Eco-Quartier
Sonia PERSCKE fait état de la labellisation de l’éco quartier qui va être soumis à la commission nationale avec 7 voix sur 7, Mme Sylvia PINEL donnera son avis en novembre.
 
  • Chantier du Ploumail
Jean-Claude DURAND présente le chantier d’adduction d’eau :
Tranchée de + de 130 m de long, rochers, traversée de route, le chantier a duré 3 jours, les travaux ont été effectués par les employés de la commune.
 
  • Tracteur  
Le moteur du tracteur est hors service, le devis de réparation s’élève à 12 000 € HT
Alexis VARUTTI précise qu’il est en recherche de devis de tracteur neuf ou d’occasion.
Fanny MORENO demande comment on va le financer, Sabine VARUTTI précise qu’il s’agit de mettre la dépense au budget 2015.
 

Commentaire

Le tracteur communal est tombé en panne au mois d’août. Les réparations ou l’achat d’un nouveau tracteur vont engager la mairie dans des dépenses importantes. Une gestion communale cohérente voudrait qu’un tableau d’amortissement et des provisions soient réalisés pour ce type de matériel. 

 
  • Employés municipaux
M. le Maire informe le Conseil que les employés vont être occupés pendant 2 mois sur les logements du Merviel.
 
  • Bibliothèque
Catherine parle du local en cours de transformation qui accueillera la bibliothèque, à côté de la salle des fêtes.
 
  • Eau impropre à la consommation
Fanny MORENO revient sur l’épisode de cet été et demande « comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenu ? ».
Elle ne trouve pas normal que M. PETIT et M. ESCALIER aient participé à la distribution des bouteilles.
Elle demande qu’en pareille circonstance, le conseil se réunisse pour organiser la distribution et précise que n’importe quel citoyen n’a pas à traiter ces problèmes.
Fanny MORENO précise également que, bien qu’étant dans l’opposition les 3 membres du conseil sont disponibles pour donner un coup de main en cas d’urgence de ce type.
 
  • Le Merviel
Monsieur le Maire dit avoir été saisi d’une plainte de M. MORAT ne pouvant accéder à son logement, à cause de carcasses de voitures et autre déchets entreposés en bord de chemin, devant un logement.
Il est décidé de procéder rapidement à évacuation.
 
  • Ventes de la commune  
Les terrains à proximité de l’éco quartier sont à la vente à 13 € le m².
Le logement de M. FOURNIER sera vendu également, à hauteur de 55 000 €, un acquéreur s’est déjà présenté.
 

Commentaire

L’amplitude de la dette (806800 € au 31/12/2013) oblige la municipalité à vendre les terres se situant après l’éco quartier. Nous déplorons cette politique car cette extension va créer un village annexe (environs 20 foyers) qui impactera fortement l’harmonie de notre commune. Quel est le mode opératoire pour cette vente ? Une publication donnant le descriptif est-elle en cours ?

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
 
 
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE

 

 
 
 
 

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