Nos Comptes Rendu

Notre Compte Rendu du CM du 22/12/2014

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Conseil municipal du lundi 22 décembre 2014

 

  1. 1 . Convention de mandat : programme voirie 2014

But : grouper les commandes (200 à 300 000 € pour la com com)

Chemin de la Bayche à la ferme de Lassalle : devis 16 215€ 32.74% de subvention

Demande auprès du CG : 20% soit environ 3500€

Il resterait 50% environ à la charge de la commune.

C’est comme ça que nous faisons depuis 3 ans.

La com com a pris la compétence voirie et prend donc en charge ce qui est communautaire (ex : Gouiric, Tapia, Cazal, Embayourt, entrée de Ste Croix, chemin de Gorgos …) ; elle prend en charge quand les chemins ont étés refaits. Elle prendra celui de Lassalle à partir de 2017.

Le crédit prévu pour ces travaux inscrit en 2014 est reporté en 2015.

Vote : adopté


 

  1. 2 . Décision modificative budget logements sociaux, budget commune, non valeur logement social Senesse

. Il y a des impayés sur le logement social de Senesse qui persistent depuis 2011, il faut donc inscrire des créances admises en non valeurs ligne 6541

Prendre 750€ sur une autre ligne

Vote : adopté

. Impayés sur les ordures ménagères 185€ (2011 2012 2013) prendre sur ligne 6064 non utilisée

Vote : adopté

Total 923. € adopté


 

  1. 3 . Remplacement employé municipal

Il sera absent jusqu’au 13/02/15. Par l’intermédiaire du centre de gestion il y a possibilité de faire appel à du personnel technique moyennant le taux horaire.

Vote : adopté


 

  1. 4 . Achat terre Tapia

Dans un 1er temps M. Navarro avait exploité 66 ha, il a mis en vente ses terres. La SAFER a mis à la vente.

2 candidats : - 1 lot Laurent Chevalier (ovins)

- 1 lot Elise Proust (équin)

Le pré qui devait être rétrocédé à Elise par Laurent Chevalier ne l’a pas été ; n’ayant pas ce pré, elle ne souhaite plus acheter les 7 ha de landes.

Ces 7 ha sont dans l’AFP Dun-Tapia, ça jouxte les parcelles de la commune. La mairie peut acheter selon les prix.

2ème appel à candidature de la SAFER

A.P.  : secteur de Tapia est un secteur délicat, quelqu’un de l’extérieur peut acheter et mettre la pagaille. J’étais content Qu’Elise Proust l’achète car ce qu’elle fait est de qualité. Je souhaite que la commune achète ces terres pour éviter les problèmes ; on pourra faire des lots conséquents pour faire des activités autres.

La SAFER propose un prix de 3973 € TTC + charges annexes (450€ HT) + … + frais actes (environ 2000€)

Négociation pour faire un acte administratif (fait par le Maire) et supprimer des frais mais c’est trop long ! ou passer par une officine privée (250€) d’où une économie d’environ 1400€

La différence : l’acte administratif est conservé en Mairie sinon il est conservé aux hypothèques.

On peut faire un acte administratif, ça couterait : 3973 + 500€

Si vous êtes d’accord vous m’autorisez à signer.

Fanny : a-t-on le budget ?

Sabine : j’ai regardé. Sur l’AFP Dun-Vira quelqu’un voudrait racheter (environ 3500€ et plus si il prend des landes soit environ 5500€), ça couvrirait cet achat de terres sur Dun-Tapia.

F : ça permettrait de développer autre chose ?

A.P. : oui mais aussi de faire des échanges et à terme soit la commune revend soit … Si on acheté 200 ha de terre c’est pour essayer de faire le plus d’échanges possibles dans le réaménagement foncier.

F : ça ne serait pas judicieux d’attendre ?

S : l’acquisition des terres de Tapia ne se fera que l’an prochain. On peut récupérer de l’argent de la vente de bois sur pied (coupe de bois)

A.P. : cet achat va dans l’investissement.

Vote : abstention 1, contre 3

 

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Nous avons demandé à Mr le Maire pourquoi il souhaitait acheter des terres dans ce secteur. A cette question, il est resté très évasif comme à son habitude. Nous dénonçons cet achat car au regard de son endettement, notre commune n’a-t-elle pas d’autres priorités ? 


 

  1. 5 . Quelques informations :

  • A.P. : J’ai été alerté par Alexis que Bordenave avait des difficultés à se faire livrer à cause du panneau interdiction 3,5 tonnes. Pour moi il n’y a pas de problèmes, je vais faire venir un expert de Mirepoix pour voir si circulation possible ; d’ici là je ferai une dérogation si besoin.

  • Déplacement du conseil municipal car j’ai été appelé à paris pour recevoir un diplôme pour l’éco quartier remis par la ministre Sylvia Pinel. Après la plantation d’arbres, labélisation en 2015 ou 2016.

  • Alexis : L’aménagement foncier suit son cours. En nov et déc expertise des terrains

  1. zone d’échange amiable (travaux de la sous-commission validés)

  2. zones : de productivité et de valeur vénale en janvier ou février validation de la sous-commission AFAF

  • tous les gens qui coupent du bois doivent faire une déclaration de coupe en Mairie.

  • Vendredi M.Nayroux a fait un point presse sur la fibre optique : arrivée en oct 2015.


 

Séance levée à 21h10


 


 

Notre Compte Rendu du CM du 14/11/2014

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Conseil municipal du 14/11/2014

 

Présents : les 15 élus et 11 personnes dans le public 

 

  • Information fibre optique (intervention de M. CANTIN, CG de l’Ariège)

La fibre optique (f.o.) va arriver jusqu’au central téléphonique d’Engraviès ce qui conduira à une amélioration de la qualité de l’ADSL (Actuellement à Dun mauvaise qualité) et par conséquence à une amélioration des offres de service (télévision dans les cas les plus favorables). But : avoir une qualité de service homogène sur tout le territoire.

Quand le CG aura posé cette f.o. un délégataire (Ariège Télécom via SFR) posera les équipements actifs ; alors les usagers seront informés.

Début des travaux avant la fin de l’année 2014 et terminés à la fin du 1er trimestre 2015 mais le service ne sera pas disponible avant fin 2015.

Possibilité de connaître les offres recensées sur sa ligne personnelle via le site indépendant degrouptest.com )

 

  • Délibérations

  1. 1 Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

Sabine Varutti présente ce point

Adhésion à ce service auprès de la communauté de commune de Mirepoix et en lien avec le centre de gestion : accompagnement méthodique pour la réalisation du document unique.

Délibération pour donner pouvoir au Maire pour s’engager dans cette démarche et déposer un dossier de demande de subvention.

Vote : 15 pour

 

  1. 2 Décision modificative fonds d’amorçage RPI

Sabine Varutti présente ce point

L’agence des services paiements a versé 1500€ pour le fonctionnement du RPI qu’il faut reverser au SIVOM. Il faut donc une DM (décision modificative) pour procéder au réajustement des comptes (1500€ pris sur le compte 63512 taxes foncières)

Vote : 15 pour

Pour les versements à venir de cette participation de l’état, demander à ce que ce soit directement viré au SIVOM par le percepteur.

Vote : 15 pour

 

  1. 3 Décision modificative site internet

Le site sera mis en place d’ici la fin de l’année. Dans le budget primitif cet investissement n’avait pas été prévu, il faut donc créditer la ligne

Vote : 15 pour

 

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Nous nous satisfaisons, enfin, de la création d’un site internet de la municipalité. Cette bonne idée, inscrite dans notre programme, n’aura de sens que si son contenu amène de la clarté.

  1.  

  2. 4 Décision modificative logements sociaux

Le logement social de Senesse était occupé jusqu’en mars, depuis il y a un nouveau locataire.

Il faut reverser la caution (430€) ce n’était pas prévu il faut donc alimenter le compte.

Vote : 15 pour

 

  1. 5 Tarif taxe d’aménagement sur abris de jardins et locaux industriels et artisanaux :

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE), elle comprend une part communale et une part départementale.

A Dun le taux de la taxe d’aménagement décidé en 2012 s’élève à 4%.

Si on applique la taxe sur les petits abris de jardin, son montant est plus élevé que l’achat de l’abri lui-même.

Il est proposé une exonération totale ou partielle pour les abris de moins de 20m2.

Monsieur le maire dit « Certains dossiers ont été bloqués et n’ont pas encore payé les taxes, on verra. »

Proposition : exonération de 80% de la part communale. Il n’y a pas encore de délibération du CG relative à l’autre part.

La réglementation permet aussi d’exonérer les locaux industriels et artisanaux de cette taxe.

Monsieur le maire dit « par principe d’égalité on doit exonérer car les locaux agricoles sont déjà exonérés. Si on veut des artisans sur la commune, il faut être attractif. »

Proposition : exonération complète pour ce type de locaux.

Vote : 15 pour exonération à 80% pour les abris de jardin et à 100% pour les locaux artisanaux et industriels

 

  1. 6 Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers

Exposé de Monsieur le maire

L’éco-lotissement est en train de se terminer (fin mars 2015), les travaux de la desserte sont prévus courant février, il devient alors possible de vendre des terrains.

Parcelles 3974 + 3973 en partie + 3977 section A + 3975

Ces parcelles hors voierie représentent 12  851 m2 divisés en 16 lots.

Pour faciliter l’urbanisation il faut passer en AU1 ce qui permet la vente des lots les uns après les autres.

Evaluation par les services des domaines : 13/m2

Laurent Cauquil fait préciser qu’il s’agit bien du prix des terrains non viabilisés.

Je vous demande de :

  • Confier l’élaboration du projet orientation et aménagement urbain et paysagé (cahier des charges) à Oriane Carballido

  • Confier le bornage à M. Clarac géomètre expert

  • Faire évaluer le coût de la voierie, du réseau d’eau potable (assainissement non collectif), du réseau électrique (extension de réseau) par les services compétents

  • De procéder à une modification du PLU pour passer de AU2 à AU1

Nous verrons les subventions que l’on peut avoir et nous répercuterons le coût des travaux sur le prix de vente des terrains.

Prix de la 1ère étude réalisée par Oriane Carballido : 500€

Vote : 12 pour 3 contre

 

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Fidèle à nos engagement à l’occasion de la campagne des municipales, nos élus d’opposition ont voté contre ce projet d’extension urbaine. Nous rappelons que nous étions contre la création d’un village bis à l’entrée de Dun. Un tel projet occasionnerait des dépenses importantes pour la commune. Seul un lotisseur privé pourrait supporter un tel projet. Pour information, la vente à 13 euros le m2 et faite sur un terrain nu non viabilisé. Qui payera les voiries et les réseaux ???

 

  1. 7 Desserte éco quartier tranche conditionnelle

Exposé de Monsieur le maire

L’appel d’offre a été lancé cette semaine. Il comprend 2 tranches : 1 fixe et 1 conditionnelle.

Les travaux sont prévus en février 2015.

La tranche fixe concerne les parcelles 3366 et 3367. Accord convenu au prix de 13€ le m2 (la division parcellaire aura lieu dans les prochains jours)

Pour la parcelle 4013 : pas d’accord amiable

Pour une sortie sur la RD12 refus des services du CG car trop dangereux et trop couteux donc entrée et sortie en agglomération.

Il y a eu une concertation avec la population pendant 1 an, des études … il a été demandé qu’il y ait une continuité entre le lotissement et la bastide de Dun. C’est pleinement justifié et moins onéreux.

Le 28/11/2013 acté en conseil municipal à l’unanimité

Le 16/01/2014 confirmé

Le dossier de la desserte est déposé.

En octobre 2014 un courrier avec accusé de réception a été adressé à Michel et Florence Bouichou pour accord amiable : pas de réponse

Vu la nécessité de construire la traverse, il faut engager la procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique.

Coût de la traverse : environ 30 000€ ; si on déplace le panneau de Dun et que l’on crée un rond-point ou un tourne à gauche : 64 000 €

Guy Alliey demande ce qu’il en est des aménagements devant l’école ?

Monsieur le maire répond que cela n’a pas encore été étudié. Puis qu’il avait chargé la DDT d’étudier la traverse et en même temps le stationnement du bus de Mirepoix et la sécurisation devant l’école ; que c’est à l’étude et qu’ils sont venus la semaine dernière ; qu’en janvier il y aura des sondes pour mesurer la vitesse et des plots plastiques pour orienter les voitures et sécuriser l’école et qu’en septembre l’aménagement devrait être fait en régie : zébrer une partie au sol. (selon la peinture il peut y avoir des émanations il suffit de leur coller un masque sur le nez, il faut penser à leur sécurité !). Il faudra que je prenne un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement ; sur la traverse il y aura des feux qui sourient ou qui font la gueule ; quant au reste avec 1000€ on le fait et il restera de la peinture !

Monsieur le maire dit que la procédure d’expropriation peut être très rapide et donne pour exemple l’affaire avec M Vigne à Tapia qui a été réglée en 2 ou 3 mois. Il demande de voter pour l’expropriation, la préparation d’un dossier d’enquête parcellaire et d’enquête préalable auprès de « DVP », la sollicitation du préfet pour enquête publique.

Si on fait la traverse ici coût estimé : 37 000€ sinon 150 000€ au moins.

La traverse a été étudiée, c’est légal ; on a eu des subventions pour la traverse ; on ne peut pas faire ailleurs !

Vote : 3 contre 1 abstention 11 pour

Monsieur le Maire dit que le projet est adopté à l’unanimité puis corrige : à la majorité … je fais des lapsus parfois !

 

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Nous souhaitons rappeler que nous n’étions pas opposés à ce projet. Notre désaccord portait uniquement sur la traverse. Notre proposition lors des élections était de sortir directement sur la route départementale. Cette solution, moins coûteuse, éviterait un passage devant l’école ainsi que des conflits avec le propriétaire du terrain (expropriation…).

 

  1. 8 Vente résidence communale 5 Cami del Mouli

Le bail de location court jusqu’en mars 2015 donc Fabien et Marie Fournier restent locataires jusque là.

Monsieur le maire propose le logement à la vente au prix de 55 000€

Vote : 15 pour

 

  1. 9 Règlement intérieur sur affouage 2014-2015

Sabine Varutti expose :

Le 28/05/2014 on avait parlé de la possibilité de couper du bois, il n’y avait pas de cadre précis à ce moment là.

Proposition d’un règlement intérieur : 3 garants (Roger Astre, Alexis Varutti, Didier Tanière), 10€ par stère, maximum 16 stères…

6 candidatures à ce jour.

Vote : 15 pour

 

Questions diverses :

Laurent Cauquil intervient pour parler d’un article paru dans Ariège News relatant les propos de Monsieur le maire dont il lit un passage.

Il précise que lors de la campagne électorale la liste qu’il menait n’a jamais critiqué l’éco quartier ; que les seuls points sur lesquels ils s’opposaient étaient la réalisation de la traverse et l’extension de la zone constructible.

De plus il dit qu’il aimerait que l’on trouve un seul document de campagne qui estampille leur liste « front de gauche »  et demande si il existe un document attestant de la plainte soit disant déposée. Il considère que c’est de la calomnie et demande à monsieur le maire des excuses et un démenti.

Il précise que le Front de gauche va aussi demander des comptes suite à cet article.

« quand on fait un article on se fait assister ou conseiller ! »

Réponse de monsieur le maire : j’ai reçu une journaliste, l’entretien a été filmé et enregistré. Il demande à Laurent Cauquil si il a entendu ses propos. Laurent Cauquil répond non et demande à son tour si monsieur Palmade a lu l’article publié ; réponse : non !

Monsieur le maire ne reconnait pas les propos cités et répond « je m’en tiens à ce que j’ai dit »

Laurent Cauquil demande si ces propos sont faux et si oui redemande un démenti.

Monsieur Lucien Constant prend la parole « 

Monsieur le maire lui répond « Lucien tu commences à m’emmerder ! »

 

Notre Compte Rendu du CM du 26/09/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2014   

                                                                                                                                                                       Retour CM du 26/09

 

  1. Décision modificative virement de crédits de fonctionnement :

pas inscrit au budget prévisionnel

prendre sur la ligne 61522 (entretien des bâtiments) 1000€ et sur la ligne 613 : 300€

pour créditer la ligne 6154 de 1300€

Vote : 15 pour

 

  1. Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

Monsieur le maire annonce que les logements seront livrés fin mars 2015, il faut donc exécuter la desserte.

Mmes Vieux, Cappella et Caujolle sont d’accord pour vendre une bande de 10 m de large sur toute la longueur (74m) au prix de 13€ le m2 (décision du domaine) soit un montant d’environ 12 800 €.

Alain Palmade : « il faut désigner 1 géomètre ou faire appel à 2 ou 3. Division qui amènera à la création de la desserte. Dès lundi M. Bouichou sera informé en vue d’un accord à l’amiable (parcelle de 560 m2) ; si ce n’est pas possible nous poursuivrons la procédure jusqu’à son terme (expropriation). Vote pour me donner libre arbitre pour nommer le géomètre, lui donner mission de partager cette parcelle, de calculer la surface, puis autorisation de contacter le notaire pour établir l’acte de cession.»

Vote : 3 contre / 12 pour

 

  1. Emprunt logements sociaux du Merviel :

Sabine Varrutti : offre de la Banque Postale pour 51 583€, sur une durée de 16 ans, à un taux fixe de 1,79%, échéances annuelles (nov ou déc) : 9143,74 €, 3333€ d’intérêts cumulés.

2 logements : 1 de 115m2 à 533€/mois et 1 de 92m2 à 428,48€/mois

Fanny Moréno : des entreprises ont-elles été contactées,

Alain Palmade : oui et travaux en régie pour le plus petit appartement. Montant des travaux : 104 000€ environ. « les employés municipaux c’est une entreprise. »

Vote : 15 pour

Alain Palmade : « En juillet, 3 architectes ont répondu après consultation.

CM2A taux honoraires 13% 

Isabelle. Rouyard : 11,6%

Yvan Ferreol : 10%

Donc Y. Ferreol choisi. Le dossier sera complet dès la semaine prochaine, avec lui consultation des entreprises (environ 1 mois), réception puis ouverture des plis alors les travaux pourront débuter. »

 

  1. Reconduction ligne de trésorerie :

Ajourné par manque d’éléments de la banque.

 

  1. Avis projet éolien Gudas Malléon :

Jean-Luc Sanchez : « un permis de construction a été déposé il y a 1 an sur Gudas Malléon ; une enquête publique est en cours (différentes permanences). Les communes impactées sont amenées à donner leur avis. Ce projet, visuellement, concerne plutôt St Cristaux et Enserre. On devra aussi se prononcer sur le projet de Troyes d’Ariège. Projet que nous soutiendrons car retombées financières.

Je vous propose de délibérer favorablement sur ce projet.

Laurent Cauquil : comment se fait-il que n’ayons pas été destinataires du courrier de la Mairie de Malléon ?

Alain Palmade : ce courrier est adressé au maire.

Laurent Cauquil : non, il est adressé à monsieur le Maire et aux conseillers municipaux. On aurait aimé l’avoir.

Fanny Moréno : on aurait aimé l’obtenir par votre intermédiaire et non par la bande. Alain Palmade : si le Maire de Malléon voulait que vous l’ayez il devait l’envoyer à tout le monde. Si ça avait été le cas vous l’auriez eu dans votre casier. Ce n’est pas un sujet qui concerne Dun donc le dossier est clôt.

Moi si ce n’est pas adressé à vous, vous ne l’aurez pas ; surtout à l’opposition.

Fanny Moréno : Sabine, en tant que 1er adjoint penses-tu qu’il est possible d’avoir les courriers ?

Sabine : vous avez un dossier qui vous attend depuis mercredi ; vous auriez dû avoir l’info par mail.

Alain palmade : chacun aura un casier, vous aurez le courrier, à vous de venir chaque semaine le chercher. Ça c’est la démocratie !

Fanny Moréno : on est bien dedans ! Jean-Luc peux-tu acter la mise à disposition de casiers au PV ?

Jean-Luc Sanchez : il s’agit de délibérer. Vira a délibéré favorablement.

Joëlle Roger (public) : Malléon et Ségura ont voté contre

Alexis V : vous n’avez pas à donner l’info Mme Roger

Fanny Moréno : qu’est-ce qui vous fait penser qu’on doit voter pour ?

Alain Palmade : on ne va pas vous répondre.

Jean-Luc Sanchez : tous les aspects ont été balayés.

Laurent Cauquil : la question primordiale est qui fait ça ? quelle entreprise ? y a t-il un projet participatif ? Nous sommes opposés à un projet mené par un fond de pension américain. Moi, politiquement je suis contre.

Jean-Luc Sanchez : Oui projet participatif à Troyes. On n’aura pas de panache à dire oui pour Troyes si on dit non avant. On est convaincu que c’est la voie du succès que ce soit participatif.

Alain Palmade : On aura des retombées directes sur le citoyen.

Laurent Cauquil : des retombées sur le prix de l’immobilier.

Alain Palmade : ça attire plus de monde que ça n’en fait fuir. Je comprends que les fonds de pension ça ne plaise pas, ça ne me plait pas à moi aussi.

Catherine Michel : Est-ce que le nucléaire, le pétrole c’est moral ?

Fanny Moréno : pour une fois que l’on nous demande notre avis !

Jean-Luc Sanchez : tu as raison.

Fanny Moréno : On a donné en développement durable. Leur projet ça ne nous semble pas citoyen du tout.

Jean-Luc Sanchez : on est dans une zone où l’éolien est possible ; soit on regarde les trains passer soit on tire des bénéfices.

Laurent Cauquil : à qui appartiennent les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes ?

Jean-Luc Sanchez : présumés soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est à la mode !

Fanny Moréno : Une enquête publique c’est quoi ?

Jean-Luc Sanchez : c’est un avis parmi d’autres, le préfet prend la décision finale.

Alain Palmade : depuis 2002 on interroge sur différents projets. On nous a interrogés à l’époque et on a répondu favorablement si retombées sur Dun. Le 5/01/2009 délibération sur projet éolien autorisant une étude de la société Opale (vote à l’unanimité). Donc ça fait un moment que l’on se penche sur le projet.

Vote : contre  3 / abstention 2 (Sonia P car fait partie du service instructeur et Hélène P.) / pour 10

 

  1. Sujets divers :

    • Courrier relatif à la fibre optique. Le conseil général informe sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au répartiteur d’Engravies. Derrière cette arrivée, il faut voir quels hameaux vont recevoir (diagnostique de réseau). En juin 2015 on pourrait avoir le très haut débit.

    • Choix du prestataire pour le site internet de la commune : Fiona Dumons. Une première maquette est en cours après il s’agira de l’alimenter. Il devrait être opérationnel début novembre.

A quel prix ? Ça dépend de ce que l’on y met.

 

  • Information sur la labellisation de l’éco quartier. Dossier en bonne voie, bons résultats ; transmis en novembre à la commission nationale avec 7 voix favorables sur 7. c’est le seul dossier présenté en ariège.

Alain Palmade : Sur 9 logements, 6 sont réservés, bientôt la liste sera close. Ce sont des Dunois, aucun Roumain ne nous a contacté.

 

  • Chantier de renforcement de l’eau à Ploumail par les employés municipaux. Si il n’y a pas suffisamment de pression on pourra étendre le réseau vers chez M. Bortoloto.

Alain Palmade : M. Bortoloto signalés au SMDEA avec copie au maire ; le SMDEA traitera avec mon appui.

Jean-Claude Durand : on attend le raccordement du SMDEA, le boulot de la mairie est fait. Ça a entraîné un retard dans le ramassage des déchets verts.

 

  • Problème de tracteur. Alexis V : le moteur est mort, un devis de 12 000€ de réparation a été établi, nous attendons un devis pour un tracteur neuf ou d’occasion avant de décider.

Alain Palmade : les employés seront occupés au logement du Merviel, sur des clôtures … on peut donc attendre jusqu’en février pour le tracteur. On ne verra plus les employés dans les hameaux pendant 2 ou 3 mois car ils seront très occupés.

 

  • Bibliothèque :

Catherine Michel : re-visite du local initialement prévu. En augmentant la surface on pourrait bénéficier de financement à 80%.

Fanny Moréno : s’agit-il du local où mangent les employés municipaux ?

Alain Palmade : non ils mangent maintenant dans la salle communale, je l’ai exigé car leur local n’était pas adapté. Les travaux se feront en régie.

 

  • Alain Palmade : Plainte du hameau de Carties car les employés municipaux ne passent pas ; mais la zone concernée est un bien non défini ; on verra si on peut en faire une place et une plate forme pour containers.

 

  • Alain Palmade : Intervention au Cazal la plate forme pour les poubelles est faite.

 

  • Jean-Luc Sanchez : chantier en cours avec « ALEDA » de 40 contrats on passe à 10 donc économie de 250€/an ; optimisation de la consommation de l’éclairage public (revoir l’éclairage et le chauffage de la salle communale)

  • Fanny Moréno : gestion de l’information et de la distribution lors du problème d’eau potable

Alain Palmade : le SMDEA fonctionne avec l’opérateur orange et contacte les usagers en fonction.

Fanny Moréno : ne pourrait-on gérer autrement la distribution.

J-Claude Durand : des habitants se sont proposés pour aider à la distribution.

Fanny Moréno : étaient-ils couverts pour conduire le camion de la mairie ?

Alain Palmade : aucun problème. Quand le SMDEA m’a averti j’ai monté une cellule de crise avec Sabine ; des gens sont venus se proposer et on a monté une cellule de crise avec eux …

C’est du ressort du Maire, c’est comme ça ! (il coupe la parole aux explications claires de Sabine). C’est aux habitants de se signaler au SMDEA pour donner leur numéro. Tout le monde a eu son eau et en fin de crise le SMDEA a laissé un message aux abonnés.

 

  • Merviel : un habitant bloque la rue.

J-luc Sanchez : c’est une décharge.

Alain Palmade : on va agir, informer Jean-Pierre

J-luc Sanchez : ça ne peut pas durer.

 

  • Amiante dans le chemin du Sarrat : c’est dans les mains du procureur.

  • Alain Palmade : 10 juillet 2013, vente de terrains à bâtir parcelles 3974, 3977 et 3975 pour partie soit environ 17 000m2 à 13 € /m2 non viabilisé. A cette date vote à l’unanimité donc entrée d’argent très rapide.

Vente appartement communal « Cali » : il y a déjà un acquéreur à 55 000€ donc nouvelle entrée d’argent.

Petite grange de Senesse acquéreur pour environ 12 000€

Sabine Varuti : ces entrées d’argent se feront en début d’année prochaine

Alain Palmade : non maintenant

 

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Notre Compte Rendu du CM du 25/07/2014

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Compte rendu conseil municipal du 25 juillet 2014
 

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Questions 1 à 5 = délibérations
 
1. Emprunts logements sociaux
Donner pouvoir au maire pour réaliser les emprunts nécessaires. 
Montant des travaux : 104 383€, subventions : 52 800€.
Les subventions ne sont versées qu’après réalisation des travaux donc il faut prévoir un emprunt relais ou une ligne de trésorerie.
Des banques ont été contactées, attente de réponse.
Vote : abstention = 3 pour =12
 
2. Appel d’offre site internet
Guy Alliey : il existe une commission appel d’offre, à quoi sert-elle ?
A Palmade : elle sert pour les travaux importants ; ici pas appel d’offre mais consultation. Le mot est mal choisi c’est exact !
Pour idée le site de Mirepoix a coûté environ 10 000€
Vote : 15 pour
 
3. Location des chapiteaux
A Palmade : réponse à une demande des habitants de la commune. On a jamais délibéré la dessus voilà ce que je propose. J’ai dit non, sauf pour Solange Carballido. Elle a payé 50€ sous forme de don car on n’avait pas délibéré. Je propose : on loue aux habitants de la commune 50€ avec une caution de 400€ pour une durée de 3 ou 4 jours. On demande de prévenir à l’avance pour que les employés puissent le sortir des ateliers.
Ces chapiteaux sont vérifiés tous les 2 ans, dernière vérification en juillet 2013.
Laurent Cauquil : est-ce que ça se fait dans d’autres communes ? On pourrait se rapprocher de ces communes pour connaître les modalités pratiquées.
A Palmade : si on a des demandes pour de longues durées on fera un avenant à cette délibération.
L. Cauquil : il faudra fournir une fiche de prévention.
Vote : 15 pour
 
4. Eclairage public le Cazal
Il y avait eu une délibération favorable après une demande de M. Audabram, mais M. Féran avait alors fait une demande lui aussi ; donc à l’installation l’éclairage avait été rapproché de chez M Féran. Maintenant les locataires d’Audabram demandent un néon sur le pylône. Si on vote pour, on envoie au SCDEA, ils viennent et font une offre et on paye soit sur le budget de l’année prochaine soit sur emprunt SCDEA.
L. Cauquil : ça fait partie des travaux qui devraient être pris en charge grâce à la TLE.
Vote : 15 pour
 
5. Protocole d’accord pour la mise en place de 6 nouvelles chaînes TNT
La Mairie a reçu un courrier de la communauté de communes, validé par le conseil de la communauté de communes. Le CG demande que ce soit co-signé par les communes concernées après délibération en conseil municipal.
Laurent Cauquil demande à consulter le document.
A Palmade : je signale que le CG a acheté la totalité du pylône de la Coumeille ; il n’a rien coûté à la commune. Le pylône servira à ce qu’il n’y ait plus de zone blanche internet sur la commune.
L. Cauquil : dommage que l’on n’ait pas eu ce document à l’avance ce serait plus confortable ; surtout que j’ai demandé lundi à la secrétaire de mairie les documents de préparations du conseil.
Sabine Varutti : il est arrivé par courrier en fin de semaine
A Palmade : là ça n’a pas d’incidence sur le budget donc les documents ne sont pas nécessaires pour vous.
Fanny Moréno : nous aussi on voudrait préparer le conseil et savoir de quoi on parle.
Vote protocole d’accord : 15 pour
 
 
A Palmade : maintenant on passe aux questions diverses.
 
6. Transport scolaire le Merviel pour collège et lycée de Mirepoix
L’an dernier le CG a arrêté ce service, le conseil municipal a pris la décision de mettre en place un bus ; Jeanine le conduisait jusqu’à Dun.
L. Cauquil : à la charge de la Mairie ?
A Palmade : oui. Barbe avait demandé 15000€ ; vu les problèmes que ça posait aux familles la mairie a mis en place le bus ça coûte moins cher.
L. Cauquil : combien ?
A Palmade : on paye en 2014 les frais de 2010, de l’ordre de 5000€ pour Jeanine.
F. Moréno : avez-vous fait une demande d’aide pour le surcoût auprès du CG comme vous en aviez parlé en sept 2013 ?
A Palmade : non ça sera refusé, à nous d’assumer. Est-ce qu’on poursuit le système « Jeanine » ? …  on peut envisager un point ramassage/dépose au pont de fer ? … il se peut que ce soit la communauté de communes  qui prenne la compétence …
S. Varutti : selon Jeanine ça devrait passer avec les 8 places
C. Michel : parfois ça pose problème au retour
F. Moréno : ce n’est pas confortable
A Palmade : le mercredi ce n’est pas possible …
A Palmade : les parents devront venir signer une décharge à la mairie, l’an dernier la police de la région a contrôlé le bus
F. Moréno : peut-on envisager une structure d’accueil pour les ados ?
A Palmade : il faut interroger l’inspection académique si le mélange ados/primaires est possible. On peut demander une dérogation à l’IA
F. Moréno : pour l’instant il y a les places mais dans l’avenir il faudra envisager des solutions d’accueil
A Palmade : la structure existe puisque Michèle est là, il faut demander dérogation. Je rappelle que le Maire n’a en charge que le primaire !
F. Moréno : je lance la réflexion pour les années à venir
A Palmade : il faudra envisager des projets qui rapportent des subsides.
J’ai engagé une action sur le Merviel à propos de chats en 2004 ; en 2010 ils ont trouvé que je n’allais pas assez vite et il m’a mis au tribunal administratif et il a gagné ! …
 
7. A Palmade : on m’a signalé des gravats sur le chemin du Sarrat,
je ne sais pas si ça contient de l’amiante comme on me l’a dit. En tout cas si vous connaissez celui qui a fait ça dites-lui que lundi je porte plainte. Après constat on fera enlever par les employés communaux, on stockera et on verra si amiante.
Guy Alliey : si c’est de l’amiante ça va poser un problème si ce sont les employés communaux qui l’ont enlevé (procédure de sécurité complexes)
A Palmade : tu fais bien de me le dire !
A Palmade : pour les chats j’ai oublié de dire que j’aurai pu faire appel car celui qui a porté plainte a une maison qui fait partie de l’insalubrité …
 
8. A. Palmade :
j’ai pris la décision de supprimer le bureau de vote de Senesse. Ça évitera de tenir le bureau des heures et des heures.
 
9. Animation théâtre 2014/2015 :
depuis 2002/2003 la mairie paye est-ce qu’on reconduit ? ça concerne environ 20 enfants du primaire et 20 au-delàs.
C. Michel : elle est prête à poursuivre mais il faut voir si elle pourrait avoir l’aide du SIVOM pour encadrer les petits.
A Palmade : le SIVOM est en pleine restructuration,  on ne va pas leur demander ça.
C. Michel : ça n’engendrerait pas de frais supplémentaires car ce sont les mêmes enfants. Elle est prête à faire des projets pour un cofinancement. Il y a des aménagements à réaliser…
A Palmade : elle pourrait faire un petit spectacle avec les écoles ? Dans le système éducatif anglais il y a ½ heure de théâtre ou de chant tous les matins… Donc on poursuit !
 
10. Zonage assainissement :
information envoyée par le SMDEA. Si on a des remarques à faire ça ne changera rien. Pour les hameaux ce sera le SPANC
L. Cauquil : quand vont-ils faire les visites ?
A Palmade : ils vont passer, ça commence.
L. Cauquil : il faudrait informer les habitants car ça va impliquer des frais.
C. Michel : on peut faire un mot dans le bulletin.
L. Cauquil : pour Senesse où en est-on pour la 2ème tranche ?
A Palmade : on ne sait pas
L. Cauquil : c’est bizarre qu’on ne sache pas !
A Palmade : faites une réclamation ! Maintenant c’est aux habitants de Senesse de se prendre en charge. Ce n’est pas mon premier souci, j’en ai d’autres.
G Alliey: si la mairie ne dit rien le SMDEA va laisser courir. C’est comme pour le lotissement c’est la mairie qui paye l’eau !
JClaude Durand : tu as leur numéro ?
G. Alliey : c’est pas toi le responsable ?
JC. Durand : c’est comme à Senesse tu les appelles et tu as pas de réponse.
L. Cauquil : en attendant ils font ce qu’ils veulent, c’est le SMDEA que je critique
A Palmade : il y a un conseil qui prévoit les travaux
L. Cauquil : on ne pèse pas grand-chose par rapport aux autres communes
A Palmade : il y a des priorités. Je pense qu’à Senesse ce sera terminé cette année.
G. Alliey : j’en reviens au lotissement, il faut faire poser un compteur et les entreprises payent l’eau.
A Palmade : on l’a demandé. On peut satisfaire ta curiosité et te dire combien  ça coûte à la commune. Je te signale qu’il y a des gens qui prennent l’eau aux cimetières pour remplir des bidons pour laver des voitures. On a mis des boutons poussoir pour empêcher ça.
 
 Séance levée à 20h05
 
Intervention de Lucien Constant s’adressant au maire : il y a des contre-vérités dans le journal communal, tu devrais le relire avant … je veux des réponses …
JClaude Durand : vous écrivez à la Mairie
Lucien Constant : c’est pas à toi que je m’adresse c’est au maire
A Palmade : je te répondrai par écrit
Lucien Constant : très bien je pourrai publier ta réponse !
 
 

Notre Compte Rendu du CM du 28/05/2014

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Conseil municipal du 28/05/2014
 

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Public : 22 Conseil : 12 (3 excusés avec procuration données)
 
1. Charte Eco quartier
 
Les projets de développement durable menés depuis 2 mandats débouchent sur le projet éco quartier.
Lauréat 2009 : prix ; en 2011 concours éco quartier du ministère : retenu pour le label éco quartier. D’où la nécessité de signer une charte pour une prise de conscience du projet par les élus. Délibération pour autoriser le maire à signer ; cela n’engage pas la commune financièrement, mais juste à faire la promotion du village.
La charte est consultable sur le site du ministère.
Fanny Moréno: je me suis renseignée concernant l’arrêt des travaux de l’éco-quartier comme conseillé par Monsieur le  maire ; c’est un problème de gestion des eaux pluviales.
Alain Palmade : reprise des travaux la semaine prochaine. Il précise qu’il n’avait pas l’info au précédent Conseil Municipal « je ne pratique pas l’omerta ! ».
Tout ce qui sera fait sur Dun le sera dans l’esprit développement durable.
Vote autorisation à signer la charte : 15 pour
 
2. Consultation des architectes pour la maîtrise d’œuvre des logements sociaux du Merviel
 
Délibération en novembre 2013 pour les travaux puis en avril 2014 pour le budget. 
Emprunt : 44346€
Mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre.
Alain Palmade : je consulterai 3 architectes et nous choisirons en conseil municipal.
Vote pour donner mission au maire pour faire lettre à 3 architectes : 15 pour
Laurent Cauquil : quels seront les critères retenus ?
Alain Palmade : nous verrons en conseil municipal.
 
 
3. Constitution d’une commission appel d’offre
 
Proposition : Président = Monsieur le Maire puis 3 titulaires et 3 suppléants 
Titulaires : Sabine Varutti,  J-Claude Durand, Sonia Perschke
Suppléant : J-Luc Sanchez, Sébastien Arault, Roger Astre
L. Cauquil : je propose Guy Alliey comme titulaire ;  dans un esprit de transparence il serait important qu’un conseiller de l’opposition fasse partie de la commission.
Alain Palmade : quelle que soit l’issue du vote vous serez élus, ce n’est pas l’omerta ici ! Je pense que ma liste aura 12 voix et la vôtre 3.
Suspension de séance pour choisir celui qui se retire de leur liste
Nouvelle proposition :
Titulaires : Sabine Varutti, Jean Luc Sanchez, Guy Alliey
Suppl : Sonia Perschke, JClaude Durand,  Laurent Cauquil
Vote : 15 pour
 
4. Extension réseau eau potable Ploumail
 
La question s’est aggravée depuis 2001, il y a un manque de pression d’eau
SMDEA « canalisation » ?? La pression est redevenue normale au pont
2 tuyauteries + extension depuis cave vinicole → tranchée de 120 m
Devis SMDEA du 7/01 : 10 645€ HT à la charge de la commune
Alain Palmade : il peut se faire encore 2 ou 3 maisons après ce sera fini
Demander subvention département, région, agence de l’eau … pour environ 50% ; mais les nouveaux arrivants payent une taxe d’aménagement (ancienne TLE) donc ce n’est pas à la charge de la commune. Donc la commune ne payera rien c’est les nouveaux arrivants.
On vote pour m’autoriser à demander des subventions pour une mise en œuvre en 2015.
L. Cauquil : où passera la canalisation ?
Alain Palmade : dans ruisseau qui longe les propriétés. On peut passer un accord avec SMDEA et faire les travaux de la tranchée avec les employés municipaux (en tranchée ouverte) puis le SMDEA passe les tuyaux.
Guy Alliey : la tranchée peut être faite par une autre entreprise que le SMDEA
Alain Palmade : on peut faire faire des devis. Il y aura sûrement moins de 120 m et si moins de 100 m rien à payer ! ça c’est des négociations
Vote : 15 pour
 
5. Délégués pays pyrénées cathares
 
Alain Palmade : normalement c’est le Maire, mais ce n’est pas obligé
L.Cauquil : c’est obligé ou non ?
A. Palmade : non, mais je me propose !
Fanny Moréno : ça consiste en quoi délégué ?
Alain Palmade : assister aux AG, à beaucoup de choses
Vote :  14 pour  / 1 abstention (le maire)
 
6. Délégué CLECT
 
A Palmade : quand la communauté de commune a été créée il a été décidé que toutes les taxes professionnelles seraient reversées à la Com. Com. pour le ramassage des ordures. A Dun les taxes sont nulles donc on verse sur le budget communal.
A Palmade : c’est la même chose pour le CLSH. Transfert de la compétence à Mirepoix donc Dun ne peut plus organiser CLSH mais ça vaut le coup ; évaluation en 2001 : 10 000 €/an, cette somme n’est plus versée au sivom mais à la Com Com en 2013 : 15000 € mais on ne paye que 10 000€ d’où importance du délégué à cette commission.
Proposition : Sabine car elle est déjà déléguée à la communauté de commune.
Vote : 14 pour  / 1 abstention (Sabine)
 
 
7. Vente bois sur pied
 
Etude SILVEO organisée par Bastien Verdié sur les parcelles du Merviel ; possibilité d’exploitation de 1000 stères.
Réserve de vente en « enfouage » : mise à disposition des habitants qui coupent eux même
La parcelle 155 est facile d’exploitation.
Estimation : 240 stères sur cette parcelle, 16 stères par personne avec interdiction à la revente. Tarif actuel : 10€ la stère
Fanny Moréno : quels sont les critères pour pouvoir couper ?
A. Palmade : on s’inscrit et on choisit les 1ers inscrits ou on procède par tirage au sort. Les conditions de coupe sont à mettre en place ; puis diffusion à la population et convention municipalité/coupeur
Catherine Michel : qui serait intéressé ? il faudrait lancer le questionnaire dès maintenant
Alain Palmade : ce questionnaire tu t’en occupes ?
Catherine Michel : oui
Alain Palmade : faire une information puis créer un fichier en mairie pour s’inscrire.
Vote : 15 pour
 
8. Réforme des rythmes scolaires fond d’amorçage
 
Encadrement hors temps de classe
La commune reçoit une commission puis reverse au SIVOM qui prend en charge ce temps.
Vote : 15 pour
 
9. Questions diverses :
 
Lettre de monsieur et madame Koenrad relative à la vitesse à l’entrée du village, demande récurrente des citoyens de Dun
Alain Palmade : j’ai engagé la Direction Départementale du Territoire à venir voir, ils vont installer un système pour vérifier la vitesse, puis mettre en place un projet pour ralentir la vitesse. Nous ferons une réunion publique pour traiter ce problème au cours de l’été et pour voir ce que nous pouvons faire.
A Dun c’est le problème le plus crucial donc on s’en occupe et pour que ça n’empêtre pas les élections municipales prochaines ; ça va être très contraignant pour nous
L. Cauquil : la vitesse est aussi un problème au Merviel, à Senesse …
A. Palmade : on commence par Dun ! Le problème de stationnement au Merviel a été argument pour stopper ramassage scolaire.
 
Lettre Mme Blazy relative à un problème de rats à Senesse.
A. Palmade : Ce n’est pas du ressort du maire, je vais faire venir les services de la préfecture pour vérifier si il y a prolifération et si oui la mairie mettra ce qu’il faut en place.
Problème de nid de guêpes à Engravies ; Fanny Moréno a été interpellée par des habitants dont Muriel
A. Palmade. : à voir
 
Fanny : peut-on parler de la lettre de la Dream Production relative au stationnement du bus ?
A. Palmade : c’est ici qu’on en parle
Catherine Michel : j’ai rencontré Sandrine Muscat, Dominique Jallier et Bellizza ; j’avais sollicité les autres qui se sont excusés. En l’état, par rapport à ce que l’on connait, on a demandé à savoir si tout était en règle pour accueillir ce bus, s’il est assuré … on n’ a rien
F. Moréno : ce projet est garanti et soutenu, il a l’agrément jeunesse et sport
C. Michel : la mairie n’a rien, aucun document. Comment statuer sur un projet qui n’est pas suffisamment construit.
A. Palmade : si il vient stationner ici, un CLSH est prévu, or la commune n’a pas la possibilité de gérer ça, il faudra voir avec Michaud.
C. Michel : si elles ont les compétences pour porter ce projet elles devraient savoir quels sont les documents juridiques nécessaires. 
F. Moréno : on a bien entendu que tu n’es pas contre, c’est un projet de jeunes ne pourrait-on pas leur répondre qu’il faut apporter des pièces justificatives ?
C. Michel : si ce projet est encadré par 2 adultes elles devraient apporter tous les documents. Il n’y a pas de rigueur ni de méthode. Ça m’interpelle sur la sécurité et la responsabilité.
A. Palmade : sur la partie investissement c’est bien monté, sur le fonctionnement on verra après… mais je soutiens car ce projet est intéressant mais les adultes doivent être plus rigoureux.
Guy Alliey : ce sont des bénévoles
A. Palmade : c’est un local qui va accueillir des jeunes, ça ne se fera que si il y l’accord de Michaud
F. Moréno : j’ai juste demandé où en était le dossier.
C. Michel : elles m’ont transmis des documents mais rien n’est construit.
L. Cauquil : est-ce que tu leur as dit ce dont tu avais besoin ?
C. Michel : oui
F. Moréno : suite à la réception de la lettre il aurait fallu demander les documents.
Sonia Perschke : nous allons écrire à la préfecture pour savoir.
A. Palmade : si elles ne sont que 2 et qu’elles n’arrivent pas à mobiliser suffisamment de monde on se pose des questions. Sur le fond je ne suis pas opposé, je suis même le premier et seul maire qui soutient.
C Michel : je consulte les personnes avec qui je travaille, nous faisons un travail d’équipe ; on s’est rencontrés, laissez-nous le temps de construire des réponses concertées.
A. Palmade : moi je veux être couvert. Il faudra voir où mettre ce bus. C’est un projet de la vallée donc si les autres maires refusent de tourner je ne prendrai pas le bus ! nous statuerons quand nous aurons une réponse de la préfecture.
C Michel : si la mairie n’a pas la compétence jeunesse il faudra voir avec la communauté de commune comment accompagner le projet. Il faut que ce soit construit. C’est un projet inversé car les compétences qui doivent répondre ne sont pas celles qui sont interrogées. Il faut que ce soit fait avec responsabilité.
Alain Palmade : si le maire de Dun et la com com sont d’accords ça facilite les choses
Catherine Michel : il faut réunir tout le monde (CAF, com com …) tout mettre à plat, quels droits, quels devoirs, quel bilan quantitatif … être sûrs que ces mineurs soient protégés
Alain Palmade : dites-leur que leur projet est très intéressant mais qu’il faut que l’on soit sûr que toute la sécurité est là.
 
Question du foyer rural relative à l’installation des chapiteaux le 15 juin.
Catherine Michel : la réponse donnée est la suivante les chapiteaux seront amenés sur le site mais pas montés car le maire en aurait alors la responsabilité.
Alain Palmade : l’association monte et démonte ; la tente est sous la responsabilité des associations pendant ce temps.
Guy Alliey : il n’y a pas de notice, comment faire ?
JClaude Durand : tu as déjà monté une tente ?
Guy Alliey : non
JClaude Durand : dommage !!
Laurent Cauquil : la présence des employés municipaux est nécessaire pour conseiller car matériel appartient à la commune, la présence des employés municipaux est une sécurité.
Alain Palmade : tu ne vas pas monter de travers, on a été à l’école on sait le faire ; si il faut une notice, on la fera. Je ne prends pas cette responsabilité de monter.
 
Planning des employés municipaux
Alain Palmade : si vous croyez qu’ils se tournent les pouces …
JClaude Durand : présentation planning semaines paires, impaires …. Un référent sera désigné par village, c’est une personne que les ouvriers pourront aller voir
L. Cauquil : les référents seront des habitants ou des élus ?
JC Durand : des habitants
L. Cauquil : des habitants qui donnent des ordres aux employés ?!
JC Durand : non, la personne appelle le responsable municipal et celui-ci envoie les ouvriers en urgence, pas d’ordres donnés aux employés.
Alain Palmade : si ils se font mal à un endroit où le maire ne leur a pas dit d’aller ils ne sont pas couverts.
Fanny Moréno : tu crées une commission ?
Alain Palmade : non ce sont des référents. Leur nom ne sera pas affiché, personne n’a à le savoir.
Alain Palmade : le ramassage des déchets verts et petits encombrants va être mis en place dans les hameaux.
On va filmer et on verra, il y a un manque de civisme ; c’est pas forcément des marginaux qui ne sont pas respectueux.
Les plannings seront affichés dans tous les hameaux de la commune.
Plus les employés passeront de temps à aider les associations et moins ils seront au service des habitants de la commune.
Alain Palmade : installation de mâts pour affichage associatif.
 
Levée de séance à 22h45
 
Questions du public :
Curage du passage canadien de « mon ombre » en plus de ceux qui ont été faits ? propriété AFL donc entretien par AFL «  j’ai entendu la leçon »
Quand s’attaque-t-on à l’aménagement foncier ?
Sabine : prévoir commission avant fin juin ; démarrage en septembre sûrement
Patrice : agenda des employés fixe ou modulable ? car avec jours fériés un hameau peut ne pas voir d’agents pendant 1 mois
P. : c’est de notre responsabilité
 
 

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Notre Compte Rendu du CM du 20/06/2014

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Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2014
 
 

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Elu excusé : Daniel Nadal
 
 
1. Renouvellement des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier :
  • Elus du conseil municipal : 1 titulaire + 2 suppléants (Vote à bulletin secret)
Titulaire :
Proposition du Maire : Alexis Varutti         =12
Proposition opposition : Laurent Cauquil  = 3
Suppléants :
Proposition du Maire : Sonia P Daniel Nadal              = 12
Proposition opposition : Laurent Cauquil Guy Alliey    = 3
  • Elus parmi les propriétaires forestiers : 2 titulaires + 2 suppléants 
Titulaires :
Proposition du Maire : Colette Otissier Didier Tanière     12
Pas d’autres propositions vote à main levée                   3 abstentions
Suppléants :
Proposition du Maire : J-Baptiste Tisseire Maryline Douzon             12
  3 abstentions
 
  • Appel à candidature propriétaires foncier non bâti : 8 propositions reçues en Mairie
3 titulaires et 2 suppléants à élire
A la lecture des noms, Lucien Constant récuse Daniel Vidal car il fait partie de la commission départementale.
Alain Palmade : on continue, ce n’est pas nous qui allons trancher.(En aparté : à la commission départementale je l’ai jamais vu !)
Titulaires élus : Claude Chaubet, Vivianne Rescanière, Daniel Vidal
Suppléants élus : Pascal Laffont, Christian Rescanière
Alain Palmade : C’est celui qui conteste qui fait la lettre et qui l’envoie au CG, pour moi Daniel  Vidal est élu !
 
2. Désignation des délégués élection sénatoriale :
Grands électeurs, 3 T + 3 S
  • Titulaires
Proposition du Maire : Alain Palmade, Catherine Michel, Sébastien Araut            12
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
  • Suppléants
Proposition du Maire : Sonia P., Sabine V., J-Claude D.                                              12 (sauf JC : 11)
Proposition opposition : Fanny Moréno, Laurent Cauquil, Guy Alliey                        3
 
3. Délégué SMDEA
1 titulaire et 1 suppléant déjà élus lors du CM du 14 avril : Alain P. et Sabine V.
Courrier du SMDEA : il faut 2 titulaires et pas de suppléant donc Sabine devient titulaire
 
4. Convention service commun de prévention Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Lecture du courrier relatif à la prévention des risques professionnels de Joël Garcia commandant des pompiers de Mirepoix.
Ce courrier demande d’adhérer à la convention de service commun de prévention.
Coût annuel estimé du poste : 50 000€ ; à la charge de la commune : 1300€/an
Guy Alliey : il ne donnera qu’un avis, il ne rédigera pas le document unique
JC Durand : ça nous permettra une mutualisation du matériel de sécurité pour les employés, matériel  très cher à l’achat.
Alain Palmade : le poste est crée
F. Moréno : donc on payera 1300€ tous les ans
A. Palmade : possibilité de revenir sur cette décision mais dans ce cas ça poserai problème pour les autres adhérents
Il est déjà passé à Dun. Visite de la salle par le SDIS prévue début juillet ; J. Garcia a visité la salle et la bibliothèque, il a donné des conseils par exemple : dans la biblio il y a trop de papiers, dans l’arrière salle il faudra vider tout l’espace ou mettre une porte coupe-feu. (en attendant la porte : il faut tout vider pour que la visite soit ok)
F. Moréno : la base dans le document unique c’est le personnel, en a-t-il parlé ?
A. Palmade : … oui mais non …
Vote : 15 pour
F. Moréno : il est temps de le faire, obligation je crois depuis 2001
A. Palmade : oui mais ça coûte cher … à l’impossible nul n’est tenu !
 
5. Questions diverses opposition
  • L. Cauquil : pour une installation et un accueil du public dans de bonnes conditions pourrait-on faire quelque chose ?
A. Palmade : merci de dire qu’on est impoli vis-à-vis du public !
L. Cauquil : ce n’est pas ce que j’ai dit, juste qu’il faudrait ajouter des chaises
Sabine Varutti : on peut prendre des chaises à la salle communale
A Palmade : bon bon …
 
  • L. Cauquil : serait-il possible que les élus d’opposition reçoivent le procès-verbal du conseil municipal et qu’on le valide au Conseil Municipal suivant ?
A Palmade : ici on délibère. Dans la forme vous pouvez amener des remarques mais pas dans le fond, c’est voté au moment.
L. Cauquil : donc on peut l’avoir ?
A. Palmade : il part à la préfecture dès le lundi, il est en Mairie.
L. Cauquil : est-il possible de nous l’envoyer par mail ?
A. Palmade : c’est affiché, vous pouvez passer le chercher en Mairie … on marque dans le registre les remarques … bon …
 
  • L. Cauquil : en ce qui concerne le  journal communal, quelle est la fréquence de parution, le mode de distribution ?
C. Michel : distribution par la poste, fréquence 2 à 3 par an, Sébastien réceptionne les articles
L. Cauquil : suite à la lecture du 1er exemplaire distribué à la foire je voudrais faire un point sur les comptes administratifs inscrits ; pour la dette nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Sabine Varutti : il est noté l’endettement à long et moyen terme, ce qui était dû en fin 2013, sur l’article on a mis l’intermédiaire
L. Cauquil : donc la dette s’élève bien à 806 000€ ?
A. Palmade : ce n’est pas la même nature d’endettement
L. Cauquil : il faut quand même la rembourser
A. Palmade : … fonctionnement et investissement confondus … bon …
 
  • Qu’en est-il du chemin du Faurou, quelle planification des travaux ?
JC Durand : on attend pour que ça ne coûte pas plus cher que des engins arrivent pour d’autres travaux, d’ici là les employés communaux boucheront les trous, c’est déjà débroussaillé.
A Palmade : dans un 2ème temps une machine passera pour faire tomber le talus pour que l’eau s’évacue.
 
  • Où en est-on avec les rats de Senesse ?
Il était prévu de rencontrer la personne responsable mais cette rencontre a été reportée car son chien a été empoisonné, c’est une personne en détresse. Une intervention est nécessaire.
Alain Palmade : la présence des rats est préjudiciable pour son activité professionnelle, il faut qu’elle l’entende. Si on n’arrive pas à la convaincre le Maire sollicitera les services compétents et le préfet dira ce qu’il faut faire.
 
  • F. Moréno : Qu’en est-il de la lettre de la scop ?
A. Palmade : elle était adressée au maire
F. Moréno : non à tous les conseillers
A. Palmade : la lettre date d’avant les élections moi j’ai répondu.
L. Cauquil : nous parlons de la lettre en date du 25 mars !
A. Palmade : j’ai répondu. 
F. Moréno : on aurait aimé pouvoir en discuter en Conseil Municipal
A. Palmade : que vous soyez informés ok mais c’est le maire qui répond
F. Moréno : chacun ses notions !
 
 
Fin de séance 22h35
 
 

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