Ordre du Jour Conseil Municipal du 28/05/2015

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20/05/2015
 
Convocation
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le jeudi 28 mai 2015 à 21 heures
Salle du Conseil
 
1. Transformation Poste en Agence Postale
2. Projet éolien Troyes d’Ariège
3. Projet centrale photovoltaïque sur les toitures des bâtiments municipaux
4. Etude de faisabilité d’un parc éolien : autorisation à QUADRAN d’étudier les
potentialités sur les terrains communaux en priorité.
5. Validation de la Charte Associative
6. Adhésion SDIAU
7. Modification statuts du SDCEA
8. Projet de prorogation de la durée de l’AFP Libre de DUN- LABAYCHE
9. Résiliation convention Ariège restauration (cantine RPI)
10.Convention station sismologique
11.Groupement de commande CCPM
12.Décision modificative
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE

 

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Notre Compte Rendu du CM du 10/04/2015

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Le samedi 10 avril 2015 à 20 heures 30
 
Lecture de la déclaration liminaire de l’opposition par Laurent Cauquil.
Alain Palmade « bien, nous poursuivons. »
 
DÉLIBÉRATIONS
 
1. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation de résultat pour l’exercice 2014 (Commune et logements sociaux).
 
- compte de gestion    
Les comptes  sont vérifiés tout au long de l’année par le percepteur.
Lecture des chiffres par A. Palmade.
Vote pour : 12 / abstentions : 3
 
Compte fonctionnement
Vote pour : 12 / abstentions : 3
 
- comptes administratifs (Monsieur le Maire quitte la salle)   

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Amalgame entre deux actions différentes : appel à consultation des citoyens et commission municipale (budget, communication, travaux) 

Sabine Varutti à l’opposition : « c’est moi qui m’occupe du budget ; je suis là le mercredi vous pouvez venir si vous avez des questions. »
Catherine Michel à Laurent Cauquil : « tu peux demander à venir si tu veux participer, sans attendre qu’on t’invite. Les relations sont compliquées. On peut s’interroger sur le désir de participer de l’opposition, pour exemple le dossier de la maison à solier où personne n’est venu. Je dis ce que j’en pense sur la façon d’œuvrer. »
Sabine Varutti à l’opposition : « On  y travaille toute l’année, c’est géré par l’outil informatique. »
Vote pour : 12 / abstentions : 3
 
- affectation de résultat pour l’exercice 2014
Vote pour : 12 / abstentions : 3
 
2. Vote des taxes.
(retour de monsieur le maire)
Le conseil se prononce sur les taux applicables en 2015.
Pas de modification : 14.10% pour la taxe d’habitation ; 20.25%  pour la taxe foncière bâti ; 89.14% pour la taxe foncière non bâti.
Recettes à prévoir : 216 818 € pour 2015
Vote pour : 12 / abstentions : 3
 
3. Vote des budgets primitifs 2015 (Commune et logements sociaux).
Alain Palmade « pour expliquer l’état de la dette, ça a été au centre de l’élection. En 2015 : 621 000€, fin 2014 : 687 000€ donc 8600€ en plus dans le budget en 2015 » en 2017 481 000€ on gagnera encore près de 10 000€. Quand je dis que la commune est en train de se désendetter… vous pouvez venir consulter l’informatique à la mairie. »
Laurent Cauquil : « je ne suis pas d’accord avec les chiffres. »
Alain Palmade : « stop, chut, nous avons une ligne de trésorerie mais la banque ne demande pas le remboursement, ce n’est pas une dette.  D’ici la fin de l’année nous trouverons l’argent pour le remboursement de cette ligne de trésorerie.»
Fanny Moréno : « nous avons donc les mêmes chiffres. »
Alain Palmade : « restons zen ! »
Fanny Moréno : « nous n’avons que ça à faire ! »

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Visiblement l’affichage de cette dette de 789 363.66 € pose problème. En effet une ligne de trésorerie de 100 000 € fait partie de la dette car elle doit être remboursée (cf propos de M. PALMADE).

 
Pour tous les votes du budget primitif    pour : 12 abstentions : 3
 
4. Indemnités à Mme le Receveur Municipal.
Indemnités pour la tenue des comptes de la mairie d’un montant s’élevant à 388.99€.
Vote   pour : 15 
 
 
5. Régularisation de Capital restant dû sur logements sociaux par ajustement du chapitre 16 : écriture d’ordre non budgétaire.
Il y a une différence entre les comptes de la trésorerie et les comptes de la mairie sur le capital restant dû des logements sociaux.  Ce sont des emprunts à taux variable très anciens avec une durée de remboursement relativement longue. Une régularisation de la différence est demandée (190.81€)
Vote   pour : 15 
 
6. Mise à disposition de la salle d’Engraviès pour CCAF du 18 mai 2015 au 22 juin 2015.
Plans et documents pour l’aménagement foncier seront affichés pour consultation par les habitants à la salle d’Engraviès aux mêmes horaires que l’ouverture de la mairie. La salle sera donc inutilisable par les  associations.
La permanence sera assurée par une des secrétaires, certains jours ce sont les géomètres qui seront présents et une journée où les  élus feront des permanences à tour de rôle.
Les élus et secrétaires ne seront pas en mesure de répondre aux questions, seuls les géomètres et le commissaire enquêteur pourront le faire.
Besoin d’une délibération pour le Conseil Général pour mise à disposition de la salle sur cette période.
Vote pour : 15
 
7. Création d’emplois CAE.
2 personnes ont été embauchées en CAE pour une durée de 1 an.
Sarah Marti depuis le 18 mars pour 20h par semaine (lundi, jeudi et vendredi matin jusqu’au 26 juin puis modification) sur un poste de secrétariat.
Françoise Duguet depuis le 1er avril sur un poste d’accueil Mairie et d’agent de collectivité (cantine) mercredi, jeudi et vendredi matin.
Rémunération en partie par l’état à hauteur de 70% pour S. Marti et 90% pour F. Duguet.
Sabine Varutti : « Je demande au conseil municipal de se prononcer pour l’embauche de ces 2 personnes. »
Vote pour : 15
 
8. Pouvoir au Maire d’ester en justice.
Une procédure d’appel est en cour sur l’affaire concernant l’annulation du PLU. Le Maire demande de lui donner pouvoir pour défendre les intérêts de la commune.
Alain Palmade : « Cette histoire, le fait que le PLU soit annulé, coûte à la commune 30 000€ que nous avons payé pour fabriquer le PLU. Donc  j’espère que le tribunal administratif inversera le jugement du 1er juge et que nous récupèrerons le PLU et que la partie adverse sera obligée de payer les frais d’avocat que nous engageons. De toute façon ce PLU en 2017 il va falloir le revoir. C’est une loi du Grenelle, avant 2017 nous serons peut être amenés à demander à  refaire un PLU. Pour cela j’attends la décision de la communauté de commune de Mirepoix parce que nous allons peut-être partir sur un PLUi (PLU intercommunal). Pour cela il faut qu’un certain pourcentage des communes de la communauté de communes soient d’accord. Si nous partons sur un PLUi bon pas de problème, par contre sion ne part pas  il faudra que la commune refasse un PLU quel que soit le résultat de la cour d’appel de Bordeaux. 
Le PLUi Sonia tu peux en dire deux mots ? »
Sonia : « c’est un PLU mais à l’échelle intercommunale tout simplement. »
Alain Palmade : « Sauf que ça a valeur de SCOT. »
Sonia : « il peut avoir valeur de SCOT. C’est ce qu’il faudrait tendre à faire sur la communauté de communes »
Alain Palmade : « c’est vraiment quelque chose de très précieux. »
Sonia : « à partir de 2017 pour les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT c’est la constructibilité limitée. »
Laurent Cauquil : « Le SCOT privilégie déjà les terres agricoles il me semble ? » 
Sonia : «  Les lois actuelles de toute façon privilégient la sauvegarde des terres agricoles. Un seul SCOT a été approuvé celui de la vallée de l’Ariège ; le Couseran en commence un. Si les communes s’engageaient dans un PLUi valant SCOT ça pourrait valoir SCOT »
J-Luc Sanchez : Il faudrait préciser combien ça coûte de faire appel. »
Sabine Varutti : « 1200€ sur la procédure précédente + 4000€ de frais d’avocats + ce qui a été engagé dans la réalisation du PLU. »
Vote pour : 15

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L’opposition demandera la date à laquelle a été déposé l’appel à la décision car la date butoir courait jusqu’au 2 avril

 
9. Vente grange Senesse de Sénabugue
Nécessité d’apporter une modification à la délibération du 30 mai  2013 (5204-2013-4) qui donnait pouvoir à Monsieur le Maire de vendre la grange de Senesse.
Maître Catala demande que dans la délibération soit précisé le montant de la vente (16 000€).
La 1ère délibération votée, adressée à Mme Calvet, chargeait l’agence de trouver un acquéreur et de préciser le montant. (20 000€ dont 4 000€ de frais d’agence) Pour qu’il y ait moins de frais notariés pour l’acquéreur (Mme Rulac) il faut faire apparaître le prix que touchera la commune (16 000€) et Mme Rulac payera directement l’agence.
Alain Palmade : « On estime que d’ici la mi-juillet tout devrait être fait. »
Vote pour : 15
 
SUJETS DIVERS
 
Accord du prêt AGILOR Tracteur/ Epareuse
Le prêt a été accordé mais modification à faire car emprunt sur le TTC pour les collectivités et non pas sur le hors taxe comme pour les agriculteurs.
Ça a permis de faire baisser le taux sur le tracteur (0.95%) mais remboursement de la TVA sur du moyen terme. La différence d’intérêts cumulés sur les 7 ans représente environ 280 € en plus.
 
Agence Postale
Réflexion sur la transformation de la poste en agence postale. Précédemment la commune avait été sollicitée ; nous avons repris contact avec le délégué territorial du groupe La Poste (M. Dedieu) pour connaître les conséquences d’une telle transformation ; il s’avère que :
Les services seraient identiques pour les usagers
Transformation par contrat de 1 à 9 ans renouvelable 1 fois.
C’est un gérant formé comme un guichetier mais qui ne connait pas les montants des comptes,  mais il effectue les mêmes opérations qu’un guichetier traditionnel.
Laurent Cauquil : « C’est un gérant ou un employé territorial ? »
Sabine Varutti : « c’est un personnel embauché par la commune. »
Laurent Cauquil : « Il a quel statut ? fonctionnaire territorial ? titulaire ou non ? Il faudra demander des précisions. »
La poste verse 1127€ par mois pour la rémunération de l’employé quels que soient le temps de travail hebdomadaire ou les heures d’ouverture (la commune décide des heures d’ouverture) et pour les charges de fonctionnement. 3 mois d’avance sont donnés à la décision du contrat.
J.Luc Sanchez : « ça devra faire l’objet d’une délibération ultérieurement ? »
Sabine Varutti : « oui obligation d’une délibération si la décision est prise. Ça permettrait de sécuriser le service postal sur 18 ans si contrat de 9 ans. »
Laurent Cauquil : « Après c’est à la charge complète de la commune. Que se passe-t-il si on résiste et si on garde la poste telle qu’elle est maintenant ? Est-ce que le jour où la poste ferme il y aura toujours ce genre de proposition ? »
Sabine Varutti : « Non l’opportunité est à saisir maintenant, c’est le risque ».
Sabine Varutti : « il y a une enveloppe de 10 000€ pour les travaux à réaliser, le matériel informatique, le mobilier, la formation de l’employé, l’installation d’une borne internet à disposition des habitants ; ainsi que la mise aux normes de l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ça n’interdit pas non plus d’avoir un autre service dans ce même bâtiment. Si on a un projet sur l’autre partie du bâtiment on a toujours la possibilité de l’utiliser. Comme je l’ai dit la création d’une agence postale ne peut se faire qu’après délibération du conseil municipal.»
Laurent Cauquil : «Vous avez réfléchi aux horaires d’ouverture, à qui employer ? Ce qui est intéressant c’est de ne  pas verser un petit salaire. Ça reste quand même précaire, même si ils n’ont pas accès aux comptes il y a quand même un devoir de confidentialité. Il y a peut-être des gens qui travaillent sur la commune actuellement employés par la mairie  qui pourraient avec ce complément arriver à un salaire intéressant. »
Sabine Varutti : « c’est une possibilité.  Selon Monsieur Dedieu ce serait intéressant de le faire assez rapidement. Peut-être que c’est sa publicité, c’est vrai que c’est alléchant ; il y aurait maintien de la poste pendant 18 ans, couverture de salaire... »
Catherine Michel : « il y a une volonté réelle que ça ne marche pas en interne. On a cette opportunité en veillant à ce que la personne embauchée ne reste pas précaire. Monsieur Dedieu pourra nous aider à établir la fiche de poste, à faire valoir qui recruter ( tests de recrutement), il faut que ce soit lui qui nous aide ou pôle emploi (expertise pour recruter) Après iIl faudra réfléchir à quel autre service on aimerait voir adjoindre. »
 
 
 
 
Extension local Poubelle Engraviès. Dalles au Pape et à Cartiès.
Le  local poubelle d’Engraviès est trop exigu, il faudrait envisager de l’étendre. On réservera l’espace actuel pour papier, verre et carton et on ajoute un espace dans le prolongement (avec une dalle) pour les ordures ménagères. L’espace privé serait cédé par un particulier par convention et après comme il doit y avoir des échanges avec les « CIR ?» ça pourrait se rééquilibrer et devenir propriété de la commun.
Les zones de stockage de Cartiès et Roussinerge sont bétonnées ; en attente de l’aval de la communauté de communes pour le Pape et Engraviès. Au Merviel le local est géré par un privé. Tapia c’est fait.
 
Courrier de M. Verdié
Monsieur le Maire explique qu’en 2002/2003 la commune s’était engagée dans la réfection de cabanes avec des subventions de l’Europe, du département, de la commune (25%) pour un montant total de 66 000€ ainsi que pour la restauration des chemins terre de fraternité.
Il y avait 2 cabanes à améliorer : d’abord au col à St Cristo le propriétaire n’a pas voulu, puis celle de Gouzi à Laborde mais pas possible. Alors nous sommes partis sur deux autres cabanes : Cap de la Coumes et Toulouret. Pour ces 2 cabanes une convention avait été signée avec les propriétaires pour une durée de 10 ans avec engagement à renouveler.
M. Verdié, propriétaire d’une de ces cabanes, dénonce cette convention au terme des 10 ans. (lecture du courrier de M. Verdié)
Alain Palmade : « Nous avons investi de l’argent dans cette maison et voilà .Je tenais à informer  les gens du village. Pourtant là  il a écrit à M. le Maire et pas aux conseillers. »

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Certes, la commune a participé à hauteur de 25 % à l’amélioration de la cabane mais jamais aucune valorisation par la commune des chemins de Terre de Fraternité permettant d’accéder à cette cabane n’a été effectuée. 

 

Déclaration liminaire CM du 10 Avril 2015

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 Déclaration liminaire de l’opposition municipale

au conseil municipal du 10 avril 2015

Commune de Dun


 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous tenons ce soir à dénoncer le déni de démocratie dont la majorité municipale fait preuve à l’encontre de l’opposition et ce, depuis le début de cette mandature. En effet, des commissions municipales devaient être créées en y associant des citoyens. Où sont-elles ? De qui sont-elles composées ? Nous ne sommes pas au courant… Comment se fait-il que l’opposition n’y soit pas systématiquement associée ?

Prenons en exemple, aujourd’hui, le vote du budget. Existe-t-il une commission budget ? Si oui, de qui est-elle composée ?

Le vote du budget est un moment important de l’année et il est anormal que les représentants élus et soutenus par 48% des citoyens de la commune de Dun ne soient pas conviés aux travaux préparatoires. Considérez-vous que l’expression de la démocratie dans la vie communale se résume à jeter quelques documents en « pâture » dans une bannette ?

D’ailleurs, en tant que citoyen élu responsable, nous ne pouvons pas nous prononcer avec si peu d’éléments sur ce point, de ce fait l’opposition municipale s’abstiendra sur l’ensemble des votes concernant le budget.

La commune est représentée auprès de différentes instances comme notamment le SIVOM, la COM COM et le SMDEA. A aucun moment vous n’avez fait état des positions proposées par nos délégués, ni des décisions prises au sein de ces dites instances.

Pourtant une des missions essentielle d’une municipalité envers ses élus et ses citoyens est de divulguer l’information.

Autre exemple plus factuel, la gestion catastrophique du problème de distribution d’eau survenu récemment. En effet, nous nous étions déjà inquiétés de ce sujet et avions proposé notre participation, une fois de plus nous n’avons pas été sollicités. Selon le SMDEA la non distribution de bouteilles d’eau serait imputable à la mairie qui n’a pas souhaité assurer ce service. Comment peut-on imaginer que l’on puisse demander aux habitants d’aller chercher « quelques bouteilles d’eau » jusqu’à Villeneuve d’Olmes ? Il est vrai qu’avec une dette de 789 363 € il devient difficile d’assurer un service au public.

A savoir que ces interrogations font partie de la longue liste des dossiers afférents à la commune et qui restent sans compte-rendu à ce jour tant auprès des élus de l’opposition que des citoyens.

De ce fait nous communiquerons cette déclaration à la préfecture et demandons que celle-ci soit annexée au PV du conseil municipal. Nous demandons également un changement radical d’attitude envers l’opposition et les citoyens qu’elle représente de façon à ce que la démocratie locale s’exerce pleinement.

Merci pour votre écoute.


 

Fanny MORENO              Laurent CAUQUIL                  Guy ALLIEY


 


 


 

Copie :

Préfecture de l’Ariège


 

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Ordre du Jour Conseil Municipal du 10/04/2015

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03/04/2015
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le samedi 10 avril 2015 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 

 

DÉLIBÉRATIONS

1. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation de résultat pour l’exercice 2014 (Commune et logements sociaux).

2. Vote des taxes.

3. Vote des budgets primitifs 2015 (Commune et logements sociaux).

4. Indemnités à Mme le Receveur Municipal.

5. Régularisation de Capital restant dû sur logements sociaux par ajustement du chapitre 16 : écriture d’ordre non budgétaire.

6. Mise à disposition de la salle d’Engraviès pour CCAF du 18 mai 2015 au 22 juin 2015.

7. Création d’emplois CAE.

8. Pouvoir au Maire d’ester en justice.

9. Vente grange Senesse de Sénabugue

 

SUJETS DIVERS

 Accord du prêt AGILOR Tracteur/ Epareuse

 Agence Postale

 Extension local Poubelle Engraviès. Dalles au Pape et à Cartiès.

 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
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