Notre Compte Rendu du CM du 21/02/2015

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CONSEIL MUNICIPAL 21 FEVRIER 2015

Public : 15

Elus : 14 (retard du Maire début du conseil à 18h25 au lieu de 18h)

A.P. : d’abord excusez- moi j’ai eu un contretemps, un coup d fil.

 

Délibérations

  1. 1 . Demande de subventions

Sabine : demande de subventions auprès du département et de la région.

  • Chemin de Lassalle : 25% FDAL soit 4053.75€

  • Devis pour investir dans un nouveau tracteur : Bombail et Marchand. Le 1er est le plus intéressant.

Fanny : nous n’avons pas eu les devis en copie

S. : nous les avons reçus après.

Tracteur : 46 000€ après remise : 45 000€

Epareuse : 18 000€ après remise : 16 500€

Total TTC : 73 800€

Subventions demandées FRI 15% + FDAL 25% + autres aides

Revente ancien tracteur : 4 000€ (l’épareuse n’est pas encore vendue)

Il resterait à la charge de la commune : ????

  • Petit matériel électrique 4 690€ HT soit 5 628€ TTC, petit matériel qui a besoin d’être renouvelé. Choix de l’électrique car plus respectueux de l’environnement et moins de factures de carburants (environ 500€)

Subvention FDAL 25%

Laurent : 1 seul devis pour cet achat ?

S. : pas mal de remise chez Marchand.

L. : et la mise en concurrence ?

A.P. : c’est très bien … en termes d’économie 500€ par an ! Suivant comment se comporte ce matériel nous verrons l’an prochain si renouvellement du reste.

L. : c’est quand même bizarre qu’il n’y ait pas de mise en concurrence pour ce matériel comme cela a été fait pour le tracteur.

A.P. : oui c’est bizarre !

Vote pour demandes de subventions : adopté

Vote pour achat : adopté à l’unanimité

 

  1. 2 . Financement externe matériel :

S. : la subvention n’est versée qu’après l’achat donc il faut faire un prêt.

Renseignements pris auprès du crédit Agricole AGILOR : 1.65 ou 1.80%, durée de remboursement de 7 ans avec possibilité de remboursement anticipé avec frais relativement élevés, remboursement sous forme d’annuité il faudra voir quel est le meilleur mois.

La subvention sera versée dans la section investissement.

A.P. : Si on ne change pas le tracteur nous serons obligés de licencier un employé.

L. : licencier un fonctionnaire pour ce motif ça me semble difficile ; il ne faut pas dire n’importe quoi !

A.P. : il sera sur une autre tâche.

Vote pour demande de crédit : adopté à l’unanimité

 

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Le remplacement l’ancien tracteur est indispensable. Seulement, il n’était pas nécessaire de s’abriter derrière l’éventuel licenciement d’un employé municipal (fonctionnaire territorial) qui se justifierait par le non remplacement de ce matériel. Un élu de l’opposition a rappelé à Mr le Maire qu’il ne pouvait pas licencier un agent pour de telles raisons.

 

  1. 3 . Plan de financement traverse éco-quartier :

A.P. : en 2014 le sous- préfet avait donné une réponse pour la traverse de l’éco quartier

Ré examen possible jusqu’en fin 2015.

Le plan de financement sera donc représenté.

Lecture de la lettre transmise demandant ce réexamen.

L. : à propos de la traverse où en est-on ?

A.P. : comme vous devez le savoir, le tribunal administratif considère que le commissaire enquêteur n’a pas bien fait son travail ; donc le PLU est annulé. L’emplacement réservé pour la traverse disparait il faut donc refaire une demande.

L. : Je pense que la population doit être informée … tu ne vas pas m’accuser d’avoir porté plainte ?

A.P. : l’information …

L. : je suis conseillé municipal je peux poser des questions. Pourquoi les citoyens ne sont pas informés ?

A.P. : il n’est pas écrit que ça doit être affiché.

L. : c’est une information importante

A.P. : nous allons faire appel. L’appel n’est pas suspensif donc le PLU est annulé.

L. : l’impact est important car la vente des terrains était prévue pour désendetter.

A.P. : nous en reparlerons après. Nous avons vendu le logement des Fournier, nous sommes en train de vendre à Senesse ce qui représente environ 70 000€. L’aménagement de l’éco quartier coûte 40 000€ donc on a assez pour renflouer. La commune de Dun n'est pas en faillite !

L. : je n’ai pas parlé de faillite.

A.P. : En 2017 obligation d’un PLUI donc … vous oubliez que la commune est propriétaire de ces terres donc si on ne peut pas construire on peut envisager autre chose : des panneaux solaires …

L. : ce sera difficile d’avoir un PLU à l’identique

Sonia : quand une commune a fait des efforts on peut avoir une dérogation.

A.P. : l’arrêté de l’époque était pour un lotissement.

Retour à la voie d’accès éco-quartier.

Vote plan de financement : adopté à l’unanimité

A.P. : je vais insister sur l’annulation du PLU, ce n’est pas parce que la mairie n’a pas bien fait son travail mais c’est le commissaire enquêteur. Il a fait foutre en l’air un PLU pour les mêmes motifs. Nous faisons appel et je pense que nous gagnerons.

 

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Une question de l’opposition portant sur l’expropriation liée au projet de traverse a soulevé une problématique sur le PLU. En effet le PLU de notre commune a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse. Nous considérons cette information très importante. Nous regrettons et déplorons que la population n’ait pas été informée de cette décision qui impacte lourdement les projets de vente de terrains de la commune. De plus, nous condamnons également l’opacité sur la vente de biens communaux. En effet, à ce jour, ces ventes n’ont pas fait l’objet de parution publique.

 

4 . Etude plan d’aménagement paysager :

Sonia : pour la seconde partie (à l’ouest) après les logements sociaux le maire a rencontré la direction territoriale et on peut déposer un permis d’aménager sur cette partie.

Devis auprès d’Oriane Carballido qui est à même de monter ce dossier.

A.P. : Laurent tu vas me dire que je n’ai pas fait plusieurs demandes de devis !

L. : aider les gens qui travaillent sur la commune c’est totalement différent.

A.P. : il y 2 poids 2 mesures ! tu devrais demander une seconde étude…

… les frais se répercuteront sur le prix de vente.

Vote : adopté à l’unanimité

 

  1. 5 . autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement :

S. : le vote du budget aura lieu le mois prochain mais si il y a des besoins d’investissement d’ici là, il faut prévoir.

Vote : adopté à l’unanimité

 

6 . changement de statuts de la CCPM :

La communauté de communes s’est agrandie, l’exercice de toute nouvelle compétence nécessite une modification des statuts ; ça s’est fait en conseil communautaire le 28 janvier 2015. Information du conseil municipal de cette modification pour délibération.

A.P. : nous pouvons ne pas voter mais il est souhaitable de prendre position.

Le maire lit quelques lignes du document Délibération n°2015-003 et dit « ça il va falloir l’étudier … je pense à Ploumail … il cite les voies qui seront intégrées entre 2015 et 2018. Certains travaux se feront plus tard, en attendant nous boucherons les trous. Ce qui veut dire que quand cette voirie sera communautaire la mairie fera des économies considérables en entretien.

Nous devrons peut-être participer à l’entretien de l’aérodrome des Pujols.

Vote : adopté à l’unanimité

 

Sujets divers

  1. Vente de bois sur pied

Au dernier conseil municipal il avait été évoqué la possibilité de vendre du bois sur pied. Cela concerne la coupe « Nouzies » pour 4500€ de bois.

 

  1. Point d’information par rapport aux projets de transition énergétique

J.Luc : il y a eu appel à projet auquel nous avons répondu. Le territoire a été retenu par la ministre donc on pourra peut-être récupérer quelques miettes.

- isolation des bâtiments

- efficacité énergétique : réduction de l’éclairage public, changement de chauffage pour la salle des fêtes (voir si le temps de retour de cet investissement est intéressant)

- contact par 6 développeurs d’éolien. Tous ont été reconsultés en leur demandant d’appuyer la démarche sur un projet participatif et citoyen ; 4 ont répondus. 1 se dégage (Cadran énergie libre ?), il intervient sur tous les domaines, c’est un interlocuteur intéressant. Nous allons rencontrer cette personne pour installation de panneaux solaires sur les toits de la salle des fêtes, du préau, de l’atelier (relevé de toitures) : les résultats seront présentés en conseil municipal. Ils viendront présenter leur projet éolien par la suite.

Fanny : il serait intéressant d’organiser une réunion publique.

J.Luc : tout à fait, c’est dans ce sens-là qu’on va. A voir quel sera le bon moment pour cette présentation. Ils sont tout à fait formatés, … c’est dans leur cordes de faire cette présentation.

F. : réunion « vulgarisée » pour la population.

 

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Nous vous rappelons que dans l’éventualité d’un projet éolien sur notre commune, Mr le Maire s’était engagé lors de la précédente mandature à consulter les citoyens. Visiblement, le vent s’est levé et a emporté cette belle promesse… 

 

Questions diverses

F. : l’absence de transport scolaire avec l’arrêt maladie de Jeanine pose problème.

A.P. : la maladie ou le transport pose problème ?

F. : ne devrait-il pas y avoir une continuité de service ?

A.P. : ne cherchez pas. Les parents acceptent le fait.

F. : que serait-il possible d’envisager ? un remplacement comme ça s’est fait pour Gérard ?

S. : 15 jour c’est long pour les usagers mais pas pour l’administration.

A.P. : nous envisageons d’engager Françoise Duguet en CAE pour 1 an (contrat aidé de 20h) ; si oui nous lui ferons passer la capacité de transport.

Catherine : nous nous battons avec pôle emploi, difficulté à octroyer un renouvellement malgré le dossier, le soutien de sa démarche … mais pas de réponse depuis décembre. Pour une personne de plus de 50 ans : aide de 90%

F. : on n’en avait pas parlé

A.P. : on en parle ce soir.

S. : l’arrêt maladie de Gérard est prolongé jusqu’à fin mars.

A.P. : quand nous avons créé ce service on savait que si Jeanine était malade ça poserait problème. Pour des raisons de santé Michèle ne peut pas passer l’habilitation au transport. On avait prévu à l’époque Florian mais on s’est vite aperçu que ça modifiait trop le service donc pour Florian c’est tombé à l’eau.

On remplace Jeanine pour la cantine (volant de personne) mais pas possible pour le transport.

F. : vous vous êtes rendu compte du problème, il faudrait agir.

S. : on s’y emploie mais on attend toujours.

A.P. : là-dessus il faudra s’interroger : la secrétaire se dit en surcroit de travail ; qui va-t-on lui mettre pour l’aider ?

S. : on part sur le principe du CAE ; c’est offrir un emploi même si précarité.

A.P. : quand Gérard va revenir certaines tâches lui seront peut-être impossibles, il faudra voir si on peut prendre quelqu’un. On allège déjà sa tâche avec l’achat de matériel.

 

  • Demande du public pour un panneau d’affichage à Tapia car ils n’ont pas d’informations.

A.P. : il y a eu effacement de réseau le panneau sur le poteau a été enlevé.

- respecterez-vous votre engagement de faire un référendum sur le sujet de l’éolien ?

A.P. : je n’ai pas formulé d’engagement à ce sujet lors de la dernière campagne.  

Ordre du Jour Conseil Municipal du 21/02/2015

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16/02/2015
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le samedi 21 février 2015 à 18 heures
Salle du Conseil
 
 
  • DÉLIBÉRATIONS
  • 1  Demandes de subventions :
    • FDAL : Chemin de Lassalle, Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques) .
    • FRI :Matériels (tracteur, épareuse), matériels d’entretien (débroussailleur, tronçonneuse, taille haie souffleur électriques)
  •  
  • 2  Financement externe matériel (tracteur, épareuse)
  • 3  Plan de financement traverse éco-quartier
  • 4  Etude Plan Aménagement Paysager
  • 5  Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements.
  • 6  Changement de statuts de la CCPM
  •  
  • SUJETS DIVERS
  • vente bois sur pied
  • projets transition énergétique
  •  
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

Notre Compte Rendu du CM du 22/12/2014

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Conseil municipal du lundi 22 décembre 2014

 

  1. 1 . Convention de mandat : programme voirie 2014

But : grouper les commandes (200 à 300 000 € pour la com com)

Chemin de la Bayche à la ferme de Lassalle : devis 16 215€ 32.74% de subvention

Demande auprès du CG : 20% soit environ 3500€

Il resterait 50% environ à la charge de la commune.

C’est comme ça que nous faisons depuis 3 ans.

La com com a pris la compétence voirie et prend donc en charge ce qui est communautaire (ex : Gouiric, Tapia, Cazal, Embayourt, entrée de Ste Croix, chemin de Gorgos …) ; elle prend en charge quand les chemins ont étés refaits. Elle prendra celui de Lassalle à partir de 2017.

Le crédit prévu pour ces travaux inscrit en 2014 est reporté en 2015.

Vote : adopté


 

  1. 2 . Décision modificative budget logements sociaux, budget commune, non valeur logement social Senesse

. Il y a des impayés sur le logement social de Senesse qui persistent depuis 2011, il faut donc inscrire des créances admises en non valeurs ligne 6541

Prendre 750€ sur une autre ligne

Vote : adopté

. Impayés sur les ordures ménagères 185€ (2011 2012 2013) prendre sur ligne 6064 non utilisée

Vote : adopté

Total 923. € adopté


 

  1. 3 . Remplacement employé municipal

Il sera absent jusqu’au 13/02/15. Par l’intermédiaire du centre de gestion il y a possibilité de faire appel à du personnel technique moyennant le taux horaire.

Vote : adopté


 

  1. 4 . Achat terre Tapia

Dans un 1er temps M. Navarro avait exploité 66 ha, il a mis en vente ses terres. La SAFER a mis à la vente.

2 candidats : - 1 lot Laurent Chevalier (ovins)

- 1 lot Elise Proust (équin)

Le pré qui devait être rétrocédé à Elise par Laurent Chevalier ne l’a pas été ; n’ayant pas ce pré, elle ne souhaite plus acheter les 7 ha de landes.

Ces 7 ha sont dans l’AFP Dun-Tapia, ça jouxte les parcelles de la commune. La mairie peut acheter selon les prix.

2ème appel à candidature de la SAFER

A.P.  : secteur de Tapia est un secteur délicat, quelqu’un de l’extérieur peut acheter et mettre la pagaille. J’étais content Qu’Elise Proust l’achète car ce qu’elle fait est de qualité. Je souhaite que la commune achète ces terres pour éviter les problèmes ; on pourra faire des lots conséquents pour faire des activités autres.

La SAFER propose un prix de 3973 € TTC + charges annexes (450€ HT) + … + frais actes (environ 2000€)

Négociation pour faire un acte administratif (fait par le Maire) et supprimer des frais mais c’est trop long ! ou passer par une officine privée (250€) d’où une économie d’environ 1400€

La différence : l’acte administratif est conservé en Mairie sinon il est conservé aux hypothèques.

On peut faire un acte administratif, ça couterait : 3973 + 500€

Si vous êtes d’accord vous m’autorisez à signer.

Fanny : a-t-on le budget ?

Sabine : j’ai regardé. Sur l’AFP Dun-Vira quelqu’un voudrait racheter (environ 3500€ et plus si il prend des landes soit environ 5500€), ça couvrirait cet achat de terres sur Dun-Tapia.

F : ça permettrait de développer autre chose ?

A.P. : oui mais aussi de faire des échanges et à terme soit la commune revend soit … Si on acheté 200 ha de terre c’est pour essayer de faire le plus d’échanges possibles dans le réaménagement foncier.

F : ça ne serait pas judicieux d’attendre ?

S : l’acquisition des terres de Tapia ne se fera que l’an prochain. On peut récupérer de l’argent de la vente de bois sur pied (coupe de bois)

A.P. : cet achat va dans l’investissement.

Vote : abstention 1, contre 3

 

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Nous avons demandé à Mr le Maire pourquoi il souhaitait acheter des terres dans ce secteur. A cette question, il est resté très évasif comme à son habitude. Nous dénonçons cet achat car au regard de son endettement, notre commune n’a-t-elle pas d’autres priorités ? 


 

  1. 5 . Quelques informations :

  • A.P. : J’ai été alerté par Alexis que Bordenave avait des difficultés à se faire livrer à cause du panneau interdiction 3,5 tonnes. Pour moi il n’y a pas de problèmes, je vais faire venir un expert de Mirepoix pour voir si circulation possible ; d’ici là je ferai une dérogation si besoin.

  • Déplacement du conseil municipal car j’ai été appelé à paris pour recevoir un diplôme pour l’éco quartier remis par la ministre Sylvia Pinel. Après la plantation d’arbres, labélisation en 2015 ou 2016.

  • Alexis : L’aménagement foncier suit son cours. En nov et déc expertise des terrains

  1. zone d’échange amiable (travaux de la sous-commission validés)

  2. zones : de productivité et de valeur vénale en janvier ou février validation de la sous-commission AFAF

  • tous les gens qui coupent du bois doivent faire une déclaration de coupe en Mairie.

  • Vendredi M.Nayroux a fait un point presse sur la fibre optique : arrivée en oct 2015.


 

Séance levée à 21h10


 


 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 22/12/2014

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15/12/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le lundi 22 décembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  • Convention de mandat - programme voirie 2014
  • DM budget logements sociaux
  • DM budget commune
  • Non valeur logement social Senesse de Senabugue
  • Remplacement employé municipal
  • Achat terre Tapia
 
 
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE
 

Notre Compte Rendu du CM du 14/11/2014

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Conseil municipal du 14/11/2014

 

Présents : les 15 élus et 11 personnes dans le public 

 

  • Information fibre optique (intervention de M. CANTIN, CG de l’Ariège)

La fibre optique (f.o.) va arriver jusqu’au central téléphonique d’Engraviès ce qui conduira à une amélioration de la qualité de l’ADSL (Actuellement à Dun mauvaise qualité) et par conséquence à une amélioration des offres de service (télévision dans les cas les plus favorables). But : avoir une qualité de service homogène sur tout le territoire.

Quand le CG aura posé cette f.o. un délégataire (Ariège Télécom via SFR) posera les équipements actifs ; alors les usagers seront informés.

Début des travaux avant la fin de l’année 2014 et terminés à la fin du 1er trimestre 2015 mais le service ne sera pas disponible avant fin 2015.

Possibilité de connaître les offres recensées sur sa ligne personnelle via le site indépendant degrouptest.com )

 

  • Délibérations

  1. 1 Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

Sabine Varutti présente ce point

Adhésion à ce service auprès de la communauté de commune de Mirepoix et en lien avec le centre de gestion : accompagnement méthodique pour la réalisation du document unique.

Délibération pour donner pouvoir au Maire pour s’engager dans cette démarche et déposer un dossier de demande de subvention.

Vote : 15 pour

 

  1. 2 Décision modificative fonds d’amorçage RPI

Sabine Varutti présente ce point

L’agence des services paiements a versé 1500€ pour le fonctionnement du RPI qu’il faut reverser au SIVOM. Il faut donc une DM (décision modificative) pour procéder au réajustement des comptes (1500€ pris sur le compte 63512 taxes foncières)

Vote : 15 pour

Pour les versements à venir de cette participation de l’état, demander à ce que ce soit directement viré au SIVOM par le percepteur.

Vote : 15 pour

 

  1. 3 Décision modificative site internet

Le site sera mis en place d’ici la fin de l’année. Dans le budget primitif cet investissement n’avait pas été prévu, il faut donc créditer la ligne

Vote : 15 pour

 

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Nous nous satisfaisons, enfin, de la création d’un site internet de la municipalité. Cette bonne idée, inscrite dans notre programme, n’aura de sens que si son contenu amène de la clarté.

  1.  

  2. 4 Décision modificative logements sociaux

Le logement social de Senesse était occupé jusqu’en mars, depuis il y a un nouveau locataire.

Il faut reverser la caution (430€) ce n’était pas prévu il faut donc alimenter le compte.

Vote : 15 pour

 

  1. 5 Tarif taxe d’aménagement sur abris de jardins et locaux industriels et artisanaux :

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE), elle comprend une part communale et une part départementale.

A Dun le taux de la taxe d’aménagement décidé en 2012 s’élève à 4%.

Si on applique la taxe sur les petits abris de jardin, son montant est plus élevé que l’achat de l’abri lui-même.

Il est proposé une exonération totale ou partielle pour les abris de moins de 20m2.

Monsieur le maire dit « Certains dossiers ont été bloqués et n’ont pas encore payé les taxes, on verra. »

Proposition : exonération de 80% de la part communale. Il n’y a pas encore de délibération du CG relative à l’autre part.

La réglementation permet aussi d’exonérer les locaux industriels et artisanaux de cette taxe.

Monsieur le maire dit « par principe d’égalité on doit exonérer car les locaux agricoles sont déjà exonérés. Si on veut des artisans sur la commune, il faut être attractif. »

Proposition : exonération complète pour ce type de locaux.

Vote : 15 pour exonération à 80% pour les abris de jardin et à 100% pour les locaux artisanaux et industriels

 

  1. 6 Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers

Exposé de Monsieur le maire

L’éco-lotissement est en train de se terminer (fin mars 2015), les travaux de la desserte sont prévus courant février, il devient alors possible de vendre des terrains.

Parcelles 3974 + 3973 en partie + 3977 section A + 3975

Ces parcelles hors voierie représentent 12  851 m2 divisés en 16 lots.

Pour faciliter l’urbanisation il faut passer en AU1 ce qui permet la vente des lots les uns après les autres.

Evaluation par les services des domaines : 13/m2

Laurent Cauquil fait préciser qu’il s’agit bien du prix des terrains non viabilisés.

Je vous demande de :

  • Confier l’élaboration du projet orientation et aménagement urbain et paysagé (cahier des charges) à Oriane Carballido

  • Confier le bornage à M. Clarac géomètre expert

  • Faire évaluer le coût de la voierie, du réseau d’eau potable (assainissement non collectif), du réseau électrique (extension de réseau) par les services compétents

  • De procéder à une modification du PLU pour passer de AU2 à AU1

Nous verrons les subventions que l’on peut avoir et nous répercuterons le coût des travaux sur le prix de vente des terrains.

Prix de la 1ère étude réalisée par Oriane Carballido : 500€

Vote : 12 pour 3 contre

 

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Fidèle à nos engagement à l’occasion de la campagne des municipales, nos élus d’opposition ont voté contre ce projet d’extension urbaine. Nous rappelons que nous étions contre la création d’un village bis à l’entrée de Dun. Un tel projet occasionnerait des dépenses importantes pour la commune. Seul un lotisseur privé pourrait supporter un tel projet. Pour information, la vente à 13 euros le m2 et faite sur un terrain nu non viabilisé. Qui payera les voiries et les réseaux ???

 

  1. 7 Desserte éco quartier tranche conditionnelle

Exposé de Monsieur le maire

L’appel d’offre a été lancé cette semaine. Il comprend 2 tranches : 1 fixe et 1 conditionnelle.

Les travaux sont prévus en février 2015.

La tranche fixe concerne les parcelles 3366 et 3367. Accord convenu au prix de 13€ le m2 (la division parcellaire aura lieu dans les prochains jours)

Pour la parcelle 4013 : pas d’accord amiable

Pour une sortie sur la RD12 refus des services du CG car trop dangereux et trop couteux donc entrée et sortie en agglomération.

Il y a eu une concertation avec la population pendant 1 an, des études … il a été demandé qu’il y ait une continuité entre le lotissement et la bastide de Dun. C’est pleinement justifié et moins onéreux.

Le 28/11/2013 acté en conseil municipal à l’unanimité

Le 16/01/2014 confirmé

Le dossier de la desserte est déposé.

En octobre 2014 un courrier avec accusé de réception a été adressé à Michel et Florence Bouichou pour accord amiable : pas de réponse

Vu la nécessité de construire la traverse, il faut engager la procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique.

Coût de la traverse : environ 30 000€ ; si on déplace le panneau de Dun et que l’on crée un rond-point ou un tourne à gauche : 64 000 €

Guy Alliey demande ce qu’il en est des aménagements devant l’école ?

Monsieur le maire répond que cela n’a pas encore été étudié. Puis qu’il avait chargé la DDT d’étudier la traverse et en même temps le stationnement du bus de Mirepoix et la sécurisation devant l’école ; que c’est à l’étude et qu’ils sont venus la semaine dernière ; qu’en janvier il y aura des sondes pour mesurer la vitesse et des plots plastiques pour orienter les voitures et sécuriser l’école et qu’en septembre l’aménagement devrait être fait en régie : zébrer une partie au sol. (selon la peinture il peut y avoir des émanations il suffit de leur coller un masque sur le nez, il faut penser à leur sécurité !). Il faudra que je prenne un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement ; sur la traverse il y aura des feux qui sourient ou qui font la gueule ; quant au reste avec 1000€ on le fait et il restera de la peinture !

Monsieur le maire dit que la procédure d’expropriation peut être très rapide et donne pour exemple l’affaire avec M Vigne à Tapia qui a été réglée en 2 ou 3 mois. Il demande de voter pour l’expropriation, la préparation d’un dossier d’enquête parcellaire et d’enquête préalable auprès de « DVP », la sollicitation du préfet pour enquête publique.

Si on fait la traverse ici coût estimé : 37 000€ sinon 150 000€ au moins.

La traverse a été étudiée, c’est légal ; on a eu des subventions pour la traverse ; on ne peut pas faire ailleurs !

Vote : 3 contre 1 abstention 11 pour

Monsieur le Maire dit que le projet est adopté à l’unanimité puis corrige : à la majorité … je fais des lapsus parfois !

 

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Nous souhaitons rappeler que nous n’étions pas opposés à ce projet. Notre désaccord portait uniquement sur la traverse. Notre proposition lors des élections était de sortir directement sur la route départementale. Cette solution, moins coûteuse, éviterait un passage devant l’école ainsi que des conflits avec le propriétaire du terrain (expropriation…).

 

  1. 8 Vente résidence communale 5 Cami del Mouli

Le bail de location court jusqu’en mars 2015 donc Fabien et Marie Fournier restent locataires jusque là.

Monsieur le maire propose le logement à la vente au prix de 55 000€

Vote : 15 pour

 

  1. 9 Règlement intérieur sur affouage 2014-2015

Sabine Varutti expose :

Le 28/05/2014 on avait parlé de la possibilité de couper du bois, il n’y avait pas de cadre précis à ce moment là.

Proposition d’un règlement intérieur : 3 garants (Roger Astre, Alexis Varutti, Didier Tanière), 10€ par stère, maximum 16 stères…

6 candidatures à ce jour.

Vote : 15 pour

 

Questions diverses :

Laurent Cauquil intervient pour parler d’un article paru dans Ariège News relatant les propos de Monsieur le maire dont il lit un passage.

Il précise que lors de la campagne électorale la liste qu’il menait n’a jamais critiqué l’éco quartier ; que les seuls points sur lesquels ils s’opposaient étaient la réalisation de la traverse et l’extension de la zone constructible.

De plus il dit qu’il aimerait que l’on trouve un seul document de campagne qui estampille leur liste « front de gauche »  et demande si il existe un document attestant de la plainte soit disant déposée. Il considère que c’est de la calomnie et demande à monsieur le maire des excuses et un démenti.

Il précise que le Front de gauche va aussi demander des comptes suite à cet article.

« quand on fait un article on se fait assister ou conseiller ! »

Réponse de monsieur le maire : j’ai reçu une journaliste, l’entretien a été filmé et enregistré. Il demande à Laurent Cauquil si il a entendu ses propos. Laurent Cauquil répond non et demande à son tour si monsieur Palmade a lu l’article publié ; réponse : non !

Monsieur le maire ne reconnait pas les propos cités et répond « je m’en tiens à ce que j’ai dit »

Laurent Cauquil demande si ces propos sont faux et si oui redemande un démenti.

Monsieur Lucien Constant prend la parole « 

Monsieur le maire lui répond « Lucien tu commences à m’emmerder ! »

 

Ordre du Jour Conseil Municipal du 14/11/2014

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06/11/2014
 
 
 
 
Convocation
 
Cher(e) Collègue,
 
Je vous prie de bien vouloir participer au Conseil Municipal qui aura lieu le :
 
Le vendredi 14 novembre 2014 à 20 heures 30
Salle du Conseil
 
 
  •  Information fibre optique
 Intervenant M. Thomas CANTIN Conseil Général de l'Ariège
 
  •  Délibérations
1. Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionels
 
2. Décision Modificative Fonds d’Amorçage RPI
 
3. Décision Modificative Site Internet
 
4. Décision modificative logements sociaux
 
5. Tarif Taxe d’Aménagement sur abris jardins et locaux industriels et artisanaux
 
6. Vente terrain à bâtir, orientation Aménagements Urbains Paysagers
 
7. Desserte éco quartier tranche conditionnelle
 
8. Vente résidence communale 5 Cami del Mouli
 
9. Règlement Intérieur sur Affouage 2014- 2015
 
 
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations dévouées.
 
Le Maire Alain PALMADE