Bulletin Adhésion à 'Dun Autrement'

 

 

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DUN AUTREMENT

"Lardy"

09600 DUN

 

Ou par mail

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STATUTS

ASSOCIATION « DUN AUTREMENT »

Chez M. GOUZI Gérard

Lardy – 09600 DUN

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Article 1

Il est créée entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts une association régie par les dispositifs de la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents. 

L'association a pour dénomination « DUN AUTREMENT « ,

 

Article 2

Objet

L' association de type collégial a pour objectif au sein d'un mouvement démocratique :

- de recenser les besoins et de défendre les intérêts collectifs des citoyens de la commune de DUN .

- d'observer et d'analyser les décisions et projets de la mairie de DUN.

- d'informer les citoyens y compris sur des événements ou faits passés par l'intermédiaire d'un blog ,d'un journal et de réunions publiques sur les sujets importants

- d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi ,y compris sur des événements ou des faits passés,

 

Article 3

Siège social :

Le siège social est établi à l'adresse ci jointe : chez M. GOUZI Gérard – Lardy – 09600 DUN....

Il pourra être transféré par simple décision de la Collégiale.

 

Article 4

Durée :

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5

Adhésion :

L'association se compose exclusivement de membres actifs, personnes physiques , résidents ou électeurs sur la commune.

Pour adhérer il suffit d'en faire la demande, de régler sa cotisation et de signer le règlement intérieur.

L'adhésion doit être agréée par la Collégiale qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées

Les agréments sont donnés par la Collégiale pour une durée fixée par le règlement intérieur .Le retrait de l'agrément étant toujours possible, sous réserve d'observer un préavis de 30 jours et de permettre à l'intéressé de fournir les explications requises sur les motifs susceptibles d'entraîner ce retrait

 

Article 6

Cotisations

Les membres paient une cotisation dont le taux et les modalités de paiement sont déterminés par la Collégiale et inscrite dans le règlement intérieur.

 

Article7

La qualité de membre se perd par :

a.. La démission

b.. Le décès

c.. La radiation prononcée par la Collégiale ou l'assemblée générale pour motif grave, l'intéressé ayant à se présenter devant l'Assemblée Générale et/ou la Collégiale pour fournir des explications.

d.. le non- respect de la charte

 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

a.. le montant des droits d'entrée et des cotisations

b.. les subventions de l'état et des collectivités locales,

c.. les dons et recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles

d ..toutes ressources autorisées par la loi.

e .. Aides en nature

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

 

Article 9

Administration :

Le bureau et le conseil d’administration sont composés par un collectif nommé "la Collégiale", constitué pour un an lors de l’assemblée générale.

Les membres de la collégiale peuvent être renouvelés en partie chaque année.

Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi

co-président de l’association.

Le/la trésorier ,le/la trésorier adjoint, le/la secrétaire et le/la secrétaire adjoint de l'association sont désignés par la Collégiale.

La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale.

Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur

justificatif

 

Article 10

Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu'il est nécessaire ou qu'elle est convoquée à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

Il est tenu un cahier où sont consignés les différents procès- verbaux des séances signés par les membres de la collégiale en charge du secrétariat.

Procédure de décision dans la collégiale et dans les assemblées générales :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C'est à dire que tout le monde doit être d'accord, s'abstenir ou s'opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.

# Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il (elle) réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien-fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée. 

# Si le groupe ne reconnaît pas le bien-fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l'assentiment d'au minimum 75% des membres présents.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Seuls peuvent participer au vote les adhérents à jour de leurs cotisations. Dix jours avant l'A.G., les membres de l'association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour. La nouvelle collégiale est constituée.

L'Assemblée Générale doit rassembler au moins la moitié des membres de l'.association. Sur la même convocation, il est possible de prévoir une seconde réunion en A.G pour le jour même qui s'appliquerait une demi-heure après la première si le quorum de celle-ci n'était pas atteint. Dans ce dernier cas, l'Assemblée pourra statuer ou délibérer quel que soit le nombre de participants.

Les membres absents pourront se faire représenter aux A.G. par un autre membre actif en lui donnant une procuration sur papier libre et signée de sa main.

 

Article 12

En cas de situation grave :

une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits, ou à la demande d'au moins deux tiers de la collégiale. Les invitations doivent être envoyées (courriel ou voie postale) au moins quinze jours avant et l'ordre du jour présenté. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu'en AG ordinaire.

Une A.G.E. est convoquée pour toute modification des statuts, dissolution, attribution des biens ou fusion avec toute autre association.

 

Article 13

Règlement intérieur :

Il est établi par la collégiale un Règlement Intérieur. Il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en A.G.O. ou en A.G.E. et prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

 

Article 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un (ou une) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci .Il (ou eux) détermine les pouvoirs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 15

Approbation

Quiconque adhère à l'association, accepte l'application des présents statuts et le règlement intérieur, dans le respect d'autrui et de la loi

 

Article 16

Ethique

L'association respecte les convictions personnelles et s'interdit toute prise de position religieuse ou confessionnelle, ainsi que toute activité dans ces domaines

 

 

 
 
REGLEMENT INTERIEUR
 
 
Préambule :
 
Dans le cadre de son action, l’Association est un mouvement d’opposition constructif et réel qui apportera son soutien aux élus qui partagent les valeurs de l’Association et de son Règlement Intérieur.
 
 
 
Chapitre 1- Le Siège
 
ARTICLE I  :  Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision de la Collégiale, ratifiée par l'Assemblée Générale ordinaire.
 
 
 
Chapitre 2- Les Membres
 
ARTICLE 2 :  Les partis politiques ne peuvent être membres de l’Association en tant que tels ,mais leurs membres peuvent adhérer à titre individuel
 
ARTICLE 3 :  L’expression libre de tout adhérent est garantie à tous les niveaux de l’association. Tout adhérent peut se prévaloir de son appartenance à l’association mais ne peut s’exprimer en son nom sans avoir reçu de mandat de la Collégiale.
 
ARTICLE 4  : L’accès aux outils de discussion interne est de droit pour les membres de l’association ,il est accompagné d’un devoir de respect des personnes et de bannissement de tout propos raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe et d’une clause de conformité de chacun des outils.
 
ARTICLE 5 : La liste des adhésions est communiquée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
 
ARTICLE 6  :    La liste des décès, démissions et radiations est communiquée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
 
 
 
Chapitre 3 –Diffusion-Communication
 
ARTICLE 7 : Seule l’association est propriétaire du logo et du nom de l’association , en conséquence elle est la seule à pouvoir retirer ou attribuer ce label .L’association et elle seule peut se prévaloir de signer un texte du nom de DUN AUTREMENT
 
ARTICLE 8 : Les outils de communication de l’association sont sa propriété exclusive.
 
 
 
Chapitre 4 –La Collégiale
 
ARTICLE 9 :   La Collégiale dirige l'Association. Elle en définit les orientations et les actions et en assume la responsabilité devant l'Assemblée Générale
 
ARTICLE 10 : Elle est composée de 10 membres au moins et 20 membres au plus. Elle est renouvelable de moitié chaque année. Ses membres sont rééligibles.
 
ARTICLE 11 : La Collégiale se réunit au moins trois fois par an sur convocation ou à la demande du tiers de ses membres.
 
Une liste d'émargement où figurent les pouvoirs est tenue à jour .Les décisions sont prises avec l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.
 
La convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires aux débats sont reçus par les membres de l’Association au moins 5 jours avant la date de la réunion.
 
 
 
Chapitre 5-Trésorier-Secrétaire
 
ARTICLE 12 :  Chaque année, après l'assemblée Générale ordinaire, la Collégiale choisit parmi ses membres le/la trésorier, le /la trésorier adjoint ,le/la secrétaire, le/la secrétaire adjoint.
 
ARTICLE 13 :   Le trésorier et le trésorier adjoint agissent sous contrôle de la Collégiale dont ils ont reçu délégation et à laquelle ils rendent compte.
 
 
 
Chapitre 6 -Assemblées Générales
 
ARTICLE 14 : La convocation comportant l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et les documents nécessaires aux votes (dans la mesure du possible) sont reçus par les membres de l' association au moins 15 jours avant la date de la réunion, en principe à l’automne.
 
Un membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs. La liste d'émargement ou figurent les pouvoirs tient compte des cotisations perçues.
 
Les décisions sont prises avec l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.
 
ARTICLE 15 : L’élection des membres de la Collégiale se fait à bulletin secret , au scrutin pluri nominal à un seul tour ,à la majorité absolue des présents ou représentés ,chaque votant ne pouvant voter au maximum que pour un nombre de candidat égal au nombre de sièges à pourvoir. Après 3 absences non excusées d'un administrateur au cours d'un mandat, la Collégiale peut déclarer le siège vacant.
 
ARTICLE 16 :Pour l'Assemblée générale Extraordinaire, l'article 9 du présent Règlement Intérieur s'applique aussi, le délai de convocation pouvant être ramené à 72 heures
 
 
 
Chapitre 7-Les Cotisations
 
ARTICLE 17 : Le montant de la cotisation est proposé par la Collégiale et ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
Il sera fixé annuellement et figurera dans le compte rendu de l’Assemblée Générale.
 
 
 
Chapitre 8-Assurances
 
ARTICLE 18 : L’association contracte un contrat d’assurance pour couvrir ses activités.