26 septembre 2014

Notre Compte Rendu du CM du 26/09/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2014   

                                                                                                                                                                       Retour CM du 26/09

 

  1. Décision modificative virement de crédits de fonctionnement :

pas inscrit au budget prévisionnel

prendre sur la ligne 61522 (entretien des bâtiments) 1000€ et sur la ligne 613 : 300€

pour créditer la ligne 6154 de 1300€

Vote : 15 pour

 

  1. Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

Monsieur le maire annonce que les logements seront livrés fin mars 2015, il faut donc exécuter la desserte.

Mmes Vieux, Cappella et Caujolle sont d’accord pour vendre une bande de 10 m de large sur toute la longueur (74m) au prix de 13€ le m2 (décision du domaine) soit un montant d’environ 12 800 €.

Alain Palmade : « il faut désigner 1 géomètre ou faire appel à 2 ou 3. Division qui amènera à la création de la desserte. Dès lundi M. Bouichou sera informé en vue d’un accord à l’amiable (parcelle de 560 m2) ; si ce n’est pas possible nous poursuivrons la procédure jusqu’à son terme (expropriation). Vote pour me donner libre arbitre pour nommer le géomètre, lui donner mission de partager cette parcelle, de calculer la surface, puis autorisation de contacter le notaire pour établir l’acte de cession.»

Vote : 3 contre / 12 pour

 

  1. Emprunt logements sociaux du Merviel :

Sabine Varrutti : offre de la Banque Postale pour 51 583€, sur une durée de 16 ans, à un taux fixe de 1,79%, échéances annuelles (nov ou déc) : 9143,74 €, 3333€ d’intérêts cumulés.

2 logements : 1 de 115m2 à 533€/mois et 1 de 92m2 à 428,48€/mois

Fanny Moréno : des entreprises ont-elles été contactées,

Alain Palmade : oui et travaux en régie pour le plus petit appartement. Montant des travaux : 104 000€ environ. « les employés municipaux c’est une entreprise. »

Vote : 15 pour

Alain Palmade : « En juillet, 3 architectes ont répondu après consultation.

CM2A taux honoraires 13% 

Isabelle. Rouyard : 11,6%

Yvan Ferreol : 10%

Donc Y. Ferreol choisi. Le dossier sera complet dès la semaine prochaine, avec lui consultation des entreprises (environ 1 mois), réception puis ouverture des plis alors les travaux pourront débuter. »

 

  1. Reconduction ligne de trésorerie :

Ajourné par manque d’éléments de la banque.

 

  1. Avis projet éolien Gudas Malléon :

Jean-Luc Sanchez : « un permis de construction a été déposé il y a 1 an sur Gudas Malléon ; une enquête publique est en cours (différentes permanences). Les communes impactées sont amenées à donner leur avis. Ce projet, visuellement, concerne plutôt St Cristaux et Enserre. On devra aussi se prononcer sur le projet de Troyes d’Ariège. Projet que nous soutiendrons car retombées financières.

Je vous propose de délibérer favorablement sur ce projet.

Laurent Cauquil : comment se fait-il que n’ayons pas été destinataires du courrier de la Mairie de Malléon ?

Alain Palmade : ce courrier est adressé au maire.

Laurent Cauquil : non, il est adressé à monsieur le Maire et aux conseillers municipaux. On aurait aimé l’avoir.

Fanny Moréno : on aurait aimé l’obtenir par votre intermédiaire et non par la bande. Alain Palmade : si le Maire de Malléon voulait que vous l’ayez il devait l’envoyer à tout le monde. Si ça avait été le cas vous l’auriez eu dans votre casier. Ce n’est pas un sujet qui concerne Dun donc le dossier est clôt.

Moi si ce n’est pas adressé à vous, vous ne l’aurez pas ; surtout à l’opposition.

Fanny Moréno : Sabine, en tant que 1er adjoint penses-tu qu’il est possible d’avoir les courriers ?

Sabine : vous avez un dossier qui vous attend depuis mercredi ; vous auriez dû avoir l’info par mail.

Alain palmade : chacun aura un casier, vous aurez le courrier, à vous de venir chaque semaine le chercher. Ça c’est la démocratie !

Fanny Moréno : on est bien dedans ! Jean-Luc peux-tu acter la mise à disposition de casiers au PV ?

Jean-Luc Sanchez : il s’agit de délibérer. Vira a délibéré favorablement.

Joëlle Roger (public) : Malléon et Ségura ont voté contre

Alexis V : vous n’avez pas à donner l’info Mme Roger

Fanny Moréno : qu’est-ce qui vous fait penser qu’on doit voter pour ?

Alain Palmade : on ne va pas vous répondre.

Jean-Luc Sanchez : tous les aspects ont été balayés.

Laurent Cauquil : la question primordiale est qui fait ça ? quelle entreprise ? y a t-il un projet participatif ? Nous sommes opposés à un projet mené par un fond de pension américain. Moi, politiquement je suis contre.

Jean-Luc Sanchez : Oui projet participatif à Troyes. On n’aura pas de panache à dire oui pour Troyes si on dit non avant. On est convaincu que c’est la voie du succès que ce soit participatif.

Alain Palmade : On aura des retombées directes sur le citoyen.

Laurent Cauquil : des retombées sur le prix de l’immobilier.

Alain Palmade : ça attire plus de monde que ça n’en fait fuir. Je comprends que les fonds de pension ça ne plaise pas, ça ne me plait pas à moi aussi.

Catherine Michel : Est-ce que le nucléaire, le pétrole c’est moral ?

Fanny Moréno : pour une fois que l’on nous demande notre avis !

Jean-Luc Sanchez : tu as raison.

Fanny Moréno : On a donné en développement durable. Leur projet ça ne nous semble pas citoyen du tout.

Jean-Luc Sanchez : on est dans une zone où l’éolien est possible ; soit on regarde les trains passer soit on tire des bénéfices.

Laurent Cauquil : à qui appartiennent les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes ?

Jean-Luc Sanchez : présumés soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est à la mode !

Fanny Moréno : Une enquête publique c’est quoi ?

Jean-Luc Sanchez : c’est un avis parmi d’autres, le préfet prend la décision finale.

Alain Palmade : depuis 2002 on interroge sur différents projets. On nous a interrogés à l’époque et on a répondu favorablement si retombées sur Dun. Le 5/01/2009 délibération sur projet éolien autorisant une étude de la société Opale (vote à l’unanimité). Donc ça fait un moment que l’on se penche sur le projet.

Vote : contre  3 / abstention 2 (Sonia P car fait partie du service instructeur et Hélène P.) / pour 10

 

  1. Sujets divers :

    • Courrier relatif à la fibre optique. Le conseil général informe sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au répartiteur d’Engravies. Derrière cette arrivée, il faut voir quels hameaux vont recevoir (diagnostique de réseau). En juin 2015 on pourrait avoir le très haut débit.

    • Choix du prestataire pour le site internet de la commune : Fiona Dumons. Une première maquette est en cours après il s’agira de l’alimenter. Il devrait être opérationnel début novembre.

A quel prix ? Ça dépend de ce que l’on y met.

 

  • Information sur la labellisation de l’éco quartier. Dossier en bonne voie, bons résultats ; transmis en novembre à la commission nationale avec 7 voix favorables sur 7. c’est le seul dossier présenté en ariège.

Alain Palmade : Sur 9 logements, 6 sont réservés, bientôt la liste sera close. Ce sont des Dunois, aucun Roumain ne nous a contacté.

 

  • Chantier de renforcement de l’eau à Ploumail par les employés municipaux. Si il n’y a pas suffisamment de pression on pourra étendre le réseau vers chez M. Bortoloto.

Alain Palmade : M. Bortoloto signalés au SMDEA avec copie au maire ; le SMDEA traitera avec mon appui.

Jean-Claude Durand : on attend le raccordement du SMDEA, le boulot de la mairie est fait. Ça a entraîné un retard dans le ramassage des déchets verts.

 

  • Problème de tracteur. Alexis V : le moteur est mort, un devis de 12 000€ de réparation a été établi, nous attendons un devis pour un tracteur neuf ou d’occasion avant de décider.

Alain Palmade : les employés seront occupés au logement du Merviel, sur des clôtures … on peut donc attendre jusqu’en février pour le tracteur. On ne verra plus les employés dans les hameaux pendant 2 ou 3 mois car ils seront très occupés.

 

  • Bibliothèque :

Catherine Michel : re-visite du local initialement prévu. En augmentant la surface on pourrait bénéficier de financement à 80%.

Fanny Moréno : s’agit-il du local où mangent les employés municipaux ?

Alain Palmade : non ils mangent maintenant dans la salle communale, je l’ai exigé car leur local n’était pas adapté. Les travaux se feront en régie.

 

  • Alain Palmade : Plainte du hameau de Carties car les employés municipaux ne passent pas ; mais la zone concernée est un bien non défini ; on verra si on peut en faire une place et une plate forme pour containers.

 

  • Alain Palmade : Intervention au Cazal la plate forme pour les poubelles est faite.

 

  • Jean-Luc Sanchez : chantier en cours avec « ALEDA » de 40 contrats on passe à 10 donc économie de 250€/an ; optimisation de la consommation de l’éclairage public (revoir l’éclairage et le chauffage de la salle communale)

  • Fanny Moréno : gestion de l’information et de la distribution lors du problème d’eau potable

Alain Palmade : le SMDEA fonctionne avec l’opérateur orange et contacte les usagers en fonction.

Fanny Moréno : ne pourrait-on gérer autrement la distribution.

J-Claude Durand : des habitants se sont proposés pour aider à la distribution.

Fanny Moréno : étaient-ils couverts pour conduire le camion de la mairie ?

Alain Palmade : aucun problème. Quand le SMDEA m’a averti j’ai monté une cellule de crise avec Sabine ; des gens sont venus se proposer et on a monté une cellule de crise avec eux …

C’est du ressort du Maire, c’est comme ça ! (il coupe la parole aux explications claires de Sabine). C’est aux habitants de se signaler au SMDEA pour donner leur numéro. Tout le monde a eu son eau et en fin de crise le SMDEA a laissé un message aux abonnés.

 

  • Merviel : un habitant bloque la rue.

J-luc Sanchez : c’est une décharge.

Alain Palmade : on va agir, informer Jean-Pierre

J-luc Sanchez : ça ne peut pas durer.

 

  • Amiante dans le chemin du Sarrat : c’est dans les mains du procureur.

  • Alain Palmade : 10 juillet 2013, vente de terrains à bâtir parcelles 3974, 3977 et 3975 pour partie soit environ 17 000m2 à 13 € /m2 non viabilisé. A cette date vote à l’unanimité donc entrée d’argent très rapide.

Vente appartement communal « Cali » : il y a déjà un acquéreur à 55 000€ donc nouvelle entrée d’argent.

Petite grange de Senesse acquéreur pour environ 12 000€

Sabine Varuti : ces entrées d’argent se feront en début d’année prochaine

Alain Palmade : non maintenant

 

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PV Conseil Municipal du 26/09/2014

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Mairie de DUN
 
 
 

 

N° 107 09 64 VIII 2014
Le vendredi 26 Septembre 2014
20 h 30
Salle du Conseil
Convocation du Conseil Municipal en date du 19/09/2014
 
 
Ordre du jour
 
  • Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
  • Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
  • Emprunt pour les logements sociaux du Merviel
  • Reconduction de la ligne de trésorerie
  • Avis projet éolien GUDAS MALLEON.
  • Questions diverses
Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Sébastien HARAUT, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Fanny MORENO, Guy ALLIEY et Laurent CAUQUIL
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ
 
1. Décision modificative de virement de crédits de fonctionnement
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI précise que le paiement relatif aux services proposés par la
communauté de commune de Mirepoix, sur la prévention des risques est à effet immédiat. Le montant de 1300€ n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2014, il est nécessaire d’utiliser les crédits pouvant être disponibles dans le chapitre 11, de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
 
Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 
 
 
2. Consultation des géomètres pour la traverse de l’éco quartier
M. PALMADE précise que nous devons consulter des géomètres pour procéder à la traverse de l’éco quartier.
Mmes VIEU CAUJOLLE et CAPELLA ont été consultées et sont d’accord pour vendre ces terrains à 13€ le m², la superficie est estimée à environ 980 m², à confirmer par le géomètre. Pour le passage chez M. BOUICHOU, M. PALMADE ou ses adjoints vont le rencontrer pour un accord amiable. Le projet étant d’intérêt public, si aucun accord n’est trouvé la mairie entamera une procédure d’expropriation.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à consulter les géomètres pour les divisions de parcelles, et de le mandater pour consulter Me CATHALA en vue d’établir l’acte de cession.
 
Voix contre : 3
Abstention : 0
Voix pour : 12
 
 
 
3. Emprunt pour les logements sociaux du Merviel  
Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI fait état des discussions avec les différents organismes bancaires sur les propositions de financement afférents à la réhabilitation des logements sociaux du Merviel. Mme Sabine CUZIOL-VARUTTI expose l’offre de prêt de la Banque Postale :

Mme Sabine CUZIOL- VARUTTI rappelle que le montant des loyers perçus annuellement s’élèvera à 11525.76€.

Voix contre : 0
Abstention : 0
Voix pour : 15
 

Commentaire

Une opposition existant au sein du conseil, dans une démarche transparente et démocratique, il aurait été nécessaire de nous présenter les devis qui ont motivé la décision de monsieur le maire.

 
4. Reconduction de la ligne de trésorerie
Délibération ajournée par manque d’éléments
 
 
5. Avis sur le projet éolien GUDAS/MALLEON      
Jean-Luc SANCHEZ informe de l’état d’avancement de l’instruction de ce dossier déposé il y a un an environ. La fin de l’instruction se matérialise par une enquête publique actuellement en cours jusqu’au 11 octobre (permanences du commissaire enquêteur à GUDAS et MALLEON indiquées dans le dossier présent en mairie de Dun).
Dans un souci de concertation élargi, la procédure dirigée par les services de l’état implique depuis peu les communes riveraines du projet. Ainsi la commune de Dun est invitée à donner son avis sur ce projet.
De même que nous allons devoir prochainement donner notre avis sur le projet éolien de TROYE d’ARIEGE actuellement en instruction et dont l’enquête publique devrait avoir lieu cet hiver. Ce projet induira directement des retombées économiques sur notre territoire par le biais de la fiscalité reversée à la communauté de communes du pays de Mirepoix.
Ainsi, en toute cohérence, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet Il s’agit d’autoriser le maire à signer le protocole de prise en charge par le conseil général de l’Ariège et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
 
Voix contre : 3
Abstention : 2
Voix pour : 10
 

Avis de projet GUDAS MALLEON

Les trois conseillers d’opposition ont voté contre ce projet. Nous tenons à vous exprimer notre position sur ce sujet. Nous pensons que l’énergie éolienne fait partie du développement durable. Néanmoins, ce projet conduit par un fond de pension américain reste pour nous inadapté à notre région et inacceptable économiquement et politiquement. Nous dénonçons que la société « Riverstone » capte des fonds fournis par la Contribution Service Public Electricité (CSPE) (voir pour un lien). En effet nous constatons ici un transfert de capital public vers des fonds d’investissement étrangers. De plus, n’oublions pas que l’Ariège grâce à ses centrales hydroélectriques fournie déjà beaucoup plus d’électricité non polluante qu’elle n’en consomme (environ 4 fois plus). Ces projets importants concernent l’ensemble des concitoyens, avant toute enquête publique, la consultation, la communication et l’information doivent primer. La majorité municipale est favorable à ce projet pour ne pas se trouver en contradiction quand il s’agira de statuer sur le projet de Troyes d’Ariège. Cet argument est réducteur car il peut y avoir de bons et de mauvais projets. Nous sommes favorables aux projets participatifs et fermement opposés au capitalisme vert. Comme à l’accoutumée, ces projets capitalistes font miroiter des retombées financières dont les montants restent à prouver pour s’attirer les bonnes grâces des représentants des communes visées par leurs projets. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos travaux.

 
 
Face à la contestation de Mme MORENO, M. le Marie propose de laisser un casier avec tous les courriers adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Fibre optique.
Jean-Luc SANCHEZ explique l’avancement du câblage fibre optique, les possibilités qui vont s’offrir à la commune de Dun et les explications qui seront fournies par l’ingénieur du Conseil Général lors de notre prochaine réunion de conseil municipal fin octobre-début Novembre (date à définir).
 
  • Site Internet
Sébastien HARAUT et Jean-Luc SANCHEZ présentent l’état d’avancement des travaux, l’organisation du travail et les prochaines étapes. Site livré environ en novembre.
 
  • Transition énergétique
Les trois piliers étant la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables, nous avons en premier lieu lancé avec le concours de l’ALEDA, un diagnostic (gratuit) sur nos factures d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments.
Jean-Luc SANCHEZ fait état de l’avancement et des prochaines étapes.
 
  • Eco-Quartier
Sonia PERSCKE fait état de la labellisation de l’éco quartier qui va être soumis à la commission nationale avec 7 voix sur 7, Mme Sylvia PINEL donnera son avis en novembre.
 
  • Chantier du Ploumail
Jean-Claude DURAND présente le chantier d’adduction d’eau :
Tranchée de + de 130 m de long, rochers, traversée de route, le chantier a duré 3 jours, les travaux ont été effectués par les employés de la commune.
 
  • Tracteur  
Le moteur du tracteur est hors service, le devis de réparation s’élève à 12 000 € HT
Alexis VARUTTI précise qu’il est en recherche de devis de tracteur neuf ou d’occasion.
Fanny MORENO demande comment on va le financer, Sabine VARUTTI précise qu’il s’agit de mettre la dépense au budget 2015.
 

Commentaire

Le tracteur communal est tombé en panne au mois d’août. Les réparations ou l’achat d’un nouveau tracteur vont engager la mairie dans des dépenses importantes. Une gestion communale cohérente voudrait qu’un tableau d’amortissement et des provisions soient réalisés pour ce type de matériel. 

 
  • Employés municipaux
M. le Maire informe le Conseil que les employés vont être occupés pendant 2 mois sur les logements du Merviel.
 
  • Bibliothèque
Catherine parle du local en cours de transformation qui accueillera la bibliothèque, à côté de la salle des fêtes.
 
  • Eau impropre à la consommation
Fanny MORENO revient sur l’épisode de cet été et demande « comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenu ? ».
Elle ne trouve pas normal que M. PETIT et M. ESCALIER aient participé à la distribution des bouteilles.
Elle demande qu’en pareille circonstance, le conseil se réunisse pour organiser la distribution et précise que n’importe quel citoyen n’a pas à traiter ces problèmes.
Fanny MORENO précise également que, bien qu’étant dans l’opposition les 3 membres du conseil sont disponibles pour donner un coup de main en cas d’urgence de ce type.
 
  • Le Merviel
Monsieur le Maire dit avoir été saisi d’une plainte de M. MORAT ne pouvant accéder à son logement, à cause de carcasses de voitures et autre déchets entreposés en bord de chemin, devant un logement.
Il est décidé de procéder rapidement à évacuation.
 
  • Ventes de la commune  
Les terrains à proximité de l’éco quartier sont à la vente à 13 € le m².
Le logement de M. FOURNIER sera vendu également, à hauteur de 55 000 €, un acquéreur s’est déjà présenté.
 

Commentaire

L’amplitude de la dette (806800 € au 31/12/2013) oblige la municipalité à vendre les terres se situant après l’éco quartier. Nous déplorons cette politique car cette extension va créer un village annexe (environs 20 foyers) qui impactera fortement l’harmonie de notre commune. Quel est le mode opératoire pour cette vente ? Une publication donnant le descriptif est-elle en cours ?

 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
 
 
 
       Le Maire
 
 
Alain PALMADE

 

 
 
 
 

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