Notre compte rendu

Notre Compte Rendu du CM du 26/09/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2014   

                                                                                                                                                                       Retour CM du 26/09

 

  1. Décision modificative virement de crédits de fonctionnement :

pas inscrit au budget prévisionnel

prendre sur la ligne 61522 (entretien des bâtiments) 1000€ et sur la ligne 613 : 300€

pour créditer la ligne 6154 de 1300€

Vote : 15 pour

 

  1. Consultation des géomètres pour traverse éco quartier

Monsieur le maire annonce que les logements seront livrés fin mars 2015, il faut donc exécuter la desserte.

Mmes Vieux, Cappella et Caujolle sont d’accord pour vendre une bande de 10 m de large sur toute la longueur (74m) au prix de 13€ le m2 (décision du domaine) soit un montant d’environ 12 800 €.

Alain Palmade : « il faut désigner 1 géomètre ou faire appel à 2 ou 3. Division qui amènera à la création de la desserte. Dès lundi M. Bouichou sera informé en vue d’un accord à l’amiable (parcelle de 560 m2) ; si ce n’est pas possible nous poursuivrons la procédure jusqu’à son terme (expropriation). Vote pour me donner libre arbitre pour nommer le géomètre, lui donner mission de partager cette parcelle, de calculer la surface, puis autorisation de contacter le notaire pour établir l’acte de cession.»

Vote : 3 contre / 12 pour

 

  1. Emprunt logements sociaux du Merviel :

Sabine Varrutti : offre de la Banque Postale pour 51 583€, sur une durée de 16 ans, à un taux fixe de 1,79%, échéances annuelles (nov ou déc) : 9143,74 €, 3333€ d’intérêts cumulés.

2 logements : 1 de 115m2 à 533€/mois et 1 de 92m2 à 428,48€/mois

Fanny Moréno : des entreprises ont-elles été contactées,

Alain Palmade : oui et travaux en régie pour le plus petit appartement. Montant des travaux : 104 000€ environ. « les employés municipaux c’est une entreprise. »

Vote : 15 pour

Alain Palmade : « En juillet, 3 architectes ont répondu après consultation.

CM2A taux honoraires 13% 

Isabelle. Rouyard : 11,6%

Yvan Ferreol : 10%

Donc Y. Ferreol choisi. Le dossier sera complet dès la semaine prochaine, avec lui consultation des entreprises (environ 1 mois), réception puis ouverture des plis alors les travaux pourront débuter. »

 

  1. Reconduction ligne de trésorerie :

Ajourné par manque d’éléments de la banque.

 

  1. Avis projet éolien Gudas Malléon :

Jean-Luc Sanchez : « un permis de construction a été déposé il y a 1 an sur Gudas Malléon ; une enquête publique est en cours (différentes permanences). Les communes impactées sont amenées à donner leur avis. Ce projet, visuellement, concerne plutôt St Cristaux et Enserre. On devra aussi se prononcer sur le projet de Troyes d’Ariège. Projet que nous soutiendrons car retombées financières.

Je vous propose de délibérer favorablement sur ce projet.

Laurent Cauquil : comment se fait-il que n’ayons pas été destinataires du courrier de la Mairie de Malléon ?

Alain Palmade : ce courrier est adressé au maire.

Laurent Cauquil : non, il est adressé à monsieur le Maire et aux conseillers municipaux. On aurait aimé l’avoir.

Fanny Moréno : on aurait aimé l’obtenir par votre intermédiaire et non par la bande. Alain Palmade : si le Maire de Malléon voulait que vous l’ayez il devait l’envoyer à tout le monde. Si ça avait été le cas vous l’auriez eu dans votre casier. Ce n’est pas un sujet qui concerne Dun donc le dossier est clôt.

Moi si ce n’est pas adressé à vous, vous ne l’aurez pas ; surtout à l’opposition.

Fanny Moréno : Sabine, en tant que 1er adjoint penses-tu qu’il est possible d’avoir les courriers ?

Sabine : vous avez un dossier qui vous attend depuis mercredi ; vous auriez dû avoir l’info par mail.

Alain palmade : chacun aura un casier, vous aurez le courrier, à vous de venir chaque semaine le chercher. Ça c’est la démocratie !

Fanny Moréno : on est bien dedans ! Jean-Luc peux-tu acter la mise à disposition de casiers au PV ?

Jean-Luc Sanchez : il s’agit de délibérer. Vira a délibéré favorablement.

Joëlle Roger (public) : Malléon et Ségura ont voté contre

Alexis V : vous n’avez pas à donner l’info Mme Roger

Fanny Moréno : qu’est-ce qui vous fait penser qu’on doit voter pour ?

Alain Palmade : on ne va pas vous répondre.

Jean-Luc Sanchez : tous les aspects ont été balayés.

Laurent Cauquil : la question primordiale est qui fait ça ? quelle entreprise ? y a t-il un projet participatif ? Nous sommes opposés à un projet mené par un fond de pension américain. Moi, politiquement je suis contre.

Jean-Luc Sanchez : Oui projet participatif à Troyes. On n’aura pas de panache à dire oui pour Troyes si on dit non avant. On est convaincu que c’est la voie du succès que ce soit participatif.

Alain Palmade : On aura des retombées directes sur le citoyen.

Laurent Cauquil : des retombées sur le prix de l’immobilier.

Alain Palmade : ça attire plus de monde que ça n’en fait fuir. Je comprends que les fonds de pension ça ne plaise pas, ça ne me plait pas à moi aussi.

Catherine Michel : Est-ce que le nucléaire, le pétrole c’est moral ?

Fanny Moréno : pour une fois que l’on nous demande notre avis !

Jean-Luc Sanchez : tu as raison.

Fanny Moréno : On a donné en développement durable. Leur projet ça ne nous semble pas citoyen du tout.

Jean-Luc Sanchez : on est dans une zone où l’éolien est possible ; soit on regarde les trains passer soit on tire des bénéfices.

Laurent Cauquil : à qui appartiennent les terrains sur lesquels seront implantées les éoliennes ?

Jean-Luc Sanchez : présumés soupçons de prise illégale d’intérêts, c’est à la mode !

Fanny Moréno : Une enquête publique c’est quoi ?

Jean-Luc Sanchez : c’est un avis parmi d’autres, le préfet prend la décision finale.

Alain Palmade : depuis 2002 on interroge sur différents projets. On nous a interrogés à l’époque et on a répondu favorablement si retombées sur Dun. Le 5/01/2009 délibération sur projet éolien autorisant une étude de la société Opale (vote à l’unanimité). Donc ça fait un moment que l’on se penche sur le projet.

Vote : contre  3 / abstention 2 (Sonia P car fait partie du service instructeur et Hélène P.) / pour 10

 

  1. Sujets divers :

    • Courrier relatif à la fibre optique. Le conseil général informe sur le déploiement de la fibre optique jusqu’au répartiteur d’Engravies. Derrière cette arrivée, il faut voir quels hameaux vont recevoir (diagnostique de réseau). En juin 2015 on pourrait avoir le très haut débit.

    • Choix du prestataire pour le site internet de la commune : Fiona Dumons. Une première maquette est en cours après il s’agira de l’alimenter. Il devrait être opérationnel début novembre.

A quel prix ? Ça dépend de ce que l’on y met.

 

  • Information sur la labellisation de l’éco quartier. Dossier en bonne voie, bons résultats ; transmis en novembre à la commission nationale avec 7 voix favorables sur 7. c’est le seul dossier présenté en ariège.

Alain Palmade : Sur 9 logements, 6 sont réservés, bientôt la liste sera close. Ce sont des Dunois, aucun Roumain ne nous a contacté.

 

  • Chantier de renforcement de l’eau à Ploumail par les employés municipaux. Si il n’y a pas suffisamment de pression on pourra étendre le réseau vers chez M. Bortoloto.

Alain Palmade : M. Bortoloto signalés au SMDEA avec copie au maire ; le SMDEA traitera avec mon appui.

Jean-Claude Durand : on attend le raccordement du SMDEA, le boulot de la mairie est fait. Ça a entraîné un retard dans le ramassage des déchets verts.

 

  • Problème de tracteur. Alexis V : le moteur est mort, un devis de 12 000€ de réparation a été établi, nous attendons un devis pour un tracteur neuf ou d’occasion avant de décider.

Alain Palmade : les employés seront occupés au logement du Merviel, sur des clôtures … on peut donc attendre jusqu’en février pour le tracteur. On ne verra plus les employés dans les hameaux pendant 2 ou 3 mois car ils seront très occupés.

 

  • Bibliothèque :

Catherine Michel : re-visite du local initialement prévu. En augmentant la surface on pourrait bénéficier de financement à 80%.

Fanny Moréno : s’agit-il du local où mangent les employés municipaux ?

Alain Palmade : non ils mangent maintenant dans la salle communale, je l’ai exigé car leur local n’était pas adapté. Les travaux se feront en régie.

 

  • Alain Palmade : Plainte du hameau de Carties car les employés municipaux ne passent pas ; mais la zone concernée est un bien non défini ; on verra si on peut en faire une place et une plate forme pour containers.

 

  • Alain Palmade : Intervention au Cazal la plate forme pour les poubelles est faite.

 

  • Jean-Luc Sanchez : chantier en cours avec « ALEDA » de 40 contrats on passe à 10 donc économie de 250€/an ; optimisation de la consommation de l’éclairage public (revoir l’éclairage et le chauffage de la salle communale)

  • Fanny Moréno : gestion de l’information et de la distribution lors du problème d’eau potable

Alain Palmade : le SMDEA fonctionne avec l’opérateur orange et contacte les usagers en fonction.

Fanny Moréno : ne pourrait-on gérer autrement la distribution.

J-Claude Durand : des habitants se sont proposés pour aider à la distribution.

Fanny Moréno : étaient-ils couverts pour conduire le camion de la mairie ?

Alain Palmade : aucun problème. Quand le SMDEA m’a averti j’ai monté une cellule de crise avec Sabine ; des gens sont venus se proposer et on a monté une cellule de crise avec eux …

C’est du ressort du Maire, c’est comme ça ! (il coupe la parole aux explications claires de Sabine). C’est aux habitants de se signaler au SMDEA pour donner leur numéro. Tout le monde a eu son eau et en fin de crise le SMDEA a laissé un message aux abonnés.

 

  • Merviel : un habitant bloque la rue.

J-luc Sanchez : c’est une décharge.

Alain Palmade : on va agir, informer Jean-Pierre

J-luc Sanchez : ça ne peut pas durer.

 

  • Amiante dans le chemin du Sarrat : c’est dans les mains du procureur.

  • Alain Palmade : 10 juillet 2013, vente de terrains à bâtir parcelles 3974, 3977 et 3975 pour partie soit environ 17 000m2 à 13 € /m2 non viabilisé. A cette date vote à l’unanimité donc entrée d’argent très rapide.

Vente appartement communal « Cali » : il y a déjà un acquéreur à 55 000€ donc nouvelle entrée d’argent.

Petite grange de Senesse acquéreur pour environ 12 000€

Sabine Varuti : ces entrées d’argent se feront en début d’année prochaine

Alain Palmade : non maintenant

 

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Notre Compte Rendu du CM du 28/05/2014

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Conseil municipal du 28/05/2014
 

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Public : 22 Conseil : 12 (3 excusés avec procuration données)
 
1. Charte Eco quartier
 
Les projets de développement durable menés depuis 2 mandats débouchent sur le projet éco quartier.
Lauréat 2009 : prix ; en 2011 concours éco quartier du ministère : retenu pour le label éco quartier. D’où la nécessité de signer une charte pour une prise de conscience du projet par les élus. Délibération pour autoriser le maire à signer ; cela n’engage pas la commune financièrement, mais juste à faire la promotion du village.
La charte est consultable sur le site du ministère.
Fanny Moréno: je me suis renseignée concernant l’arrêt des travaux de l’éco-quartier comme conseillé par Monsieur le  maire ; c’est un problème de gestion des eaux pluviales.
Alain Palmade : reprise des travaux la semaine prochaine. Il précise qu’il n’avait pas l’info au précédent Conseil Municipal « je ne pratique pas l’omerta ! ».
Tout ce qui sera fait sur Dun le sera dans l’esprit développement durable.
Vote autorisation à signer la charte : 15 pour
 
2. Consultation des architectes pour la maîtrise d’œuvre des logements sociaux du Merviel
 
Délibération en novembre 2013 pour les travaux puis en avril 2014 pour le budget. 
Emprunt : 44346€
Mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre.
Alain Palmade : je consulterai 3 architectes et nous choisirons en conseil municipal.
Vote pour donner mission au maire pour faire lettre à 3 architectes : 15 pour
Laurent Cauquil : quels seront les critères retenus ?
Alain Palmade : nous verrons en conseil municipal.
 
 
3. Constitution d’une commission appel d’offre
 
Proposition : Président = Monsieur le Maire puis 3 titulaires et 3 suppléants 
Titulaires : Sabine Varutti,  J-Claude Durand, Sonia Perschke
Suppléant : J-Luc Sanchez, Sébastien Arault, Roger Astre
L. Cauquil : je propose Guy Alliey comme titulaire ;  dans un esprit de transparence il serait important qu’un conseiller de l’opposition fasse partie de la commission.
Alain Palmade : quelle que soit l’issue du vote vous serez élus, ce n’est pas l’omerta ici ! Je pense que ma liste aura 12 voix et la vôtre 3.
Suspension de séance pour choisir celui qui se retire de leur liste
Nouvelle proposition :
Titulaires : Sabine Varutti, Jean Luc Sanchez, Guy Alliey
Suppl : Sonia Perschke, JClaude Durand,  Laurent Cauquil
Vote : 15 pour
 
4. Extension réseau eau potable Ploumail
 
La question s’est aggravée depuis 2001, il y a un manque de pression d’eau
SMDEA « canalisation » ?? La pression est redevenue normale au pont
2 tuyauteries + extension depuis cave vinicole → tranchée de 120 m
Devis SMDEA du 7/01 : 10 645€ HT à la charge de la commune
Alain Palmade : il peut se faire encore 2 ou 3 maisons après ce sera fini
Demander subvention département, région, agence de l’eau … pour environ 50% ; mais les nouveaux arrivants payent une taxe d’aménagement (ancienne TLE) donc ce n’est pas à la charge de la commune. Donc la commune ne payera rien c’est les nouveaux arrivants.
On vote pour m’autoriser à demander des subventions pour une mise en œuvre en 2015.
L. Cauquil : où passera la canalisation ?
Alain Palmade : dans ruisseau qui longe les propriétés. On peut passer un accord avec SMDEA et faire les travaux de la tranchée avec les employés municipaux (en tranchée ouverte) puis le SMDEA passe les tuyaux.
Guy Alliey : la tranchée peut être faite par une autre entreprise que le SMDEA
Alain Palmade : on peut faire faire des devis. Il y aura sûrement moins de 120 m et si moins de 100 m rien à payer ! ça c’est des négociations
Vote : 15 pour
 
5. Délégués pays pyrénées cathares
 
Alain Palmade : normalement c’est le Maire, mais ce n’est pas obligé
L.Cauquil : c’est obligé ou non ?
A. Palmade : non, mais je me propose !
Fanny Moréno : ça consiste en quoi délégué ?
Alain Palmade : assister aux AG, à beaucoup de choses
Vote :  14 pour  / 1 abstention (le maire)
 
6. Délégué CLECT
 
A Palmade : quand la communauté de commune a été créée il a été décidé que toutes les taxes professionnelles seraient reversées à la Com. Com. pour le ramassage des ordures. A Dun les taxes sont nulles donc on verse sur le budget communal.
A Palmade : c’est la même chose pour le CLSH. Transfert de la compétence à Mirepoix donc Dun ne peut plus organiser CLSH mais ça vaut le coup ; évaluation en 2001 : 10 000 €/an, cette somme n’est plus versée au sivom mais à la Com Com en 2013 : 15000 € mais on ne paye que 10 000€ d’où importance du délégué à cette commission.
Proposition : Sabine car elle est déjà déléguée à la communauté de commune.
Vote : 14 pour  / 1 abstention (Sabine)
 
 
7. Vente bois sur pied
 
Etude SILVEO organisée par Bastien Verdié sur les parcelles du Merviel ; possibilité d’exploitation de 1000 stères.
Réserve de vente en « enfouage » : mise à disposition des habitants qui coupent eux même
La parcelle 155 est facile d’exploitation.
Estimation : 240 stères sur cette parcelle, 16 stères par personne avec interdiction à la revente. Tarif actuel : 10€ la stère
Fanny Moréno : quels sont les critères pour pouvoir couper ?
A. Palmade : on s’inscrit et on choisit les 1ers inscrits ou on procède par tirage au sort. Les conditions de coupe sont à mettre en place ; puis diffusion à la population et convention municipalité/coupeur
Catherine Michel : qui serait intéressé ? il faudrait lancer le questionnaire dès maintenant
Alain Palmade : ce questionnaire tu t’en occupes ?
Catherine Michel : oui
Alain Palmade : faire une information puis créer un fichier en mairie pour s’inscrire.
Vote : 15 pour
 
8. Réforme des rythmes scolaires fond d’amorçage
 
Encadrement hors temps de classe
La commune reçoit une commission puis reverse au SIVOM qui prend en charge ce temps.
Vote : 15 pour
 
9. Questions diverses :
 
Lettre de monsieur et madame Koenrad relative à la vitesse à l’entrée du village, demande récurrente des citoyens de Dun
Alain Palmade : j’ai engagé la Direction Départementale du Territoire à venir voir, ils vont installer un système pour vérifier la vitesse, puis mettre en place un projet pour ralentir la vitesse. Nous ferons une réunion publique pour traiter ce problème au cours de l’été et pour voir ce que nous pouvons faire.
A Dun c’est le problème le plus crucial donc on s’en occupe et pour que ça n’empêtre pas les élections municipales prochaines ; ça va être très contraignant pour nous
L. Cauquil : la vitesse est aussi un problème au Merviel, à Senesse …
A. Palmade : on commence par Dun ! Le problème de stationnement au Merviel a été argument pour stopper ramassage scolaire.
 
Lettre Mme Blazy relative à un problème de rats à Senesse.
A. Palmade : Ce n’est pas du ressort du maire, je vais faire venir les services de la préfecture pour vérifier si il y a prolifération et si oui la mairie mettra ce qu’il faut en place.
Problème de nid de guêpes à Engravies ; Fanny Moréno a été interpellée par des habitants dont Muriel
A. Palmade. : à voir
 
Fanny : peut-on parler de la lettre de la Dream Production relative au stationnement du bus ?
A. Palmade : c’est ici qu’on en parle
Catherine Michel : j’ai rencontré Sandrine Muscat, Dominique Jallier et Bellizza ; j’avais sollicité les autres qui se sont excusés. En l’état, par rapport à ce que l’on connait, on a demandé à savoir si tout était en règle pour accueillir ce bus, s’il est assuré … on n’ a rien
F. Moréno : ce projet est garanti et soutenu, il a l’agrément jeunesse et sport
C. Michel : la mairie n’a rien, aucun document. Comment statuer sur un projet qui n’est pas suffisamment construit.
A. Palmade : si il vient stationner ici, un CLSH est prévu, or la commune n’a pas la possibilité de gérer ça, il faudra voir avec Michaud.
C. Michel : si elles ont les compétences pour porter ce projet elles devraient savoir quels sont les documents juridiques nécessaires. 
F. Moréno : on a bien entendu que tu n’es pas contre, c’est un projet de jeunes ne pourrait-on pas leur répondre qu’il faut apporter des pièces justificatives ?
C. Michel : si ce projet est encadré par 2 adultes elles devraient apporter tous les documents. Il n’y a pas de rigueur ni de méthode. Ça m’interpelle sur la sécurité et la responsabilité.
A. Palmade : sur la partie investissement c’est bien monté, sur le fonctionnement on verra après… mais je soutiens car ce projet est intéressant mais les adultes doivent être plus rigoureux.
Guy Alliey : ce sont des bénévoles
A. Palmade : c’est un local qui va accueillir des jeunes, ça ne se fera que si il y l’accord de Michaud
F. Moréno : j’ai juste demandé où en était le dossier.
C. Michel : elles m’ont transmis des documents mais rien n’est construit.
L. Cauquil : est-ce que tu leur as dit ce dont tu avais besoin ?
C. Michel : oui
F. Moréno : suite à la réception de la lettre il aurait fallu demander les documents.
Sonia Perschke : nous allons écrire à la préfecture pour savoir.
A. Palmade : si elles ne sont que 2 et qu’elles n’arrivent pas à mobiliser suffisamment de monde on se pose des questions. Sur le fond je ne suis pas opposé, je suis même le premier et seul maire qui soutient.
C Michel : je consulte les personnes avec qui je travaille, nous faisons un travail d’équipe ; on s’est rencontrés, laissez-nous le temps de construire des réponses concertées.
A. Palmade : moi je veux être couvert. Il faudra voir où mettre ce bus. C’est un projet de la vallée donc si les autres maires refusent de tourner je ne prendrai pas le bus ! nous statuerons quand nous aurons une réponse de la préfecture.
C Michel : si la mairie n’a pas la compétence jeunesse il faudra voir avec la communauté de commune comment accompagner le projet. Il faut que ce soit construit. C’est un projet inversé car les compétences qui doivent répondre ne sont pas celles qui sont interrogées. Il faut que ce soit fait avec responsabilité.
Alain Palmade : si le maire de Dun et la com com sont d’accords ça facilite les choses
Catherine Michel : il faut réunir tout le monde (CAF, com com …) tout mettre à plat, quels droits, quels devoirs, quel bilan quantitatif … être sûrs que ces mineurs soient protégés
Alain Palmade : dites-leur que leur projet est très intéressant mais qu’il faut que l’on soit sûr que toute la sécurité est là.
 
Question du foyer rural relative à l’installation des chapiteaux le 15 juin.
Catherine Michel : la réponse donnée est la suivante les chapiteaux seront amenés sur le site mais pas montés car le maire en aurait alors la responsabilité.
Alain Palmade : l’association monte et démonte ; la tente est sous la responsabilité des associations pendant ce temps.
Guy Alliey : il n’y a pas de notice, comment faire ?
JClaude Durand : tu as déjà monté une tente ?
Guy Alliey : non
JClaude Durand : dommage !!
Laurent Cauquil : la présence des employés municipaux est nécessaire pour conseiller car matériel appartient à la commune, la présence des employés municipaux est une sécurité.
Alain Palmade : tu ne vas pas monter de travers, on a été à l’école on sait le faire ; si il faut une notice, on la fera. Je ne prends pas cette responsabilité de monter.
 
Planning des employés municipaux
Alain Palmade : si vous croyez qu’ils se tournent les pouces …
JClaude Durand : présentation planning semaines paires, impaires …. Un référent sera désigné par village, c’est une personne que les ouvriers pourront aller voir
L. Cauquil : les référents seront des habitants ou des élus ?
JC Durand : des habitants
L. Cauquil : des habitants qui donnent des ordres aux employés ?!
JC Durand : non, la personne appelle le responsable municipal et celui-ci envoie les ouvriers en urgence, pas d’ordres donnés aux employés.
Alain Palmade : si ils se font mal à un endroit où le maire ne leur a pas dit d’aller ils ne sont pas couverts.
Fanny Moréno : tu crées une commission ?
Alain Palmade : non ce sont des référents. Leur nom ne sera pas affiché, personne n’a à le savoir.
Alain Palmade : le ramassage des déchets verts et petits encombrants va être mis en place dans les hameaux.
On va filmer et on verra, il y a un manque de civisme ; c’est pas forcément des marginaux qui ne sont pas respectueux.
Les plannings seront affichés dans tous les hameaux de la commune.
Plus les employés passeront de temps à aider les associations et moins ils seront au service des habitants de la commune.
Alain Palmade : installation de mâts pour affichage associatif.
 
Levée de séance à 22h45
 
Questions du public :
Curage du passage canadien de « mon ombre » en plus de ceux qui ont été faits ? propriété AFL donc entretien par AFL «  j’ai entendu la leçon »
Quand s’attaque-t-on à l’aménagement foncier ?
Sabine : prévoir commission avant fin juin ; démarrage en septembre sûrement
Patrice : agenda des employés fixe ou modulable ? car avec jours fériés un hameau peut ne pas voir d’agents pendant 1 mois
P. : c’est de notre responsabilité
 
 

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