Charte

 

NOTRE CHARTE CITOYENNE

 

Au vu des articles de presse, débats télévisés, enquêtes publiques et événements sociaux de ces dernières années, il ressort que nous demandons une prise en compte sérieuse et réaliste du déficit de démocratie participative. En effet, nous souhaitons toutes et tousêtre associés aux décisions qui concernent l’ensemble des projets mis en œuvre dans notre commune.

 

Nous, citoyen.nes de notre commune, constatons que :

 

  • Beaucoup d'entre nous ne trouvent plus d'intérêt en l'action politique locale. En effet, celle-ci s'éloigne de plus en plus du débat d'idées. Ensemble, faisons en sorte que la confiance revienne dans notre commune.

  • Face aux inégalités sociales et économiques, au désengagement de l'Etat dans les territoires ruraux, à l'inertie des pouvoirs publics en matière d'écologie, l'indignation est croissante. Ce constat doit amener les citoyens à reprendre en main leur destinée.

  • Le fonctionnement opaque des différentes institutions favorise la défiance des habitant.es, l'exécutif actuel ne fonctionnant qu'avec peu de délégation et de transversalité.

  • Des outils de politique participative existent légalement, mais sont très peu mis en application.

  • L'action communale ne s'appuie pas, ou rarement, sur les envies, les souhaits et les idées des citoyennes et citoyens.

 

Nous pensons que :

 

  • Il est possible d'agir et que l'état actuel de l'action politique locale n'est pas une fatalité.

  • Il est possible de changer les choses par la volonté et la participation de chacun.e.

 

C'est pourquoi nous nous engageons à :

 

  • Mettre en place une nouvelle politique locale qui conjugue collégialité et participation citoyenne.

  • Respecter l'équilibre écologique et social dans le cadre d'une politique participative.

  • Permettre aux habitant.es d'agir en amont des décisions et projets publics.

  • Communiquer aux habitant.es toutes les informations provenant des différentes instances administratives, économiques et financières où la commune est représentée.

  • Déterminer et créer les moyens de mieux vivre ensemble, en s'appuyant sur la diversité et les compétences des habitant.es.

  • Veiller à lapréservation du patrimoine naturel, historique et culturel de la commune.

 

 

ORGANISATION ET MOYENS MIS EN PLACE

 

Les commissions participatives :

Elles seront composées des référents territoriaux issus du conseil municipal et de citoyen-ne(s) souhaitant s'impliquer. Elles mettront en place un avant-projet à présenter en comité de pilotage. Les projets pourront émaner, soit du programme municipal, soit de la population. Les comptes rendus des commissions participatives seront consultables par divers moyens : site internet, mairie, affichage public, bulletin d'informations... Dans un souci de transparence, le nom des personnes impliquées dans chaque projet pourra apparaître.

 

Le comité de pilotage :

Ouvert au public, cette instance, sous la présidence du maire, décidera de la faisabilité des projets. Les décisions seront prises démocratiquement.

 

Le groupe « action-projet »:

Ce groupe, formé d'élus référents et habitant.es issus des commissions participatives, suivra la mise en œuvre des projets validés en comité de pilotage, jusqu'à leur réalisation.

 

Le conseil municipal :

Ouvert au public, il informera sur les décisions prises en comité de pilotage. Il anticipera la formation des commissions participatives pour les futurs projets. Compte tenu de l'étendue géographique de la commune, il y aura des conseils municipaux déplacés dans les différentes entités du territoire communal, afin de mieux cerner les problèmes spécifiques.

 

 

NOTRE ETHIQUE

 

 

Dialogue :

La parole de chacun-e a une valeur et sera écoutée. Elle pourra s'exprimer en amont des projets grâce à des commissions participatives.

 

Transparence :

Nous serons transparents sur les actions en cours, les projets, les décisions et le budget. Toutes les décisions que nous prendrons au sein des différentes instances feront l'objet de comptes rendus publics.

 

Indemnités :

Les indemnités perçues par les membres de l'équipe municipale seront équitables. Elles prendront en compte le temps consacré, la responsabilité et la situation de chacun.e. Un conseiller pourra choisir de ne rien percevoir. Ces indemnités seront rendues publiques.

 

Référendum populaire :

Lorsqu’un projet impactera fortement la commune et ses habitants, des réunions publiques, voire un référendum, pourront être organisés.

 

Suivi et évaluation du fonctionnement de la collégialité :

Un bilan des démarches participatives sera dressé chaque année, lors d'une réunion publique, et ce, pour chaque commission.